Arrêté - Interdiction de faire de la luge du ski dans le Jardin Public parc du chateau et lotissement des Vaus Bruns

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Arrêté - Interdiction de faire de la luge du ski dans le Jardin Public parc du chateau et lotissement des Vaus Bruns Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plombières-lès-Dijon. Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de faire de la luge du ski dans le Jardin Public parc du chateau et lotissement des Vaus Bruns)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sport, Dttrt|-

ARRETE MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

Canton de FONTAINE-Ies-DIJON

Commune de PLOMBIERES-Ies-DIJON

Nous, Maire de Plombières-lès-DUon,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2212-2 et suivants,

VU Les Articles 25 et 108 de la loi no 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Cornmunes, des Départements et des Régions,

CONSIDERANT que la pratique de certains sports ou loisirs dans les parcs urbains, parcs péri-urbains et zones de loisirs de la commune, peut présenter des dangers pour les autres utilisateurs.

ARBETONS

ABIIÇLE ler :il est interdit de pratiquer la luge, le ski et autres dérivés, dans le Jardin Public de la salle Eugène VADOT, dans le Jardin Public du parc du Château, dans la zone de loisirs du lotissement des Vaux-Bruns.

L'utilisation des luges tirées par un adulte et transportant des enfants âgés de moins de 6 ans est tolérée sous réserve de ne pas causer de gêne aux autres usagés.

ARTICLE 2 : ampliation du présent arrôté sera adressée à :

. Monsieur le Secrétaire Général, Préfecture de la Côte d'Or,

. Monsieur le Directeur des Services Départementaux, Hôtel du département de la Côte d'Or . Monsieur le Directeur Départementalde la Police Nationale,

. Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Côte d'Or, . Monsieur le Commissaire Principal, Chef du Groupement des CRS no Vll, . Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Fontaine les Dijon,

" Monsieur le Secrétaire Généralde la Mairie de Plombières les Dijon . Le Garde Champêtre de la commune de Plombières les Dijon,

. Archives.

chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer I'exécution.

Fait à Plombières, le 11 Décembre 1997

Le Maire,

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J. FOU