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Conseil Municipal - Note de presentation du BP 2024
Déliberation - 9. BP 2025 1
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9. BP 2025 1)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Changement climatique,
Département de
Loire-Atlantique EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET |L4n deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique, les débats ont été retransmis
en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
N°DEL2024-12-09 Date de convocation : 12 décembre 2024
Présents: M. ALLANIC Jean-Paul - M. BEAUREPAIRE Christian - Mme Nombre de conseillers :|BOUYER Josiane - M. CAZIN Fabien - Mme CHUPIN Michelle - M. DAGUIZE _. Christophe - M. DONNE Antoine - Mme FALOURD Nadine - Mme FRAUX En sxere “ Valérie - M. GILLET Dominique - M. GUGLIELMI Anthony - Mme GUINCHE Votants 29 Laëtitia - Mme JARDIN Isabelle - Mme LOILLIEUX Arlette - Mme MARTIN Frédérique - M. NICOSIA Michaël - Mme PRUKOP Christine - M. RAHER Rémi - Mme ROBERT Josiane - M. SIGUIER Romain - M. PELLETEUR Jean-Claude. Date du Conseil
municipal Pouvoirs :
Mme DESSAUVAGES Nicole a donné pouvoir à M. DONNE Antoine 18 décembre 2024 | M. DOUCHIN Alexandre a donné pouvoir à Mme LOILLIEUX Arlette M. DUPONT-BELOEIL Patrick a donné pouvoir à M. DAGUIZE Christophe Mme GARRIDO Hélène a donné pouvoir à M. CAZIN Fabien
Mme LE FLEM Isabelle a donné pouvoir à Mme JARDIN Isabelle Mme LE PAPE Dominique a donné pouvoir à M. GUGLIELMI Anthony Reçu à la Sous- M. MORVAN Frédéric a donné pouvoir à Mme BOUYER Josiane Préfecture de Mme TESSON Elisabeth a donné pouvoir à Mme GUINCHE Laëtitia
Saint-Nazaire le
| Absent(s) :
23 DEC, 2024 M. BELLIOT Robert - M. CAUCHY Stéphane.
Publié le : Excusé(s) :
2 DEC Mme DIVOUX Marilyn - Mme MANENT Aline-Florence -Mme DESSAUVAGES à DEL, 2024 Nicole - M. DOUCHIN Alexandre - M. DUPONT-BELOEIL Patrick - Mme GARRIDO Hélène - Mme LE FLEM Isabelle - Mme LE PAPE Dominique - M. Certifié exact |} ORVAN Frédéric - Mme TESSON Elisabeth Le Maire
Jean-Claude Secrétaire de Séance : Antoine DONNE
PELLETELUR
#4 EXERCICE 2025 - BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET 7" \ANNEXE QUAI DES ARTS
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, Conseiller Municipal
EXPOSE :
Les orientations budgétaires ont été présentées lors du Conseil Municipal du
20 novembre 2024.
Il convient d'adopter le budget primitif 2025 du budget principal et du budget
annexe Quai des Arts qui s’équilibrent de la façon suivante. Le budget principal :
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011|Charges à caractère général 4704 182,00! chap. 013|Atténuations de charges 80 000,00 chap.012|Charges de personnel, frais assimilés 11907 000,00! chap. 70 [Produits services 1510048,00 chap.014|Atténuations de produits 1340 466,00! chap. 73 [Impôts ettaxes (sauf 731) 2190770,00 chap.65 |Autres charges de gestion courante 2335456,00| chap. 731/Fiscalité locale 21449 148,00 chap.66 |Charges financières 460 000,00! chap. 74 |Dotations et participations 1564 376,00 chap.67 |Charges spécifiques 15000,00! chap. 75 |Autres produits de gestion courante 138476,00 chap.68 |Dotations aux amortissements et provisio. 75000,00! chap. 77 [Produits spécifiques 15000,00
Total Dépenses réelles 20837 103,00 Total Recettes réelles 26 947 818,00
| OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 [Transferts entre sections 2500 000,00! chap. 042 | Transferts entre sections 230 000,00 chap. 023 [Virement à la section d'investissement 3840715,00
Total Dépenses d'ordre 6340 716,00 Total Recettes d'ordre 230000,00
@ 4 @, B, @ e 8,00 e mn se D 8 ®, 818,00
® 5
OPERATIONS REELLES
chap.20 [immobilisations incorporelles 470 370,00! chap. 10 {Dotations, fonds divers etréserves 2300 000,00
chap. 204{/Subventions d'équipement versées 1154 600,00! chap. 13 [Subventions d'investissement reçues 5 582 166,00 chap.21 [Immobilisations corporelles 18113056,00| chap. 024|Cessions d'immobilisations 680 000,00 chap.23 [Immobilisations en cours 900 000,00
Chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées 5 268 500,00|/Chap. 16 |[Emprunts etdettes assimilées 11233645,00
Total Dépenses réelles 26 906 626,00 Total Recettes réelles 19796811,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 [Transferts entre sections 230000,00! chap. 040 | Transferts entre sections 2 500 000,00 chap. 041 Opérations patrimoniales 2214000,00| chap. 041 Opérations patrimoniales 2214000,00
chap. 021 [Virement de la section de fonctionnement] 3840715,00
Total Dépenses d'ordre 2444 000,00 Total Recettes d'ordre 8664 716,00
TOTAL SECTION D'INVESTIS SEMENT
Le budget annexe Quai des Arts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
28 360 526,00 TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT LELTAYARUI
TOTAL SECTION 213 500,00 Lier ET pe)
