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unknown - BP2019 35
Conseil Municipal - N 35
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b102-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
DCM_2024_06_35
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 30 NOVEMBRE 2024
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, Mme Anne-Catherine LEPAGE,
Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER,
Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Annie ROSENBLATT,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Claude NAHOUM par Mme Cécile HELLE durant la présentation de la délibération
numéro 6
M. Marc SIMELIERE par M. Sébastien GIORGIS
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Carole MONTAGNAC par M. Arnaud RENOUARD durant la présentation de la
délibération n°5
Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Jean-Pierre CERVANTES
M. Mouloud REZOUALI AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b102-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
2 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b102-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2024
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PERSONNEL : Recensement de la population 2025 - ouverture de postes et conditions
de rémunération des agents recenseurs.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les communes de 10 000 habitants ou plus sont chargées d’organiser chaque année la
collecte par sondage auprès d’un échantillon d’adresses représentant 8% des logements.
La base de sondage est constituée à partir du Répertoire d’Immeubles Localisés (R.I.L.) –
liste des adresses de la commune dans un système d’information géographique – tenu à
jour en permanence par l’INSEE en liaison avec les communes.
Les adresses sont réparties en cinq groupes représentatifs. Chaque année, un groupe est
sélectionné pour fournir l’échantillon d’adresses, de telle sorte que, par rotation des groupes,
au bout de cinq ans, l’ensemble du territoire communal aura été pris en compte et 40% de
la population aura été recensée.
Dans ce dispositif, la commune est responsable du recrutement, de la formation et de la
nomination des agents recenseurs, ainsi que leur rémunération.
L’INSEE verse annuellement, au mois de mars, une Dotation Forfaitaire de Recensement
calculée en fonction du volume de la collecte (nombre de logements enquêtés et population
recensée).
Les opérations de recensement se dérouleront sur le terrain du 16 janvier au 22 février 2025.
La période de formation et les tournées de reconnaissance préalables au recensement se
dérouleront du 6 janvier au 15 janvier 2025.
La présente délibération permet donc :
- d’autoriser l’ouverture de 20 postes d’adjoints administratifs pour la période du 6 janvier au
22 février 2025 chargés des enquêtes proprement dites. Cette mission peut être assurée en
interne par des agents municipaux ou par des agents contractuels. AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b102-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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- d’autoriser la nomination du coordonnateur chargé du pilotage des opérations, cette mission
étant assurée en interne par un agent titulaire en charge du dossier.
- d’autoriser la nomination de deux adjoints au coordonnateur, cette mission étant assurée
en interne par deux agents titulaires.
- d’autoriser la nomination d’un correspondant du répertoire d’immeubles localisés chargé
de la mise à jour du Répertoire des Immeubles Localisés (R.I.L.) à partir duquel l’INSEE
effectuera les tirages au sort pour le recensement.
- de fixer la rémunération des agents recenseurs contractuels au 1er échelon du grade
d’Adjoint administratif, au prorata du nombre de journées et demi-journées travaillées, durant
la période de formation et tournée de reconnaissance préalable au recensement, soit 6 jours
répartis sur la période du 6 au 15 janvier 2025.
- de fixer la rémunération des agents recenseurs titulaires et contractuels, en fonction du
nombre de formulaires traités au tarif de 1,15 € net par feuille de logement et 1,75 € net par
bulletin individuel, durant les opérations de recensement du 16 janvier au 22 février 2025.
- de fixer les modalités de répartition de la prime allouée aux agents recenseurs titulaires
et contractuels chargés des opérations de collecte de l’enquête famille 2025 en fonction du
montant de la dotation attribuée à la ville qui sera réparti proportionnellement entre les agents
concernés.
- de fixer le montant de la prime allouée à l’ensemble des agents recenseurs titulaires et
contractuels (qui pourra varier en fonction de la qualité du travail) selon les critères suivants :
51 € net pour le traitement de l’intégralité des feuilles de logement dans les délais impartis ;
51 € net pour le traitement de l’intégralité des bulletins individuels ; 51 € net en fonction de
la fiabilité des données récoltées.
En cas de défaillance d’un agent recenseur, l’agent recenseur qui reprendra le ou les
secteurs concernés, se verra attribuer l’intégralité de la prime correspondante en plus de
sa propre prime.
- de fixer le montant de la prime versée aux titulaires exerçant les fonctions de coordonnateur
et d’adjoint au coordonnateur à 350 € net. AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b102-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment ses
articles 156 à 158, complétée par les décrets n°2003-485 du 5 juin 2003 et n°2003-561 du
23 juin 2003,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment
son article 30 paragraphe VI bis, qui prévoit une dotation forfaitaire complémentaire pour les
communes concernées par une enquête associée au recensement,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment
son article 37, qui prévoit le cadre d’enquêtes associées au recensement,
Vu l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique, relatif au recrutement
temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin
lié à un accroissement saisonnier d’activité,
Vu la convention 21-EF-2025-84007 signée entre la Mairie d’Avignon et l’Insee fixant les
conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête familles 2025,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-AUTORISE l’ouverture de 20 postes d’adjoints administratifs contractuels ; cette mission
pouvant également être assurée en interne par des agents titulaires;
-AUTORISE les nominations d’un coordonnateur et de deux coordonnateurs adjoints
chargés du pilotage des opérations, et d’un correspondant du répertoire des immeubles
localisés;
-FIXE les conditions de rémunération des agents recenseurs titulaires et contractuels telles
que définies et le montant des primes allouées à l’ensemble des agents recenseurs titulaires
et non titulaires tel que défini;
-IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal;
-AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Martine CLAVEL AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b102-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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PARVENU A LA PREFECTURE LE 9 DÉCEMBRE 2024
ACTE PUBLIE LE 12 DECEMBRE 2024