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Procès Verbal - pv cm 15022024 emarge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-la-Rivière.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 FEVRIER
2024
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 17
Procurations
: 2
Convocation
: 8 février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
février
à
dix-huit
heures
et
trente- minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, salle
Força
real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
: M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
BERNARD
Alain,
Mme
CAMPOY
Marina,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
M.
CLOTTES
Gilles
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mme
SOLA
Sylvie
donne
procuration
à Mme
BATAILLE
Anne.
France
PROFFIT
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
PROCES
VERBAL
DU
30
NOVEMBRE
2023
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
ASSURANCES
— CONTRATS
2024
PERSONNEL
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
BOURG
CENTRE
OCCITANIE/PYRENEES
MEDITERRANEE
—
AVENANT
CONTRAT
2EME
GENERATION SECURITE
TRAVERSEE
DU
VILLAGE
— PROJET
D'AMENAGEMENT
PROJET
ANTENNE
RELAIS
TELEPHONIE
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
CENTRE
ADOLESCENTS
- CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
LOCAL
INTERCOMMUNAL
- CONVENTION
ACCOMPAGNEMENT
PROJET
EDUCATIF
—
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
e
AFFAIRES
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
de
la démission
de
Madame
DEJARDIN
Marie-Anne
et souhaite
la bienvenue
à Monsieur
BERNARD
Alain
dans
le conseil
municipal.
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
30
NOVEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
novembre
2023.
Le
conseil
municipal,
accepte
le procès-verbal
de
la séance
du
30
novembre
2023
à :
18
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles
par
procuration,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
1/12 LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie
par
procuration,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra)
0 CONTRE 1 ABSTENTION
(M.
BERNARD
Alain)
René
LAVILLE
: la demande
de
modification
de
Monsieur
LAFFORGUE
Guy
a été prise
en
compte et je
souhaite
ajouter
que
la sécurité
de
la route
nationale
avait
été
étudiée
à l’époque
avec
l'implantation
de
ralentisseurs,
ralentisseur
que
vous
avez
refusé
devant
chez
vous,
Monsieur
LAFFORGUE,
pour
les livraisons
de
palettes.
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Par
délibération
du
29
septembre
2020,
le conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
bien
précis.
Aucune
décision
du
Maire
n’a
été
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
du
2
novembre
2023.
Objet
Structure
Montant
€
Date
de
décision
Travaux toiture
RODRIGUEZ
|
2 350,00 € TTC
2211/2023
Chapelle
gens
ET
D
[ruenmenor|
ATEN |
oo
Découpe
et démolition
cuves
Cave
CAMAR
derie
08/12/2023
Mme
Re
SMACL
4 376,40 €TTC
1212/2023
Ecoles
merde
denis
APLÈG
346500
€TTC
12n272078
Spire aroune
socune
| HAE |
1soiz0x
Elagage arbres
SERRE
HA
DTETIE
31/01/2024
Menuiseries
HAXIAL
Saosacrre |
31/01/2024
ASSURANCES
—
CONTRATS
2024
VU
les dispositions
de
l’article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2 novembre
2023
;
VU
la
consultation
lancée
le
10
novembre
2023
concernant
le
marché
public
en
procédure
adaptée
pour
les assurances
de
la commune
à compter
du
1° janvier
2024
;
VU
les
offres
remises
dans
les
délais,
fixés
au
12
décembre
2023
à
12h00
;
CONSIDERANT
que
le rapport
du
bureau
d’études
des
candidatures
pour
procéder
au
choix
de
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
après
analyse
technique
et
financière
des
offres,
il
est
proposé
de
retenir
les
sociétés
ayant
établie
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
suivantes
:
2.12 e
LOT
N°
1 -
Dommages
aux
biens
et
annexes
:
SMACL
ASSURANCES,
domiciliée
141,
Avenue
Salvador-Allende
à
Niort,
pour
une
prime
annuelle
de
10
987,27
€ TTC
e
LOT
N°2
Responsabilité
civile
:
SMACL
ASSURANCES,
domiciliée
141,
Avenue
Saivador-Allende
à
Niort,
pour
une
prime
annuelle
de
3
182,36
€ TTC
e __ LOT
N°3
- Flotte
Automobile
:
SMACL
ASSURANCES,
domiciliée
141,
Avenue
Salvador-Allende
à
Niort,
pour
une
prime
annuelle
globale
de
2
838,12
€ TTC
+
LOT
N°
4 - Protection
juridique
générale
:
BRISSET,
domiciliée
62,
rue
Bonnel
69003
Lyon,
pour
une
prime
annuelle
de
1 408,43
€ TTC
e
LOT
N°5
-
Protection
fonctionnelle
:
SMACL
ASSURANCES,
domiciliée
141,
Avenue
Salvador-Allende
à
Niort,
pour
une
prime
annuelle
de
172,30
€ TTC
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’attribuer
les
cinq
lots
de
l’appel
d’offres
relatifs
à
l’assurance
de
la
commune
de
Corneilla
de
la
Rivière
conformément
au
rapport
remis
par
le
bureau
d’études
Insurance
Risk
Management
et
au
descriptif
rédigé
ci-dessus.
