Arrêté - RSglement Jardin public

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Arrêté - RSglement Jardin public Document publié le Mardi 18 avril 1995 par la commune de Plombières-lès-Dijon. Lien du pdf (Arrêté - RSglement Jardin public)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, W 'litïp {e Ahmûières- Ds-cDijon ïatbhiNS€S36 LIqL:0310€A5d' Eùfrmiiûd.tbtt 6iËâge

Département de Ia COTE D'OR

Canton de TALAI\T

Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON ARRETE MUNICIPAL NO 57

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

OB.IET : Arrêté portant règlement du Jardin Public.

Le Maire de la ville de PLOMBIERES-LES-DIJON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.zZll L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 et L. 221 4-4,

Vu le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2l2I-1, L.2122-1 ù L.2122-4 et L.2125 -1,

vu le code rural, notamment ses articles L.2ll-l6,L.2rI-19-r,L.zll-zz,L.2lr-23

Vu le Code Civil, et notamment ses articles 1382, 1383 et 1384,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L131 1-2 et R1334 -30 à37,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles 131-13, R610-5 et R623-2,

Vu Ie décret no95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages et modifiant le Code de la Santé Publique

Vu le décret no2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte des bruits de voisinage et modifiant le Code de la Santé Publique

Vu I'arrêté préfectoral du 16 juin 1999 relatif à la lutte conhe les nuisances sonores dans le département de la Côte d'Or,

Vu I'arrêté préfectoral du 10 mai 1984 portant règlement sanitaire départemental de la Côte-d'Or,

Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique,Considérant que pour des raisons d'ordre public, de protection du patrimoine communal, de sécurité et d'hygiène publiques, il y a lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation du Jardin public de la Ville,

ARRETE:

Article 1": Obiet

Le. présent règlement fixe les conditions d'accès et d'utilisation des équipements du Jardin

Public.

Le Jardfn Public, propriété de la commune, est géré par elle. Il est d'accès libre, les activités pratiquées dans son enceinte ne sont ni surveilléés, niencadrées.

L'accès au Jardin Public est autorisé sous réserve du respect du présent reglement.

Article 2 : Horaires d'ouverture.

Le Jardin Public est ouvert au public tous lesjours du lever au coucher du soleil. La fréquentation du Jardin Public la nuit est itrictement interdite, quand bien même certains accès resteraient ouverts.

Les horaires d'accès peuvent, en tant que de besoin, être modifiés en raison de circonstances exceptionnelles ou d'évènements particuliers, sur décision du Maire, dans le .uOtr"Or r., ponvoirs de police.

De même, le Jardin Public qourry être temporairernent fermé au public, partiellement ou en totalité. Le public en sera informé par affichage apposé aux entrées.

Article 3 : Accès au Jardin Public

Le Jardin Public est un espace de detente et de promenade ouvert à tous. Afin de préserver la sécurite, la tranquillité et I'agrément du public, le Jardin Public est réservé âu* urugr* pietons.

L'utilisation de tout cycle est formellement interdite. Seuls les enfants âgés de moins de g ans pourront circuler à bicyclette, ou sur une patinette, sous réserve d'dtre placés sous la surveillance des parents ou d'un adulte qui les accompagnent.

La circulation et le stationnement au sein du Jardin puUtic sont interdits à tous les engins ou véhicules à moteur, à I'exception : des fauteuils paramédicaux, des véhicules de seciurs et de police, des véhicules des services municipaux, des véhicules d'entreprises chargées d'exécuter des travaux pour le compte de la Ville et détenteurs d'une autorisation municipale, des véhicules de déménagement détenteurs d'une autorisation municipale. L'accès à tout animal, tenu en laisse ou non, est formeflement interdit.

Article 4 : Utilisation du Jardin Public

Tout usager du Jardin Public devra porter une tenue décente et adopter un comportement conforme aux bonnes mæurs, ainsi qu'à l'ordre public,

La surveillance des enfants sur les aires de jeui est assurée sous I'entière responsabilité des parents ou des adultes qui les accompagnent.

4-1 : Jeux dangereux _: Les jeux dangereux pour les usagers ou les promeneurs (tels que : le golf, le baseball, le cricket, les boomerangs et l'uiilisation de modèles réduits

volants et radiocommandés) sont interdits.

