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Procès Verbal - pv du 27 06 2025 approuve Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 06 2025 approuve)Thèmes du document : Famille, Banque, Économie et finances, Le PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

vendredi 27 juin 2025 à 18h30

Maison Commune, 55 rue Principale

Par convocations individuelles adressées le lundi 23 juin 2025 aux Conseillers Municipaux, Le Conseil

Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire Le vendredi 27 juin 2025 à 18h30.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2025

Communications du Maire

Rapport de commissions

Finances : appel à l'emprunt et à un prêt-relais

Finances : tarifs municipaux

D

PB

&w D

CCBZ - Recomposition du conseil de communauté à l’occasion du prochain renouvellement

général des conseils municipaux — proposition d’un accord local

7. Convention territoriale globale : renouvellement de la convention avec La CAF

8. Attribution de subvention

9. Recensement de la population 2026 : nomination du coordonnateur communal

10. Rapport annuel 2024 de la concession ES

11.Points divers

L'an deux mil vingt-cinq, Le vendredi vingt-sept juin à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal

s’est réuni sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire, à la Maison Commune 55 rue Principale.

Etaient présents :

M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, Mme Fabienne ANTHONY, M. Patrick SIMON, Mme Véronique

IFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, M. Julien ANCKLY, Mme Agnès GUILLAUME, M.

Maxime KERN, Mme Sabrina KIMMICH, M. Pierre KOCH, Mme Sabine KROMMENACKER, Mme Joan

MAAGER, Mme Paola DI MICHELE, Mme Emmanuelle PARISSE

Absents excusés sans pouvoir :

- Mme Géraldine FURST

- M. Philippe SCHILLING

Absents sans pouvoir : Mme Carole METZ, M. François LAEUFER

Le quorum est atteint. M. le Maire Eric HOFFSTETTER souhaite la bienvenue aux membres présents.

Mme Véronique IFFER est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2025

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du jeudi 21

mai 2025.2) Communications du Maire

Jeudi 22 mai

Samedi 24 mai

Dimanche 25 mai

Lundi 26 mai

09h Réunion des DGS à Hoerdt

10h Commission Locale du Grand Cycle de l’Eau Basse-Zorn

18h30 AG de l’Amicale des Maires du Canton de Brumath à Hoerdt

09h Rencontre CI - CME à Hoerdt

09h30 Conférence des Maires d’Alsace du Nord (PETR) à Reichshoffen

11h Spectacle de fin d'année de l’école de musique intercommunale à l’ELF

16h30 Rencontre à La Maison Commune avec le président de La CEA et des

conseillers d'Alsace des Cantons de Bischwiller et Brumath « Un avenir pour la Maison Alsacienne »

18h30 Rencontre à la Salle des Fêtes avec le président de La CEA et des conseillers

d'Alsace des Cantons de Bischwiller et Brumath « A la rencontre des Alsaciens engagés »

Mardi 27 mai

Mardi 03 juin

Mercredi 04 juin

Vendredi 06 juin

Jeudi 12 juin

Vendredi 13 juin

Samedi 14 juin

Dimanche 15 juin

Lundi 16 juin

Du 16 au 27 juin

Mardi 17 juin

Mercredi 18 juin

Jeudi 19 juin

Lundi 23 juin

Mardi 24 juin

Jeudi 26 juin

Vendredi 27 juin

14h Réunion ATIP - CCBZ à Hoerdt sur les DIA

18h Comité de Pilotage Basse-Zorn à l’An Vert (BZAV) à Hoerdt

19h15 Réunion du Conseil Municipal des enfants avec remise du chèque à Nora

20h Réunion de la commission intercommunale « Jeunesse »

19h30 Commission intercommunale «Communication »

20h Réunion du comité de l’ASC à la mairie

17h Fête de fin d’année de l’école maternelle à la salle des Associations (ELF)

14h Comité de Pilotage Périscolaire (bilan financier et pédagogique 2024)

10h Comité de pilotage CTJ - CAF - CCBZ à Hoerdt

10h Réunion du CI à Hoerdt

Marche musicale gourmande de la Musique Municipale de Gries

19h Réception commune / ASA/ partenaires à la salle des Fêtes de l’ELF

Semaines sans voiture : « A l'Ecole, j'y vais autrement »

18h Réunion de l’Amicale des Maires du Canton de Brumath

Visite du Sénat par Le Conseil Municipal des Enfants

19h Réunion du conseil de fabrique de la paroisse catholique

15h30 Réunion d’information des élus sur Le recensement population 2026

17h30 Conseil d'école élémentaire

20h Conseil communautaire

14h30 Réunion PLUi à La CCBZ avec l’'ADEUS

18h Conseil d'école maternelle

19h15 Réunion du Conseil Municipal des Enfants

19h AG du Football-Club de Gries à la maison commune

18h Fête de fin d’année du périscolaire à la salle des fêtes de l’ELF

18h30 Conseil MunicipalDIA

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour Le bien suivant :

Section 10 n° 86 et 168 2 rue des Champs Surface terrain et maison : 12a 96ca Prix : 366 185€

Section 4n° 319/14 106 rue Principale Surface terrain : 3a 92ca Prix : 45 080 €

Section 5 n° 78 22, rue du Stade Surface terrain et maison : 1a 55ca Prix : 227 000 €

Section 6n° 202/11 12, rue de l'Etoile Surface terrain et maison : 12a 09ca Prix : 370 000 €

Section 21n°2/32 1,rue Principale Marienthal Surface terrain : 3a 41ca Prix : 52 000 €

Section 8 n° 187/19 et 189/19 25, rue de Bischwiller Surface terrain : 1a 58ca Prix : 76 000 €

Section 4 n° 293/66 et 294/66 rue du Stade Surface terrain : 3 m° Prix : 1 € symbolique

Section 4 n° 297/66 rue du Stade Surface terrain : 2 m° Prix : 1 € symbolique

3) Rapports de commissions

Aucune commission ne s’est réunie depuis Le 21 mai 2025.

4) Appel à l’emprunt et à un prêt-relais

M. le Maire Eric HOFFSTETTER rappelle que pour les besoins de financement de l’opération de

restructuration du corps de ferme « La Cour des Mots », il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un

montant de 1 400 000 €. IL indique qu’ilest également opportun de recourir à un prêt relais à courtterme

d’une durée maximale de deux ans d’un montant de 800 000 £, destiné à assurer la trésorerie de la

commune afin d’atténuer le décalage entre les dépenses de paiement de la TVA et la réception par la

commune du FCTVA.

Concernant l’emprunt, plusieurs établissements (Banque des Territoires, Crédit Agricole, La Poste,

Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne) ont transmis des propositions commerciales. Après un examen

attentif de celles-ci par la commission des Finances, il est proposé de retenir l’offre du Crédit Mutuel

de Bischwiller et Environs qui se présente comme suit :

- Montant : 1 400 000 €

- Durée d'amortissement : 25 ans

- Périodicité des échéances : trimestrielles

- Type : amortissement en capital constant

- Echéances constantes : taux 3.45 %

- Montant des échéances : 14 051.52 € en 2025 ; 74 604.93 € en 2026; puis à partir de 2027 : 20 951.52

€ par trimestre (soit 83 806.08 € par an)

- Montant total des intérêts versés : 680 300.59 €

- Frais de dossier : 1 250 €

Concernant le prêt relais, il est proposé de retenir l’offre du Crédit Mutuel de Bischwiller et

Environs dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 800 000 €

- Durée d'amortissement : 2 ans

- Taux fixe annuel de 3.22%

- Frais de dossier : 800€

- Disponibilité des fonds: dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fractions et au plus tard

avant le 31/08/2025

- Remboursement : in fine et par affectation de la TVA et des subventions au fur et à mesure de leur

perception

- Intérêts : arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil et dès remboursement de la totalité du crédit