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 |Charges à caractère général 349 760,00! chap. 70 {Produits des services et du domaine 181 000,00
chap. 012 |Charges de personnel, frais assimilés 320 000,00! chap. 74 |Dotations et participations 618 825,00
chap.65 [Autres charges de gestion courante 174000! chap. 75 [Autres produits de gestion courante 31 350,00
Total Dépenses réelles 671 500,00 Total Recettes réelles 831 175,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 {Transfert entre sections 213 500,00! chap. 042 |Transfert entre sections 53 825,00
Total Dépenses d'ordre 213 500,00 Total Recettes d'ordre 53 825,00
OTA @ 6885 000,00 OTA 8, ets RAIN
ON D
OPERATIONS REELLES
chap.21 {Immobilisations corporelles 159 350,00! chap. 13 |Subventions d'investissement reçues 0,00
chap.23 [Immobilisations en cours 825,00|Chap. 16 |Emprunis et dettes assimilées 0,00
Total Dépenses réelles 159 675,00 Total Recettes réelles 0,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap.040 |Transfert entre sections 53825,00| chap. 040 |Transfert entre sections 213 500,00
Total dépenses d'ordre 53 825,00 Total Recettes d'ordre 213 500,00
213 500,00 Le budget primitif est détaillé dans une note de présentation jointe en annexe de la présente délibération.
Lo niormément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
DELIBERATION :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°22.11.02 du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier de la Ville de Pornichet, VU le rapport d'orientations budgétaires présenté et débattu lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2024,
CONSIDERANT le projet de budget primitif 2025 soumis à l'assemblée. VU l'avis favorable de la commission finances et affaires générales du 4 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
-__Adopte le budget principal pour l'exercice 2025, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres,
|
|
|
Adopté à la majorité
Votants : 29 Pour : 25 |Contre : 0 | Abstentions : 4
(M NICOSIA, Mme
ROBERT, Mme
FALOURD et Mme
FRAUX)
Pour le budget principal :
> La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 27 177 818 € : approbation par 25 votes pour et 4 abstentions (Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Madame FALOURD, Madame FRAUX). > La. section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 28 350 526 € : approbation par 25 votes pour et 4 abstentions (Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Madame FALOURD, Madame FRAUX). Le Conseil Municipal,
- __Adopte le budget annexe Quai des Arts pour l'exercice 2025, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres.
- Délègue à Monsieur Le Maire la possibilité de procéder aux virements de crédits de chapitre à chapitre qui s'avéreraient nécessaires, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Adoptée à l'unanimité
Votants : 29 | Pour : 29 Contre : 0 |Abstention :0
Pour le budget annexe Quai des Arts :
> La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 885 000 € : approbation à l'unanimité.
> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 213 500 € : approbation à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
ésente délibération peut faire
e deux mois à compter de la
élérecours citoyen » accessible
e Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de dé
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adm/ki à présente notification. Le Tribunal Administratif peut être sais par l'appliton var le site internet www.telerecours.fr. NODEL 2024-42-09
D
e. dé
PORNICHET
COMMUNE DE PORNICHET
BUDGET PRIMITIF 2025
NOTE DE PRESENTATION
Vu pour être annexé à la Reçu à la sous-préfecture de Saint-Nazaire le y] 3 DEC, 2024 délibération "ET ilYylopal Certifié exacf 3 DEC, 2024 Z
L "eV: Le Maire, P e Maire l Jean-Claud CF 2 LETEUR Jean-Claude PELLETEX(
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024 Sommaire :
l. Le budget principal... iidiiisecciccennereceennnennsn 2
À. La section de fonctionnement... issississiissncscicnesenennnene 2
1. Les recettes de fonctionnement. iii icicencnrnnnn 2
2. Les dépenses de fonctionnement. si iiesccisesnnsnrnene 4
B. La section d'investissement. iii 7
1. Les dépenses d'investissement... iiisiisicicicecncunn 7
2. Les recettes d'investissement. sise 10
I. Le budget annexe Quai des arts... ir nerenrereeeeneennes 11 Les orientations budgétaires ont été présentées au conseil municipal du 20 novembre 2024. La
stratégie financière poursuivie par la ville de Pornichet repose sur les principes suivants :
- Disposer d’un haut niveau d’autofinancement,
- Ne pas augmenter les taux des impôts locaux, à destination des résidents à l’année,
- Mettre en œuvre les projets du mandat avec notamment l'alimentation durable, la transition
écologique, le développement des mobilités douces, le réaménagement et la végétalisation de
nos espaces publics (ex. cœur de ville, front de mer...).
