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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 10 BP 2024 1)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Énergies,
IN°123/12/10|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
7 décembre 2023
Date du
Conseil Municipal
13 DECEMBRE 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----23
Votants --— 28
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
1 9 DEC. 2073 . Publié le :
1 9 DEC. 2023 Gertifié exact,
/ / Le Maire,
À /
} UF 4éan-Claude
y “= PELLETEUR
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le treize décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, NICOSIA et ROBERT.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE, Madame MANENT, Monsieur JOUBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame JARDIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
10/ EXERCICE 2024 — BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS — ADOPTION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Les orientations budgétaires ont été présentées lors du Conseil Municipal du 15 novembre 2023.
Il convient d'adopter le budget primitif 2024 du budget principal et du budget annexe Quai des Arts qui s’équilibrent de la façon suivante : IN°/23/12/10 |
Le budget principal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 |Charges à caractère général 4 476 804,00| chap. 013 |Atténuations de charges 115 000,00
chap. 012 |Charges de personnel, frais assimilés 41 745 000,00! chap. 70 [Produits services 1 338 868,00
chap. 014 |Atténuations de produits 1341 900,00! chap. 73 [Impôts et taxes (sauf 731) 2 087 834,00 chap. 65 [Autres charges de gestion courante 2 306 715,00! chap. 731 |Fiscalité locale 21 055 399,00
chap. 66 |Charges financières 435 000,00! chap. 74 |Dotations et participations 1 650 071,00
chap. 67 |Charges spécifiques 45 000,00! chap. 75 [Autres produits de gestion courante 202 416,00
chap. 68 {Dotations aux amortissements et provisions 75 000,00! chap. 76 48 253,00
chap. 77 [Produits spécifiques 15 000,00 Total Dépenses réelles 20 395 419,00 Total Recettes réelles 26 512 841,00
OPERATIONS D'ORDRE
Chap. 042 |Transferts entre sections 2 500 000,00! chap. 042 |Transferts entre sections 217 000,00 Chap. 023 |Virement à la section d'investissement 3 834 422,00
Total Dépenses d'ordre 6 334 422,00 Total Recettes d'ordre 217 000,00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 26 729 841,00 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 26 729 841,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
chap. 10 |Dotations, fonds divers et réserves 2 430 000,00 chap. 20 {Immobilisations incorporelles 640 255,00! chap. 13 |Subventions d'investissement reçues 3 159 620,00
chap. 204 | Subventions d'équipement versées 957 000,00! chap. 024 |Cessions d'immobilisations 280 000,00
chap. 21 Immobilisations corporelles 21 207 674,00! chap. 23 ilmmobilisations en cours 0,00
chap. 23 [Immobilisations en cours 400 000,00! chap. 27 |Autres immobilisations financières 0,00
Chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées 5 157 832,00 Chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées 16 375 719,00
Total Dépenses réelles 28 362 761,00 Total Recettes réelles 22 245 339,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 |Transferts entre sections 217 000,00! chap. 040 |Transferis entre sections 2 500 000,00
chap. 041 |Opérations patrimoniales 1 299 000,00! chap. 041 |Opérations patrimoniales 1 289 000,00
chap. 021 |Virement de la section de fonctionnement 3 834 422,00
Total Dépenses d'ordre 1 516 000,00 Total Recettes d'ordre 7 633 422,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 29 878 761,00 TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 29 878 761,00
Le budget annexe Quai des Arts :
ON DE FO e
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 |Charges à caractère général 371 175,00! chap. 70 |Produits des services et du domaine 197 300,00 chap. 012 |Charges de personnel, frais assimilés 320 000,00! chap. 74 [Dotations et participations 598 600,00
chap. 65 [Autres charges de gestion courante 1 500,00! chap. 75 | Autres produits de gestion courante 29 000,00
Total Dépenses réelles 692 675,00 Total Recettes réelles 824 900,00
LL OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 |Transfert entre sections 184 700,00! chap. 042 |Transfert entre sections 52 475,00
Total Dépenses d'ordre 184 700,00 Total Recettes d'ordre 52 475,00
OL: © : ot OTA @) : 00
e »
OPERATIONS REELLES
chap. 21 Immobilisations corporelles 83 050,00! chap. 13 |Subventions d'investissement reçues 0,00
chap. 23 [immobilisations en cours 49 175,00|Chap. 16 |[Emprunts et dettes assimilées 0,00 Total Dépenses réelles 132 225,00 Total Recettes réelles 0,00:
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 |Transfert entre sections 52 475,00| chap. 040 |Transfert entre sections ‘ 184 700,00
Total dépenses d'ordre 52 475,00 Total Recettes d'ordre 184 700,00
TOTAL SECTION LCA LOT eo
Le budget primitif est détaillé dans une note de présentation jointe en annexe de la présente délibération.
213 [N°/23/12/10)|
3/3
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°22.11.02 du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier de la Ville de Pornichet, VU le rapport d'orientations budgétaires présenté et débattu lors du Conseil Municipal du 15 novembre 2023,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 29 novembre 2023,
æ Considérant le projet de budget primitif 2024 soumis à l'assemblée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
-__ Adopte le budget principal et le budget annexe Quai des Arts pour l'exercice 2024, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres, Pour le budget principal :
>La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 26 729 841 € : approbation par 25 votes pour et 3 contre (Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT).