- Remboursement anticipé autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité

)5) Berger-Levrault $3 38 3 33 ES> Vu le CGCT et notamment son article L.2122-22 alinéa 3 autorisant le Maire à contracter des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts,

Vu la délibération du 16 octobre 2017 portant délégations au Maire, Y

Vu la nécessité de financer les travaux de restructuration du corps de ferme « La Cour des Mots »,

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Vu l'avis favorable des membres de la commission des Finances consultés par mail le 23 juin 2025 Y

Y

Y

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, décide de

- CONTRACTER un emprunt de 1 400 000 € auprès de La banque « Crédit Mutuel de Bischwiller et

Environs » aux conditions susmentionnées,

- CONTRACTER un prêt relais à court terme de 800 000 € pour une période de deux ans auprès de

la banque « Crédit Mutuel de Bischwiller et Environs » aux conditions susmentionnées,

- SIGNER les contrats de prêt ainsi que toutes pièces nécessaires à La mise en place de cet

emprunt et le prêt relais aux conditions mentionnées ci-dessus.

5) Tarifs municipaux (location de salles à l'Espace La Forêt et à La maison commune)

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite des modifications des statuts de l'Association Sportive et

Culturelle, Les loyers des locations des salles seront dorénavant gérés par la Commune.

IL propose de fixer Les tarifs comme suit :

MAISON COMMUNE SRIOTES ee En entreprises la journée la demi-journée

Usagers Habitants de Associations

extérieurs Gries locales

ESPACE « LA FORET » Ascendants et

descendants

directs *

SALLE DES FETES avec cuisine 200 €

MARIAGE (du vendredi au lundi) 1100€ 500 €

ANNIVERSAIRE / BAPTEME 550 € 300 €

(Samedi & dimanche)

SALLE DES ASSOCIATIONS 500 € 300 € 200 €

(Apéritifs de mariage)

SALLE DES ASSOCIATIONS 900 € 550€ 200 €

(Autres manifestations)

* Exemple : un habitant de Gries qui marie son enfant qui n’habite plus à Gries bénéficie du tarif « habitants de Gries ».

Forfaits « fluides » à appliquer pour l'Espace la Forêt :

- Du 1/04 au 30/09: forfait de 100 € facturé en sus (électricité, chauffage, eau, ….)

- Du 1/10 au 31/03: forfait de 150 € facturé en sus (électricité, chauffage, eau, ..)La vaisselle et Le mobilier sont compris dans le prix de la location. Un acompte de 30% sera demandé

lors de la signature du contrat de location (hors associations).

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire

Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 1°’ avril 2025

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide de

- VALIDER les tarifs municipaux susmentionnés, et de Les appliquer à compter de l’exécution de

la présente délibération

6) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la

Communauté de Communes de la Basse-Zorn dans le cadre d’un accord local

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les

modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Ainsi, la composition du conseil communautaire de

la Communauté de communes de la Basse-Zorn pourrait être fixée, à compter du prochain

renouvellement général des conseils municipaux :

e Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de

plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la

plus forte moyenne basée sur Le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits »

attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra

respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la

proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à

bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article

L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une

composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par

délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard Le 31 août 2025 par les

deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de La communauté, représentant la

moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement

comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est La plus nombreuse, lorsque celle-ci

est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

e A défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon La procédure légale (droit commun) à 27 sièges, le

nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux

dispositions des Il, Ill, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Répartition de droit commun 2026

Communes Sièges Population

HOERDT 7 4557

WEYERSHEIM 6 3915

GRIES 4 2 886

WEITBRUCH 4 2721

GEUDERTHEIM 4 2719

KURTZENHOUSE 1 1087

BIETLENHEIM 1 317

27 17 802

sf. 520 144 (0705) Berger-Levrault 83 3 5Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, Le préfet fixera La composition du conseil

communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale (droit commun).