La
présente
décision
sera
notifiée
à
l’ensemble
des
entreprises
concernées
selon
les
procédures
des
marchés
publics.
Christine
PAJOT :
je
suis
étonnée
que
votre
choix
se
soit porté
sur
la
SMACL
par
ce
que
c’est
une
compagnie
d'assurances
qui
est
en
très
grande
difficulté,
ils
ont
plus
de
800
millions
d’euros
de
dettes
et
qui
sont
récurrentes
chaque
année
parce
que
la
SMACL
fait
partie
des
assurances
qui
assurent
les
collectivités
et qui
ont
subi
toutes
les
pertes
et dommages
liées
aux
émeutes
et
aux
intempéries
(inondations,
sécheresse).
Je
vous
donne
mon
avis
à
titre
professionnel,
c’est
votre
choix
mais
est-ce
qu’il
y
avait
d’autres
compagnies
qui
avaient
déposé
une
offre
?
Aurélie
AUJAME:
sur
les
5
lots
du
marché,
seules
la
flotte
automobile
et
la
protection
juridique
ont
bénéficié
de
deux
offres
(Groupama
et
Brisset)
en
plus
de
celle
de
la
SMACL.
Pour
les
trois
autres
lots,
la
SMACL
a
été
la
seule
compagnie
à
faire
une
proposition.
La
commune
a mandaté
un
cabinet
spécialisé
en
la matière
pour
réaliser
le
cahier
des
charges
du
marché
ainsi
que
l'analyse
des
offres.
Pour
rappel,
la
commune
a
toujours
travaillé
avec
la
SMACL
et
un
marché
a
été
réalisé
pour
les
nouveaux
contrats
et
faire
appel
à
d’autres
compagnies
d'assurance.
Pour
le
lot
concernant
la
flotte
automobile,
lanalyse
du
cabinet
d’études
a
identifié
la
SMACL
comme
l'offre
la
plus
intéressante
selon
les
différents
critères
comme
le
prix,
la
franchise,
les
options
proposées
et la gestion
des
sinistres.
Christine
PAJOT
: j’alerte
sur
le
fait
qu’il
y
a
un
risque
d’impayés
majeur
à
l’heure
où
on
parle,
ce
n’est
pas
anodin.
Guy
LAFFORGUE:
ce
que
je
trouve
dommage
c’est
que
vous
auriez
pu
faire
appel
aux
services
de
Christine
PAJOT
qui
est
assureur
et profiter
des
conseils
d’une
élue
experte.
René
LAVILLE
: on
a recruté
un
cabinet
d’études
pour
le réaliser
et c’est
un
professionnel.
Aurélie
AUJAME
: une
procédure
administrative
relative
aux
marchés
publics
a été réalisée
et
respectée:
lorsqu'il
n’y
a
qu’une
seule
offre,
la
collectivité
doit
attribuer
ce
marché
à
la
compagnie,
La
commune
n’avait
pas
le
choix
ou
alors
celui
de
ne
pas
être
assuré.
Techniquement,
la
commune
peut
tout
à
fait
demander
une
résiliation
des
contrats
par
anticipation
et refaire
un
marché
public
pour
tenter
d’avoir
d’autres
offres.
31132 Techniquement,
la
commune
peut
tout
à
fait
demander
une
résiliation
des
contrats
par
anticipation
et refaire
un
marché
public
pour
tenter d’avoir
d’autres
offres.
Guy
LAFFORGUE :
je
tiens
à préciser
que
l’on
n’a
pas
dit qu’il
ne
fallait
pas
s’assurer
mais
simplement
de
donner
une
information
sur cette
compagnie
d’assurances
la SMACL.
