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Arrêté - Ar2023 107 Fil dArgent Echo de la Vie
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 107 Fil dArgent Echo de la Vie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
2023t107
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ARTICTE 2
ARRETE n'2023' 't7
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - le Fil d'Argent - Chorale Écho
de la Vie
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, art. L22I2-t;
Vu les articles L.3321.-1", L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée en date du 18 avril 2023 formulée par Mme Jocelyne LAIDET, demeurant 9 rue des Biches - 85170 BELLEVIGNY agissant pour le compte du Fil d'Argent - Chorale Écho de la Vie à l'occasion d'une prestation inter- chorale ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Mme Jocelyne LAIDET, représentant le Fil d'Argent - Chorale Écho de la Vie est autorisée
à établir un débit de boissons temporaire de 3è'" catégorie le 19 mai 2023 à la Salle des
Fêtes à l'occasion d'une prestation inter-chorale.
Le bénéficiaire du débit de boisson s'engage à respecter et faire respecter les règles
sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Philippe BR
I
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6:
ARTICLE 7
A Bellevigny, le 24 avril2023
Les boissons du troisième groupe définies par l'article 1.3332-1 du Code de la Santé
Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir:
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant 1,, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Conformément à I'arrêté préfectoral n" 19/CAB/1,115 du 26 décembre 2019, le responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H 00 si la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquance n'a pas été souscrite ;2 H 00 en cas de souscription).
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons alcooliques n'est plus outorisée oendont l'heure précédente Ia fermeture.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prése
Le
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f d. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr