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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 21 CM 31.03.2026 Transfert de 4 equipements petite enfance approbation du rapport de la CLETC)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié le +
ok | Dès
ID
: 038-213800758-20260401-DE_31_03_26_21-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
23
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia
JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric
CHASSAING,
Séverine
TARQUINI,
Damien
BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Nathalie
DE
JESUS,
Emeric
FONTAINE,
Célia
RODRIGUEZ.
bse
Fes
OBJET
:
TRANSFERT
DE
4
EQUIPEMENTS
PETITE
ENFANCE
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLETC
21
-
31/03/2026
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
Vu
la
délibération
communautaire
n°
DEL-2020-0224
en
date
du
21
septembre
2020
actant
la
création
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Chartes
Transférées
(CLETC).
Vu
la
délibération
communautaire
n°
DEL-2025-0200
en
date
du
30
juin
2025
actant
à
compter
du
1%
septembre
2025
la
communautarisation
des
4
équipements
Petite
enfance
de
la
commune
de
Saint-Martin
d’Uriage,
Vu
le
rapport
relatif
à
l'évaluation
du
transfert
à
la
communauté
de
commune
le
Grésivaudan
du
funiculaire
de
Saint-Hilaire
du
Touvet
élaboré
et
approuvé
par
la
CLETC
le
03
février
2026.
Monsieur
Gilles
FORTE,
adjoint
au
maire,
présente
les
éléments
du
rapport
et
expose
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
ce
dernier. Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
FORTE,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le" | | OU \
%
2
ID
: 038-213800758-20260401-DE_31_03_26_21-DE
APPROUVE
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
relatif
au
transfert
à
la
communauté
de
commune
le
Grésivaudan
des
4
équipements
Petite
enfance
de
la
commune
de
Saint-Martin
d'Uriage.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
>
on