PERSONNEL
—
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
leffectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
municipal
en
date
du
30
novembre
2023, Il
est
rappelé
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
postes
suite
à
la
décision
d’avancement
de
grade
et
de
recrutement
pour
nécessité
de
service
:
-
1 Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à 35/35°"°
-
1 Adjoint
administratif à temps
complet
35/3 5ème
Il est proposé
d’adopter
les modifications
du
tableau
des
effectifs
comme
suit à compter
du
1%
mars
2024
:
EFFECTIFS
GRADES/EMPLOIS
CATEGORIE
FOURVUS
VACANTS
|
1e
|
NE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Territorial
A
1
0
1
Rédacteur
Principal
2°"
classe
B
1
0
1
Rédacteur
Principal
Lere
classe
B
0
1
1
Adjoint
administratif
principal
1%
classe
GC
L
1
2
Adjoint
administratif
principal
2°%*
classe
€
2
0
2
Adjoint
Administratif
C
1
1
1
1 à 20/35èm°
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
principal
€
0
L
1
Agent
de
maîtrise
C
2
0
2
Adjoint
technique
principal
1**
classe
€
1
0
1
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
€
0
1
1
Adjoint
technique
GC
8
0
8
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
principal
1°
classe
€
2
0
1
1 à 28/35%%
ATSEM
principal
2?"
classe
C
1
0
0
1 à
18/35
4112 Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
- D'ACCEPTER
d’adopter
les modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées,
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
BOURG
CENTRE
OCCITANIE/PYRENEES
MEDITERRANEE
—
AVENANT
CONTRAT
2EME
GENERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
N°CP/2016-DEC/11.20
et
N°CP/2017-MAI/11.11
de
la
Commission
Permanente
du
16
décembre
2016
et
du
19
mai
2017
du
Conseil
régional
Occitanie
/
Pyrénées-Méditerranée,
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
régionale
pour
le
développement
et la valorisation
des
territoires,
Vu
la
délibération
N°2020/AP-NOV/03
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
régional
du
19
novembre
2020,
relative
au
Plan
de
Transformation
et de
Développement
-Green
New
Deal-
Vu
la
délibération
N°2021/AP-MARS/14,
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
régional
Occitanie
du
25
mars
2021
relative
à la mise
en
œuvre
de
la deuxième
génération
des
Contrats
Territoriaux
Occitanie
pour
la période
2021-2022/2027,
Vu
la
délibération
N°2021/AP-MARS/14,
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
régional
Occitanie
du
25
Mars
2021
du
Conseil
Régional
Occitanie,
relative
à
l'articulation
et
à
la
complémentarité
avec
le programme
« Petites
Villes
de
Demain
»
initié
par
l’Etat,
Vu
la
délibération
N°
2021/AP-DEC/07
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
Régional
Occitanie
du
16
décembre
2021,
relative
aux
orientations
et
principes
pour
la
nouvelle
génération
de
politique
contractuelle
territoriale
Occitanie
2022-2028,
Vu
la Délibération
N°AP/2022-06/10
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
Régional
Occitanie
du
30
juin
2022
relative
à
l’approbation
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
Occitanie
(CPER)
2021-2027
et en particulier
son
Volet
territorial,
Vu
la délibération
N°
AP/2022-06/08
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
Régional
Occitanie
du
30
juin
2022
relative
à
l’adoption
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et d’Egalité
des
Territoires
(Sraddet)
- Occitanie
2040,
Vu
la
délibération,
n°
7,
le
contrat
Bourg
Centre
de
la
Commune
de
Corneilla
la
rivière,
approuvé
en
conseil
municipal
le
10
février
2020,
Vu
la
délibération
n°
CP/2023-10/12.08
de
la
Commission
Permanente
du
20/10/2023
du
Conseil
Régional
Occitanie
/
Pyrénées-Méditerranée,
approuvant
le
Contrat
Territorial
Occitanie
du
PNR
Pyrénées
catalanes
pour
la période
2022-2028,
Vu
la
délibération
n°
2023-37
du
PNR
des
Pyrénées-Orientales
approuvant
le
Contrat
Territorial
Occitanie
en
date
du
27/06/2023,
Considérant
que
le
territoire
du
PNR
Pyrénées
catalanes,
associé
à
la
Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent,
a
été
identifié
par
la
Région
Occitanie
pour
bénéficier
du
dispositif« Bourgs
Centres
Occitanie
»,
Considérant
que
notre
région
est
constituée
de
215
bassins
de
vie
dont
167
bassins
de
vie
ruraux.
