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Conseil Municipal - acte 20070061 D
Conseil Municipal - acte 20070065 D
Conseil Municipal - acte 00019910 D
Conseil Municipal - acte 00007608 D
Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00007608 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat, Handicap et inclusivité,
D-2011/460
Opération Urbaine Collective de Bordeaux – Tranche
1. Aides directes à la modernisation des magasins et à
l'accessibilité handicapés.
Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 28 juin 2010, le Conseil Municipal de Bordeaux a approuvé le lancement d’une Opération Urbaine Collective, pour la période 2010/2013, en partenariat avec la Ronde des Quartiers de Bordeaux, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde.
Par décision n° 10-0785 en date du 10 novembre 2010, le Secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation à attribué une enveloppe de 181 200 € en fonctionnement et de 308 446 € en investissement, au titre du FISAC, pour le financement des actions de l’OUC de Bordeaux.
Le Conseil Municipal de Bordeaux a, par délibération du 22 décembre 2010, autorisé le Maire à percevoir et reverser les subventions de l’Etat en vue de la mise en œuvre de l’OUC– tranche 1.
La tranche 1 de l’OUC (septembre 2010/décembre 2011) prévoit l’attribution d’aides directes (incluses dans la partie investissement du programme). Les crédits de l’Etat, complétés par des aides de la Ville, permettront de financer les travaux et les investissements de modernisation de magasins identifiés en fonction de leur situation géographique et des impacts liés à des programmes d’aménagement.
Les aides directes sont affectées selon des critères d’éligibilité définis par l’Etat et les autres partenaires de l’OUC.
L’Etat prévoit également que les dossiers de demande de subvention soient acceptés par le Comité de pilotage de l’OUC, co-présidé par la Ville et l’Etat, avant d’être soumis au Conseil Municipal. Aussi, l’ensemble des dossiers de demande d’aide pour la modernisation des locaux ont été étudiés par le Comité de Pilotage de l’OUC en date du 9 juin 2011, qui réunissait l’Etat, les chambres consulaires et la Ville.
Trois actions d’aide à la modernisation des locaux ont été engagées par la Ville de Bordeaux dans le cadre de la tranche 1 de l’OUC.
1. Aide à la modernisation des locaux dans le secteur St Michel
La première action d’attribution d’aides directes concerne les commerces et les artisans directement impactés par le réaménagement de la Place Saint Michel et de ses abords. Ainsi, les activités situées places des Capucins, Meynard, Canteloup, mais aussi rues des Faures, Clare, et Gaspard Philippe, ont été invitées, sur la base d’un cahier des charges, à déposer une demande de subvention pour le financement de travaux de modernisation et pour l’achat de matériel de production.
Le montant des travaux subventionnés est plafonné à 30 000€ HT par activité. Sur cette base, le secteur Saint Michel étant classé en Zone Urbaine Sensible, l’Etat accordera une aide équivalente à 40% des dépenses hors taxes. La Ville pour sa part abondera à hauteur de 10% des dépenses hors taxes.
Après examen des dossiers, quatorze demandes de subvention ont été acceptées par le Comité de pilotage OUC sur la base des critères d’éligibilité définis dans le cahier des charges de l’appel à candidature adressé à l’ensemble des commerçants et artisans des rues et places citées ci-avant. Le montant prévisionnel global des travaux s’élève à 294 772,73 € HT. Le montant global des travaux éligibles est quant à lui de 254 612,85 € HT. Sur cette base, 127 306,43 € de subventions pourront donc être accordés aux commerçants et artisans de ce secteur de la façon suivante :
VILLE FISAC EXPLOITANT ETABLISSEMENT ACTIVITE ADRESSE
10% 40%
Sami FITOURI SALAMMBO La Rose de Tunis Pâtisseries orientales 70 rue des Faures 2 401,40 9 605,60
Mondheur
MAHDI
Mondheur MAHDI
Enseigne : Le
Palmier de Mahdia
Boucherie,
Epicerie
78 rue des
Faures 3 000,00
12
000,00
Savas YILMAZ Istanbul Market Epicerie Générale 84 rue des Faures 440,59 1 762,36
Saïd ASSAADI Chat Noir Cha Vert Salon de thé – restaurant bio 47 rue des Faures 1 769,00 7 076,00
Selvi DELLAI Terres du Monde
Vente de
produits
alimentaires
40 place des
Capucins 1 197,00 4 788,00
David
CHATELLIER Brasserie Les Halles Brasserie
1 place des
Capucins 2 067,70 8 270,80
Carminda DE
LEIRAS ARCOS Restaurant 7 rue Clare 2 183,50 8 734,00
Lahsen
CHAKOUR Déco Orientale
Vente de
tissus,
artisanat
et salons
marocains
5 rue Clare 2 233,00 8 932,00
Mohamed
KERROUM
Mohamed
KERROUM
Enseigne :
Boucherie
Alimentation
Orientale
Boucherie et
alimentation
33 rue Gaspard
Philippe 3 000,00
12
000,00
Noureddine
KOUCHI
SARL MAYMANA
Pompes Funèbres
Pompes
funèbres
31 rue Gaspard
Philippe 3 000,00
12
000,00
D. & C. ENGARD Copy St Michel
Travaux sur
photocopieurs,
informatiques
12 rue Gaspard
Philippe 541,20 2 164,80
Rachida
KAAOUACHI SARL RIZANA Restauration
7 rue Gaspard
Philippe 743,84 2 975,36
Hicham
ABDEDDINE Mondial Sandwich
Snack,
salon de thé
30 place
Meynard 2 455,80 9 823,20
Patrick
GONZALEZ
Patrick Gonzalez
Enseigne :
Cordonnerie
St Michel
Cordonnerie 11 place Canteloup 428,26 1 713,02
TOTAL 25 461,29
101
845,14
2. Aide à la modernisation des locaux de l’axe Fondaudège/Croix de Seguey
Dans l’objectif de préparer au mieux les activités à surmonter la période des travaux d’aménagement de la ligne D du tramway qui débuteront en 2014, les commerçants et les artisans de l’axe ont été invités, comme à St Michel, à déposer une demande de subvention pour le financement de travaux de modernisation de leurs locaux et pour l’achat de matériel de production.