I. Le budget principal.
Le budget primitif 2025 reprend les orientations budgétaires aussi bien en fonctionnement qu’en
investissement.
A. La section de fonctionnement.
1. Les recettes de fonctionnement.
D'un montant global de 27 178 K€, les recettes de fonctionnement se présentent de la manière
suivante :
Evolution
Chapitres budgétaires BP 2024 BP 2025 En euros En %
013|Atténuations de charges 115 000 80 000 -35 000 -30,43%
70 |Produits serices 1 338 868 1510 G48 171 180 12,79%
73 [Impôts et taxes (sauf le 731) 2 087 834 2 190 770 102 936 4,93%
731 |Fiscalité locale 21055399] 21449 148 393 749 1,87%
74 |Dotations et participations 1650 071 1 564 376 -85 695 -5,19%
75 |Autres produits de gestion courante 202 416 138 476 -63 940 -31,59%
76 |Produits financiers 48 253 0 48 253
Recettes réelles 26 512 841 26 947 818 434 977 1,64%
042|Opérat° ordre transfert entre sections 217 000 230 000 13 000 5,99%
Recettes d'ordre 217 000 230 000 13 000 5,99%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 26 729 841 27 177 818 447 977 1,68%
Les recettes réelles de fonctionnement connaissent une hausse de plus de 1,60 % par rapport au
budget primitif 2024. Toutefois, les évolutions par chapitres ne sont pas homogènes.
Chapitre 70 — Produit des services.
Ce chapitre est en hausse de 13 %, soit + 171 K€, entre 2024 et 2025.
Ces recettes tiennent compte des évolutions de fréquentations constatées dans les services
municipaux et en particulier ceux relatifs à l'enfance et de la jeunesse (CLS, crèches, périscolaire, ….).
Ce sont ainsi 28 K€ de recettes supplémentaires qui sont prévues en comparaison du BP 2024. Les autres crédits sont actualisés en fonction des évolutions tarifaires ou des revalorisations
contractuelles comme les redevances d'occupation du domaine public des plages et des commerces
ainsi que de l’évolution d’imputations budgétaires notamment avec le chapitre 75.
Enfin, il est à noter que l’organisation de la cinquième édition du festival de bandes dessinées Pornichet
Déam'bulie justifie une inscription budgétaire de 5 K€ en 2025 (produits dérivés, exposants, ….).
Chapitres 73 et 731 — Impôts, taxes et fiscalité locale
Globalement, les recettes fiscales connaissent une augmentation de 2,15 % entre 2024 et 2025, soit
+497 K€.
Les contributions directes (taxes d'habitation et foncières) voient leurs produits attendus passer de
15 979 K€ (BP 2024) à 16 243 K€ pour 2025. Cette hausse s'explique par les hypothèses d'évolution
des bases puisque pour rappel les taux des impôts locaux n’augmenteront pas en 2025. Ainsi les bases
prévisionnelles 2025 correspondent aux bases 20241 augmentées d’un coefficient de revalorisation
{prévisionnel de 1,5 %), et d’une évolution physique de 1,00 % pour la taxe foncière bâtie.
L'attribution de compensation 2025 affichera un montant de 681 K€.
Quant à la Dotation de Solidarité communautaire, c’est le montant notifié en 2024 {1 143 K€) qui sera
dupliqué au stade du BP 2025 en attendant la notification de la CARENE à l'automne 2025.
Comme évoqué lors des orientations budgétaires, 5 autres recettes significatives connaissent des
évolutions différentes :
- Les droits de mutation, qui après les niveaux historiques de 2021 et 2022, connaissent un
tassement sur 2024 et se maintiennent malgré tout à un niveau significatif. Ce sont ainsi
1 600 K€ escomptés en 2025 contre 1 500 K€ prévus au BP 2024,
- Le reversement du produit des jeux du casino est anticipé à hauteur de la projection de la
réalisation 2024 (1 650 K£), et fait preuve d’une légère hausse en comparaison du BP 2024
{1 600 K€},
- La taxe de séjour 2025 est en baisse (- 47 K£) car elle a été calculée sur la base la fréquentation
anticipée de cette année 2024. Or cette dernière devrait être plus faible que prévu. Le produit
total attendu s'élève à 830,5 K€ en 2025 dont 755 K€ pour la commune, l'autre partie étant
reversée au CD 44 au titre de la part additionnelle de la taxe de séjour,
- La taxe sur la consommation finale d'électricité est prévue à hauteur de 463 K€ en 2025 contre
454 K€ en 2024,
- La taxe sur les éoliennes en mer devrait générer un produit de 358 K€ en 2025.
L'ensemble de ces recettes feront l’objet de réévaluations en cours d'année 2025 qui seront reprises
en décisions modificatives.
Chapitre 74 — Dotations et participations.
Ce chapitre affiche une baisse de plus de 5 % entre 2024 et 2025 (- 86 K€), il est à rapprocher
notamment de l’évolution de la dotation forfaitaire qui, de BP à BP, diminue de 116 K€. Pour rappel,
le BP 2024 avait anticipé un montant de dotation forfaitaire de 689 K€ pour une notification de 674 K€.