Que
chacun
d'eux
comprend
une
«
ville
centre
»
qui
assure
une
fonction
de
centralité
au
service
de
la
population
de
son
bassin
de
vie,
ainsi
que
de
communes
qui
peuvent
également
remplir
la
fonction
de
pôle
de
services
de
proximité,
et c'est
le
cas
de
la commune
de
Corneilla-la-Rivière,
La
Région
a
donc
décidé
de
renforcer
son
soutien
en
faveur
des
investissements
publics
locaux
en
agissant
notamment
pour
renforcer
l'attractivité
et
le
développement
des
bourgs
centres.
Le
dispositif
repose
sur
la
conclusion
d'un
contrat
de
partenariat
avec
la
Région
et
les
acteurs
du
territoire.
Dès
2017,
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
politique
régionale
territoriale
d’Occitanie,
la
Région
a
voulu
porter
une
attention
particulière
aux
petites
villes
et
bourgs-
centres
dans
les
zones
rurales
ou
péri-urbaines
qui
jouent
un
rôle
essentiel
de
centralité
et
5/12 d’attractivité
au
sein
de
leur
bassin
de
vie
et
constituent
des
points
d’ancrage
pour
le
rééquilibrage
territorial.
En
effet,
ces
dernières
doivent
pouvoir
offrir
des
services
de
qualité
pour
répondre
aux
attentes
des
populations
existantes
et
nouvelles
dans
les
domaines
des
services
aux
publics,
de
la création
d’emplois,
de
l’habitat,
de
la
petite
enfance,
de
la
santé,
de
Paccès
aux
commerces,
des
équipements
culturels,
sportifs,
de
loisirs.
C’est
ainsi
que
près
de
450
contrats
Bourgs-Centres
Occitanie
ont
été
conclus
entre
2018
et
2021. Sur
la
base
de
l’expérience
acquise
lors
de
la
première
génération
des
Contrats
Territoriaux
Occitanie
et
Contrat
Bourgs-Centres
Occitanie,
lors
de
ses
Assemblées
Plénières
des
25
mars
et
16
décembre
2021,
la
Région
a adopté
les
principes
d’une
politique
territoriale
2022-2028
visant
à impulser
et
accélérer
l'engagement
des
territoires
vers
une
région
plus
inclusive
et à
énergie
positive
et
répondre
ainsi
aux
enjeux
prioritaires
identifiés
par
le
PACTE
VERT
Occitanie,
fondement
des
politiques
publiques
régionales,
qui
repose
sur trois
piliers
:
>
La
promotion
d’un
nouveau
modèle
de
développement,
sobre
et
vertueux,
porteur
de
justice
sociale
et territoriale,
conciliant
excellence
et soutenabilité
;
>
Le
rééquilibrage
territorial
;
>
L’adaptation
et la résilience
face
aux
impacts
du
changement
climatique.
En
cohérence
avec
les
priorités
d’aménagement
portées
dans
le
projet
de
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
-
SRADDET
Occitanie
2040
et
les
mesures
de
transformation
définies
par
le
PACTE
VERT,
la
Région
souhaite
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
génération
de
la politique
contractuelle
territoriale
qui
a vocation
à traduire,
au
niveau
de
chaque
Territoire
de
Projet,
une
ambition
collective
: faire
évoluer
notre
société
vers
un
modèle plus
juste
et plus
durable.
Dans
ce
nouveau
cadre,
la
dynamique
des
Contrats
Bourgs-Centres
est
poursuivie
pour
la
période
2022-2028.
Sont
positionnés
comme
signataires
en
sus
de
la
Région
et
de
la
commune
Corneilla-la-
Rivière,
le
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales,
la
Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent
et le PNR
Pyrénées
catalanes,
en
tant
que
partenaires
associés,
Le
projet
de
valorisation
et
de
développement
de
la
commune
de
Corneilla
la Rivière
repose
sur 3 axes
intégrant
des
opérations
:
Axe
stratégique
1
: Conforter
l'attractivité
de
la commune
par
la mise
en
valeur
du
patrimoine
et des
lieux
de
vie
de
proximité
;
Axe
stratégique
2
: Valoriser
le cadre
de
vie,
l’environnement
et
l'habitat
;
Axe
stratégique
3
: Maintenir,
développer
et diversifier
Pactivité
économique
et
agricole.