>La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 29 878 761 € : approbation par 25 votes pour et 3 contre (Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT).
Pour le budget annexe Quai des Arts :
> La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 877 375 € : approbation à l'unanimité.
> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 184 700 € : approbation à l'unanimité.
- Délègue à Monsieur Le Maire la possibilité de procéder aux virements de crédits de chapitre à chapitre qui s'avéreraient nécessaires, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel : approbation à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
À Jean-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
Deminigde LE PARE
N FRS # L- FN
La présente délibération peut faire l'objet d'ün rÉCOUrS pour excès _de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de Sa Publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie PSP pplaTa Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. NC923.14240
me
éd de
PORNICHET
COMMUNE DE PORNICHET
BUDGET PRIMITIF 2024
NOTE DE PRESENTATION
Vu pour être annexé à la
see 4 DEL 2 ga °Pel
Le Mair
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2023 Sommaire :
Le budget principal... iii 2
A. La section de fonctionnement... sinnsnecencneierennnne 2
1. Les recettes de fonctionnement... iiirneierenneennnnns 2
2. Les dépenses de fonctionnement. si iscunne 4
B. La section d'investissement. ….................... in nennreeenennnnns 7
1. Les dépenses d'investissement. ice 7
2. Les recettes d'investissement. is iisssnnsnnnseerenennnnne 10
IL Le budget annexe quai des arts... rene 11 Les orientations budgétaires ont été présentées au conseil municipal du 15 novembre 2023. La
stratégie financière poursuivie par la ville de Pornichet repose sur les principes suivants :
-__ Disposer d’un haut niveau d'autofinancement,
- Ne pas augmenter les taux des impôts locaux, à destination des résidents à l’année,
- Mettre en œuvre les projets du mandat avec notamment l'alimentation durable, la transition
écologique, le développement des mobilités douces, le réaménagement et la végétalisation de
nos espaces publics (ex. cœur de ville, front de mer...).
I. Le budget principal.
Le budget primitif 2024 reprend les orientations budgétaires aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.
A. La section de fonctionnement.
1. Les recettes de fonctionnement.
D'un montant global de 26 730 K€, les recettes de fonctionnement se présentent de la manière suivante :
Evolution
Chapitres budgétaires BP 2023 BP 2024
En euros En %
013 |Atténuations de charges 130 000 115 000 -15 000 -11,54%
70 |Produits services 1 195 302 1 338 868 143 566 12,01%
73 |Impôts et taxes (sauf le 731) 2 440 718 2 087 834 -352 884 -14,46%
731|Fiscalité locale 19 980 557| 21 055 399 1 074 842 5,38%
74 |Dotations et participations 1 351 573 1 650 071 298 498 22,09%
75 |Autres produits de gestion courante 195 450 202 416 6 966 3,56%
76 |Produits financiers 0 48 253 48 253
77 |Produits spécifiques 15 000 15 000 0 0,00%
Recettes réelles 25 308 600| 26 512 841 1 204 241 4,76%
042 | Opéret” ordre transfert entre sections 210 000 217 000 7 000 3,33%
Recettes d'ordre 210 000 217 000 7 000 3,33%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 25 518 600| 26 729 841 1211 241 4,75%
Les recettes réelles de fonctionnement connaissent une hausse de près de 5 % par rapport au budget
primitif 2023. Toutefois, les évolutions par chapitres ne sont pas homogènes.
Chapitre 70 — Produit des services.
Ce chapitre est en hausse de 12 %, soit + 144 K£, entre 2023 et 2024.
Ces recettes tiennent compte des évolutions de fréquentations constatées dans les services
municipaux et en particulier ceux relatifs à l'enfance et de la jeunesse (CLS, crèches, périscolaire, ….).
Ce sont ainsi 68 K€ de recettes supplémentaires qui sont prévus en comparaison du BP 2023. Les autres crédits sont actualisés en fonction des évolutions tarifaires ou des revalorisations
contractuelles comme les redevances d'occupation du domaine public des plages et des commerces
ainsi que de l’évolution d’une imputation budgétaire.
Enfin, il est à noter que l’organisation de la quatrième édition du festival de bandes dessinées Pornichet
Déam'bulle qui avait justifié une inscription budgétaire de 5 K€ en 2023 ne sera pas reconduite sur
2024,
Chapitres 73 et 731 — Impôts, taxes et fiscalité locale
Globalement, les recettes fiscales connaissent une augmentation de 3,22 % entre 2023 et 2024, soit +
722 K€.
Les contributions directes (taxes d'habitation et foncières) voient leurs produits attendus passer de
15 206 K€ (BP 2023) à 15 979 K€ pour 2024. Cette hausse s’explique par les hypothèses d’évolution
des bases puisque pour rappel les taux des impôts locaux n’augmenteront pas en 2024. Ainsi les bases
prévisionnelles 2024 correspondent aux bases 2023 augmentées d’un coefficient de revalorisation
{prévisionnel de 4,5 %), et d’une évolution physique de 1,00 % pour la taxe foncière bâtie.
