Arrêté - RSglement Parc du Chƒteau

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Arrêté - RSglement Parc du Chƒteau Document publié le Mardi 18 avril 1995 par la commune de Plombières-lès-Dijon. Lien du pdf (Arrêté - RSglement Parc du Chƒteau)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, il^trE ttiltilmerlËrfiox

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Département de la COTE D'OR

Canton de TALANT

Commune de PLOMBffiRAS-LES-DUON ARRETE 1VIUNICIPAL NO 78

A RRE TE MTNIICIPAL

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

OBJET : Amêté portant règlement du parc du Château.

Le Maire de la ville de pLOMBIERES-LES-DIJON,

vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.zzll

L.2212-1,L.2212-2,L.ZZ|Z-5 etL.Z2t4-4, '

vu le Code Général de-la?ropriété et des Personnes Publiques, et notammcnt ses articles L,2l2l -1, L.2t22-t à L.Z|Z2 -et L.ZLZS -t,

vu le code rurul, notamment ses articles L.zl l-16, L.zlr-lg-l,L,zrl-zz,L.zll-23

vu le code civil, et notamment ses articles r3g2, r3g3 et r3g4,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L13l l-2 et R1334-30 à 37,

vu le code Pénal, et notamment ses articles 13l-13, R6l0-5 etk6z3-2,

Vu le décret n95'408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages er modifiant le Code de la Santé publique

Vu le dé$et no2fi)6-l(D9 du 31 aott 2fit6 relatif à la lutte des bruits de voisinage et modifiant le Code de la Santé publique

Vu I'arrêté préfectoral oI lo juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Côte d'Or, -

Vu l'arrêté préfectorel du 10 mai 1984 portant reglement sanitaire déparæmeltal de la côte-d'or,

Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, dô veiller au iesprct de'la tranquillité publique,Considérant que pour des raisons d'ordre public, de protection du patrimoine communal, de séryrité et d'hygiène publiques, il y a lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation du Parc du Château de É ViUe,

ARRETE:

Article 1"''Obiet.

Le présent règlement fixe les conditions d'accès et d'utilisation des équipements du parc du Château.

Le.P31c du Château, propriété de la commune, est géré par elle. Il est d'accès libre, les activités præiquées dans son enceinte ne sont ni surveillées, ni encadrées. L'accès au Parc du Château est autorisé sous réserve du respect du présent reglement.

Article 2 : Horaires doouverture.

Le Parc du Château est ouvert au public tous lesjours du lever au coucher du soleil. La fréquentation du Parc du Château la nuit èst strictement interdite, quand bien même certains accès resteraient ouverts.

Les horaires_ d'accès peuvent, en tant que de besoin, être modifiés en raison de circonstances exceptionnelles ou d'évènements particuliers, sur décision du Maire, dans le cadrc-de ses pouvoirs de police.

De même, le Parc du Château Pourra être temporairement fermé au public, partiellement ou en totalité. Le public en sera informé par affichage apposé aux entréei.

Article 3 : Accès au Parc du Château.

Le Parc du Château est un espace de détente et de promenade ouvert à tous. Afin de préserver la sécurité, la tranquillité et I'agrément du public, le Parc du Château est réservé aux usagers piétons.

L'utilisation de tout cycle est formellement interdite. Seuls les enfants âgés de moins de g ans pourront circuler à bicyclette, ou sur une patinette, sous réserve d'être placés sous la surveillance des parents ou d'un adulte qui les accompâgnent.

La circulation et le stationnement au sein du Parc duChâteau sont interdits à tous les engins ou véhicules à moteur, à l'exception : des fautenils paramedicaux, des véhicules de secours et de police, des véhicules des services municipaui, des véhicules d'entreprises chargéos d'exécuter des travaux pour le compte de la Ville et détenteurs d'une autorisation municipale, dcs véhicules de déménagement détenteurs d'une autorisation municipale. L'accès à tout animal, tenu en laisse ou non, est formeilement interdit

Afticle 4 : Utilisation du Parc du Château.

Tout usager du Parc du Château devra porter une tenue décente et adopter un comportement çonforme aux bonnes mæurs, ainsi qu'à I'ordre public.

La surveillance des enfants sur les aires de jeux est assurée sous I'entière responsabilité des parents ou des adultes qui les accompagnent.

