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Conseil Municipal - acte 00036327 D
Conseil Municipal - acte 00009796 D
Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00009796 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/11/11
Reçu en Préfecture le : 08/12/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 novembre 2011
D - 2 0 1 1 / 6 7 1
Aujourd'hui 28 novembre 2011, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présent jusqu'à 16h12 (Monsieur Martin président à partir de 16h12)
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Madame Walryck (présente jusqu'à 16h00)
Excusés :
Madame Véronique FAYET, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Laurence DESSERTINE, Madame Sylvie CAZES, Madame Paola PLANTIER, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Béatrice DESAIGUES Déplacement du marché Saint Michel sur l'esplanade
des Salinières et place Duburg. Exonération.
Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les travaux de la place Saint Michel nécessitent de déplacer le marché de plein air sur l’esplanade des Salinères et sur la place Duburg.
Le déménagement a été réalisé après concertation avec les organisations professionnelles et les chambres consulaires afin de permettre l’installation de tous les commercants présents actuellement sur le marché ; les emplacements des commerçants non sédentaires ont été réduits de 30% en moyenne pour les marchés du samedi et du lundi.
Les nouveaux sites sont opérationnels à compter du 1er novembre ; la distribution des nouveaux emplacements a été effectuée le 26, 27 et 28 octobre afin de procéder au nouveau plan de plaçage.
Un plan de communication a été réalisé pour informer la clientèle de la nouvelle localisation du marché.
Néanmoins, compte tenu des diminutions des métrages alloués aux commercants du samedi et du lundi et des contraintes liées au déplacement de l’ensemble des commercants non sédentaires de la place Saint Michel, y compris les brocanteurs, une exonération de 50% des droits de place est proposée à compter du 1er novembre et pendant toute la durée des marchés sur les deux nouveaux sites en fonction de la durée des travaux d’aménagement de la place St Michel.
Je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer cette exonération partielle.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 novembre 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Charles BRON