Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 20 11 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 20 11 2012 Document publié le Mardi 20 novembre 2012 par la commune de Pommeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 20 11 2012)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit, 1

COMPTE‐RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2012

L’an deux mil douze le 20 novembre à 20 H 30

Le Conseil Municipal de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 13 novembre 2012, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jacques ALONSO, Maire de la Commune Présents : MM Jacques ALONSO, Alberte HOUILLOT, Jean‐Pierre DARDANT, Joël DUCEILLIER, Franck DUBUGET, Christine FEUILLET, David LAURELUT, Corinne HOMMERY, Eric BOITTELLE, Thérèse COLIN, Christophe de CLERCK, Pierrette TURLAN, Fabrice GUYOT

Absents : Sylvie LANCE

Secrétaire de séance : Joël DUCEILLIER

M. le Maire demande l’inscription d’un point complémentaire à l’ordre du jour : adhésion au Fonds de Solidarité Logement (accepté à l’unanimité).

Le compte‐rendu du conseil municipal du 27 septembre 2012 est approuvé à l’unanimité.

1/ Décision modificative n°1 au BP 2012

La décision modificative vise à :

- Prendre en compte les subventions notifiées pour les travaux concernant la mairie (au total, le conseil régional a notifié 203 501,2 € et nous n’avons budgété pour le moment que 151 498 €), la promenade (un total de 641 611 € à intégrer dans le budget), la vidéoprotection (13 605 € notifiés, non prévus au BP) et le fonds ECOLE (changement de la fenêtre et de la porte de la future salle des maîtres pour un montant de 2 159 €),

- Ajuster les montants des travaux de réhabilitation de la mairie par rapport au résultat de l’appel d’offres, soit 530 118,57 €)

- Intégrer dans le budget l’opération de réalisation de la promenade selon le chiffrage donné lors de la dernière réunion avec le cabinet CEPAGE.

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré

A L’UNANIMITE

Approuve la décision modificative qui s’équilibre de la manière suivante :

Section d’investissement ‐ Dépenses :

‐ Chapitre 21 :‐ 845 276, 60 €

‐ Chapitre 23 : 1 405 034,10 €

TOTAL : 559 757,50 €

Section d’investissement – Recettes :

‐ Chapitre 13 : 559 757,50 €

TOTAL : 559 757,50 €

2/ Modification de représentants dans les organismes extérieurs

Le maire expose que, suite à la démission de Messieurs Patrick VILLOINGT et Yves PAINDAVOINE du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la commune dans divers organismes.

(1) Communauté de communes de la Brie des Moulins :

Vu la nécessité de remplacer M. Yves PAINDAVOINE en tant que titulaire,

Vu la candidature de M. Joël DUCEILLIER en tant que titulaire,

Est élu à l’unanimité :

M. Joël DUCEILLIER en tant que titulaire,

Vu la nécessité de remplacer M. Joël DUCEILLIER en tant que suppléant,

Vu la candidature de Mme Corinne HOMMERY,

Est élue à l’unanimité :

M. Corinne HOMMERY en tant que suppléant.

Vu la nécessité de remplacer M. Patrick VILLOINGT en tant que suppléant,

Vu la candidature de M. Fabrice GUYOT,

Est élu à l’unanimité :

M. Fabrice GUYOT en tant que suppléant

(2) « Organisme de réflexions et d’Etudes de l’Aménagement des bassins du Grand Morin et de l’Aubetin » (association CLAIR) :

Vu la nécessité de remplacer M. Patrick VILLOINGT qui était délégué au sein de l’association « Organisme de Réflexions et d’Etudes de l’Aménagement des Bassins du Grand Morin et de l’Aubetin », Vu la candidature de M. Jean‐Pierre DARDANT,

Est élu à l’unanimité :

M. Jean‐Pierre DARDANT en tant que délégué.

(3) Syndicat d’Alimentation en eau potable de la Région Nord‐est de la Seine‐et‐Marne (SNE)2

Vu la nécessité de remplacer M. Patrick VILLOINGT en tant que délégué suppléant au sein du comité syndical du Syndicat d’Alimentation en eau potable de la Région Nord‐est de la Seine‐et‐Marne (SNE), Vu la candidature de M. David LAURELUT,

Est élu à l’unanimité :

M. David LAURELUT en tant que suppléant.

3/ Choix des entreprises – Réhabilitation partielle de la mairie et réalisation d’une salle culturelle annexe Le maire expose que des travaux de réhabilitation de la mairie et de réalisation d’une salle culturelle annexe doivent être réalisés.