Cette prévision tient compte également de l’évolution de la taxation des pistes de l’hippodrome qui
généreront une moindre recette fiscale de 115 K£.
L'attribution de compensation intègre le transfert de la compétence d’action sociale d'intérêt
communautaire relative au CLIC et des charges associées (soit - 13 K€). L’AC 2024 affichera un montant
de 681 K€.
Quant à la Dotation de Solidarité communautaire, c'est le montant notifié en 2023 (1 048 K£) qui sera
dupliqué au stade du BP 2024 en attendant la notification de la CARENE à l'automne 2024.
Comme évoqué lors des orientations budgétaires, 5 autres recettes significatives connaissent des
évolutions différentes :
- Les droits de mutation, qui après les niveaux historiques de 2021 et 2022, connaissent un
tassement sur 2023. Ce sont ainsi 1 500 K€ escomptés en 2024 contre 1 900 KE prévus au BP
2023,
- Le reversement du produit des jeux du casino est escompté à hauteur de la projection de la
réalisation 2023 (1 600 K£), et fait preuve d’une légère hausse en comparaison du BP 2023
{1 530 K€),
- La taxe de séjour 2024 est en hausse car elle intègre la fréquentation constatée cette année
ainsi que les hausses tarifaires. De plus, à compter du 1°’ janvier 2024, une taxe additionnelle
appliquée par le département générera 10 % de recette supplémentaire (soit 80 K€) qu'il
conviendra de reverser au CD 44. Le produit total attendu s’élève à 878 K£ en 2024 dont 798 K€
pour la commune contre 630 KE inscrits au BP 2023,
- La taxe sur la consommation finale d'électricité est anticipée à hauteur de 454 K€ en 2024
contre 430K£€ en 2023,
- La taxe sur les éoliennes en mer devrait générer un produit de 360 K€ en 2024 contre 351 K€
en 2023.
l’ensemble de ces recettes feront l’objet de réévaluations en cours d’année 2024 qui seront le cas
échéant reprises en décisions modificatives.
Chapitre 74 — Dotations et participations.
Ce chapitre affiche une hausse significative de près de 300 K€ entre 2023 et 2024 ; il est à rapprocher
notamment de l’évolution de la dotation forfaitaire qui, de BP à BP, augmente de 113 K€. Pour rappel,
le BP 2023 avait anticipé un montant de dotation forfaitaire de 576 K€ pour une notification de 704 K€.
3 Le montant inscrit au BP 2024 est de 689 K€. En effet, quand bien même l'enveloppe nationale des
dotations a vocation à être abondée, la commune de Pornichet pourrait subir une diminution de sa
dotation via le mécanisme d’écrêtement.
La deuxième explication de la hausse de ce chapitre budgétaire est en lien avec la participation de la
CARENE à nos animations et autres évènements culturels pour 94 K£,
La CAF participe activement au fonctionnement de nos structures accueillants des enfants (CLSH,
crèches, périscolaires) avec un montant de 609 K€ (563 K€ au BP 2023).
Les autres recettes comme le FCTVA (10 K€), le Casino (78 K€) ou les compensations fiscales pour 39 K€
{DCRTP et taxes foncières) sont inscrites en 2024 dans les mêmes proportions que les réalisations 2023.
Comme les années précédentes, le Département et la Région devraient soutenir les animations et les
événements culturels pornichétins comme les Renc'arts (30 K€).
Les autres recettes de fonctionnement (loyers, produits spécifiques, remboursement de
rémunérations) ont été calées sur l’activité réelle connue.
Enfin, des produits financiers sont prévus à hauteur de 48 K€ et sont liés aux comptes à termes
souscrits au 1° trimestre 2023,
2. Les dépenses de fonctionnement.
Les dépenses s'élèvent 26 730 K€ et affichent une augmentation théorique de 4,75 %. Pour rappel il
existe deux types d'opération, les dépenses réelles et les dépenses d’ordre. Ces dernières
correspondent à des écritures comptables internes au budget qui s’équilibrent avec des recettes
d'ordre. Il s’agit de l’autofinancement qui est en légère baisse de 1 %. Les dépenses réelles quant à
elles génèrent un flux financier vers un tiers, y compris lorsque celui-ci est un budget annexe de la
commune. Elles sont en hausse de 1 274 K€ soit environ 6,7 %.
Evolution
Chapitres budgétaires BP 2023 BP 2024
En euros En %
011|Charges à caractère général 4 376 178 4 476 804 100 626 2,30%
012|Charges de personnel, frais assimilés 11 181 830 11 745 000 563 170 5,04%
a G14|Atténuations de produits 1 052 265 1 341 900 289 635 27,52%
$ 65 | Autres charges de gestion courante 2 220 700 2 306 715 86 015 3,87%
4 66 |Charges financières 270 000 435 000 165 000 61,11%
2 67 |Charges spécifiques 15 000 15 000 0 0,00%
ë 68 |Provision 0 75 000 75 000
5 Dépenses réelles 19 115 973 20 395 419 1 279 446 6,69%
023 |Virement à la section d'investissement 4 402 627 3 834 422 -568 205 -12,91%
042|Opérat° ordre transfert entre sections 2 000 000 2 500 000 500 000 25,00%
Dépenses d'ordre 6 402 627 6 334 422 -68 205 -1,07%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 25 518 600 26 729 841 1 211 241 4,75%
Chapitre 011 — Les charges à caractère général.