Le
programme
opérationnel
pluriannuel
2022/2028
se
déclinera
en
6
actions
et
8
projets
a
titre de
ce
contrat
soit
:
=
PROGRAMME
OPERATIONNEL
PLURIANNUEL
AXE
STRATEGIQUE
1
: Conforter
l'attractivité
de
la
commune
par
la mise
en
valeur
du
patrimoine
et des
lieux
de
vie
de
proximité
ACTION
1.2
Améliorer
les
lieux
Projet
1.2.1
: Création
d’un
ensemble
scolaire
de
vie
de
proximité
ACTION
1.3
Améliorer
les
lieux
Projet
1.3.1
: Construction
d’un
nouveau
terrain
de
tennis
de
vie
de
proximité
AXE
STRATEGIQUE
2
: Valoriser
le
cadre
de
vie,
l’environnement
et l'habitat
6/12 ACTION
2.1
Améliorer
le
cadre
de
vie
: circulation,
Projet
2.1.3
: Circulation,
mobilité
et stationnement
mobilité
et
stationnement
ACTION
2.2
Projet
2.2.1
: Agrandissement
(ou
reconstruction)
de
la
Proposer
une
offre
station
d'épuration
d’habitat
et
Projet 2.2.2
: Réhabilitation
des
réseaux
humides
—
assainissement
Travaux
d'économie
d’eau
adaptée
aux
besoins
Projet
2.2.4
: Etude
Rénovation
des
façades
en
partenariat
de
la
population
avec
le
C.A.U.E.
ACTION
2.3
Améliorer
la
performance énergétique
et
valoriser
le
patrimoine
naturel
Projet
2.3.1:
Mise
en
œuvre
du
bilan
énergétique
sur
le
patrimoine
communal
AXE
STRATEGIQUE
3
: Maintenir,
développer
et diversifier
l’activité
économique
et
agricole
ACTION
3.1
Projet
3.1.1
: Achat
et aménagement
de
la cave
coopérative
Requalifier
(Promouvoir
le terroir agricole, patrimoine
passé
et actuel
Pancienne
cave
ainsi
que
le potentiel
à venir)
coopérative
Considérant
que
la
conciusion
de
l'avenant
/ contrat
2%
génération
2022/2028
au
contrat
Bourg-Centre
Occitanie
/ Pyrénées
Méditerranée
est
de
nature
à
faciliter
la
mobilisation
des
aides
publiques
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
développement
et
de
valorisation
présentés
ci-dessus,
Il
est
proposé
d'approuver
l'avenant
/ contrat
2*"°
génération
2022/2028
au
contrat
Bourg-
Centre
Occitanie
/ Pyrénées
Méditerranée
pour
Corneilla-la-Rivière
et d'autoriser
le
Maire
à
engager
toutes
démarches
et à signer tous
les documents
et dépenses
relatifs
à ce
dossier.
Entendu
le
rapport,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
lunanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
décide
:
-_
D’approuver
l'avenant
/ contrat
22%
génération
2022/2028
au
contrat
Bourg-
Centre
Occitanie
/ Pyrénées
Méditerranée
pour
Corneilla-la-Rivière
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
au
mandatement
de
ces
dépenses.
Guy
LAFFORGUE :
les projets
retenus
sont
lesquels
?
René
LAVILLE
:
les
projets
d'économie
d’énergie
avec
les
études
CEP
du
SYDEEL,
transformation
de
l’éclairage
public
en
LED,
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
des
bâtiments
communaux,
terrain
de
tennis
et
padel
près
du
stade,
aménagement
extérieur
de
la
cave,
aire
de
stationnement
avec
sol perméable
(projets
éligibles
aux
aides
de
la région).
Guy
LAFFORGUE
: où
en
est-on
sur
le projet
de
la Paraguère
?
René
LAVILLE:
la
commune
attend
de
signer
la
vente
de
la
Maison
d’Ax
pour
engager
l'achat
de
la Paraguère.
Christine
PAJOT
: justement,
on
en
est où
de
la signature
de
la vente
de
la Maison
d’Ax
?
René
LAVILLE
: le compromis
est signé
et on
attend
l’acte
de vente
définitif.
7112 Alain
BERNARD
: c’est
un
avenant
au
contrat
qui
avait
été
réalisé
avec
l’ancienne
équipe,
est-ce
que
les projets
ont
été
subventionnés
?