Le montant inscrit au BP 2025 est de 573 K€. En effet, quand bien même l'enveloppe nationale des
dotations a vocation à être reconduite, la commune de Pornichet pourrait subir une diminution de sa
dotation via le mécanisme d'écrêtement.
? Au 25 novembre 2024, les bases définitives de TH 2024 ne sont pas encore connues
3 Quant à la participation de la CAF à nos structures accueillant des enfants (CLSH, crèches,
périscolaires), celle-ci est en hausse significative entre 2024 et 2025. De BP à BP, l'augmentation est
de 77 K€.
Les autres recettes comme le Casino (79 K€) ou les compensations fiscales pour 31 K€ (DCRTP et taxes
foncières) sont inscrites en 2025 dans les mêmes proportions que les réalisations 2024.
Compte tenu de la réforme annoncée sur le FCTVA, la recette inscrite en 2024 n’a pas été reconduite
en 2025 (- 10 K€).
Enfin, par prudence budgétaire et contrairement aux années précédentes, aucune subvention
émanant du CD 44 ou de la Région n’a été intégrée dans ce budget primitif 2025. L'hypothèse est donc
que ni les Renc’Arts, ni le festival de bandes dessinées ne bénéficieront de fonds régionaux et/ou
départementaux (- 24 K€).
Les autres recettes de fonctionnement {loyers, produits spécifiques, remboursement de
rémunérations} ont été calées sur l'activité réelle connue.
2. Les dépenses de fonctionnement.
Les dépenses s'élèvent 27 178 K£ et affichent une augmentation théorique de 1,68 %. Pour rappel il
existe deux types d'opération, les dépenses réelles et les dépenses d'ordre. Ces dernières
correspondent à des écritures comptables internes au budget qui s’équilibrent avec des recettes
d'ordre. ll s’agit de l’autofinancement qui fait preuve de stabilité entre 2024 et 2025. Les dépenses
réelles quant à elles génèrent un flux financier vers un tiers, y compris lorsque celui-ci est un budget
annexe de la commune. Elles sont en hausse de 442 K£ soit environ 2,2 %.
Evolution
Chapitres budgétaires BP 2024 BP 2025
En euros En %
011 |Charges à caractère général 4476 804 4704 182 227 378 5,08%
012|Charges de personnel, frais assimilés 11 745 000 11 907 000 162 000 1,38%
m 1014 /Atténuations de produits 1 341 900 1 340 466 -1 434 -0,11%
2 65 | Autres charges de gestion courante 2 306 715 2 335 455 28 740 1,25%
à 66 |Charges financières 435 000 460 000 25 000 5,75%
Z 67 |Charges spécifiques 15 000 15 000 0 0,00%
& | 68 |Provision 75 000 75 000 0 0,00%
& Dépenses réelles 20 395 419 20 837 103 441 684 2,17%
023|Virement à la section d'investissement 3 834 422 3840715 6 293 0,16%
042|Opérat° ordre transfert entre sections 2 500 000 2 500 000 0 0,00%
Dépenses d'ordre 6 334 422 6 340 715 6 293 0,10%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 26 729 841 27 177 818 447 977 1,68%
Chapitre 011 -— Les charges à caractère général.
Ce chapitre budgétaire regroupe les dépenses du quotidien des services (fluides, assurance,
téléphonie, contrats de maintenance, ..). Entre le BP 2024 et le projet de budget 2025, ce chapitre
augmente de 227 K€, soit une hausse d'environ 5 %.
Après les baisses importantes des années précédentes, il s’avère à ce jour impossible de maintenir un
niveau de service public équivalent à moyens budgétaires constants voire en baisse. Pour les énergies (gaz, électricité, voire le carburant), l’année 2023 devrait constituer un pic de
dépenses budgétaires (686 K€) à reconduire dans de moindres proportions en 2025 (650 K€).
Depuis la tenue des orientations budgétaires, les nouvelles conditions de la police d'assurance dédiée
à la flotte automobile ont été connues et se traduiront par une augmentation significative de 70 K€.
Cet élément extérieur explique à lui seul près d’un tiers de la hausse de ce chapitre budgétaire.
Certaines dépenses découlent de choix de gestion et de niveau de services offerts à la population.
Parmi ces actions figure par exemple la mutualisation en année pleine de l'entretien de nos véhicules
avec la ville de Saint-Nazaire (+ 41 K€} entrainant une diminution de la masse salariale.
L'organisation de la Sédition du festival de bandes-dessinées « Pornichet Déam’Bulles » se traduira
par l'inscription de 47 K€ de dépenses.
La montée en puissance de la collecte sélective sur l'espace public et notamment sur les remontées de
plage engendrera une dépense supplémentaire de 35 K€.
Enfin, le budget dédié à la restauration collective sera porté à 325 K€ contre 300 K€ au BP 2024,
Chapitre 012 - Les charges de personnel.