Ce chapitre budgétaire regroupe les dépenses du quotidien des services (fluides, assurance,
téléphonie, contrats de maintenance, ...). Entre le BP 2023 et le projet de budget 2024, ce chapitre
augmente d'environ 100 K€, soit une hausse de 2,30 %. Après les baisses importantes des années précédentes, il s’avère à ce jour impossible de maintenir un
niveau de service public équivalent à moyens budgétaires constants voire en baisse.
Le contexte inflationniste va donc de nouveau peser sur le BP 2024. Pour les énergies (gaz, électricité,
voire le carburant), l’année 2023 devrait constituer un pic de dépenses budgétaires à reconduire dans
les mêmes proportions en 2024.
Les baisses des consommations d'électricité rendues possibles par la rénovation de l'éclairage public
et de nouvelles pratiques ne se traduiront pas par une baisse des dépenses de fonctionnement en
2024, compte tenu des prix de l'électricité.
Le volet événementiel génèrera 94 K€ de dépenses supplémentaires au BP 2024 mais sera
subventionné par la CARENE dans les mêmes proportions. Pour 2023, ces crédits avaient été prévus au stade du budget supplémentaire, par conséquent de BP à BP il y a bien une augmentation des dépenses mais sans impact sur notre autofinancement.
La mutualisation de l’entretien de nos véhicules avec la ville de Saint-Nazaire se traduit par une
augmentation des charges à caractère général (91 K€ en 2024) mais aussi par une diminution de la
masse salariale (45 K€ en année pleine).
Enfin, pour rappel en 2023, 50 K£ de crédits avaient été inscrits au stade du BP pour l’organisation de la 4e édition du festival de bandes-dessinées « Pornichet Déam'Bulles ». Ces crédits ne seront donc pas reconduits en 2024.
Chapitre 012 - Les charges de personnel.
Le BP 2023 avait inscrit 11 182 K£ de dépenses contre 11 745 K€ pour le projet de BP 2024. Ce chapitre
connaît donc une hausse de 5 % (+ 563 K€).
Cette dernière est à rapprocher de hausses subies comme le GVT (75 K€) ou les hausses décidées par
l'Etat pour 216 K€ (ajout de points d'indices aux grilles de rémunération pour 104 K€, cotisations
patronales pour 8 K€, revalorisation du point d’indice pour 68 K€ et du SMIC pour 20 K€, notamment)
ou l'assurance risques statutaires.
La politique volontariste de la commune pour le soutien du pouvoir d'achat des agents municipaux se
traduira par l'inscription de 216 K€ pour la prime dite pouvoir d'achat de la fonction publique. De plus,
l'effet en année pleine des titres restaurants impliquera 37 K€ de dépenses supplémentaires.
Toutefois, l'effet noria conjuguée à la stratégie de maîtrise des effectifs consistant notamment à ne
pas remplacer certains agents lors d’une mutation ou d’un départ à la retraite permet de générer des
économies à hauteur de 205 K€ en 2024.
Dans le même temps, de nouveaux services sont créés, notamment pour les habitants, comme la
surveillance de la voie publique et des plages, la volonté de déployer une politique de l'arbre et la
nécessité d'étoffer des services supports (informatique et administratif}. Ainsi, ces recrutements
généreront 222 K€ de dépenses supplémentaires sur l'exercice 2024.
Chapitre 014 — Les atténuations de produits.
Ce chapitre est constitué principalement de 3 dépenses. La première avec le FPIC 2024 qui est inscrit
à hauteur de la dépense 2023, soit 451 K€ (+ 9 K€) et la seconde avec le retour du prélèvement SRU
pour 626 K£ (+ 176 KE).
Les reversements de fiscalité (Taxe sur la consommation finale d'électricité pour TE44, redevance
d'occupation du domaine public au titre des exploitants de plage et l’intéressement sur les paris
hippiques) intègre désormais la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour (+ 80 K€) et
représentent une enveloppe de dépenses totales de 265 K£. Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante.
Depuis 2023 avec le passage à la MS7, ce chapitre intègre désormais les contributions de la commune
au budget annexe (Quai des arts) ainsi qu’aux délégataires (centre des congrès et missions d'office du
tourisme).
Une contribution de 510 K€ est prévue pour le budget annexe Quai des Arts (+ 30 K€). Cette hausse
est à rapprocher de l’évolution des dépenses de ce budget annexe et notamment des dotations aux
amortissements.
Pour rappel, une contribution de 46 K€ avait été inscrite au BP 2023 pour le budget annexe Energies
renouvelables. En raison de la clôture de ce dernier, une telle prévision ne sera pas reconduite en 2024.
Pour les contributions aux délégataires de services publics, seule la convention conclue avec la SPL
pour les missions d'office de tourisme et d’exploitation de centre des congrès prévoit une dépense
(610 K€).
Ce chapitre intègre toujours la contribution au CCAS qui est maintenue à 145 K£. Cette participation
permet de maintenir le niveau d'intervention du CCAS auprès des publics fragiles et précaires.
Le financement aux écoles privées augmente de BP à BP de 15 K£ et ce, compte tenu de l’évolution du coût de l’élève dans les écoles publiques et du nombre de pornichétins scolarisés dans les écoles
privées.
Enfin, en raison de la dynamique associative sur la commune, l'enveloppe des subventions de
fonctionnement aux associations est maintenue après avoir été abondée en 2023. Cet important
accompagnement financier est prévu à hauteur de 395 K€.
Chapitre 66 — Charges financières.
Ce chapitre est composé des frais financiers des emprunts qui sont estimés à 385 K€ sur 2023 (270 K€
au BP 2023). La hausse de ce poste de dépense est à rapprocher de l'emprunt de 8,50 M€ à encaisser
en 2024 (taux fixe de 3,43 % sur 20 ans).
De plus, une enveloppe de 50 K£ est prévue pour les intérêts courus non échus.
Chapitre 67 — Charges spécifiques (anciennement exceptionnelles).
Ce chapitre budgétaire est désormais constitué des seules annulations de titres sur exercices
antérieurs pour lesquelles une enveloppe de 15 K£ a été fléchée.
Chapitre 68 — Dotations aux amortissements et provisions
Afin de couvrir le coût des congés accordés au titre du Compte Epargne-Temps, il convient de
constituer une provision conformément à la nomenclature M57. En effet cette dernière repose
notamment sur les principes de prudence et d'image fidèle qui invitent à ne pas transférer sur l'avenir
une incertitude présente. Ces principes trouvent notamment leur application dans le mécanisme des
provisions permettant de constater une dépréciation ou un risque ou d’étaler une charge exceptionnelle.
Au total, le nombre de jours de congés épargnés au-delà du 15ème jour et la monétisation associée
s'élèvent à ce jour à 149 K£. Il est donc de bonne méthode de constituer une provision de 150 000 €
pour couvrir le risque de monétisation de l’ensemble des jours au-delà du 15°"° jour.
Afin de limiter l’impact sur la section de fonctionnement, il est possible de procéder à l'étalement de
cette provision. Une durée de 2 ans est adaptée à ce volume de dépenses. 75 K£ seront de nouveaux
inscrits en 2025
Les dotations aux amortissements qui sont à la fois une composante de l’autofinancement et des
opérations d'ordre sont estimées à 2 500 K€. Compte tenu de l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement, l’autofinancement
prévisionnel s'élève à 6 117 K€. Il ressortait à 6 193 K€ en 2023, soit une légère baisse d’environ 1 %
{- 75 K€) par rapport à l'exercice précédent.
Ainsi, le budget de la commune de Pornichet résiste très bien au contexte inflationniste ainsi qu'aux
décisions de l'Etat (masse salariale et prélèvement SRUÜ) en maintenant un très haut niveau
d’autofinancement.
Cette configuration de la section de fonctionnement permet notamment de limiter le recours à
emprunt pour financer les dépenses d'investissement de la commune.
B. La section d'investissement.
La section d'investissement s’équilibre à 29 879 K€ en dépenses comme en recettes.
1. Les dépenses d'investissement.
Les dépenses d'investissement présentent les montants suivants :
Chapitres budgétaires BP 2023 BP 2024 Evoutien En euros En %
20 |Immobilisations incorporelles 1 214 938 640 255 -574 683 -47,30%
204 | Subventions d'équipement versées 196 000 957 000 761 000 388,27%
21 [Immobilisations corporelles 17 415 012 21 207 674 3 792 662 21,78%
Z 23 |Immobilisations en cours 842 000 400 000 -442 000 -52,49%
U Dépenses d'équipement 19 667 950 23 204 929 3 536 979 17,98%
a 16 |Emprunts et dettes assimilées 5 000 000 5 157 832 157 832 3,16%
Ê 16 Remboursement des emprunts 2 000 000 2 157 832 157 832 7,89%
Z 16 Gestion de la dette 3 000 000 3 000 000 O0 0.00%
Dépenses financières 5 000 000 5 157 832 157 832 0
040 | Opérations ordre transfert entre sections 210 000 217 000 7 000 3,33%
041 |Opérations patrimoniales 1 309 550 1 299 000 -10 550 -0,81%
Dépenses d'ordre 1 519 550 1 516 000 -3 550 -0,23%
[roraL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 26 187 500 29 878 761 3 691 261 14,10%
Concernant les dépenses d'équipement s'élèvent à 23 205 K€ au BP 2024 contre 19 668 K€ au BP 2023.
Comme les orientations budgétaires l’ont exposé, les projets d'investissement consistent à mettre en
œuvre les projets du mandat.
Ces opérations correspondent aux objectifs suivants :
- Préserver le cadre de vie et affirmer l’identité balnéaire de la ville,
- Promouvoir une ville dynamique, solidaire et vivante toute l’année,
- _ S’engager collectivement dans la transition écologique,
-__ Poursuivre une gestion rigoureuse et responsable de la collectivité.