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres

de la communauté un accord local, fixant à 33 Le nombre de sièges du conseil communautaire de la

communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Scénario d’accord local 2026

Communes Sièges Population

HOERDT 8 4557

WEYERSHEIM 7 3 515

GRIES 5 2 886

WEITBRUCH 5 2 721

GEUDERTHEIM 5 2719

KURTZENHOUSE 2 1087

BIETLENHEIM 1 317

33 17 802

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des

départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-

Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2019 fixant la composition actuelle du conseil communautaire de

la Communauté de communes de la Basse-Zorn ;

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Basse-Zorn du 14 mai 2025 ;

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, décide de

-__ FIXER à 33 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté de communes de

la Basse-Zorn retenu dans le cadre de l’accord local, réparti comme suit :

Communes Sièges Population

HOERDT 8 A 557

WEYERSHEIM 7 3515

GRIES 5 2 886

WEITBRUCH s 2 721

GEUDERTHEIM 5 2 719

KURTZENHOUSE 2 1 087

BIETLENHEIM 1 317

33 17 802

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.7) Convention Territoriale Globale (CTG) - renouvellement de la convention avec la

CAF du Bas-Rhin

La signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG), courant du 31 décembre 2020 au 31

décembre 2024, a permis le maintien et Le développement des services proposés aux familles sur notre

commune, notamment grâce aux financements de la Caisse d’Allocations Familiales.

Cette approche incluant la Communauté de communes et l’ensemble des communes membres vise à

définir Le projet stratégique global du territoire en direction des familles ainsi que ses modalités de mise

en œuvre.

Le projet initial a été établi à partir d’un diagnostic partagé, identifiant les besoins prioritaires sur le

territoire de la Basse-Zorn et définissant les champs d'intervention à privilégier au regard de l’écart

offre/besoin. Cette approche a permis à la fois de :

-_ pérenniser et d'optimiser l'offre de services existante, par une mobilisation des cofinancements,

-__ développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits.

En définitive, si cette contractualisation a permis dans un premier temps la continuité de l’aide financière

apportée aux communes par la Caisse d’Allocations familiales, elle a surtout engagé une nouvelle

réflexion et une vision différente des services à la population au sein du territoire de La Basse-Zorn.

Un Relais Petite Enfance intercommunal a vu le jour, un grand service (le Service Animation - Vies des

Familles) regroupant les anciens services Petite enfance, Jeunesse et Seniors a été créé, deux postes

ont été pourvus avec l’animatrice coordinatrice du RPE et Le Chargé de Coopération CTG.

Par ailleurs, de nouveaux réseaux d'échanges ont été initiés à l’échelle du territoire avec les directions

des établissements scolaires et des structures périscolaires des communes du territoire dont des

projets mutualisés ont d’ores et déjà vu le jour.

Si ce maillage reste à étoffer, notamment avec Les deux Espaces de Vie Sociale de Hoerdt et Weitbruch,

les avancées de ces réseaux sont désormais palpables et bénéficient déjà à l’ensemble de nos publics.

La prochaine CTG permettra de continuer à avancer dans ce sens avec une thématique principale déjà

validée politiquement, l’enfance qui est de compétence communale.

VU !a volonté de la commune de maintenir son offre de service, dans les champs de compétence actuels, et l’avis

favorable du Comité de pilotage de la CTG en date du 13 juin 2025 sur les enjeux partagés proposés dans la Convention,

CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale a pour objet de :

- maintenir les services aux familles existants en direction de la petite enfance et de l’enfance (continuité

des contrats enfance-jeunesse),

- mener une réflexion à l’échelle des communes et de l’intercommunalité en matière notamment

d'accessibilité des services aux allocataires, de petite enfance et de coordination des acteurs du

territoire,

- accompagner la politique jeunesse, de compétence intercommunale, à travers l'intégration du Service

d’animation jeunesse dans le dispositif "PS Jeunes”!

