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Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 35)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM_2023_05_35 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 25 NOVEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme le Maire, Présidente, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUÜMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS , M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL-RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE. ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Isabelle LABROT par Mme Frédérique CORCORAL Mme Nathalie GAÏILLARDET par Mme Françoise LICHIERE Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT Mme Carole MONTAGNAC par Mme MAGDELEINE Mme Annie ROSENBLATT par Mme LAGRANGE MOUVEMENTS : Mme Kamila BOUHASSANE et M. Eric DESHAYES rejoignent l'assemblée pendant les débats relatifs au rapport n°1. Mme Laure MINSSEN quitte la salle au moment de la présentation du rapport n°2, donnant pouvoir à M. Paul-Roger GONTARD. Mme Laure MINSSEN rejoint la salle au cours des débats du rapport n°4. Mme Christine LAGRANGE quitte l'assemblée avant le vote du rapport n°5. AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X0100014862-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 M. Claude NAHOUM et Mme Laurence ABEL-RODET quittent la salle pendant la présentation du rapport n°31 donnant respectivement pouvoir à Mme Catherine GAY et Mme Joanne TEXTORIS. ETAIT ABSENT : M. Thierry VALLEJOS AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X0100014862-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 2 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2023 35 ADMINISTRATION GENERALE : Intégration du groupement de commandes du Grand AVignon pour l’aufomafe d'appels. M. FOURNIER Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Tout d'abord, afin de mettre en relief la délibération, il faut rappeler que l'alerte des populations est le pilier fondamental de la gestion des évènements majeurs. La Ville avait initialement un ancien système d'alerte, hérité de l'Etat, couplé à un autre dispositif partagé avec le SDIS qui s’appelait Antibia. Les systèmes en place étant vieillissant et présentant des dysfonctionnements, ils ont été progressivement abandonnés au profit d’un outil d'alerte de masse géré par la société Gedicom en 2019 (marché pluriannuel de prestation de service sur plateforme externalisée). Cet outil a été éprouvé à plusieurs reprises dans le cadre de la lutte contre les inondations, les exercices de gestion de crise ou la diffusion de messages de préconisations aux personnes vulnérables lors de épisodes de vague de chaleur en 2022 et 2023. Ensuite, la législation évolue et impose un nouveau cadre règlementaire avec la loi Matras du 25 novembre 2021 et ses décrets d'application et instaure le Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) qui est porté par le Grand Avignon. Ainsi, le PICS est un document qui constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise. Il concourt à la solidarité entre communes membres d'une même intercommunalité face aux risques, en favorisant : l'expertise, l'appui, l'accompagnement où la coordination au profit de ces communes en matière de planification ou lors des crises. C'est pourquoi, le Grand Avignon a décidé de contractualiser avec le même prestataire, afin de mettre en place un groupement de commandes pour l'ensemble des communes de l'intercommunalité. Enfin, compte-tenu de l'échéance à venir du marché de la Ville (fin décembre 2023), la Direction de la Sécurité Civile Locale, porteuse du dossier, s’est rapprochée du Grand Avignon pour connaitre les modalités administratives et financières de l'intégration du groupement de commandes. Le Grand Avignon prend à sa charge le financement de AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X0100014862-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 4 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 l'abonnement au service, ce qui représente un gain pour la Ville d'Avignon de 6132 euros TTC. Seules les communications issues des campagnes d'appel resteront à la charge de la Ville d'Avignon. Des réflexions sont également en cours au titre du PICS, pour l'élaboration d’un référentiel de messages commun, et sur la mise à jour des Documents d’information communal sur les risques majeurs, qui serait également financé par le Grand Avignon (désignation d'un prestataire intellectuel en cours). Aussi, aux vues de ces éléments, il est donc proposé à la Ville d'Avignon de rejoindre le groupement de commandes du Grand Avignon pour la prestation de service liée à l’'automate d'appels de masse. Le marché en cours du Grand Avignon se renouvelant au 15 Octobre 2024, le Grand Avignon réalisera, dans un premier temps, un bon de commande spécifique pour la Ville d'Avignon pour la période du 1er janvier 2024 au 14 octobre 2024. À ce titre, il sera nécessaire de signer un avenant à la convention constitutive d'un groupement de commande en cours entre le Grand Avignon et tous les autres membres en date du 3 février 2023. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code de la Commande publique et notamment l'article L'2113-6, Vu la Loi 2021-1520 du 25 novembre 2021 Vu le décret 2022-907 du 20 juin 2022 Considérant lavis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l'intégration du groupement de commande du Grand Avignon pour l'Automate d'appel, - AUTORISE Mme le Maire ou l'Elu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir en vue de l'intégration administrative au groupement de commande. ADOPTE ÀR préfecture : 084-218400075-20231125.1mciX0100014862:DE Date de télétransmission :06-12-2023 5 Dale de récéption en préfecture ; 6. DÉCEMBRE 2023 Le Secrétaire de Séance M. Arnaud PETITROULANGER Le Maire Mme Cécile HELLE PARVENU A LA PREFECTURE LE 6 DÉCEMBRE 2023 ACTE PUBLIE LE AR préfecture : 084-218400075- 20231125- Inc1x0100014862- DE Date de iélétransmission : 06- 12 2023 | Co ce Date de réception. en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 13 DECEMBRE 2023