Acte Administratif - Recueils actes admin mai juin 2020

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Acte Administratif - Recueils actes admin mai juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Acte Administratif - Recueils actes admin mai juin 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, 1/7 ADMINISTRATION GENERALE : Décisions prises en vertu de l’ordonnance n° 2020-391et de la délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire COMPTE RENDU PERIODE DU 18 MAI au 9 JUIN 2020 I. Décisions prises sur le fondement de l’article 1 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19. Date de la décision Résumé de la décision 20/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association des Potiers pour un montant de 5 000 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association AJMI pour un montant de 30 600 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Les Amis du Théâtre Populaire pour un montant de 10 200 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Gestion du Festival d’Avignon pour un montant de 75 000 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Nouvelle Compagnie d’Avignon pour un montant de 102 000 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Jean Vilar pour un montant de 20 400 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Résonance pour un montant de 25 500 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Avignon Festival et Compagnies pour un montant de 15 300 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Théâtre du Chêne Noir pour un montant de 214 965 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Théâtre du Chien qui fume pour un montant de 112 200 €.2/7 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association La Collection Lambert pour un montant de 581 400 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Les Compagnons des Côtes du Rhône pour un montant de 47 940 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Danse Association pour un montant de 28 560 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Echo Musical de Montfavet pour un montant de 86 700 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Eveil Artistique des Jeunes Publics pour un montant de 81 600 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de la Fondation Abbé Pierre pour un montant de 10 000 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association du Centre de Développement Chorégraphique National Les Hivernales pour un montant de 71 400 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Institut Supérieur des Techniques du Spectacle pour un montant de 146 880 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association La Boîte pour un montant de 10 000 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association La Factory pour un montant de 10 000 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Le Sonograf’ pour un montant de 30 000 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Mises en Scène pour un montant de 40 800 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Musique Baroque pour un montant de 20 400 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Musique Sacrée pour un montant de 15 300 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Orchestre Régional d’Avignon Provence pour un montant de 612 000 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Parcours de l’Art pour un montant de 22 440 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Les Petites Formes de Montfavet pour un montant de 7 000 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Poésie dans la Cité pour un montant de 10 200 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Théâtre du Balcon pour un montant de 113 222 €.3/7 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Théâtre des Halles pour un montant de 192 780 €. 