Le BP 2024 prévoyait 11 745 K€ de dépenses contre 11 907 K€ pour le projet de BP 2025. Ce chapitre
connaît donc une hausse de 1,4 % (+ 162 K€). Pour rappel, 216 K€ avaient été inscrits au BP 2024 pour
verser, aux agents aux revenus les plus modestes, la prime dite « pouvoir d'achat de la fonction
publique territoriale ». S'agissant d’une dépense exceptionnelle, ces crédits ne seront pas reconduits
en 2025.
L'augmentation de 2025 est à rapprocher de hausses subies comme le GVT (68 K€) ou les mesures
imposées par l'Etat comme les cotisations patronales pour 83 K€ ou la prévoyance obligatoire pour les
agents (+35 K€).
Dans le même temps, de nouveaux services sont étoffés, notamment pour les habitants, comme pour
la propreté urbaine, la cuisine centrale, l'animation de la vie locale, le centre de loisirs ou la
bibliothèque des écoles.
L'effet noria conjuguée à la stratégie de maîtrise des effectifs consistant notamment à ne pas
remplacer certains agents lors d’une mutation ou d’un départ à la retraite permet de limiter la hausse
de 2025.
Chapitre 014 — Les atténuations de produits.
Ce chapitre est constitué principalement de 3 dépenses. La première avec le FPIC 2025 qui est inscrit
à hauteur de la dépense 2024, soit 459 K£ (+ 8 K€) et la seconde avec le retour du prélèvement SRU
pour 620 K€,
Les reversements de fiscalité (Taxe sur la consommation finale d'électricité pour TE44, la redevance
d'occupation du domaine public au titre des exploitants de plage et l’intéressement sur les paris
hippiques et la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour) représentent une enveloppe de
dépenses totales de 261,5 K€.
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante.
Depuis 2023 avec le passage à la M57, ce chapitre intègre désormais les contributions de la commune
au budget annexe (Quai des arts) ainsi qu'aux délégataires (centre des congrès et missions d'office du
tourisme).
Une contribution de 540 K€ est prévue pour le budget annexe Quai des Arts (+ 30 K€}. Cette hausse
est à rapprocher de l’évolution des dépenses de ce budget annexe et notamment des dotations aux
amortissements. Toutefois, cette participation devrait être portée à 510 K€ après la reprise des
résultats 2024 de ce budget annexe lors du vote du compte administratif 2024. Pour les contributions aux délégataires de services publics, seule la convention conclue avec la SPL
pour les missions d'office de tourisme et d'exploitation de centre des congrès prévoit une dépense
(610 K€).
Ce chapitre intègre toujours la contribution au CCAS qui est maintenue à 145 K€. Cette participation
permet de maintenir le niveau d'intervention du CCAS auprès des publics fragiles et précaires.
Le financement aux écoles privées diminue de BP à BP de 8 K€ et ce, compte tenu de l’évolution du
coût de l'élève dans les écoles publiques et du nombre de pornichétins scolarisés dans les écoles
privées.
Enfin, en raison de la dynamique associative sur la commune, l'enveloppe des subventions de
fonctionnement aux associations est augmentée de 5 K€ pour être portée à 400 K€.
Chapitre 66 — Charges financières.
Ce chapitre est composé des frais financiers des emprunts qui sont estimés à 465 K€ sur 2025 (385 K€
au BP 2024). La hausse de ce poste de dépense est à rapprocher de l'emprunt de 8,50 ME encaissé en
2024 {taux fixe de 3,43 % sur 20 ans) qui générera des échéances sur une année pleine.
De plus, une enveloppe de - 5 K€ est prévue pour les intérêts courus non échus.
Chapitre 67 —- Charges spécifiques.
Ce chapitre budgétaire est désormais constitué des seules annulations de titres sur exercices
antérieurs pour lesquelles une enveloppe de 15 K€ a été fléchée.
Chapitre 68 — Dotations aux amortissements et provisions
Afin de couvrir le coût des congés accordés au titre du Compte Epargne-Temps, il convient de
constituer une provision conformément à la nomenclature M57. En effet cette dernière repose
notamment sur les principes de prudence et d'image fidèle qui invitent à ne pas transférer sur l'avenir
une incertitude présente. Ces principes trouvent notamment leur application dans le mécanisme des
provisions permettant de constater une dépréciation ou un risque ou d’étaler une charge
exceptionnelle.
Pour couvrir le risque de monétisation de l’ensemble des jours au-delà du 15è"° jour, une provision de
150 KE doit être constituée. Afin de limiter l'impact sur la section de fonctionnement, il est possible de
procéder à l'étalement de cette provision. Une durée de 2 ans est adaptée à ce volume de dépenses.
75 K€ avaient été inscrits en 2024 et le même montant sera de nouveau porté au BP 2025,
Les dotations aux amortissements qui sont à la fois une composante de l’autofinancement et des
opérations d'ordre sont estimées à 2 500 K£.
Compte tenu de l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement, l’autofinancement
prévisionnel s'élève à 6 111 K€, soit un montant quasi identique à celui de 2024 (6 117 K€ en 2024),
Ainsi, le budget de la commune de Pornichet résiste très bien au contexte inflationniste ainsi qu'aux
décisions de l'Etat (masse salariale et prélèvement SRU) en maintenant un très haut niveau
d’autofinancement.
Cette configuration de la section de fonctionnement permet notamment de limiter le recours à
l'emprunt pour financer les dépenses d'investissement de la commune. B. La section d'investissement.
La section d'investissement s’équilibre à 28 351 K€ en dépenses comme en recettes.
1. Les dépenses d'investissement.
Les dépenses d'investissement présentent les montants suivants :
Evolution
Chapitres budgétaires BP 2024 BP 2025
En euros En %
20 |Immobilisations incorporelles 640 255 470 370 -169 885 -26,53%
204 |Subwæntions d'équipement wrsées 957 000 1154 600 197 600 20,65%
21 |Immobilisations corporelles 21 207 674 18 113 056 -3 094 618 -14,59%
23 |Immobilisations en cours 400 000 900 000 500 000 125,00%
| Dépenses d'équipement 23 204 929 20 638 026 -2 566 903 -11,06%
| 16 |Emprunts et dettes assimilées 5 157 832 5 268 500 110668 2,15%
16 Remboursement des emprunts 2157832 2268500 110668 5,13%
16 Gestion de la dette 3 000 000 3000 000 0 0,00%
Dépenses financières 5 157 832 5 268 500 110 668 0
040 Opérations ordre transfert entre sections 217 000 230 000 13 000 5,99%
041 Opérations patrimoniales 1 299 000 2 214000 915 000 70,44%
Dépenses d'ordre 1 516 000 2 444 000 928 000 61,21%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 29 878 761 28 350 526 -1 528 235 -5,11%)
Les dépenses d'équipement s'élèvent à 20 638 K€ au BP 2025 contre 23 205 K€ au BP 2024.
Comme les orientations budgétaires l’ont exposé, les projets d'investissement consistent à mettre en
œuvre les projets du mandat.
Ces opérations correspondent aux objectifs suivants :
- _ Préserver le cadre de vie et affirmer l’identité balnéaire de la ville,
- Promouvoir une ville dynamique, solidaire et vivante toute l’année,
- S’'engager collectivement dans la transition écologique,
- Poursuivre une gestion rigoureuse et responsable de la collectivité.
Préserver le cadre de vie et affirmer l'identité balnéaire de la ville : 10 000 K€
L'aménagement du cœur de ville est dans sa dernière phase avec les travaux concernant le boulevard
de la République débouchant sur le square Hervo, le parking du 18 juin ainsi que l’amorce de l'avenue
des Becquerel. Ce sont 520 K€ de crédits prévus pour cette année 2025.
Ce projet consistera à rendre cet espace plus fonctionnel, à renforcer les continuités piétonnes et
cyclables ainsi que végétaliser l’espace public. En effet, pour chaque opération d'aménagement figure
un lot « travaux paysager et mobiliers ». Pour la totalité du cœur de ville, celui-ci s'élève à plus de
1,4 M€ TTC. Quant aux dépenses liées aux mobilités actives, elles sont intégrées dans les travaux de
voirie.
Les travaux de la tranche 3 du front de mer justifieront l’inscription de 4,54 M€ de dépenses
d'investissement au BP 2025. Pour rappel, ce projet va notamment consister à créer une piste cyclable
sécurisée à double sens le long du front de mer, séparée des piétons par une large bande végétale. La
place de la voiture sera, quant à elle, réduite avec une chaussée à double sens rétrécie pour apaiser la
7 vitesse limitée à 30 km/h. L'offre de stationnement sera préservée pour les riverains et les clients des
commerces.
Comme pour le cœur de ville et la tranche n°1 du front de mer, la végétalisation des espaces publics
et le mobilier des tranches 2 et 3 a donné lieu à la conclusion d’un marché public de plus 2,7 M£€ TTC.
En 2025, ce sont 2 000 K€ qui seront consacrés à la voirie, dont 500 K€ pour l'entretien courant dans
le cadre du Plan annuel de la voirie communale (PAVC). Il est à noter que ce dernier poste de dépense
permet également de générer des économies de fonctionnement.
Ces travaux consisteront à rénover la voirie avec l’objectif d'accorder une très large place aux
cheminements doux (piétons ou cyclables), d’apaiser la circulation et d'effectuer dans la mesure du
possible des plantations pour ramener la nature en ville.
Ces opérations de voirie seront complétées par 900 K€ de dépenses pour des enfouissements de
réseaux.
Les travaux de reconstruction de la passerelle piétonne reliant le mêle historique du port d’échouage
ont débuté en 2024 et justifieront l'inscription de 1 175 K€ de dépenses à ce BP.
Promouvoir une ville dynamique, solidaire et vivante toute l’année : 3 407 K€
Une ville solidaire et vivante toute l’année passe par l’accueil de jeunes ménages, c'est pourquoi la
commune souhaite saisir les opportunités immobilières qui pourraient se présenter à elle. Ainsi
l'enveloppe dédiée aux acquisitions immobilières et à la construction de logements sera de plus de
2 100 K€ en 2025.