Ainsi, sur la base d’un montant de travaux éligibles plafonné à 30 000 € HT par activité, vingt-et-une activités pourront bénéficier d’une aide. Toutes les demandes de subvention répondant aux critères d’éligibilité ont été acceptées par le Comité de pilotage de l’OUC.
Le montant prévisionnel global des travaux s’élève à 234 237,07€ HT. Le montant global des travaux éligibles est quant à lui de 229 468,42 € HT. Ces dépenses seront subventionnées, à parts égales entre la Ville et l’Etat, à hauteur de 50% de leur coût hors taxes. Dans ce cadre, un montant de 114 734,22€ de subventions pourra être accordé aux commerçants et artisans des deux rues de la façon suivante :
VILLE FISAC EXPLOITANT ETABLISSEMENT ACTIVITE ADRESSE 25% 25%
MEILHAN Grégoire SECAPRESS Pressing 16 rue Fondaudège 2 577,22 2 577,22
WEIRICH Etienne LA MEDOCAINE Cave 193 rue Fondaudège 681,00 681,00
SAUNIER Jean-
Marie
CHANTE
L'UNIVERS Librairie
177 rue
Fondaudège 517,81 517,81
BAIRRAS Antoine Antoine BAIRRAS Tabac/presse 190 rue Fondaudège 3 070,00 3 070,00
FELICI Michel MICHEL ANGE
Traiteur,
épicerie,
restauration
203 rue
Fondaudège 1 707,50 1 707,50
ESPIET AOUSTIN
Martine HIBOBIBO
Atelier de
couture
103 rue
Fondaudège 2 303,95 2 303,95
KHOUILDI
Mohamed ROMA PIZZA
Pizzas à
emporter
22 rue
Fondaudège 1 560,68 1 560,68
GIUDICELLI
Thierry
TOURNY
CREATION
Salon de
coiffure
37 rue
Fondaudège 1 557,93 1 557,93
BERNEDE Julien
BERNEDE Julien
Enseigne :
Vineo's concept
Vidéo Club /
cave à vins
179 rue
Fondaudège 1 487,25 1 487,25
de BUTLER Olivier Fondaudège Marée Poissonnerie 135 rue Fondaudège 5 017,72 5 017,72
GONCALVES
Maria
GONCALVES Maria
Enseigne :
Fondaudège
Pressing
Pressing
Blanchisserie
79 rue
Fondaudège 7 500,00 7 500,00
GONZALEZ Gilles DUR A CUIR Cordonnerie 163 rue Fondaudège 1 166,79 1 166,79
LARDIN
Frédérique Au Chien Beauté Toilettage 159 rue
Fondaudège 6 377,35 6 377,35
VIAUD Patrice BARABARA Cuisines equipées 15 rue Fondaudège 1 779,13 1 779,13
PREUILH Isabelle COLIBRI Vente chaussures 175 rue Fondaudège 1 725,00 1 725,00
DHOURY Anna-
Karina
JAKI
Salon de coiffure
Salon de
coiffure
141 rue
Fondaudège 866,03 866,03
BRIET Christelle Made in Caraïbes Personnalisation textiles/objets 93 rue Fondaudège 4 650,00 4 650,00
DEVAUX Marie-
Madeleine
SE3D
ACANTHE
Vente prêt-
à-porter
Hommes/
Femmes/enfants
63 rue
Fondaudège 7 500,00 7 500,00
BONNOT David SNC CHEVERNY Tabac Presse Loto Papeterie 97 rue Fondaudège 633,72 633,72 LORGET Antoine
LORGET Antoine
Enseigne :
Mario's Pizza
Fabrication et
vente de pizzas
155 rue Croix
de Seguey 1 497,79 1 497,79
SIMON Gérard
Société
d'exploitation
Boucherie Simon
Boucherie
Charcuterie
19 place
Charles Gruet 3 190,25 3 190,25
TOTAL
57
367,11
57
367,11
3. Aide à la réalisation de travaux d’accessibilité handicapés
La troisième action d’aide à la modernisation concerne la réalisation de travaux d’accessibilité handicapés dans les bars et les restaurants situés dans le périmètre du nouveau label national « Destination pour Tous ». A l'issue d'un appel à candidatures organisé sur la base d’un cahier des charges, cinq dossiers sont proposés pour bénéficier d'un soutien financier de la Ville et de l'Etat via le FISAC.
L’enveloppe prévisionnelle globale des travaux subventionnés s’élève à 45 814,39€ HT (14 000€ HT maximum par activité). La subvention versée à chaque entreprise retenue est de 80% (40% Etat, 40% Ville) du montant hors taxe des travaux d’accessibilité, plafonnée à 11 200 €. Ainsi, l’Etat et la Ville verseront chacun 18 325,76 € de subvention pour cette opération :
VILLE FISAC EXPLOITANT ETABLISSEMENT ACTIVITE ADRESSE
40% 40%
DU BOIS DE
GAUDUSSON
Hortense
HAGIO Restaurant traditionnel 40 allée d'Orléans 5 600,00 5 600,00
CANEL Philippe
CANEL Philippe
Enseigne :
CROISIERE
BURDIGALA
Bateau
Restaurant
Face 7 Quai
de Queyries 4 800,00 4 800,00
ASTRUC Jean-
Pierre
LAHITTE
Alexandre Jean
WINE MORE TIME Bar à vin 8, rue Saint- James 207,76 207,76
VANHOVE Marc
VANHOVE
Enseigne : BISTRO
REGENT
Restaurant 50 rue Maréchal Joffre 5 600,00 5 600,00
OUDOT Mathieu L'OENOLIMIT Bar à vin 2 rue des Ayres 2 118,00 2 118,00
TOTAL 18 325,76 18 325,76 Pour l’ensemble des trois actions, le détail, activité par activité, des travaux et des investissements prévus ainsi que les aides accordées à chaque entreprise apparaissent en annexe de la présente délibération.
Le versement des aides directes accordées doit être précédé par la signature, avec chaque commerçant ou artisan, d’une convention d’attribution de subvention signée par Monsieur le Maire et par le représentant légal de l’activité commerciale ou artisanale concernée. Les projets des trois conventions type sont également annexés à la présente délibération.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- accorder et verser les aides directes aux entreprises telles que mentionnées dans la délibération. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours - nature 2042 et nature 458119.
- signer, avec les représentants légaux des activités commerciales et artisanales, les conventions d’attribution des aides directes dont les projets sont joints à la présente.
ADOPTE A L'UNANIMITE M. BRON. –
Monsieur le Maire, dans le cadre de l’Opération Urbaine Collective il s’agit des aides directes à la modernisation des magasins. Ce sont des aides assez exceptionnelles et assez rares en France. Il faut le souligner.
Trois sortes d’opérations sont ici proposées.
La première concerne la modernisation des locaux dans le secteur Saint-Michel. 14 magasins pour un montant approximatif de 300.000 euros HT. Dans un souci de transparence le détail vous en est donné.
La deuxième dans le secteur Fondaudège – Croix de Seguey, 21 commerces sont concernés pour un montant de 234.000 euros HT.
La troisième concerne l’accessibilité handicapés dans le cadre de « Destination pour Tous ». 5 commerces sont concernés ici.
Voilà ce que l’on peut dire sur cette opération qui s’est très bien passée et qui a eu, je le souligne, un bon succès de la part d’une bonne partie des commerçants sollicités.
M. LE MAIRE. -
M. SOLARI
M. SOLARI. -
Monsieur le Maire, chers collègues, dans le cadre de la candidature de la Ville de Bordeaux pour le label « Destination pour Tous » ces sommes sont une aubaine pour les cafetiers et restaurateurs qui souhaitent anticiper et mettre leurs établissements aux normes d’accessibilité avant 2015 et obtenir grâce à ça le label « Tourisme Handicaps » qui, lui, conditionne l’obtention « Destination pour Tous ». La Ville de Bordeaux est la seule à l’heure actuelle en France à avoir des chances d’obtenir ce label.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune) Mairie de Bordeaux Direction du développement économique, de l'emploi et de l'enseignement supérieur
22/06/2011
VILLE
FISAC
25%
25%
Dépose d'une porte, Fourniture et pose d'une porte automatique
8 543,87
Démontage grille + nettoyage façade
1 500,00
Fourniture et pose de textes adhésifs
265,00
WEIRICH Etienne
LA MEDOCAINE
Cave
193 rue Fondaudège
Fourniture store + pose
2 724,00
2 724,00
2 724,00
681,00
681,00
Peinture devanture
1 100,00
Rénovation éclairage
971,25
Porte automatique sécurisée
3 660,00
Fourniture et pose chassis métallique
2 500,00
Fourniture et pose de 2 rideaux métalliques
6 120,00
FELICI Michel
MICHEL ANGE
Traiteur, épicerie,
restauration
203 rue Fondaudège
Cellule de refroidissement
6 830,01
6 830,01
6 830,01
1 707,50
1 707,50
Devanture
2 542,12
Vitrine
1 410,00
Enseigne
590,00
Presse à recouvrir boutons + outils
634,36
Machines à coudre
4 039,30
Fourniture et pose d'une décoration adhésive
753,71
Carrelage murs et sol, construction d'une mezzanine
4 057,00
Dépose store existant , pose d'un store banne
1 432,00
Porte vitrée
1 636,00
Store extérieur
1 223,11
Bacs de lavage
3 372,60
Rénovation façade
1 480,00
Travaux de peinture
3 000,00
Rideau électrique
1 469,00
Brumisateur
3 099,88
Peinture façade
1 756,50
Stores
1 100,00
Porte automatique + rideau métallique
7 406,51
Achat balance enregistreuse
3 358,00
Ensemble d'habillage inox banc de poisson
2 300,00
Menuiserie façade
1 050,00
517,81
3 070,00
3 070,00 1 560,68 2 303,95
2 071,25
12 280,00
177 rue Fondaudège
517,81
6 231,715 949,00
BERNEDE Julien SAUNIER Jean-Marie
CHANTE L'UNIVERS
Librairie
GIUDICELLI Thierry BAIRRAS Antoine
Antoine BAIRRAS BERNEDE Julien
Enseigne : Vineo's concept
Vidéo Club /cave à vins
TOURNY CREATION
de BUTLER Olivier
Fondaudège Marée
20 070,89
Poissonnerie
135 rue Fondaudège 179 rue Fondaudège
6 231,71
2 303,95
20 070,89 9 215,78
1 560,68 1 487,25
1 487,25
5 017,72
5 017,72
2 577,22
2 577,22
1 557,93
1 557,93
5 949,00
2 071,25
Salon de coiffure
37 rue Fondaudège
Tabac/presse
190 rue Fondaudège
AIDE A LA MODERNISATION DES COMMERCES ET DES LOCAUX ARTISANAUX
FONDAUDEGE / CROIX DE SEGUEY
EXPLOITANT
ETABLISSEMENT
ACTIVITE
ADRESSE
NATURE DES TRAVAUX
ESPIET AOUSTIN Martine MEILHAN Grégoire
SECAPRESS
Pressing
HIBOBIBO
Atelier de couture
MONTANT DES TRAVAUX HT
TOTAL DES TRAVAUX
HT
MONTANT ELIGIBLE
ROMA PIZZA
12 280,00
16 rue Fondaudège
10 308,87 9 215,78
10 308,87
103 rue Fondaudège
KHOUILDI Mohamed
6 242,71
6 242,71
22 rue Fondaudège
Pizzas à emporter
1/2 Mairie de Bordeaux Direction du développement économique, de l'emploi et de l'enseignement supérieur
22/06/2011
VILLE
FISAC
25%
25%
EXPLOITANT
ETABLISSEMENT
ACTIVITE
ADRESSE
NATURE DES TRAVAUX
MONTANT DES TRAVAUX HT