CONSIDERANT également que les enjeux et axes stratégiques peuvent se décliner de la manière suivante :

- aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale,

- accompagner la parentalité à l’échelle du territoire,

-_ Soutenir les jeunes et développer la politique jeunesse intercommunale,

-__ renforcer l’accessibilité des services aux familles.

CONSIDERANT par ailleurs que la Convention Territoriale Globale est conclue pour une durée de 5 ans, à

compter du 31 décembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2029,

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

44 (0705) Berger-Levrault 8 7Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité

- DE VALIDER Le renouvellement du partenariat « CTG » avec la Caisse d’Allocation Familiale, au

service des services aux familles de La commune et du territoire ;

- _D’AUTORISER le Maire à signer la Convention territoriale globale 2025-2029 avec la Caisse

d’Allocations Familiales du Bas-Rhin, mais également les autres communes du territoire et la

Communauté de communes de la Basse-Zorn ;

- DE CHARGER le Maire de mettre en œuvre la Convention et tous les actes y afférent.

8) Attribution d’une subvention

Par mail du 10 Juin 2025, le 54?"e régiment de transmission nous a informé de l’organisation d’un

tour à vélo de 150 kms des 9 communes avec lesquelles les compagnies du régiment sont

jumelées, dans le cadre d’une opération intitulée « avec nos blessés », qui vise à sensibiliser la

population au soutien des blessés de l’Armée de Terre et de leurs familles.

Organisée chaque année, cette opération consiste à mettre à l'honneur les frères d'armes

blessés physiquement et/ou psychologiquement, et les accompagner dans leurs parcours de

soins, de reconstruction et de réinsertion. Outre cet objectif, cette action consiste pouvoir lever

des fonds qui permettront d’octroyer aux plus nécessiteux d’entre eux des aides financières et

d'accompagner les familles endeuillées.

Dans ce cadre, et compte-tenu du jumelage existant, il est proposé d'accorder une subvention

exceptionnelle à l’Amicale du 54°"° régiment de transmissions du camp d’Oberhoffen.

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité

- D'ACCORDER une subvention d’un montant de 250 € à l’Amicale du 54*"° régiment de

transmissions du camp d’Oberhoffen

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.

9) Nomination du coordonnateur communal pour Le recensement de la population 2026

M. le Maire indique qu’un recensement de la population aura lieu du 15 janvier 2026 au 14 février 2026.

IL permettra de définir la population de référence communale, publiée chaque année au Journal Officiel.

Chaque commune concernée par le recensement doit mettre en place une organisation spécifique

permettant le bon déroulement des opérations de collecte. A ce titre, la Direction Régionale du Grand

Est de l'INSEE demande à la commune de nommer une coordonnatrice communale qui sera

l'interlocuteur privilégié entre la commune et les services de l'INSEE. Elle assurera :

- la préparation matérielle du recensement (répartition des secteurs, désignation et formation des

agents recenseurs, organisation des moyens matériels),

- le suivi opérationnel pendant la période de collecte (encadrement des agents recenseurs,

supervision des tournées, respect du caiendrier),

-__la transmission des données aux services de l'INSEE dans les délais impartis.

La commune propose de nommer Madame Carine STURNY, comme coordonnatrice communale et M.

Jean-François SARRAS, comme coordonnateur communal suppléant, pour Le recensement 2026.

Le temps de travail estimé pour la coordonnatrice communale est de 20 jours entre octobre 2025 et

février 2026 (1 jour de formation courant octobre-novembre, 8 jours de préparation de l’enquête entre

8début novembre et Le démarrage de la collecte et 11 jours lors de la réalisation de l’enquête de

recensement en janvier-février). A titre d’information, Le recrutement des agents recenseurs (6 en 2020)

chargés des opérations de collecte se fera entre septembre et novembre 2025. Le Conseil Municipal

fixera leur rémunération par une délibération ultérieure.

