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Conseil Municipal - acte 20105514 D
Conseil Municipal - acte 20095156 D
Document publié le Lundi 27 avril 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095156 D)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/04/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 27 avril 2009
D - 2 0 0 9 0 2 3 3
Aujourd'hui Lundi 27 avril Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Chafika SAIOUD, Mme Sarah BROMBERG, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des
services de la Ville de Bordeaux. Actions menées par les
associations de commerçants et d’artisans. Demandes de
subvention. Décision. Autorisation.
M. Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son intervention en faveur du développement du commerce et des activités artisanales et de services, la Ville de Bordeaux apporte un soutien financier annuel aux associations de commerçants et d’artisans pour leurs projets d’actions ou d’animations.
Vous trouverez, ci-annexés, les descriptifs et budgets prévisionnels des projets d’actions ou d’animations présentés par les associations de commerçants et artisans pour lesquels les associations pourraient bénéficier des subventions municipales suivantes :
HT TTC
Association des Commerçants
du Village de Nansouty Fête de quartier
les 28, 29 et 30
mai 2009 3 385,28 3 500,00 1 912,00
Association de Défense des
Artisans et Commerçants
Retraités de la Gironde
(ADACRG)
Promotion des métiers d'artisanat
"3h pour le faire" 2009 4 068,36 4 767,76 1 500,00
TOTAL 7 453,64 8 267,76 3 412,00
Subventions
de la Ville Porteurs Actions Dates
Budgets prévisionnels
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions suivantes :
- Association des Commerçants du Village de Nansouty 1 912 €
- Association de Défense des Artisans et Commerçants Retraités de la Gironde 1 500 € dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Ces subventions seront versées sous réserve de la signature du contrat d'opération correspondant, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires pour les actions qui le nécessitent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 avril 2009 P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean Charles BRON ANNEXES
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU VILLAGE DE NANSOUTY
« Fête de quartier »
date de réalisation Les 28, 29 et 30 mai 2009
Descriptif détaillé de la manifestation
L’Association des Commerçants du Village de Nansouty souhaite animer le quartier en mettant en place les actions suivantes :
Ö le 28 mai : dégustation d’huîtres et banda
Ö le 29 mai : pique-nique animé par un orchestre
Ö le 30 mai : concert offert en l’église Sainte Geneviève.
Partenaires associés Mairie de Bordeaux, Fisac (Ronde des Quartiers), commerçants et artisans, …
INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC
Animations 3 050,84 3 100,00 Association 992,45
Banda 400,00 400,00
Concert église 1 500,00 1 500,00 Partenaires publics 2 507,55
Orchestre et repas musiciens 900,00 900,00 Mairie de Bordeaux 1 912,00
Dégustation d'huîtres 250,84 300,00 Fisac - Ronde des Quartiers 595,55
Communication 334,45 400,00
Affiches, tracts… 334,45 400,00
TOTAL 3 385,28 3 500,00 TOTAL 3 500,00
CHARGES PRODUITS
COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION ASSOCIATION DE DEFENSE DES ARTISANS
ET COMMERCANTS RETRAITES DE LA GIRONDE (ADACRG)
PROMOTION DES FORMATIONS AUX METIERS DE L’ARTISANAT
date de réalisation 2009
L’association de défense des artisans et commerçants retraités de la Gironde a pour objectif en liaison avec l’éducation Nationale, la Chambre de Métiers de proposer aux collégiens de Bordeaux en classe de 3 ème dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations, un accompagnement en atelier (Centre de formation et Lycée Professionnel) afin de leur faire découvrir la pratique d’un métier. L’encadrement sera mis en œuvre par des « parrains », professionnels de l’ADACRG ou parrains du réseau PRO BTP pour le bâtiment.
Pour mener à bien ces actions de « parrainage » pour la promotion des formations aux métiers de l’artisanat, l’association sollicite une participation financière de la Ville de Bordeaux dans le cadre du soutien et du développement du commerce et de l’artisanat.
Partenaires Education Nationale, Chambre de Métiers de la Gironde…
INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC
charges administratives 1 560,00 1 767,76 Association 3 267,76 fournitures 200,00 239,20
location et assurances 480,00 574,08 Conseil Régional 500,00
documentation 380,00 454,48
secrétariat 500,00 500,00 Conseil Général 500,00
Déplacements 2 508,36 3 000,00
Chambre de Métiers et de
l'artisanat de la Gironde 500,00
Mairie de Bordeaux 1 500,00
TOTAL 4 068,36 4 767,76 TOTAL 4 767,76
CHARGES PRODUITS
COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION