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Conseil Municipal - cm 27 06 2025 appel a l emprunt et a un pret relais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27 06 2025 appel a l emprunt et a un pret relais)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
|
usé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIES
"05" 1 de télétransmission
: 30/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2025
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
4
03
88
72
42
62
mairie@gries.fr wWWwWw.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dd
LP
Séance
du
vendredi
27
juin
2025
à
18h30
Salle
du
Conseil
- «
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 20
Conseillers
présents
: 16
Conseillers
représentés
: 0
Date
de
convocation
: 23
juin
2025
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Paola
DI
MICHELE,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE
Absents
excusés
sans
pouvoir:
Mme
Géraldine
FURST,
M.
Philippe
SCHILLING
Absents
sans
pouvoir
:
Mme
Carole
METZ,
M.
François
LAEUFER
Obiet
:
Appel
à
l’emprunt
et
à
un
prêt
relais
M.
le
Maire
Eric
HOFFSTETTER
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l’opération
de
restructuration
du
corps
de
ferme
«
La
Cour
des
Mots
»,
il est
nécessaire
de
recourir
à
un
emprunt
d’un
montant
de
1
400
000€.
ILindique
qu'il
est
également
opportun
de
recourir
à
un
prêt
relais
à
court
terme
d’une
durée
maximale
de
deux
ans
d’un
montant
de
800
000
£,
destiné
à
assurer
la
trésorerie
de
La
commune
afin
d’atténuer
Le
décalage
entre
les
dépenses
de
paiement
de
la TVA
et
la
réception
par
la
commune
du
FCTVA.
Concernant
l’emprunt,
plusieurs
établissements
(Banque
des
Territoires,
Crédit
Agricole,
La
Poste,
Crédit
Mutuel,
Caisse
d'Epargne)
ont
transmis
des
propositions
commerciales.
Après
un
examen
attentif
de
celles-ci
par
La
commission
des
Finances,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
du
Crédit
Mutuel
de
Bischwiller
et
Environs
qui
se
présente
comme
suit
:
-
Montant
: 1
400
000
€
-
Durée
d'amortissement
: 25
ans
-
Périodicité
des
échéances
: trimestrielles
-
Type
: amortissement
en
capital
constant
-
Echéances
constantes
: taux
3.45%
-
Montant
des
échéances
: 14
051.52
€
en
2025
; 74
604.93
€
en
2026;
puis
à
partir
de
2027
: 20
951.52
€
par
trimestre
(soit
83
806.08
€
par
an)
-
Montant
total
des
intérêts
versés
: 680
300.59 €
-
Frais
de
dossier
: 1
250€
Concernant
Le
prêt
relais,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
du
Crédit
Mutuel
de
Bischwiller
et
Environs
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Montant
: 800
000
€
-
Durée
d'amortissement
: 2
ans
-
Taux
fixe
annuel
de
3.22
%
-
Frais
de
dossier
: 800
€
-
Disponibilité
des
fonds:
dès
signature
du
contrat,
soit
en
totalité,
soit
par
fractions
et
au
plus
tard
avant
le
31/08/2025
-
Remboursement
: in
fine
et
par
affectation
de
la TVA
et
des
subventions
au
fur
et
à
mesure
de
leur
perception
-
Intérêts
: arrêtés
et
payables
à
la fin
de
chaque
trimestre
civil
et dès
remboursement
de
la totalité
du
crédit
-
Remboursement
anticipé
autorisé
à tout
moment
sans
préavis
ni
pénalité Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20250627-25
01515-DE
Date
de
télétransmission
: 30/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2025
>
Vu
le
CGCT
et
notamment
son
article
L.2122-22
alinéa
3
autorisant
le
Maire
à
contracter
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
Vu
la
délibération
du
16
octobre
2017
portant
délégations
au
Maire,
Vu
la
nécessité
de
financer
les
travaux
de
restructuration
du
corps
de
ferme
«La
Cour
des
Mots
»,
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
des
Finances
consultés
par
mail
le
23
juin
2025
VV OV YV
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
décide
de
-
CONTRACTER
un
emprunt
de
1
400
000
€
auprès
de
la
banque
«
Crédit
Mutuel
de
Bischwiller
et
Environs
»
aux
conditions
susmentionnées,
-
CONTRACTER
un
prêt
relais
à
court
terme
de
800
000
€
pour
une
période
de
deux
ans
auprès
de
la
banque
«
Crédit
Mutuel
de
Bischwiller
et
Environs
»
aux
conditions
susmentionnées,
-
SIGNER
Les
contrats
de
prêt
ainsi
que
toutes
Les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cet
emprunt
et
Le
prêt
relais
aux
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à La Sous-Préfecture
Le 30
juin
2025
Publiée
ou
notifiée
Le 30
juin
2025
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
La
secrétaire,
Eric
HOFFSTETTER
Véronique
IFFER
Pr
2
de m#
/
…