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité

- __NOMMER Madame Carine STURNY, comme coordonnatrice communale et M. Jean-François

SARRAS, comme coordonnateur communal suppléant, pour le recensement 2026,

- __ CHARGER Monsieur le Maire de signer tout document afférent à cette décision.

Ce compte-rendu établi par Strasbourg Electricité Réseaux en sa qualité d'organisme de distribution

d'électricité (Article 21 de la loi NOME, article L2224-31 du CGCT) a été envoyé avec les convocations

au Conseil Municipal. Parmi les informations spécifiques à retenir pour 2024 :

70 451 € de travaux ont été réalisés par Strasbourg Electricité Réseaux dans notre commune. IL

s’agit principalement de nouveaux raccordements de maisons individuelles et de collectifs.

-__ Pas d’incidents importants sur Les réseaux, juste 4 coupures le 16.05, 02/06, 02.02, et le 12.10.

- Pour la partie « distribution », la commune dispose de 16 postes de transformation électrique,

avec un réseau qui se compose de 39.79 kms de longueur de réseau basse tension (dont 25.02

km en aérien et 14.78 km en souterrain) et de 4.73 kms de longueur de réseau haute tension

(dont 0.43 km en aérien et 4.3 km en souterrain)

- En matière de consommation, ES Réseaux a distribué 10.28 millions de KWh dont 9.18 millions

à 1 526 clients particuliers et professionnels (BT <36 KVa), 1.02 millions à 9 clients professionnels (BT > 36 KVa), et 75 116 KWh à 1 client professionnel HTA

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ce rapport d’activités

Points divers

Exploitation porcine

M. le Maire fait un point sur la situation de l’exploitation porcine et indique ne pas avoir reçu

d'informations directement de la part des services de l’Etat depuis la transmission de la décision de la

commune le mercredi 18 juin 2025 d’arrêter de nourrir Les animaux, en raison de la présence d’autres

personnes qui se sont manifestées sur les réseaux sociaux. M. le Maire informe le conseil que l’ex-

compagne du propriétaire de l’exploitation s’est engagée ce jour devant les gendarmes à s'occuper des

animaux jusqu’à la sortie de prison du propriétaire. Cette personne s’est également engagée à réaliser

des travaux sur l’exploitation pour séparer tous les animaux.

0705) Berger-Levrault 83 38 9Situation du magasin Colruyt

M. Le Maire fait un point sur la situation du magasin COLRUYT de Gries et donne plusieurs informations.

Le groupe COLRUYT a annoncé le 17 juin 2025 avoir reçu une offre ferme du groupement

«Mousquetaires » pour la reprise de 81 magasins exploités par la société « Colruyt Retail France ». Le

magasin de Gries ne fait pas partie de cette offre de reprise. Une recherche de repreneurs est

actuellement en cours.

D’après les infos à date à la disposition de la commune, M. le Maire préciser qu’il n’y aura pas de

fermeture immédiate d’ici La fin de l’année, une reprise éventuelle par une autre enseigne étant

envisagée au cours du 1°’ semestre 2026, en cas d’offre ferme d’un repreneur.

Dimanche 29 juin 10h30 Inauguration de La manifestation Basse-Zorn à l’An Vert

Mercredi 02 juillet 18h Commission intercommunale PLUi à Hoerdt

Jeudi 03 juillet 20h Réunion du comité ASC

Dimanche 06 juillet 12h Barbecue du Tennis-Club

Dimanche 13 juillet 20h30 Cérémonie de la Fête Nationale Place de la Mairie

Mardi 29 juillet 09h Tournée du jury du fleurissement

8-9-10 août 85° anniversaire du FC Gries

Samedi 30 août 14h Journée «Inter-Associations » par l’'ASC à l’ELF

Jeudi 04 septembre 20h Conseil Municipal à l'Annexe

M. Le Maire lève la séance à 19h30

Ont signé le présent procès-verbal

Le Maire, La rapporteur,

Eric HOFFSTETTER Véronique IFFER

10