Le PUP d’Armor est également un projet qui a vocation à faciliter l'installation des jeunes ménages sur
la commune, 300 K€ de dépenses seront inscrits en 2025.
Le quartier des Forges fera l’objet d’un aménagement (380 K€) pour lequel le schéma général est en
cours d'étude.
470 K€ de crédits seront globalement consacrés aux extensions de la crèche des P'tits Dauphins et du
groupe scolaire Gambetta.
La ville aménagera les locaux du site de Louis Mahé pour qu’ils soient plus fonctionnels et adaptés aux
besoins des associations utilisatrices (100 K€).
Enfin, 25 K€ sont consacrés à la mise en accessibilité de nos bâtiments publics.
S’engager collectivement dans la transition écologique : 3 640 K€
Dans le cadre de la sobriété énergétique, la commune de Pornichet va consacrer un budget significatif
pour diminuer sa consommation d'énergie. Cela passe par la rénovation de bâtiments (380 K€) pour
lesquels plusieurs sites ont été identifiés: le complexe sportif, la médiathèque, la salle du Moulin
d'argent et les bâtiments administratifs de la mairie.
En complément de ces enveloppes spécifiques, le BP 2025 prévoit 425 K€ pour entretenir et isoler les
bâtiments, changer les modes de chauffage ou moderniser l’éclairage intérieur.
Ensuite, là commune souhaite produire de l'énergie renouvelable pour le besoin de différents sites.
Ainsi, 50 K€ seront consacrés à des études sur le déploiement de panneaux photovoltaïques sur
différents sites municipaux.
De plus, 1,6 M€ de travaux ont été fléchés pour faire du groupe scolaire du Pouligou un haut lieu de
l'autonomie énergétique. Ce programme ambitieux a vocation à combiner la géothermie et les
panneaux solaires pour notamment chauffer et rafraichir les salles de classes.
8 La modernisation du parc d'éclairage public enclenché en 2021 se poursuivra en 2025 avec 100 K£.
Pour s'adapter au changement climatique, 340 K£ seront consacrés aux conséquences de l’évolution
du trait de côte pour réaliser les travaux de remise en état des sites concernés ainsi que pour réaliser
des études préalables plus globales.
260 KE seront consacrés à la préservation des espaces naturels comme les derniers aménagements du
bois des Evens, les dunes, à des requalifications paysagères (boulevard de Saint-Nazaire ou le parc
paysager). Une enveloppe de 200 K€ a également été prévue pour le réaménagement des cours
d'écoles et complétera les actions en faveur des îlots de fraicheur (65 K€).
Les actions en faveur de la transition écologique ne se limitent pas à ces opérations : ces principes
irriguent l’ensemble des opérations d'aménagement des espaces publics (cf. notamment l’axe
« préserver le cadre de vie et affirmer l'identité balnéaire de la ville »).
Poursuivre une gestion rigoureuse et responsable de la collectivité : 3 592 K€
L'entretien des bâtiments municipaux occupe une place importante dans le budget. Tout d’abord avec
les travaux de remise en état du site de l'hippodrome (200 K£)
Le projet du futur CTM Centre technique municipal entamera sa phase travaux, ce qui justifie
l'inscription de 2 330 K€ sur 2025.
Ensuite, certains véhicules doivent être renouvelés vu leur état d’usure. Pour ce faire, 240 K€ seront
inscrits en 2025.
Enfin, la commune poursuit sa modernisation informatique (plus de 100 K€) avec l’acquisition de
matériels (téléphonie, copieurs, postes et écrans, licences) et de nouveaux logiciels.
Le remboursement du capital de la dette représentera une dépense de 2 269 K€ (2 158 K€ en 2024) et
est à rapprocher de l'emprunt de 8,50 M€ souscrit en 2024 (3,43 % sur 20 ans) qui générera des
échéances en année pleine.
Comme les années précédentes, une enveloppe de 3 000 K£ est inscrite pour la gestion active de la
dette et de la trésorerie. Son utilisation sera conditionnée par les mouvements de trésorerie opérés.
En 2023 comme en 2024, des remboursements provisoires d'emprunt ont été réalisés ce qui a permis
de générer une économie globale de frais financiers d'environ 50 K€.
Enfin, les dépenses d’ordre (230 K€) sont essentiellement constituées des travaux en régie (200 KE).
Outre l’autofinancement, les dépenses d'investissement sont financées par des recettes externes,
dont un emprunt. 2. Les recettes d'investissement.
