Arrêté - RSglement du parc des Vaux Bruns

Documents similaires

Arrêté - Interdiction de faire de la luge du ski dans le Ja

Arrêté - RSglement Parc du Chƒteau

Arrêté - RAA APpreventionfeuxdeforet 1

Arrêté - RSglement Jardin public

Arrêté - RSglement de lutilisation de Iaire de pique nique

Arrêté - Interdiction de baignade dans le bief

Arrêté - RSglementation de la circulation des cycles dans E

Arrêté - Obligation de tenue des chiens en laisse sur le ch

Arrêté - RSglement int‚rieur du cimetiSre de PLOMBIERES LES

Arrêté - Interdiction de pratiquer la luge le ski et autres

Arrêté - RSglement du parc des Vaux Bruns Document publié le Mardi 18 avril 1995 par la commune de Plombières-lès-Dijon. Lien du pdf (Arrêté - RSglement du parc des Vaux Bruns)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, w 'litre de çbn6ièrBs- ftstDijon Talbùrù:É3t$80I TalqLr6&ag153t Eel:cdhlLlffiLnéls

Département de la COTE D'OR

Canton de TALANT

Commune de PLOMBIERSS-LES-IIIJON

ARRETE MUNICIPAL NO 092.2017

ARRETE MUNICIPAL

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

OBJEJ : Arrêté portant règlement du Parc Des Vaux Bruns.

Le Maire de la ville de PLOMBIERES-LES-DUON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment sos articles L.22ll L.2212-1, L.2212-?, L.2212-S et L. 22'!" 4-4,

Vu le Code Général de Ia Propriété et des Personnes Publiques, et notâmment ses articles L.2l2L-1, L.2122-l iL L.21224 et L.2125 -1,

Vu le code rurd, notamment ses articles L,211-16, L,2l l-19-1, L.2ll'22,L.2I1'23

Vu Ie Code Civil, et notanunent ses articles 1382, 1383 et 1384,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L13l l-2 et R1334-30 à 37,

Vu le Code Pénal, et notârnment ses articles 131-13, R610-5 etFr623'2,

Vu le décret no95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages et modifiant le Code de la Santé Publique

Vu le démet no2{X}6-1(D9 du 31 nott 2fi}6 relatif à la lutte des bruits de voisinage et modifiant le Code de la Santé Publique

Vu I'arrêté préfectoral du L6 juin 1999 relatif à la lutte oontre les nuisances sonores dans le département de la Côte d'Or,

Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 1984 portant règlement sanitaire départemental de la Côte-d'Or,

Considérant qu'il appartient au lVlaire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique,Considérant que pour des raisons d'ordre public, de protection du patrimoine communal, de sécurite et d'hygiène publiques, il y a lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation du Parc Des Vaux Bruns,

ARRETE:

Article Lu"'Objet.

Le présent règlement fixe les conditions d'accès et d'utilisation des équipements du Parc des Vaux Bruns.

Le Parc des Vaux Bruns, propriété de la commune, sst géré par elle. Il est d'accès libre, les activités pratiquées dans son enceinte ne sont ni surveillées, ni encadrées. L'accès au Parc des Vaux Bruns est autorisé sous réserve du respect du présent règlement.

Article 2 : Horaires d'ouverture.

Le Parc des Vaux Bruns est ouvert au public tous les jours du lever au coucher du soleil. La fréquentation du Parc des Vaux Bruns la nuit est strictement interdite, quand bien même certains accès resteraient ouverts.

Les horaires d'aocès pouvent, en tant que de bosoin, être modifïés en raison de circonstances exceptionnelles ou d'évènements particuliers, sur décision du Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police.

De même, le Parc des Vaux Bruns pourra être ternporairement fermé au public, partiellement ou en totalité. Le public en sera informé par affrchage apposé aux entréos.

Agicle 3 : Accès au Parc des Vaux Bruns.

Le Parc des Vaux Bruns est un espace de détente et de jeux dcstiné prioritairement aux jeunes enfants accompagnés d'un adulte responsable. Afin de préserver la séourité, la tranquillité et I'agrément du public visé, les jeux installés à demeure sont réservés aux enfants âgés de moins de 12 ans.

L'utilisation de tout oycle est formellement interdite. Seuls les enfants âgés de rnoins de I ans pourront circuler à bicyclette, ou sur une patinette, sous réserve d'ôtre placés sous la surveillance des parents ou d'un adulte qui les accompagnent.