TOTAL DES TRAVAUX
HT
MONTANT ELIGIBLE
Devanture, volet roulant
15 180,00
Plomberie, carrelage, plafond, maçonnerie
9 355,00
Cabine de détachage
4 390,00
Electricité
4 907,15
Pose store
3 320,00
Caisson lumineux, décoration adhésive, plaque horaires d'ouverture
1 347,14
Vitrine + rideau métallique
9 762,00
Matériel professionnel
275,10
Store + sol stratifié
3 612,50
Faux plafond + doublage murs + comptoir + construction box
7 137,80
Fourniture et pose Caisson lumineux
1 150,00
Travaux électriques
3 572,00
VIAUD Patrice
BARABARA
Cuisines equipées
15 rue Fondaudège
Eclairage intérieur
7 116,50
7 116,50
7 116,50
1 779,13
1 779,13
PREUILH Isabelle
COLIBRI
Vente chaussures
175 rue Fondaudège
Réfection sol Vitrine et étalages
6 900,00
6 900,00
6 900,00
1 725,00
1 725,00
Bacs de lavage
2 634,86
BRIET Christelle
Made in Caraïbes
Personnalisation textiles/objets
93 rue Fondaudège
Achat machine à broder
18 600,00
18 600,00
18 600,00
4 650,00
4 650,00
Changement fenêtres et porte, peinture intérieure/extérieure, création cabine pour handicapés, étagères, changement banne
25 932,50
Fourniture et pose Eclairage
5 004,00
Eclairage
734,88
Changement toile banne
550,00
Fourniture carotte de tabac
1 250,00
Achat table à pâtisserie, four à pizza
3 950,00
Enseigne lumineuse
2 041,16
SIMON Gérard
Société d'exploitation
Boucherie Simon
Boucherie Charcuterie
19 place Charles Gruet
Peinture, carrelage, plomberie, électricité
12 761,00
12 761,00
12 761,00
3 190,25
3 190,25
234 237,07
229 468,42
57 367,11
57 367,11
2 534,88
2 534,88
7 500,00
633,72
633,72
30 936,50
30 000,00
7 500,00
7 500,00
3 464,12
3 464,12
866,03
829,26
Miroirs/comptoir
25 509,40
LARDIN Frédérique GONZALEZ Gilles
DUR A CUIR
Cordonnerie
25 509,40 30 000,00
7 500,00
163 rue Fondaudège
1 497,79
1 497,79
6 377,35
6 377,35
866,03
4 667,14
4 667,14
1 166,79
1 166,79
TOTAL
BONNOT David
SNC CHEVERNY LORGET Antoine
Enseigne : Mario's Pizza
Fabrication et vente de
pizzas
155 rue Croix de Seguey
LORGET Antoine
5 991,16
5 991,16
Au Chien Beauté
Toilettage
159 rue Fondaudège
JAKI
Salon de Coiffure
Salon de coiffure
141 rue Fondaudège
Tabac Presse Loto
Papeterie
97 rue Fondaudège
DHOURY Anna-Karina DEVAUX Marie-Madeleine
33 832,15
GONCALVES Maria
GONCALVES Maria
Enseigne : Fondaudège
Pressing
Pressing Blanchisserie
79 rue Fondaudège
SE3D
ACANTHE
Vente prêt-à-porter
Hommes/Femmes/enfants
63 rue Fondaudège
2/2 Mairie de Bordeaux Direction du développement économique, de l'emploi et de l'enseignement supérieur
22/06/2011
VILLE
FISAC
40%
40%
Gros œuvre (démolition de la moitié de l'escalier, création d'une structure de maintien d'une plateforme élévatrice PMR)
41 500,00
Ascenseur (fourniture et pose d'une plateforme élévatrice PMR extérieur)
28 300,00
Garde corps (mise en conformité de la terrasse extérieur)
11 500,00
Sanitaires (sanitaires ouverts au public conformes aux normes PMR en vigueur)
14 500,00
Espace restaurant (création d'une rampe d'accès PMR et circulations adaptées
28 500,00
Architecte
11 187,00
CANEL Philippe
CANEL Philippe Enseigne : CROISIERE BURDIGALA
Bateau
Restaurant
Face 7 Quai de
Queyries
Sanitaires (aire de rotation, portes aux normes, lave mains barre d'appuie, …)
12 000,00
12 000,00
12 000,00
4 800,00
4 800,00
ASTRUC Jean-Pierre LAHITTE Alexandre Jean
WINE MORE TIME
Bar à vin
8, rue Saint-James
Rampe d'accès à l'entrée
519,39
519,39
519,39
207,76
207,76
VANHOVE Marc
VANHOVE Enseigne : BISTRO REGENT
Restaurant
50 rue Maréchal
Joffre
Sanitaires (Mise en conformité)
18 947,44
18 947,44
14 000,00
5 600,00
5 600,00
OUDOT Mathieu
L'OENOLIMIT
Bar à vin
2 rue des Ayres
Sanitaires (Mise en conformité)
5 295,00
5 295,00
5 295,00
2 118,00
2 118,00
TOTAL
172 248,83
172 248,83
45 814,39
18 325,76
18 325,76
Aide à la réalisation de travaux d'accessibilité handicapés
TOTAL DES TRAVAUX
HT
ADRESSE
EXPLOITANT
MONTANT ELIGIBLE
ETABLISSEMENT
ACTIVITE
NATURE DES TRAVAUX
MONTANT
DES
TRAVAUX
DU BOIS DE GAUDUSSON Hortense
14 000,00
5 600,00
5 600,00
40 allée d'Orléans
135 487,00
HAGIO
Restaurant traditionnel OPERATION URBAINE COLLECTIVE DE BORDEAUX - TRANCHE 1
Aides à la modernisation des activités commerciales et artisanales Situées Places des Capucins, Meynard, Canteloup,
et rues des Faures, Gaspard-Philippe, Clare
CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du .........................., et reçue à la Préfecture de la Gironde le .................................,
Et
L’entreprise ............................... ………………………………..,
à l’enseigne commerciale ……………………………………………………………………….. , Dont le représentant légal est ............................................................. ;;;......., Créée le ……………………………… ;
Inscrite au registre…………………………………………,
sous le n° Kbis ………………………………………
IL A ETE EXPOSE :
Par délibération en date du 28 juin 2010, le Conseil Municipal de Bordeaux a approuvé le lancement d’une Opération Urbaine Collective, pour la période 2010/2013, en partenariat avec la Ronde des Quartiers de Bordeaux, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde.