Préserver le cadre de vie et affirmer l’identité balnéaire de la ville : 13 490 K€
L'aménagement du cœur de ville va entrer dans sa dernière phase de travaux et concernera les
secteurs de la place de la Poste, la partie du boulevard de la République débouchant sur le square Hervo, la place du 18 juin ainsi que l’amorce de l’avenue des Becquerel. Ce sont 1 400 K£ de crédits
prévus pour cette année 2024.
Ce projet consistera à rendre cet espace plus fonctionnel, à renforcer les continuités piétonnes et
cyclables ainsi que végétaliser l’espace public. En effet, pour chaque opération d'aménagement figure
un lot « travaux paysager et mobiliers ». Pour la totalité du cœur de ville, celui-ci s'élève 1,4 M£ TTC.
Quant aux dépenses liées aux mobilités actives, elles sont intégrées dans les travaux de voirie.
Les travaux des tranches 2 et 3 du du front de mer justifieront l'inscription de 8,4 M€ de dépenses d'investissement au BP 2024. Pour rappel, ce projet va notamment consister à créer une piste cyclable
sécurisée à double sens le long du front de mer, séparée des piétons par une large bande végétale. La
place de la voiture sera, quant à elle, réduite avec une chaussée à double sens rétrécie pour apaiser la
vitesse limitée à 30 km/h. L'offre de stationnement sera préservée pour les riverains et les clients des
commerces.
Comme pour le cœur de ville et la tranche n°1 du front de mer, la végétalisation des espaces publics
et le mobilier des tranches 2 et 3 a donné lieu à la conclusion d’un marché public de plus 2,7 M€ TTC.
En 2024, ce sont 2 000 K€ qui seront consacrés à la voirie, dont 500 K€ pour l'entretien courant dans
le cadre du Plan annuel de la voirie communale (PAVC). il est à noter que ce dernier poste de dépense
permet également de générer des économies de fonctionnement.
Ces travaux consisteront à rénover la voirie avec l'objectif d'accorder une très large place aux
cheminements doux (piétons ou cyclables), d’apaiser la circulation et d'effectuer dans la mesure du
possible des plantations pour ramener la nature en ville.
Ces opérations de voirie seront complétées par 820 K€ de de dépenses pour des enfouissements de
réseaux.
Les travaux de reconstruction de la passerelle piétonne reliant le môle historique du port d’échouage
débuteront en 2024 et justifient l'inscription de 750 K€ de dépenses à ce BP.
Promouvoir une ville dynamique, solidaire et vivante toute l’année : 4 881 K€
Une ville solidaire et vivante toute l’année passe par l'accueil de jeunes ménages, c’est pourquoi la
commune souhaite saisir les opportunités immobilières qui pourraient se présenter à elle. L'enveloppe
dédiée aux acquisitions immobilières sera de plus de 2 000 K€ en 2024.
Le PUP d'Armor est également un projet qui a vocation à faciliter l'installation des jeunes ménages sur
la commune. C’est ainsi que 1 300 K€ de dépenses seront inscrites en 2024.
Aussi, les travaux d’extension de la crèche des P'tits Dauphins engendreront l'inscription de 420 K€ de
crédits au BP 2024.
Le dynamisme et l'attractivité d’une ville passe également par la qualité de ses équipements culturels
et sportifs. La ville va poursuivre ses investissements sur le site du Ninon Tennis Club (200 K€) et
aménagera les locaux du site de Louis Mahé pour qu'ils soient plus fonctionnels et adaptés aux besoins
des associations utilisatrices (150 KE).
L'accueil de saisonniers pendant la période estivale est un défi pour les communes du littoral comme
Pornichet. C'est la raison pour laquelle des travaux seront réalisés (75 K€) dans une propriété
communale pour l'hébergement de ces travailleurs.
Enfin, 25 K€ sont consacrés à la mise en accessibilité de nos bâtiments publics. S’engager collectivement dans la transition écologique : 2 845 K€
Dans le cadre de la sobriété énergétique, la commune de Pornichet va consacrer un budget significatif
pour diminuer sa consommation d'énergie. Cela passe par la rénovation de bâtiments (285 K€) pour
lesquels 4 sites ont été identifiés : le complexe sportif avec un diagnostic à réaliser en 2024 avant des
travaux en 2025 et 2026, la médiathèque, la salle du Moulin d’argent et les bâtiments administratifs
de la mairie.
En complément de ces enveloppes spécifiques, le BP 2024 prévoit 425 K€ pour entretenir et isoler les
bâtiments, changer les modes de chauffage ou moderniser l'éclairage intérieur.
Ensuite, la commune souhaite produire de l’énergie renouvelable pour le besoin de différents sites.
Ainsi, 250 K€ seront consacrés à la production d'énergie solaire en autoconsommation.
De plus, 1 M€ de travaux ont été fléchés pour faire du groupe scolaire du Pouligou un haut lieu de
l'autonomie énergétique. Ce programme ambitieux a vocation à combiner la géothermie et les
panneaux solaires pour notamment chauffer et rafraichir les salles de classes.