4-1" : Jeux dangereux,; Les joux dangereux pour les usagers ou les promeneurs (tels

que: le golf le baseball, le cricket, les boomerangs et I'uiilisation de modèles réduits volants et radiocommandés) sont interdits.

De même, l'introduction et I'usage de frondes" de lance-pierres, d,arcs et de tous autres engins ou armes présentant un risque pour le public, sont formellement interdits.4-2 : Comportements et activités à risque : Sont interdits, sauf autorisation spéciale, les comportements et activités présentant un risque pour I'hygiène publique-ou une nuisance pour I'environnement tels que : le camping sauvage, les bivouacs, I'usage de barbecues, l'allumage de feux, les tirs de pétards ou de feux d'artifices, I'utilisation d'appareils diffirsant de la musique et d'instruments de percussion, les dépôts et souillures de quelque nature que ce soit.

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est interdit d'escalader les murs d'enceinte du

Parc du Château et de marcher sur le muret le surplombant.

Il est strictement interdit d'introduire, sous quelque forme que ce soit, des boissons

alcoolisées et, le cas échéant, de les consommer sur place.

4'3 : Distributions, ventes et activités diverses : Il est strictement interdit de distribuer ou vendre des imprimés, journaux, insignes, denrées alimentaires ou objets quelconques et, d'une manière générale, d'exsrcer, sauf autorisation speoiale, tôute activité à caractère commercial, professionnel, politique ou confessionnel.

4-4 : Réunions, manifestations artistiques et sportives : Los réunions de sociétés, entreprises, associations ou groupements de particuliers, les manifestations à caractère artistique, les fêtes ou les épreuves sportives ne peuvent être organisées sans autorisation du Maire, ou de son représentant, trois semaines avant.

Article 5 : Respect des lieux.

Pour assurer plus spécialement la conservation et la sauvegarde du Parc du Château, il est interdit de détériorer les bâtiments, les bancs, le mobilier urbain, les matériels de jeux ou les matériels quelconques.

En règle générale, il est interdit de procéder à toute opération susceptible de générer une pollution, ne serait-ce que momentanée, de casser des récipients en verre, de ramasser du bois même gisant.

Article-6 : Respect de la nature.

Afin d'assurer la protection de la flore du Parc du château, il est défendu de: o Détériorer, d'arracher et de couper les fleurs, plantes et feuillages,

e Cueillir des baies, fruits et ramasser des champignons,

o Mutiler les arbres, de casser ou scier les branches, de graver des inscriptions sur les

troncs et d'y grimper,

r Marcher sur les pelouses interdites et de pénétrer dans les massifs,

r Ecrire, peindre ou placarder des affrches sur les murs, sur les arbres et sur le mobilier

urbain,

r Déposer des déchets de toute nature en dehors des corbeilles prévues à cet effet.

Article 7 : Responsabilité.

En aucun cas, la responsabilité de la commune de PLOMBIERES-LES-DIJON ne saurait être engagée lors d'accidents ou d'incidents provoqués par I'imprudence des visiteurs ou le non respect du présent règlement.

Les societés, entreprises, associations et groupements de particuliers intervenant dans le Parc

du Château avec des véhicules, dans le cadre d'une activité expressément autorisée, restent seuls responsables des incidents ou accidents qu'ils pourraient provoquer.Article I i Application et exécution du Règlement Intérieur.

En accédant au Parc du Châæau, les utilisateurs rsconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en acceptent toutes les conditions. lls veillent également à le faite appliquer aux personnes placées sous leur responsabilité.

Tout contrevenant au présent règlement pourra être expulsé, sur le champ, sans préjudice des sanctions pénales et responsabilités civiles qu'il encourt.

La Police Municipale est habilitée à exercer tout le contrôle assurant le respect du présent règlement et le maintien de la tranquillité publique du seoteur.

Les réclamations éventuelles dewont être adressées à Madame le Maire de PLOMBIERES- LES-DIJON.

Articlp 9 : Publicité.

Le présent règlement sera publié et affiché, in extenso ou par extraits, aux entrées etlou à l'intérieur du Parc du Château,

Le présent règlement pouma faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, dans les deux mois à compter de sa publicité.

Article 10 : Infractions.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi.

Article 1.1 i

Le Direoteur Général des Services de la ville de PLOMBIERES-LES-DIJON, les services de Gendarmerie et de Police Municipale sont chargés, chacun en cs qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

PLOMBIERES-LES-DIJON, le 03 novembre 2015

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