Par décision n° 10-0785 en date du 10 novembre 2010 , le Secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation à attribué au titre du FISAC une subvention pour le financement des actions de l’OUC de Bordeaux.
Le Conseil Municipal de Bordeaux a, par délibération du 22 décembre 2010, autorisé le Maire à percevoir et à reverser les subventions de l’Etat en vue de la mise en œuvre de l’OUC – tranche 1.
Cette première tranche de l’OUC (septembre 2010/décembre 2011) prévoit notamment l’attribution d’aides directes (incluses dans la partie investissement du programme). Les crédits de l’Etat, complétés par des aides de la Ville, permettront de financer les travaux et les investissements de modernisation de magasins identifiés en fonction de leur situation géographique et des impacts liés à des programmes d’aménagement.
Les aides directes sont affectées selon des critères d’éligibilité ( chiffre d’affaire, nombre de salariés, type d’activité, nature des travaux réalisés, situation géographique, …) définis en priorité par l’Etat et par l’ensemble des autres partenaires de l’OUC et clairement exposés dans les cahiers des charges des appels à candidature adressés à chacun des commerçants et artisans inclus dans les périmètres concernés.
Pour l’action de modernisation du secteur Saint Michel, la contribution de l’Etat s’élève à 80% de la subvention et celle de la Ville de Bordeaux à 20 %. IL A ETE CONVENU :
Article 1 : Activités de l’entreprise
L’entreprise, ………………………………………………………………
sous l’enseigne ………………………………………………..…………
située à l’adresse suivante : …………………………………………….
développe une activité de……………………………………………. ……
Article 2 : projets de l’entreprise
Afin de développer l’attractivité de son activité, le gérant de l’établissement prévoit de réaliser les travaux suivants pour la modernisation de son local d’activité : …………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………
(à compléter ou supprimer le cas échéant) De plus, le gérant de l’établissement envisage d’acquérir du matériel de production lui permettant de développer son activité : - (nature des achats)
Tableau récapitulatif des travaux et investissements éligibles prévus par l’entreprise, sur la base des devis fournis avec la demande de subvention.
Article 3 : Mise à disposition de moyens
Dans le cadre de la tranche 1 de l’Opération Urbaine Collective, il a été décidé d’apporter à l’entreprise une contribution équivalente à 50% des dépenses hors taxes éligibles prévues, plafonnée à 15 000 € .
Cette subvention d’un montant de ……………………se répartit de la façon suivante : - au titre de la Ville de Bordeaux : …………………. €
- au titre de l’Etat : ……………………………………. €
Article 4 : Mode de règlement
La subvention prévue à l’article 3 sera versée par la Ville de Bordeaux à l’entreprise sur présentation des factures acquittées, après la réalisation des travaux et/ou l’achat de matériel tel que prévus à l’article 2.
Le cas échéant, un acompte pourra être versé à hauteur de 30 % de la subvention votée, sur demande écrite de l’entreprise, accompagnée de devis signés certifiant un démarrage rapide des travaux ou des investissements.
Le versement sera effectué au compte de l’entreprise dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE/OU POSTAL
Domiciliation : ..........................
Titulaire du compte : .................................................................................... Adresse : ....................................................................................................
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB ou RI P
Le versement de la subvention municipale ne pourra pas intervenir au-delà d'un délai maximum de 18 mois à compter de la date du vote de la subvention en séance du Conseil municipal.
A défaut, le bénéficiaire sera réputé renoncer à percevoir la subvention et dans le cas où un acompte aurait été versé, la Ville de Bordeaux exercera la répétition des sommes déjà versées. Article 5 : Conditions générales
En contrepartie, l’entreprises s'engage à :
- utiliser les subventions octroyées par la Ville de Bordeaux et l’Etat pour réaliser les travaux et achats énoncés à l’article 2 de la présente convention,
- effectuer les travaux et les investissements indiqués à l’article 2 avant le 15 novembre 2012,
- déclarer, sous un mois, tout changement d’activité, de domiciliation, ou de gérant, - restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ou trop perçues, - fournir l'ensemble des pièces permettant à la Ville d'apprécier le niveau de réalisation des travaux et des investissements prévus
- autoriser un représentant de la Ville à pénétrer dans le local commercial ou artisanal pour constater la réalisation des travaux et des investissements déclarés
- rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les panneaux de chantier, l’aide que lui apporte l’Etat et la Ville de Bordeaux.