La modernisation du parc d'éclairage public enclenché en 2021 se poursuivra en 2024 avec 100 K€,
Pour s'adapter au changement climatique, 300 K€ seront consacrés aux conséquences de l’évolution
du trait de côtes pour réaliser les travaux de remise en état des sites concernés ainsi que pour réaliser
des études préalables plus globales.
Enfin, 233 K€ seront consacrés à la préservation des espaces naturels comme le bois des Evens ou les
dunes, à des requalifications paysagères (boulevard de Saint-Nazaire ou le parc paysager). Une
enveloppe de 100 K€ à également été prévue pour la création d’îlots de fraîcheur.
Les actions en faveur de la transition écologique ne se limitent pas à ces opérations : ces principes
irriguent l’ensemble des opérations d'aménagement des espaces publics (cf. notamment l'axe
« préserver le cadre de vie et affirmer l'identité balnéaire de la ville »).
Poursuivre une gestion rigoureuse et responsable de la collectivité : 1989 K€
L'entretien des bâtiments municipaux occupe une place importante dans le budget. Tout d’abord avec
les travaux de remise en état du site de l’hippodrome (100 K£) et la rénovation de la Poste centrale
(150 K€},
Le projet du futur CTM Centre technique municipal avancera dans sa phase d'étude, ce qui justifie
l'inscription de 300 K€ sur 2024.
Ensuite, certains véhicules doivent être renouvelés vu leur état d’usure. Pour ce faire, 470 K€ seront
inscrits en 2024. Vient également s'ajouter la participation financière de 135 K€ au bénéfice de la ville
de Saint-Nazaire pour la mutualisation du garage.
Enfin, la commune poursuit sa modernisation informatique (plus de 100 K€) avec l'acquisition de
matériels (téléphonie, copieurs, postes et écrans, licences) et de nouveaux logiciels.
Le remboursement du capital de la dette représentera une dépense de 2 157 K€ (2 000 K€ en 2023) et
est à rapprocher de l'emprunt de 8,50 M£ à encaisser sur 2024 (3,43 % sur 20 ans).
Comme les années précédentes, une enveloppe de 3 000 K£ est inscrite pour le remboursement des
tirages annuels d’un emprunt que la collectivité serait amenée à contractualiser. Son utilisation sera
conditionnée par les mouvements de trésorerie opérés.
Enfin, les dépenses d’ordre (217 K£) sont essentiellement constituées des travaux en régie (200 K€). Outre l’autofinancement, les dépenses d’investissement sont financées par des recettes externes,
dont un emprunt.
2. Les recettes d'investissement.
Elles se présentent de la manière suivante :
Chapitres budgétaires BP 2023 BP 2024 Evorton En euros En %
13 |Subventions d'investissement 4 538 094 3 159 620 -1 378 474 -30,38%
16 |Emprunts d'équilibre 8 500 629| 13375719 4 875 090 57,35%
Recettes d'équipement 13038 723| 16 535 339 3 496 616 26,82%
10 |Dotations, fonds divers et réserves 2 375 000 2 430 000 55 000 2,32%
16 | Emprunt - gestion de dette 3 000 000 3 000 000 0 0,00%
27 | Autres immobilisations financières 61 600 0 -61 600 -100,00%
024 | Produits des cessions d'immobilisations 280 000 280 000
Recettes financières 5 436 600 5 710 000 273 400 5,03%
021 |Virement de la section fonctionnement 4 402 627 3 834 422 -568 205 -12,91%
040 | Opérations ordre transfert entre sections 2 000 000 2 500 000 500 000 25,00%
041 |Opérations patrimoniales 1 309 550 1 299 000 -10 550 -0,81%
Recettes d'ordre 7712177 7 633 422 -78 755 -1,02%
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 26 187 500| 29 878 761 3 691 261 14,10%
Les recettes sont composées notamment :
- De l’autofinancement (6 122 K£),
- Du FCTVA compte tenu des dépenses d'investissement envisagées sur 2023 : 2 130 K€,
- Des subventions d'investissement à recevoir pour les projets menés par la commune avec
notamment le front de mer (2 206 K€ avec la CARENE, la DSIL et le CD 44), la DSIL pour la
transition énergétique (224 K€), l'extension de la crèche des Dauphins (300 K€}, et les amendes
de police (430 K€),
- De cessions d’immobilisations pour 280 K€,
- De la taxe d'aménagement : 300 KE,
L'équilibre de la section est assuré par le recours à un emprunt prévisionnel de 13 376 K€. Ce montant
à vocation à être réduit au stade du budget supplémentaire 2024 avec les reprises de résultats 2023.
10 I. Le budget annexe quai des arts.
L'activité culturelle présentée à Quai des Arts fait l’objet d’un budget annexe.