25/05/2020 Décision portant attribution d’une subvention au profit de l’association Tremplin Jazz pour un montant de 38 250 €. II. Décisions prises en vertu de la délibération N° 1 du 31 janvier 2018 Au titre du 4 ème alinéa : décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget : 1) Procédure de marchés inférieurs à 40 000 € Date de la décision Résumé de la décision 29/04/2020 Service acheteur: Communication (1102) Date de signature: 29/04/2020 Objet du marché ou de l’avenant: insertions publicitaires exercices 2020 - 2022 N° d’affaire : sans objet Nom et adresse du Titulaire : CMI MEDIA – LAGARDERE PUBLICITE 3 à 9 avenue André Malraux – 92300 LEVALLOIS PERRET Montant: maximum 19 500.00 € HT 2) Procédure de marchés entre 40 000 € et 214 000 € : Date de la décision Résumé de la décision 04/06/2020 Service acheteur : Département Architecture et Patrimoine - Direction des Bâtiments Communaux Objet du marché : Réalisation d’un préau à la maternelle des Neufs Peyres à Avignon - Lot 1 « Gros œuvre Fondations » - Lot 2 « Serrurerie » - Lot 3 « Etanchéité ». N° d’affaire : 20S0014 Nom et adresse du Titulaire du lot 1 « Gros œuvre Fondations », Société BATIRENO, 245 rue de la Picholine, 30300 BEAUCAIRE. Montant : 16 165.00 € HT. Nom et adresse du Titulaire du lot 2 « Serrurerie » : METAL FORME TRADITION SCOP, 550 chemin de Parignargues, 30730 MONTPEZAT.4/7 Montant : 34 705.00 € HT Nom et adresse du Titulaire du lot 3 « Etanchéité » : MK ETANCHEITE, 615 avenue Maurice Racamond, 84310 MORIERES LES AVIGNON. Montant : 3 657.91 € HT 3) Procédure de marchés au-delà de 214 000 € : Date de la décision Résumé de la décision 04/06/2020 Service acheteur : Département Aménagement et Mobilité Date de signature : 04/06/2020 Objet du marché ou de l’avenant : Mise en œuvre du Festival HELIOS 2020 - Conception de vidéo-mapping et création d'œuvres lumineuses N° d’affaire : 20S0019 Nom et adresse du Titulaire : Lot 1 : ARTCOM DIFFUSION SARL 1 Bis rue Comte du Demaine 84000 AVIGNON Lot 2 : MARTIN 51 montée de la grande côte 69001 LYON Lot 3 : ARCHITECTURAL VISUAL EXCITERS 10 rue de l’Abreuvoir 67000 STRASBOURG Lot 4 : Groupement des entreprises ARTCOM DIFFUSION SARL 1 Bis rue Comte du Demaine 84000 AVIGNON et Philipp Geist VIDEOGEIST Haputstr. 13 10317 BERLIN - DEUTSCHLAND Lot 5 : LES ORPAILLEURS DE LUMIERRE - SMART SCIC 75 rue Léon Gambetta 59000 LILLE Lot 6 : TILT SCOP ARL 176 rue de la Vigne – ZA Brunelle 26400 EURRE Lot 7 : LED IN SCENE 155 impasse de l’industrie 26260 CLERIEUX Montant total : 386 956 € HT 4) Avenants aux marchés Date de la décision Résumé de la décision 13/05/2020 Service acheteur : Service Architecture et Bâtiments Date de signature : 13 mai 2020 Objet de l’avenant : Avenant n° 1 du lot n° 13 « Courants forts – Courants faibles » Marché de « Travaux de rénovation et d’extension du gymnase Génicoud »5/7 N° d’affaire : 18S0029 (marché n° 18M038013) Nom et adresse du Titulaire : Société SALS – 168 Chemin du mas de Cheylon – 30900 NIMES Montant : 9.767,90 € HT 28/05/2020 Service acheteur : Département Architecture et Pâtrimoine Date de signature : 28/05/2020 Objet de l’avenant : Entretien et maintenance des alarmes incendie de type 1 – 2017-2020 N° d’affaire : 17S0009 (marché n° 17M025) Nom et adresse du Titulaire : Société HERVE THERMIQUE 25 rue de la garriguette 34130 LUNEL Montant de l’avenant : aucune incidence financière Objet de l’’avenant : Adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire : Prolongation du marché jusqu’au 31/12/2020, à compter du 16/07/2020 dans la limite du montant total maximum annuel prévu au marché ; prix fixes avec possibilité de rajouter des prix nouveaux. 