Article 6 : Conditions de renouvellement
Le présent contrat d’opération est conclu pour l’action présentée à l’article 2. Toute reconduction tacite est exclue.
Article 7 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l’entreprise de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 : Elections de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
par l’entreprise ........................Nom..................................Adresse..............................,
Fait à Bordeaux, en 4 exemplaires, le............................................
Jean-Charles BRON ………………………………. Adjoint au Maire Représentant légal, Chargé du Commerce et de l'Artisanat Entreprise ………………. OPERATION URBAINE COLLECTIVE DE BORDEAUX - TRANCHE 1
Rues Fondaudège et Croix de Seguey
CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du .................................., et reçue à la Préfecture de la Gironde le .................................,
Et
L’entreprise ............................... ………………………………..,
à l’enseigne commerciale ……………………………………………………………………….. , Dont le représentant légal est ............................................................................, Créée le ……………………………………………… ;
Inscrite au registre…………………………………………,
sous le n° Kbis ………………………………………
IL A ETE EXPOSE :
Par délibération en date du 28 juin 2010, le Conseil Municipal de Bordeaux a approuvé le lancement d’une Opération Urbaine Collective, pour la période 2010/2013, en partenariat avec la Ronde des Quartiers de Bordeaux, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde.
Par décision n° 10-0785 en date du 10 novembre 2010 , le Secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation à attribué au titre du FISAC une subvention pour le financement des actions de l’OUC de Bordeaux.
Le Conseil Municipal de Bordeaux a, par délibération du 22 décembre 2010, autorisé le Maire à percevoir et à reverser les subventions de l’Etat en vue de la mise en œuvre de l’OUC – tranche 1.
Cette première tranche de l’OUC (septembre 2010/décembre 2011) prévoit notamment l’attribution d’aides directes (incluses dans la partie investissement du programme). Les crédits de l’Etat, complétés par des aides de la Ville, permettront de financer les travaux et les investissements de modernisation de magasins identifiés en fonction de leur situation géographique et des impacts liés à des programmes d’aménagement.
Les aides directes sont affectées selon des critères d’éligibilité ( chiffre d’affaire, nombre de salariés, type d’activité, nature des travaux réalisés, situation géographique, …) définis en priorité par l’Etat et par l’ensemble des autres partenaires de l’OUC et clairement exposés dans les cahiers des charges des appels à candidature adressés à chacun des commerçants et artisans inclus dans les périmètres concernés.
Pour l’action de modernisation des activités des rues Fondaudège et Croix de Seguey, les contributions de l’Etat et de la Ville de Bordeaux s’élèvent toutes deux à 50% de la subvention. IL A ETE CONVENU :
Article 1 : Activités de l’entreprise
L’entreprise, ………………………………………………………………
sous l’enseigne ………………………………………………..…………
située à l’adresse suivante : …………………………………………….
développe une activité de……………………………………………. ……
Article 2 : projets de l’entreprise
Afin de développer l’attractivité de son activité, le gérant de l’établissement prévoit de réaliser les travaux suivants pour la modernisation de son local d’activité : …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… (à compléter ou supprimer le cas échéant) De plus, le gérant de l’établissement envisage d’acquérir du matériel de production lui permettant de développer son activité : - (nature des achats)
Tableau récapitulatif des travaux et investissements éligibles prévus par l’entreprise, sur la base des devis fournis avec la demande de subvention.
Article 3 : Mise à disposition de moyens
Dans le cadre de la tranche 1 de l’Opération Urbaine Collective, il a été décidé d’apporter à l’entreprise une contribution équivalente à 50% des dépenses hors taxes éligibles prévues, plafonnée à 15 000 € .
Cette subvention d’un montant de ……………………se répartit de la façon suivante : - au titre de la Ville de Bordeaux : …………………. €
- au titre de l’Etat : ……………………………………. €
Article 4 : Mode de règlement
La subvention prévue à l’article 3 sera versée par la Ville de Bordeaux à l’entreprise sur présentation des factures acquittées, après la réalisation des travaux et/ou l’achat de matériel tel que prévus à l’article 2.
Le cas échéant, un acompte pourra être versé à hauteur de 30 % de la subvention votée, sur demande écrite de l’entreprise, accompagnée de devis signés certifiant un démarrage rapide des travaux ou des investissements.
Le versement sera effectué au compte de l’entreprise dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE/OU POSTAL
Domiciliation : ..........................
Titulaire du compte : .................................................................................... Adresse : ....................................................................................................
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB ou RI P
Le versement de la subvention municipale ne pourra pas intervenir au-delà d'un délai maximum de 18 mois à compter de la date du vote de la subvention en séance du Conseil municipal.
A défaut, le bénéficiaire sera réputé renoncer à percevoir la subvention et dans le cas où un acompte aurait été versé, la Ville de Bordeaux exercera la répétition des sommes déjà versées. Article 5 : Conditions générales
En contrepartie, l’entreprises s'engage à :
- utiliser les subventions octroyées par la Ville de Bordeaux et l’Etat pour réaliser les travaux et achats énoncés à l’article 2 de la présente convention,
- effectuer les travaux et les investissements indiqués à l’article 2 avant le 15 novembre 2012,
- déclarer, sous un mois, tout changement d’activité, de domiciliation, ou de gérant, - restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ou trop perçues, - fournir l'ensemble des pièces permettant à la Ville d'apprécier le niveau de réalisation des travaux et des investissements prévus
- autoriser un représentant de la Ville à pénétrer dans le local commercial ou artisanal pour constater la réalisation des travaux et des investissements déclarés
- rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les panneaux de chantier, l’aide que lui apporte l’Etat et la Ville de Bordeaux.