De manière synthétique le budget annexe se présente de la façon suivante :
BP 2023 BP 2024 BP 2023 BP 2024 a
2 Chap 011 - Charges à caractère général 349 850 371175 Chap 70 - Produits des services 186 460 197 300
ü Chap 012 - Masse salariale 316 000 320 000 Chap 74 - Dotation (dont participation du Bppal) 559 865 598 &o |
ñ Chap 65 - Autres charges de gestion courante 1 500 1500 Chap 75 - Location 31 000 29 000
2 Chap 042 - Dotations aux amortissements 157 100 184 700 Chap 042 - Amortissement de subventions 47 125 52475 s
TOTAL 824 450 877 375 TOTAL 824 450 877 375
= BP 2023 BP 2024 BP 2023 BP 2024
ô Chap 21 - Immobilisations corporelles 604 000 83 050 Chap 13 - Subventions reçues 208 000 0
8 Chap 23 - Immobilisations en cours 0 49175 Chap 16 - Emprunt d'équilibre 286 025 0
= Chap 040 - Amortissement de subventions 47125 52475 Chap 040 - Dotations aux amortissements 157 100 184 700
5 TOTAL 651125 184 700 TOTAL 651 125 184 700
La section de fonctionnement s'équilibre à 877 K€.
Les charges à caractère général évoluent en fonction de la nouvelle programmation de Quai des Arts
et de notamment du développement de la médiation culturelle et des tiers lieux.
A l'image du budget principal et compte tenu des mesures nationales, la masse salariale est en hausse
et passe de 316 K€ au BP 2023 à 320 K€ au BP 2024.
Les dotations aux amortissements sont en augmentation de 27 K€ compte tenu des investissements
réalisés pour la mutation du système d'éclairage.
Les recettes de billetterie et de bar sont en hausse de 11 K€ pour être portées à 197 K€.
La contribution du budget principal tient compte de ces différentes évolutions et doit être portée à 510 K€ (+ 30 K€).
l'est rappelé que le casino de Pornichet abonde ce budget annexe via une contribution artistique d’un
montant de 78 K€.
La section d'investissement s’équilibre à 185 K€. Les dépenses prévues en 2024 porteront sur des
renouvellements et acquisitions de matériels (10 K€) ainsi que sur la modernisation du bar et de la
cuisine (64 K€). Pour rappel, ces 2 derniers équipements datent de la construction du bâtiment Quai
des arts, soit il y a près de 20 ans.
Ces travaux seront financés par les dotations aux amortissements (185 K€).
11 …—)]
Er
|
end
VILLE DE PORNICHET - COMMUNE DE PORNICHET - BP - 2024
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTES Pour Contre |Abstention
BUDGET PRINCIPAL
Section fonctionnement 25 3 4 |
Section investissement 8% a f
BUDGET QUAI DES ARTS
Section fonctionnement 24 / / |
Section investissement 28 / 7
Date de convocation : 07/12/2023
Présenté par Le maire,
A Pornichet, le 13/12/2023
Le maire,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session ordinaire
A Pornichet, le 13/12/2023
Les memnbres de l'assemblée délibérante,
ALLANIC Jean-Paul
dd
BEAUREPAIRE Christian Exwsi
BELLIOT Robert Extwsé en = A 7
BOUYER Josiane T2 SE 7
CAUCHY Stéphane | — EAP D- TT = F
CAZIN Fabien Le
CHUPIN Michelle
DAGUIZE Christophe
DESSAUVAGES Nicole
DIVOUX Marilyn
DONNE Antoine
DOUCHIN Alexandre
2 den Poe
à æ lLoill'auso
DUPONT-BELOEIL Patrick à devä peuvei r à D acdia
FRAUX Valérie ExAu$ec) |
GARRIDO Hélène {| Énuw Ar
GILLET Dominique
à den euvoir
3 N. Albanie LT £
GUGLIELMI Anthony <= \
\
Page 1 TT VILLE DE PORNICHET - COMMUNE DE PORNICHET - BP - 2024
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
GUINCHE Laëtitia
JARDIN Isabelle
JOUBERT Yannick Exec
3 don peuTeil LE FLEM Isabelle NE of a
LE PAPE Dominique A |
LOILLIEUX Arlette GR {bus
MANENT Aline-Florence Exwx e
MARTIN Frédérique
MORVAN Frédéric
NICOSIA Michael
PELLETEUR Jean-Claude
7 PRUKOP Christine À TX ÔÉ | — :
RAHER Rémi Hi 1 € Ca
ROBERT Josiane N.
SIGUIER Romain Luz
TESSON Elisabeth
Certifié exécutoire par Le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le
A Pornichet, le
Page 2
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TT
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À
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/ ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_12_10
Objet : 10.1Exercice 2024 - Budget primitif - Budget principal
et budget annexe Quai des Arts - Adoption
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-13 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux actes budgétaires
(budget primitif budget supplémentaire, compte
Identifiant unique : 044-214401325-20231213-DELIB_23_12_10-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier:
044-214401325-20231213-DELIB 23 12 _10-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 229.3 Ko
Nom original : 10_BP 2024.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20231213-DELIB 23_12_10-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 660.2 Ko
Nom original : 10. Annexe DCM 10.pdf
Nom métier:
21_RP-044-214401325-20231213-DELIB_23_12_10-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 153 Ko
Nom original : 10. Page de signature BP.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20231213-DELIB_2312 _10-DE-1-1_3.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Page 1 Etat
Posté
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Date
19 décembre 2023 à
19 décembre 2023 à
19 décembre 2023 à
19 décembre 2023 à
10h42min17s
Page 2
Message
Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le Mile 2023-12-19