Aurélie
AUJAME
: oui
les
travaux
des
réseaux
humides
réalisés
sur
la
traversée
du
village,
l'aménagement
extérieur
des
abords
de
l'Espace
Força
Real
et
aussi
les
cheminements
piétons.
Par
contre,
le projet
de
la Maison
d’Ax
a été retiré.
Alain
BERNARD
: ce
n’est
pas
terminé,
on
peut
encore
en
rajouter
?
René
LAVILLE:
ce
contrat
va
jusqu’en
2028
et
il
peut
être
modifié
en
ajoutant
pour
en
retirant des
projets
; l’adhésion
au
contrat
bourg
centre
n’a jamais
été
suspendu.
SECURITE
TRAVERSEE
DU
VILLAGE
—
PROJET
D'AMENAGEMENT
Monsieur
le
Maire
souhaite
renforcer
la
sécurité
sur
l’axe
principal
du
village
et
limiter
la
vitesse
de
la
circulation
des
différents
véhicules
en
installant
deux
feux
tricolores
pédagogiques
de
part
et d’autre
de
la Route
Nationale.
L’acquisition
et l’installation
de
ce
dispositif représentent
un
coût
de
16 000,00
à 22
000,00
€
TTC
selon
les modèles
pour
deux
feux
tricolores
solaires.
A
cet
effet,
il
est
proposé
de
prendre
attache
auprès
des
services
départementaux
afin
de
déterminer
les
emplacements,
d’effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
des
amendes
de
police
et
de
procéder
à
la
consultation
auprès
des
entreprises
concernées.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
- D’accepter
le
projet
d’implantation
de
feux
tricolores
en
vue
de
limiter
la
vitesse
sur
Paxe
principal
de
la commune,
-
D’accepter
le
projet
d’implantation
de
feux
tricolores
en
vue
de
limiter
la
vitesse
sur
axe
principal
-
D'’effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
des
amendes
de
police
pour
un
projet
estimé
à
un
montant
total
maximum
de
22
000,00
€
TTC,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
a
réalisé
une
consultation
et à signer
tous
les
documents
afférents
à ce dossier.
René
LAVILLE
: les
emplacements
ont
été
étudiés
en
fonction
des
habitants
mais
aussi
de
la
lumière
car
l’alimentation
fonctionne
en
photovoltaïque.
Le
premier
sera
à hauteur
de
la
cave
coopérative
et
le
second
au
niveau
de
l’entreprise
de
peinture.
Le
département
doit
encore
donner
son
accord
pour
l’implantation
et les emplacements.
Guy
LAFFORGUE
: justement,
tu
devances
ma
question
car
je
voulais
savoir
si ce
n’était
que
de
la compétence
de
la commune
?
René
LAVILLE:
non,
le
département
se
positionne
car
il
y
a
des
règles
de
distance
à
respecter
notamment
par
rapport
au
panneau
d’agglomération.
Gérard
LLENSE
: à quelle
vitesse
il se
déclenchera
?
René
LAVILLE
: 30
km/heure
car c’est
la vitesse
réglementaire
de
la route
Nationale.
81/12 PROJET
ANTENNE
RELAIS
TELEPHONIE
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
société
SFR
a
démarché
la
commune
pour
l'installation
d’une
antenne-relais
de
téléphonie
mobile
sur
le
territoire
communal
sous
la
forme
d’une
location
de
l’espace
occupé.
Un
projet
de
convention
est
présenté
ainsi
que
le
lieu
d’implantation
: stade
municipal.
En
contrepartie
de
cette
implantation
de
pylône
sur
le site
du
stade
municipal,
il a été
négocié
la
prise
en
charge
de
l’éclairage
défaillant
(réparation
de
deux
projecteurs
défaillants
côté
ouest)
ainsi
que
l’installation
d’éclairage
supplémentaire
sur
le pylône.
Guy
LAFFORGUE:
je
n’ai
aucune
confiance
dans
les
études
scientifiques
qui
sont
présentées
pour
les
effets
sur
la
santé.
Je
ne
me
sens
pas,
je
ne
nous
sens
pas
de
prendre
la
décision
pour
la
totalité
de
la
commune
et je
propose
de
faire
une
consultation
auprès
de
la
population
d’autant
plus
que
vous
souhaitez
installer
cette
antenne
sur
le
stade
et à côté
de
la
future
école.