Article 6 : Conditions de renouvellement
Le présent contrat d’opération est conclu pour l’action présentée à l’article 2. Toute reconduction tacite est exclue.
Article 7 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l’entreprise de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 : Elections de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
par l’entreprise ........................Nom..................................Adresse..............................,
Fait à Bordeaux, en 4 exemplaires, le............................................
Jean-Charles BRON ………………………………. Adjoint au Maire Représentant légal, Chargé du Commerce et de l'Artisanat Entreprise ………………. OPERATION URBAINE COLLECTIVE DE BORDEAUX - TRANCHE 1
Aide à la réalisation de travaux d’accessibilité handicapés
CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du .........................., et reçue à la Préfecture de la Gironde le .................................,
Et
L’entreprise ............................... ………………………………..,
à l’enseigne commerciale ……………………………………………………………………….. , Dont le représentant légal est ………………....................................,
Créée le …………………………………. ,
Inscrite au registre…………………………………………,
sous le n° Kbis ………………………………………
IL A ETE EXPOSE :
Par délibération en date du 28 juin 2010, le Conseil Municipal de Bordeaux a approuvé le lancement d’une Opération Urbaine Collective, pour la période 2010/2013, en partenariat avec la Ronde des Quartiers de Bordeaux, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde.
Par décision n° 10-0785 en date du 10 novembre 2010 , le Secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation à attribué au titre du FISAC une subvention pour le financement des actions de l’OUC de Bordeaux.
Le Conseil Municipal de Bordeaux a, par délibération du 22 décembre 2010, autorisé le Maire à percevoir et à reverser les subventions de l’Etat en vue de la mise en œuvre de l’OUC – tranche 1.
Cette première tranche de l’OUC (septembre 2010/décembre 2011) prévoit notamment l’attribution d’aides directes (incluses dans la partie investissement du programme). Les crédits de l’Etat, complétés par des aides de la Ville, permettront de financer les travaux et les investissements de modernisation de magasins identifiés en fonction de leur situation géographique et des impacts liés à des programmes d’aménagement.
Les aides directes pour la réalisation de travaux d’accessibilité handicapés sont attribuées aux bars et restaurants inclus dans le périmètre du label « Destination pour tous ». Les critères d’éligibilités ont été définis par l’ensemble des partenaires de l’OUC et clairement exposés dans les cahiers des charges des appels à candidature adressés à chacune des activités concernées.
Pour les actions d’aide aux travaux d’accessibilité handicapés, l’Etat permet de financer 80% du montant hors taxe des travaux. Aussi, les dépenses réalisées par les bars et les restaurants concernés seront prises en charge à 40% par l’Etat et à 40% par la Ville de Bordeaux. IL A ETE CONVENU :
Article 1 : Activités de l’entreprise
L’entreprise, ………………………………………………………………
sous l’enseigne ………………………………………………..…………
située à l’adresse suivante : …………………………………………….
développe une activité de……………………………………………. ……
Article 2 : projets de l’entreprise
Afin de développer l’attractivité de son activité, le gérant de l’établissement prévoit de réaliser les travaux suivants pour l’accessibilité handicapés de son local d’activité : …………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………
Tableau récapitulatif des travaux éligibles prévus par l’entreprise, sur la base des devis fournis avec la demande de subvention.
Article 3 : Mise à disposition de moyens
Dans le cadre de la tranche 1 de l’Opération Urbaine Collective, il a été décidé d’apporter à l’entreprise une contribution équivalente à 80% des dépenses hors taxes éligibles prévues, plafonnée à 11 200 € .
Cette subvention d’un montant de ……………………se répartit de la façon suivante : - au titre de la Ville de Bordeaux : …………………. €
- au titre de l’Etat : ……………………………………. €
Article 4 : Mode de règlement
La subvention prévue à l’article 3 sera versée par la Ville de Bordeaux à l’entreprise sur présentation des factures acquittées, après la réalisation des travaux et/ou l’achat de matériel tel que prévus à l’article 2.
Le cas échéant, un acompte pourra être versé à hauteur de 30 % de la subvention votée, sur demande écrite de l’entreprise, accompagnée de devis signés certifiant un démarrage rapide des travaux ou des investissements.
Le versement sera effectué au compte de l’entreprise dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE/OU POSTAL
Domiciliation : ..........................
Titulaire du compte : .................................................................................... Adresse : ....................................................................................................
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB ou RI P
Le versement de la subvention municipale ne pourra pas intervenir au-delà d'un délai maximum de 18 mois à compter de la date du vote de la subvention en séance du Conseil municipal.
A défaut, le bénéficiaire sera réputé renoncer à percevoir la subvention et dans le cas où un acompte aurait été versé, la Ville de Bordeaux exercera la répétition des sommes déjà versées. Article 5 : Conditions générales
En contrepartie, l’entreprises s'engage à:
- utiliser les subventions octroyées par la Ville de Bordeaux et l’Etat pour réaliser les travaux et achats énoncés à l’article 2 de la présente convention,
- effectuer les travaux et les investissements indiqués à l’article 2 avant le 15 novembre 2012,
- déclarer, sous un mois, tout changement d’activité, de domiciliation, ou de gérant, - restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ou trop perçues, - fournir l'ensemble des pièces permettant à la Ville d'apprécier le niveau de réalisation des travaux et des investissements prévus
- autoriser un représentant de la Ville à pénétrer dans le local commercial ou artisanal pour constater la réalisation des travaux et des investissements déclarés
- rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les panneaux de chantier, l’aide que lui apporte l’Etat et la Ville de Bordeaux.