29/05/2020 Service acheteur : Direction des Bâtiments Communaux Objet du marché ou de l’avenant : Travaux d’urgence de renforcement de la voûte Canal de Vaucluse N° d’affaire : 20S0018 Nom et adresse du Titulaire : Entreprise NOUVETRA, Serfim Ouvrages d’Art, 20/24 rue Paul Cézanne, CS 40088, 69882 MEYZIEU Cedex Montant : 81 650.00 € HT 29/05/2020 Service acheteur : Service Architecture et Bâtiments Date de signature : 29 mai 2020 Objet de l’avenant : Avenant n°1 du lot n°10 « Peinture – nettoyage » du marché de « Travaux de rénovation et d’extension du gymnase Génicoud. N° d’affaire : 18S0029 Nom et adresse du Titulaire : SUD AMENAGEMENT - Lotissement le Domaine d’Elisa - 24 Impasse Marie CURIE - 30870 CLARENSAC Montant : 2 919.28 € HT. 29/05/2020 Service acheteur : Service Architecture et Bâtiments Date de signature : 29 mai 2020 Objet de l’avenant : Avenant n°1 du lot n°6 « Cloisons – doublage – Faux plafonds » du marché de « Travaux de rénovation et d’extension du gymnase Génicoud. N° d’affaire : 18S0029 Nom et adresse du Titulaire : Sarl CERQUEIRA & Fils - 150 Avenue du Counoise - ZAC du Plan - 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE Montant : 4 516.60 € HT.6/7 29/05/2020 Service acheteur : Service Architecture et Bâtiments Date de signature : 29 mai 2020 Objet de l’avenant : Avenant n° 1 du lot n° 3 « Traitement des façades – Bardage » Marché de « Travaux de rénovation et d’extension du gymnase Génicoud. N° d’affaire : 18S0029 Nom et adresse du Titulaire : INDIGO BATIMENT - ZA Sud - 11 Chemin des olivettes - 84310 MORIERES LES AVIGNON. Montant : 14 588,49 € HT. Au titre du 5 ème alinéa : décisions relatives à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans : Date de la décision Résumé de la décision 08/03/2020 Service : Service Administratif de l’Immobilier Date : 08/03/2020 Objet : Décision portant mise à disposition au profit de l’association Maison Pour Tous MONFLEURY située au sein de l’école élémentaire Louis Gros, sise impasse Montplaisir, d’une superficie de 112 m2, moyennant une participation financière annuelle de 896 euros, à compter du 6 janvier 2020. 18/05/2020 Service : Pôle VLV Département Qualité de Vie Date : 18/05/2020 Objet : Décision portant mise à disposition au profit de M. Kevin CESTIER de terrains pour développer l’éco pâturage. Montant : sans objet. 20/05/2020 Service : Pôle PU Département Architecture & Patrimoine Date : 20/05/2020 Objet : Décision portant mise à disposition au profit de l’association Centre Social et Culturel l’Espélido d’une parcelle de terrain située Route de Marseille 84140 Montfavet. Montant : sans objet. 20/05/2020 Service : Pôle VE Département Culture Date : 20/05/2020 Objet : Décision portant mise à disposition au profit de la Ville d’une sculpture intitulée « ORDEM ». Montant : sans objet. 05/06/2020 Décision portant mise à disposition de locaux au profit de l’association Football Club Avignon Ouest. 05/06/2020 Décision portant mise à disposition de locaux au profit de l’association Avignon Volley Ball.7/7 Au titre du 11 ème alinéa : décisions de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts : Date de la décision Résumé de la décision 18/05/2020 Objet : Décision visant à verser la somme de 6. 240 euros à Me PLACIDI dans le cadre de consultations – Droit de la communication. Au titre du 16 ème alinéa : décisions d'agir par tout moyen de droit, y compris amiable et devant toute instance ou juridiction françaises, étrangères, européennes ou internationales, au nom de la Commune et d'intenter les actions en justice en défense, mais aussi en demande y compris le désistement, dans les intérêts de la Commune et, mais aussi notamment dans le cadre des obligations de protection de cette dernière envers ses élus et agents, y compris la constitution comme partie civile devant les instances et juridictions pénales : Date de la décision Résumé de la décision 18/05/2020 Objet : décision aux fins de défendre les intérêts des agents de la commune dans l’affaire CHIONO-SABIN c/ DRABLA. 28/05/2020 Objet : décision aux fins de défendre les intérêts de la commune dans l’affaire qui l’oppose à M. et Mme Charrat. 28/05/2020 Objet : Décision aux fins de défendre les intérêts de la commune dans l’affaire qui l’oppose à Mme Vinatier et la SCI Mazet de l’Ile Piot. 28/05/2020 Objet : Décision aux fins de défendre les intérêts de la commune dans l’affaire qui l’oppose à M. Nicolas Garcia.