René
LAVILLE
: je te comprends
et les
avis
sont
aussi
partagés
dans
Les élus
de
la majorité.
Il
avait
été proposé
de
l’installer
proche
de
la station
d’épuration
également.
Alain
BERNARD : je
suis
favorable et
j’ai
travaillé
le dossier.
C’est
une
antenne
5G
que
SFR
propose
de
poser
: les
opérateurs
font
le forcing
pour
implanter
la 5G
mais
c’est
dommage
de
la
poser
sur
le
stade
municipal
car
les
études
démontrent
qu’il
faut
300
mètres
de
distance
entre
les antennes
et les habitations.
Par
contre,
un
administré
m’a
dit qu’il
avait
signé
un
contrat
dans
les
mêmes
termes
que
vous
avec
SFR
pour
placer
une
antenne
sur
son
terrain
privé
et je suis
étonné
que
vous
ne
soyez
pas
au
courant,
ce n’est pas
normal.
René
LAVILLE
: on
a
été
informé
il y
a
quelques
temps
mais
ce
n’était
qu’un
projet.
Après
réflexion,
je
vous
propose
d’ajourner
le
sujet
et
d’organiser
une
réunion
avec
l’ensemble
des
élus
pour
que
la commerciale
SFR
présente
le projet
et réponde
aux
questions.
Guy
LAFFORGUE
: sur
la méthode,
c’est
limite
de
la part de
SFR.
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
ses
articles
L
724-1
à L
724-13
relatifs
aux
réservistes
communaux,
Vu
le décret
n°2017-930
du
9 mai
2017
relatif à la réserve
civique,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
à
la
commune
tous
les
moyens
d’action
possible
en
situation
de
crise,
Considérant
le
risque
élevé
d’incendie
sur
le
massif
de
Força
Real
nécessite
d'accompagner
de
renforcer
la dynamique
et l’implication
citoyenne,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
loi
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile,
il
est
précisé
que
l’autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l’information
et
l’alerte
à
de
la population,
la
prévention
des
risques,
l’appui
à
la gestion
de
la crise,
le soutien
aux
sinistres
et
le rétablissement
des
conditions
nécessaires
à
une
vie
normale.
Afin
de
remplir
ces
missions,
la
loi
offre
la
possibilité
de
créer
une
réserve
de
sécurité
civile
avec
des
sections
spécialisées
à
vocation
à
agir
dans
le
seul
champ
de
compétences
communales
en
s’appuyant
sur
des
solidarités
locales.
Elle
ne
vise
en
aucun
cas
à se substituer
ou
à concurrencer
les services
publics
de
secours
d’urgence
(SDIS,
SAMU).
Après
une
première
réunion
d’informations
avec
les
communes
de
Millas
et
Montner,
il
est
proposé
de
créer
trois
réserves
communales
de
sécurité
civile
(mutualisation
des
moyens)
pour
protéger
le
massif
de
Força
Real
des
incendies
en
faisant
appel
aux
citoyens
de
la
commune
(bénévolat),
chargée
d’apporter
son
concours
au
Maire
pour
:
9/12 >
Participer
à
la
prévention
des
risques,
au
soutien
et
à
l’assistance
de
la
population,
à
l’appui
logistique
et
au
rétablissement
des
activités
en
cas
de
sinistres
et
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
PCS
;
>
Contribuer
également
à
l’information
et
à
la
prévention
de
la
population
face
aux
risques
encourus
par
la commune,
en
vue
de
promouvoir
la culture
locale
et citoyenne
sur
les risques
majeurs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
>
De
créer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile
pour
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière,
>
De
conventionner
avec
les
communes
concernées
par
le
massif
de
Força
Real
pour
mutualiser
les
réserves
communales
de
sécurité
civile,
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce dossier.
Guy
LAFFORGUE
: ça
me
semble
difficile
de
mettre
ça
en
place
avec
trois
bénévoles
car
ils
vont
être
vite
épuisés.
Sur
le
principe,
on
ne
peut
qu'être
d’accord
mais
il
faut
trouver
les
bénévoles.
Il faut voir
les
autres
communes
pour
savoir
comment
cela
va
fonctionner.
René
LAVILLE
:
pour
les
bénévoles,
ce
sont
des
retraités
ou
des
jeunes
et
pour
la
coordination,
ce
doit
être
défini
avec
la
commune
de
Millas
car
ils
sont
à
l’initiative.