Article 6 : Conditions de renouvellement
Le présent contrat d’opération est conclu pour l’action présentée à l’article 2. Toute reconduction tacite est exclue.
Article 7 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l’entreprise de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 : Elections de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
par l’entreprise ........................Nom..................................Adresse..............................,
Fait à Bordeaux, en 4 exemplaires, le............................................
Jean-Charles BRON ………………………………. Adjoint au Maire Représentant légal, Chargé du Commerce et de l'Artisanat Entreprise ………………. Mairie de Bordeaux Direction du dévéloppement économique, de l'emploi et de l'enseignement supérieur
04/07/2011
VILLE
FISAC
10%
40%
Sami FITOURI
SARL SALAMMBO La Rose de Tunis
Pâtisseries orientales
70 rue des Faures
Décapage sol, Démolition et Doublage des
murs, Pose faux plafond, Peinture,
Electricité, Carrelage.
24 014,00
24 014,00
24 014,00
2 401,40
9 605,60
Rideau métallique
5 353,00
Achat de rôtissoires + chariots
10 686,00
Achat de matériel (balance, hachoir, scie…)
25 475,00
Travaux électricité
9 922,50
Carrelage sol, plafond, maçonnerie
12 864,00
Installation et fourniture matériel de
surveillance
2 045,90
Fourniture et pose rideau métallique
2 360,00
Fourniture et pose d’un store bane
1 600,00
Rénovation cave (murs, plafond, chape,
électricité)
16 090,00
Selvi DELLAI
Terres du Monde
Vente de produits
alimentaires
40 place des Capucins
Store, rideau métallique, enseigne,
signalétique intérieure
11 970,00
11 970,00
11 970,00
1 197,00
4 788,00
Mise en conformité électricité
11 877,00
Pose de menuiseries
6 350,00
Fourniture et pose de stores
2 450,00
Savas YILMAZ
Istanbul Market
Epicerie Générale
84 rue des Faures
Saïd ASSAADI
Chat Noir Cha Vert
Salon de thé – restaurant
bio
47 rue des Faures
David CHATELLIER
Brasserie Les Halles
Brasserie
1 place des Capucins
AIDE A LA MODERNISATION DES COMMERCES ET DES LOCAUX ARTISANAUX
QUARTIER ST MICHEL
EXPLOITANT
ETABLISSEMENT
ACTIVITE
ADRESSE
MONTANT ELIGIBLE HT
Mondheur MAHDI
Mondheur MAHDI
Enseigne : Le Palmier de
Mahdia
Boucherie, Epicerie
78 rue des Faures
3 000,00
12 000,00
1 769,00
7 076,00
440,59
1 762,36
4 405,90
NATURE DES TRAVAUX
MONTANT
DES
TRAVAUX
HT
TOTAL DES TRAVAUX
HT 4 405,90 64 300,50
30 000,00
17 690,00
17 690,00
2 067,70
8 270,80
20 677,00
20 677,00
1/2 Mairie de Bordeaux Direction du dévéloppement économique, de l'emploi et de l'enseignement supérieur
04/07/2011
VILLE
FISAC
10%
40%
EXPLOITANT
ETABLISSEMENT
ACTIVITE
ADRESSE
MONTANT ELIGIBLE HT
NATURE DES TRAVAUX
MONTANT
DES
TRAVAUX
HT
TOTAL DES TRAVAUX
HT
Electricité
4 485,00
Carrelage, murs et sol
15 960,00
Plomberie
1 390,00
Lahsen CHAKOUR
Déco Orientale
Vente de tissus, artisanat
et salons marocains
5 rue Clare
Démolition, construction de cloisons,
carrelage, plomberie, électricité
22 330,00
22 330,00
22 330,00
2 233,00
8 932,00
Carrelage, plafond, électricité
32 127,44
Rideau métallique
2 141,22
Noureddine KOUCHI
SARL MAYMANA Pompes funèbres
Pompes funèbres
31 rue Gaspard Philippe
Accès handicapé Carrelage Electricité
Peinture/Platre
31 590,72
31 590,72
30 000,00
3 000,00
12 000,00
Travaux de peinture sur murs et plafond
2 662,00
Achat photocopieurs
900,00
Achat photocopieurs
1 850,00
Mise en conformité électricité
4 500,00
Fourniture et pose menuiserie aluminium
2 938,39
Création local poubelle Mise aux normes plafond, electricité, Réfection sol, comptoir,
peinture
21 468,00
Achat de matériel de production
3 090,00
Patrick GONZALEZ
Patrick GONZALEZ
Enseigne : Cordonnerie St
Michel
Cordonnerie
11 place Canteloup
Réfection devanture
4 282,56
4 282,56
4 282,56
428,26
1 713,02
294 772,73
254 612,85
25 461,29
101 845,14
743,84
2 975,36
SARL RIZANA
Restauration
7 rue Gaspard Philippe
30 place Meynard
33 rue Gaspard Philippe
7 438,39
Rachida KAAOUACHI D. & C. ENGARD
Copy St Michel
Travaux sur photocopieurs, informatiques
12 rue Gaspard Philippe
30 000,00
3 000,00
12 000,00
24 558,00
2 455,80
9 823,20
5 412,00
541,20
2 164,80
7 438,39
TOTAL
5 412,00
Mohamed KERROUM
Mohamed KERROUM Enseigne : Boucherie Alimentation Orientale
Boucherie et alimentation
24 558,00 34 268,66
Hicham ABDEDDINE
Mondial Sandwich
Snack, salon de thé
2 183,50
8 734,00
21 835,00
21 835,00
Carminda DE LEIRAS
ARCOS
Restaurant
7 rue Clare
2/2