Pour permettre la réalisation de ces travaux, une consultation des entreprises en procédure adaptée a été lancée et, à l’issue du délai de mise en concurrence, une analyse des offres reçues a été réalisée par notre maître d’œuvre, selon les critères de jugement des offres définis dans le règlement de la consultation. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le choix des entreprises suivant :

Lot 1 : VRD

Entreprise : CHAMPAGNE TRAVAUX PUBLICS – 4/6 rue des Tonneliers – BP42 – 51678 CORMONTREUIL

Montant du marché : 55 000 € HT (65 780 € TTC)

Lot 2 : Maçonnerie / Gros oeuvre

Entreprise : entreprise THIBAUT – 14 rue Prieur de la Marne – 51100 REIMS

Montant du marché : 81 482,06 € HT (97 452,54 € TTC)

Lot 3 : Ravalement / Façades

Entreprise : entreprise THIBAUT– 14 rue Prieur de la Marne – 51100 REIMS

Montant du marché : 75 177,80 € HT (89 912,65 € TTC)

Lot 4 : Charpente / Bardage

Entreprise : Menuiserie CORCESSIN – 1 route Départementale – Cofféry – 77320 CHOISY‐EN‐ BRIE

Montant du marché : 39 106,82 € HT (46 771,76 € TTC)

Lot 5 : Couverture / Zinguerie

Entreprise : entreprise COUPPE – 11 rue des Champarts – ZI – 77820 LE CHATELET‐EN‐BRIE Montant du marché : 45 507,40 € HT (54 426,85 € TTC)

Lot 6 : Menuiseries extérieures

Entreprise : Entreprise TY BRAZ – 26 rue des Cailloux – 77880 GREZ S/LOING

Montant du marché : 60 832,00 € HT (72 755,07 € TTC)

Lot 7 : Menuiseries intérieures

Entreprise : Menuiserie CORCESSIN – 1 route Départementale – Cofféry – 77320 CHOISY‐EN‐ BRIE

Montant du marché : 11 364,00 € HT (13 591,34 € TTC)

Lot 8 : Cloisons / Plâtrerie / Isolation

Entreprise : SOPIC – 9 rue du Montois – 77370 MAISON ROUGE

Montant du marché : 28 327,20 € HT (33 879,33 € TTC)

Lot 9 : Carrelage / Faïences

Entreprise : entreprise THIBAUT ‐ 14 rue Prieur de la Marne – 51100 REIMS

Montant du marché : 19 025,40 € HT (22 754,38 € TTC)

Lot 10 : Electricité / Chauffage

Entreprise : Entreprise LEBATARD – 4 rue Neuve des Prés – 77120 COULOMMIERS Montant du marché : 44 000 € HT (52 624 € TTC)

Lot 11 : Plomberie / Ventilation

Entreprise : entreprise SEVESTE Bruno – 10 rue du Theil – 77120 COULOMMIERS Montant du marché : 22 054,49 € HT (26 377,17 € TTC)

Lot 12 : Peinture

Entreprise : Entreprise FELDIS LEVIAUX – 5 rue Gatelliet – BP 8301 – 77008 MELUN CEDEX Montant du Marché : 18 750,40 € HT (22 425, 48 € TTC)

Lot 13 : Serrurerie

Entreprise : Entreprise TY BRAZ – 26 rue des Cailloux – 77880 GREZ S/LOING

Montant du marché : 29 491,00 € HT (35 271,24 € TTC)

AUTORISE le Maire à signer les marchés correspondants et toute pièce s’y rapportant.

4/ Convention avec l’indivision PASCAUD et monsieur et madame AFKIR pour le remboursement d’une partie de la contribution financière due pour une extension du réseau public de distribution d’électricité M. Jöel DUCEILLIER expose qu’une extension du réseau public de distribution d’électricité est nécessaire pour procéder au raccordement de nouvelles constructions rue de l’aérodrome. Les frais occasionnés par ce raccordement sont partagés entre les propriétaires des constructions concernées et la commune (selon la loi3

SRU). ERDF a donc adressé à la commune un contrat concernant les travaux d’extension et le montant de la contribution à la charge de la commune. Cette contribution s’élève à 3 416,28 € TTC. Dans la mesure où ces travaux bénéficient à l’indivision PASCAUD et à monsieur AFKIR, ces deux propriétaires nous ont donné leur accord pour participer à la prise en charge de ces frais, chacun à hauteur de 850 €. Il est proposé d’autoriser la signature d’une convention avec ces deux propriétaires pour acter ce partage des frais. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération ;

AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

5/ Acquisition de la parcelle F 1313 située au lieu‐dit « La Fontaine de Mondétour » Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré

A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée F1313, au lieu‐dit « LA FONTAINE DE MONDETOUR », d’une surface de 1 339m2 ,

DIT QUE cette acquisition est réalisée à un prix de 14 900 €, auquel s’ajouteront les frais afférents ; AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente, l’acte notarié correspondant et tout document s’y rapportant.