Il
y
a
une
estimation
sur
le
budget
d’investissement
(véhicule,
formation
et
équipements)
à
6
000,00
€
par
commune
subvention,
déduite
de
80%
ainsi
qu’un
budget
de
fonctionnement
incluant
la
cotisation
à
la
réserve
nationale,
les
assurances,
l’essence
et
le
renouvellement
des
vêtements. Gérard
LLENSE
: suite
à un
appel,
sur
la commune
de
Montesquieu
les
Albères,
ils
ont
créé
une
association
de
bénévoles
qui
ont
chacun
bénéficié
de
2 jours
de
formation
par
le SDIS,
(2
par
Jeep
avec
cuve
de
600
litres)
de
juin
à
septembre
sur
le
site
à surveiller
et
sensibilisation
de
la population
(50
bénévoles
en
tout
avec
7 véhicules).
Par
exemple,
ils ont
été
appelés
pour
seconder
les pompiers
sur
l’incendie
de
Saint
André
(éteindre
les fumerolles).
CENTRE
ADOLESCENTS
—
CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
LOCAL
INTERCOMMUNAL
Monsieur
le Maire
informe
que
le centre
adolescent
intercommunal
est fermé
sur
la commune
de
Corneilla
la Rivière
depuis
février
2023
et que
la structure
avait
été
dépourvue
d’une
partie
du
matériel.
Afin
d’assurer
à nouveau
le service
public
en
direction
des jeunes
corneillanais,
il est proposé
de
conventionner
avec
la
Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent
pour
une
mise
à
disposition
du
local
situé
rue
du
Stade
à
titre
gratuit
(fluides,
assurance
et
contrôle
sécurité
à
la charge
de
la commune)
à compter
du
1°
février
2024.
Il
est
également
proposé
que
ce
dernier
doit
être
fonctionnel
(réalisation
de
réparations
diverses)
et que
la totalité
du
matériel
doit
être
restituée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
de
conventionner
avec
la
Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent
pour
la
mise
à
disposition
du
local
situé
rue
du
Stade
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
10/12 CENTRE
ADOLESCENTS
—
CONVENTION
ACCOMPAGNEMENT
PROJET
EDUCATIF
—
LIGUE
ENSEIGNEMENT Monsieur
le Maire
informe
que
le centre
adolescent
intercommunal
est fermé
sur
la commune
de
Corneilla
la Rivière
depuis
février
2023
et que
la compétence
Enfance
Jeunesse
est exercée
par
la Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent.
Afin
d’assurer
à nouveau
le
service
public
en
direction
des
jeunes
corneillanais,
il est
proposé
de
conventionner
avec
la
Ligue
de
l’Enseignement
pour
un
accompagnement
à
la
création
d’une
Junior
Association
(association
de
mineurs)
se
traduisant
par
le
recrutement
d’un
animateur,
un
soutien
pédagogique,
de
la
formation,
le
suivi
administratif,
les
réseaux
d'accompagnement
et l’évaluation.
Cette
convention
valable
du
1%
février
au
31
décembre
2024
représente
un
coût
financier
de
8 619,00
€
à
la commune
de
Corneilla
la
Rivière.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
de
conventionner
avec
la Ligue
de
l'Enseignement
du
1% février
2024
au
31
décembre
2024
pour
un
montant
total
de
8
619,00
€ TTC.
Gérard
LLENSE
: attention
à
la
règlementation
car
il y
a des
effectifs
maxi
à accueillir
pour
un
animateur
et surtout
s’il
est
en
apprentissage.
Angélique
LIMOUZI
: c’est
différent
dans
ce
cas,
c’est
une
association
et
la
convention
est
signée
avec
la Ligue
mais
on
posera
la question
pour
vous
répondre.
Alain
BERNARD
: c’est
très
bien
si
la
commune
de
Corneilla
peut
faire
revivre
ce
centre
pour
adolescents.
AFFAIRES
DIVERSES
Guy
LAFFORGUE
: le gaz
radon
est un
gaz
cancérigène,
Corneilla
est
exposé
à ce
gaz
et il y
a
des
normes
à
respecter,
ce
serait
bien
d’étudier
ce
sujet
sur
le
territoire
et
de
vérifier
si
les
bâtiments
publics
sont
protégés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h08.
11/12 Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus
LAVILLE
René
BATAILL
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