Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 05 11 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 05 11 2014 Document publié le Mercredi 5 novembre 2014 par la commune de Pommeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 05 11 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze le 5 novembre à 20 H 30

Le Conseil Municipal de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 30 octobre 2014, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Joël DUCEILLIER, Maire de la Commune Présents : MM DUCEILLIER Joël, DARDANT Jean-Pierre, HOMMERY Corinne, VILLOINGT Patrick, BLIN Xavier, HERRGOTT Jean-Jacques, MARLIAC Ghislaine, LECERFF Marie-José, DELHOMMEAU Michel, MICHENAUD Louise, DUROCHER Yann, VESIER Sylvie, LAURELUT David, FINOT Lysiane, FRISCH Brigitte, MAS Sandra, GILLOOTS Guillaume, VINCENT Jérôme, COURTAT Laurent Absents ayant donné pouvoir : Mme CHEVREMONT Céline à M. DARDANT Jean-Pierre, Mme FEUILLET Christine à M. BLIN Xavier Absents excusés : Mme BELAID Magali, M. BONNASSIEUX Franck

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques HERRGOTT

Un point est ajouté à l’ordre du jour (à l’unanimité) : demande de subvention de CENTRE 77.

1 - Choix de l’entreprise – Marché de travaux – Contrat triennal de voirie – avenue Desclercs (lot n°1) Le maire expose que le contrat triennal de voirie inclut des travaux dans l’avenue Desclercs. Le début de ces travaux est prévu le 17 novembre. Une réunion d’information avec les habitants du quartier aura lieu à ce sujet le 14 novembre à 20h30.Il est proposé de procéder au choix de l’entreprise amenée à réaliser ces travaux, au vu des rapports d’analyse des offres rédigés par le maître d’œuvre. Le Conseil municipal,

Vu l’exposé du Maire,

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les rapports d’analyse des offres réalisés par le maître d’œuvre de cette opération, Après en avoir délibéré

A L’UNANIMITE

APPROUVE le choix de l’entreprise suivant :

LOT 1 : Contrat triennal de voirie – Avenue Desclercs

Entreprise : WIAME VRD – ZAC du Hainault – Sept Sorts – 77263 LA FERTE SOUS JOUARRE Montant du marché : 165 000 € HT, 198 000 € TTC

AUTORISE le Maire à signer les marchés correspondants et toute pièce s’y rapportant.

2 - Approbation du règlement d’utilisation de la salle des fêtes et de la salle socio-éducative Corinne HOMMERY expose qu’une refonte des règlements de la location de la salle des fêtes et de la salle socio-éducative est nécessaire. Elle présente ensuite ces projets de nouveaux règlements.

David LAURELUT demande que des précisions soient apportées dans les nouveaux règlements en matière de sécurité. Le Conseil municipal

VU l’exposé de Corinne HOMMERY,

VU les projets de règlement d’utilisation de la salle des fêtes et de la salle socio-éducative présentés, Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE les projets de règlement d’utilisation de la salle des fêtes et de la salle socio-éducative.

3 - Avenant au marché d’exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

Le maire expose que le contrat signé avec Dalkia, et qui concerne les installations de chauffage et de production d’eau chaude arrive à échéance au 31/12/2014. Il explique d’une prolongation de deux mois de ce contrat est nécessaire pour mettre en œuvre la nouvelle consultation des entreprises.

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT que le conseil municipal a désigné, par délibération n°2009/12/23/10 en date du 23 décembre 2009, la société DALKIA pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, pour une durée de cinq années, soit jusqu’au 31 décembre 2014, CONSIDERANT l’étude sur les performances énergétiques des bâtiments communaux qui est en cours, CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité du service public,

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 29 octobre 2014, Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la passation de l’avenant n°1 avec la société DALKIA, prolongeant la durée du marché jusqu’au 28 février 2015 inclus, dans les conditions de celles spécifiées dans le marché initial.

AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer cet avenant et toutes pièces s’y rapportant.

14 - Prise en charge des frais de scolarité d’un enfant scolarisé en Classe Locale d’Intégration Scolaire Spécialisée (CLISS) à Fontenay-Trésigny

Le maire explique que la commune de Fontenay Trésigny sollicite le remboursement de frais de scolarité pour un enfant en CLISS. Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la demande de la commune de Fontenay-Trésigny, en date du 13 octobre 2014, pour la participation aux frais de scolarité d’un enfant de Pommeuse scolarisés en Classe Locale d’Intégration Scolaire Spécialisée (CLISS), Après avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le versement à la commune de Fontenay-Trésigny d’une somme de 551 € par enfant, au titre de la participation aux frais de scolarité en Classe Locale d’Intégration Scolaire Spécialisée (CLISS) pour l’année scolaire 2014/2015.

5 - Demande de subvention de CENTRE 77

Corinne HOMMERY présente le courrier de CENTRE 77 en date du 27 octobre 2014 et sollicitant une participation au fonctionnement de l’aide et soins à domicile aux personnes âgées ou handicapées à hauteur de 1,55 € par habitant. Sylvie Vésier souligne que la commune pourrait éventuellement proposer une participation moins élevée que celle sollicitée. Ghislaine MARLIAC précise que cette structure est à but non lucratif et que ses comptes ne peuvent jamais être en équilibre. Le Conseil municipal,

VU l’exposé de Corinne HOMMERY,

Après avoir délibéré,

A 17 VOIX CONTRE, 3 ABSTENTIONS, 1 VOIX POUR,

REFUSE le versement à CENTRE 77 d’une participation au fonctionnement de l’aide et soins à domicile aux personnes âgées ou handicapées.

Le conseil municipal est clos à 21h00 après étude des points à l’ordre du jour.

Questions diverses :

Dons au CCAS possibles pour les particuliers et entreprises. Ces dons sont déductibles des impôts. Le CCAS peut faire un reçu fiscal.

Lancement de l’élaboration du nouveau PLU qui va intervenir d’ici la fin de l’année.

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