De même, I'introduction et I'usage de frondes, de lance-pierres, d,arcs et de tous autres engins ou aÏTnes présentant un risque pour le public, sont formellement interdits.4-2 : Comportements et activités à risque : Sont interdits, sauf autorisation spéciale, les comportements et activités présentant un risque pour I'hygiène publiçre ou une nuisance pour l'environnement tels que : le camping sauvage, les bivouaos, l'usage de barbecues, I'allumage de feux, les tirs de pétards ou de feux d'artifices, l'utilisation d'appareils diffi:sant de la musique et d'instruments do percussion, les dépôts et souillures de quelque [ature que ce soit.

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est interdit d'escalader les murs d'enceinte du Jandin Public et de marcher sur le muret surplombant le bief.

Il est strictement interdit d'introduire, sous quelque forme que ce soit, des boissons

alcoolisées et, le cas échéant, de les consommer sur place.

4-3 : Distributions, ventes et activités diverses : Il est strictement interdit de distribuer ou vendre des imprimés, journaux, insignes, denréçs alimentaires ou objets quelconques et, d'uns manière générale, d'exsrcer, sauf autorisation spéciale, toute activité à camctère commercial, professionnel, politique ou confessionnel,

4-4 : Réunions, manifestations artistiques et sportives : Lçs réunions de sociétés, entreprises, associations ou groupements de particuliers, les manifestations à caractère artistique, les fêtes ou les épreuves sportives ne peuvent être organisées sans autorisation du Maire, ou de son représentant, tois semaines avant la date prévue.

Article 5 i Respect des lieux

Pour assurer plus spécialement la conçervation et la sauvegarde du Jardin Public, il est interdit de détériorer les bâtiments, les bancs, le mobilier urbain, lcs matériels de jeux ou les matériels quelconques.

En règle générale, il est interdit de procédcr à toute opération susceptible de générer une pollution, ne serait*ce que momentanée, de casser des récipients en verre, de ramasser du bois même gisant.

Artiçle fu Respect de la nature

Afrn d'assurer la protection de la flore du Jardin Public, il est défendu de: r Détériorer, d'arracher et de couper les fleurs, plantes et feuillages,

r Cueillir des baies, fruits et ramasser des champignons,

r Mutiler les arbres, de casser ou scier les branches, de graver des inscriptions sur les

troncs et d'y grimper,

r Marcher sur les pelouses interdites et de pénetrer dans les massifs,

r Ecrite, de peindre ou de placarder des afifiches sur les murs, sur les arbres et sur le

mobilier urbain,

r Déposer des déchets de toute nature en dehors des corbeilles prévues à cet effet.

Article 7 : Responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de la commune de PLOMBIERES-LES-DIJON ne saurait être engagée lors d'aeoidents ou d'incidents provoqués par I'imprudence des visiteurs ou le non respect du présont règlement,

Les sociétés, entreprises, associations et groupements de particuliers intervenant dans le Jardin Fublic avec des véhicules, dans le cadre d'une activité expressément autorisée, restent seuls responsables des incidents ou accidents qu'ils pourraient provoquer.)

Article 8 ; Application et exécution du règlement intérieur

En accédant au Jardin Public, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en acceptent toutes les conditions. Ils veillent'égaf**"nl-ï1" fuir. appliquer aux personnes placées sous leur responsabilité.

Tout contrevenant au présent.règlement-pourra.être expulsé, sur le champ, sans préjudice des sanctions pénales et responsabilités civilès qu,il encourt.

La Police Municipale est habilitée à exercèr tout le contrôle assurant le respect du présent règlement et le maintien de la tranquillité publique du secteur.

Les réclamations éventuelles devrônt être adressées à Madame le Maire de pLOMBIERES- LES-DIJON.

Article 9 : Publicité

Le présent règlement sera publié et affiché, in extenso ou par extraits, aux entrées etlou à f intérieur du Jardin Public.

-Le

présent règlement poulra faire I'objet d'un recours devant le hibunal administratif de Dijon, dans les deux mois à compter de sa publicité.

Article 10 : Infractions

Les-infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi.

Article 11 :

Le Directeur Général des services de la ville de PLoMBIERES-LES-DIJON, les services de Gendarmerie et de Police - Municipale sont chargés, chaoun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent anêté.

PLOMBTERES-LES-DIJON, te 15 juiltet 20tS

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