Elles se présentent de la manière suivante :
Evolution
Chapitres budgétaires BP 2024 BP 2025 En euros En %
13 |Subwentions d'investissement 3 159 620 5 582 166 2 422 546 76,67%
16 |Emprunts d'équilibre 13 375 719 8 233 645 -5 142 074 -38,44%
Recettes d'équipement 16 535 339 13815811 -2719 528 -16,45%
10 |Dotations, fonds divers et réserves 2 430 000 2 300 000 -130 000 -5,35%
16 |Emprunt - gestion de dette 3 000 000 3 000 000 0 0,00%
024 |Produits des cessions d'immobilisations 280 000 680 000 400 000 142,86%
Recettes financières 5710 000 5 980 000 270 000 4,73%l
021 |Virement de la section fonctionnement 3 834 422 3 840 715 6 293 0,16%
040 | Opérations ordre transfert entre sections 2 500 000 2 500 000 0 0,00%
041 [Opérations patrimoniales 1 299 000 2 214 000 915 000 70,44%
Recettes d'ordre 7633 422 8554 715 921 293 12,07%
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 29 878 761 28 350 526 -1 528 235 -5,11%
Les recettes sont composées notamment :
De l’autofinancement (6 111 K€),
Du FCTVA compte tenu des dépenses d'investissement envisagées sur 2024 et du nouveau
taux contenu au sein du PLF 2025 (14,85 % et non plus 16,404 %) : 2 000 K€,
Des subventions d'investissement à recevoir pour les projets menés par la commune avec
notamment le front de mer (4 M€ avec Saint-Nazaire Agglomération et le CD 44), la DSIL et le
Fonds Vert pour la transition énergétique (429 K€), l'extension de la crèche des Dauphins
(300 K€), les mobilités douces (246 K€) et les amendes de police (400 K€},
De cessions d’immobilisations pour 680 K€,
De la taxe d'aménagement : 300 K€,
L'équilibre de la section est assuré par le recours à un emprunt prévisionnel de 8 234 K€. Ce montant
à vocation à être réduit au stade du budget supplémentaire 2025 avec les reprises de résultats 2024.
10 IL Le budget annexe Quai des arts.
L'activité culturelle présentée à Quai des Arts fait l’objet d’un budget annexe.
De manière synthétique le budget annexe se présente de la façon suivante :
BP 2024 BP 2025 BP 2024 BP 2025
& |Chap 011- Charges à caractère général 371175 349 760 Chap 70- Produits des services 197 300 181 000
8 Chap 012 - Masse salariale 320 000 320 000 Chap 74 - Dotation {dont participation du Bpp| 598 600 618 825
2 Chap 65 - Autres charges de gestion courante 1500 1740 Dont participation du budget principol 510 000 540 000
= Chap 75- Location 29 000 31350
ñ Chap 042 - Dotations aux amortissements 184 700 213 500 Chap 042 - Amortissement de subventions 52475 53 825
TOTAL 877 375 835 000 TOTAL 8717 375 885 000
Z BP 2024 BP 2025 BP 2024 BP 2025
ü Chap 21- Immobilisations corporelles 83 050 159 350 Chap 040 - Dotations aux amortissements 184 700 213 50
8 Chap 23- Immobilisations en cours 49 175 325
= Chap 040 - Amortissement de subventions 52475 53 825
5 TOTAL 184 700 213 500 TOTAL 184 700 213 500
La section de fonctionnement s'équilibre à 885 K£.
Les charges à caractère général évoluent en fonction de la nouvelle programmation de Quai des Arts.
La masse salariale 2024 est reconduite sur 2025 soit 320 KE.
Les dotations aux amortissements sont en augmentation de 29 K€ compte tenu des investissements
réalisés pour la mutation du système d'éclairage.
Les recettes de billetterie et de bar ont été anticipées selon la programmation et sont portées à 181 K€.
La contribution du budget principal tient compte de ces différentes évolutions et doit être portée à
540 K€ (+ 30 K€). Toutefois, le budget supplémentaire 2025 devrait reprendre des résultats 2024
excédentaires, ce qui sera de nature à ramener la contribution à son niveau de 2024 soit 510 K€.
Par prudence budgétaire, aucune subvention du CD 44 ou de la Région n’a été intégrée au stade du BP
2025.
Ilest rappelé que le casino de Pornichet abonde ce budget annexe via une contribution artistique d’un
montant de 78 KE.
La section d'investissement s’équilibre à 214 K£. Les dépenses réelles prévues en 2025 porteront
notamment sur des renouvellements et acquisitions de matériels.
Ces travaux seront financés par les dotations aux amortissements (214 K€).
11 | | HEËIOS : comptabilité publique
| \ PV ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2024_12_09
Objet : 9.[Exercice 2025 - Budget primitif - Budget principal
et budget annexe Quai des Arts - Adoption
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-12-18 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux actes budgétaires
(budget primitif, budget supplémentaire,compte
Identifiant unique : 044-214401325-20241218-DEL2024 12 09-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier :
044-214401325-20241218-DEL2024 12 _09-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 236.9 Ko
Nom original : 9a. BP 2025.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20241218-DEL2024 12_09-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 641.7 Ko
Nom original : 9b. Note de présentation.pdf
Nom métier :
21_RP-044-214401325-20241218-DEL2024 12 09-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 147.7 Ko
Nom original: 9c. pages de signature.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20241218-DEL2024 12 _09-DE-1-1_3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Page 1 Etat
Posté
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Date
23 décembre 2024 à 10h53min55s
23 décembre 2024 à 10h56min56s
23 décembre 2024 à 16h12min29s
23 décembre 2024 à 16h12min38s
Page 2
Message
Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2024-12-23