6/ Acquisition de la parcelle ZE21 située au lieu‐dit « La Ruelle Neuvray »

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré

A L’UNANIMITE

APPROUVE l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée ZE21, d’une surface de 2 480m2, située au lieu‐dit « LA RUELLE NEUVRAY » ;

DIT QUE cette acquisition est réalisée à un prix de 3€ le m2 , soit pour un montant de 7 440 €, auquel s’ajouteront les frais afférents ;

AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente, l’acte notarié correspondant et tout document s’y rapportant.

7/ Participation aux frais de scolarité pour deux enfants inscrits en Classe Locale d’Intégration Scolaire Spécialisée (CLISS) à Fontenay‐Trésigny

Deux enfants de la commune sont scolarisés dans une Classe Locale d’Intégration Scolaire Spécialisée (CLISS) à Fontenay‐Trésigny. La commune nous demande donc de participer aux frais de scolarité, à hauteur de 551 € par enfant.

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le versement à la commune de Fontenay Trésigny d’une somme de 551 € par enfant, au titre de la participation aux frais de scolarité en Classe Locale d’Intégration Scolaire Spécialisée (CLISS).

8/ Désaffectation et aliénation d’une partie du chemin rural du Chêne Gris après enquête Le commissaire enquêteur ayant réalisé l’enquête publique pour la cession d’une partie du chemin rural a émis un avis favorable, en mettant en avant le fait que la partie du chemin concernée est utilisée exclusivement par le camping. Pour information, aucune personne ne s’est déclarée contre ce projet pendant l’enquête. Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré

A L’UNANIMITE

DECIDE d'approuver l'aliénation d’une partie du chemin rural du Chêne Gris, sur une superficie de 441 m2 , soit sur une longueur de 120 m2 , située dans l’emprise du camping dit du Chêne Gris, et, pour ce faire, invite Monsieur le Maire à mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin rural susvisé ; SOLLICITE l'avis du Service des domaines pour obtenir une évaluation de la partie du chemin rural du Chêne Gris concernant par cette procédure d’aliénation.

9/ Admission en non valeur d’un titre de recette de l’année 2008 d’un montant de 291 € La trésorerie a adressé une demande d’admission en non valeur pour un montant de 291 €. Cette créance, qui date de 2008 et porte sur les frais de location de la salle des fêtes, concerne un redevable pour lequel la trésorerie n’a aucun renseignement permettant le recouvrement de la créance.

Le Conseil municipal

Vu le courrier de Mme HENAULT, trésorière de la commune, en date du 19 octobre 2012, expliquant l’impossibilité de recouvrer un titre de recette d’un montant de 291 €, datant de l’année 2008, Après en avoir délibéré4

A L’UNANIMITE

DECIDE de statuer sur l’admission en non valeur du titre 146, émis en 2008 (objet : location de la salle des fêtes, montant : 291 €)

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

10/ Modification du régime indemnitaire

Le Conseil municipal

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83‐634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91‐875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84‐ 53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2008‐1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats, Vu le décret n° 2010‐997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu l’arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats, Vu l’arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats, Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la mise en place de la prime de fonction et de résultats qui se substitue aux primes et indemnités antérieures

DIT que l’attribution individuelle décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

11/ Adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Le Conseil municipal,

Vu le projet de convention entre la Commune et le Département de Seine‐et‐Marne concernant l’adhésion au Fonds de Solidarité Logement,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération,

AUTORISE le Maire à signer la dite convention avec le Département de Seine‐et‐Marne, AUTORISE le versement d’une contribution de 3€ par logement social localisé sur le territoire de la commune, soit un montant total de 171 € au titre de l’année 2012.

Le Conseil Municipal est clos à 21h15 après étude des points à l’ordre du jour.

Questions abordées en réunion de travail :

‐ Problème des vols dans la commune et demande de mise en marche provisoire de l’éclairage public pendant toute la nuit

‐ Curage des fossés

‐ Sécurisation de l’arrêt de bus rue de Paris : aménagement qui va être réalisé par le TRAMY ‐ Problème de la ligne téléphonique rue Pasteur

‐ Annulation du PLU et conséquences sur les ventes de terrains en cours