La circulation et le stationnement au sein du Parc des Vaux Bruns sont interdits à tous les engins ou véhicules à moteur, à I'exception : des fauteuils paramédicaux, des véhicules de secours et de police, des véhicules des services municipaux, dcs véhicules d'entreprises chargées d'exécuter des travaux pour le compte de la Ville et détenteurs d'une autorisation municipale, des véhicules de déménagêment détenteurs d'une autorisation municipale. L'accès à tout animal, tenu en laisse ou non, est formellement interdit.

Article,4 : Utilisation du Parc des Vaux Bruns.

Tout usager du Parc des Vaux Bruns devra porter une tenue décente et adopter un comportement conforme aux bonnes mæurs, ainsi qu'à I'ordre public.

La surveillance des enfants sur I'aire de jeux est assurée sous I'entière responsabilité des parents ou des adultes qui les accompagnent.

4-1 ; Jeux dangereux: Les jeux dangereux pour les usagcrs ou les promeneurs (tels que : le golf, le baseball, le cricket, les boomerangs et I'utilisation de modèles réduits volants et radiocommandés) sont interdits.I

De même, l'introduction et I'usage de frondes, de lance-pierres, d'arcs et de tous autres engins ou armes présentant un risque pour le public, sont formellement interdits.

4-2 : Comportements et activités à risque : Sont interdits, sauf autorisation spéciale, les comportements et activités présentant un risque pour l'hygiène publique ou une nuisance pour I'environnement tels que : le camping sauvage, les bivouacs, l'usage de barbecues, I'allumage de feux, les tirs de pétards ou de feux d'artifices, I'utilisation d'appareils diffi.rsant de la musique et d'instruments de percussion, les dépôts et souillures de quelque nature que ce soit.

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est interdit d'escalader les clôtures d'enceinte.

Il est strictement interdit d'introduire, sous quelque forme que ce soit, des boissons

alcoolisées et, le cas échéant, de les consommer sur place.

4-3 : Distributions, ventes et activités diverses : Il est strictement interdit de distribuer ou vendre des imprimés, journaux, insignes, denrées alimentaires ou objets quelconques et, d'une manière générale, d'exercer, sauf autorisation spécialeo toute

activité à caractère commercial, professionnel, politique ou confessionnel.

Article.5 : Respect des lieux et des installations.

Pour assurer plus spécialement la conservation et la sauvegarde du Parc dcs Vaux Bruns, il est interdit de :

r Détériorer les bancs, le mobilier urbain, les matériels de jeux ou les matériels

quelconques,

. Ecrire, graver? peindre ou placarder des affiches sur les jeux et sur le mobilier urbain,

e Déposer des déchets de toute nature en dehors des corbeilles prévues à cet effet. En règle générale, il est interdit de procéder à toute opération susceptible de générer une pollution, ne serait-ce que momentanée, de cass€r des récipients gn verre.

Afticle 6 : Responsabilité.

En aucun cas, Ia responsabilité de la commune de PLOMBIERES-LES-DIJON ne saurait être engagée lors d'accidents ou d'incidents provoqués par l'imprudence des visiteurs ou le non respect du présent règlement.

Article 7 : Application et exécution du Règlement Intérieur.

En accédant au Parc des Vaux Bruns, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en acceptent toutes les conditions. Ils veillent également à le faire appliquer aux personnes placées sous leur responsabilité.

Tout contrevenant au présent règlement pouffa être expulsé, sur le champ, sans préjudice des sanctions pénales et responsabilités civiles qu'il encourt.

La Police Municipale est habilitée à exercer tout le contrôle assurant le respect du présent règlement et le maintien de la tranquillité publique du secteur,

Les réclamations éventuelles devront être adressées à Madame le Maire de PLOMBIERES- LES-DIJON.

A{ticle I : Publicité.

Le présent reglement sera publié et affiché, in extenso ou par extraits, aux entrées et/ou à I'intérieur du Parc des Vaux Bruns.

Le présent règlement pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, dans les deux mois à compter de sa publicité,Articlp I : Infractions.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformémEnt à la toi.

Artigle U,:.

Le Directeur Général des Services de la ville de PLOMBIERES-LES-DIJON, les services de

Gendarmerie et de Police Munioipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

PLOMBIERES-LES-DIJON, le 7 novembre 2017

Le