Conseil Municipal - 05 11 2009

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Conseil Municipal - 05 11 2009 Document publié le Jeudi 29 octobre 2009 par la commune de Camphin-en-Pévèle. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 11 2009)Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Énergies, L’an deux mille neuf, le cinq du mois de novembre dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel DUFERMONT, Maire.

Etaient présents : Mesdames COQUET, DELEMARLE, FRUIET, LESAFFRE, PALA, POTTIE, STRUZIK Messieurs, Jean-Jacques BLONDEL, Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DUFERMONT, LARUELLE, THIEFFRY, VERCRUYSSE

Absents excusés : Madame VANDENMERSCH

Messieurs DEMOLIN, René LEPERS, Jean-Marie LEPERS ayant donné pouvoir à

Monsieur DELINSELLE

Absent : Monsieur DERIVAUX

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance.

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code d’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur Albert LARUELLE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 14

Votants : 15 (Monsieur Jean-Marie LEPERS ayant donné pouvoir) Date de la convocation : 29 octobre 2009

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2009

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 23 septembre 2009.

INFORMATION SUR LE DOSSIER D’IMPLANTATION D’UN PARC D’EOLIENNES A ESPLECHIN

Monsieur le Maire fait le point sur le dossier. Il informe l’assemblée qu’il sera reçu par Monsieur le Préfet, en présence de Monsieur Thierry LAZARRO ce vendredi 6 novembre en fin d’après midi. Toutefois, les attendus de la Préfecture ont déjà été réceptionnés en Mairie par télécopie et Monsieur le Préfet émet un avis très défavorable.

TAUX DE REMUNERATION DES HEURES D’ETUDES SURVEILLEES

Taux de l’heure d’étude surveillée applicable à compter du 1er décembre 2009 :

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 19.29 euros Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions 21.68 euros De directeur d’école

Décision adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

SUPPRESSION D’UN POSTE D’A TSEM DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (31 HEURES)

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable émis en date du 25 septembre 2009 par le Comité Technique Paritaire Intercommunal, Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, décide de supprimer le poste d’ATSEM de 2ème classe à temps non complet de 31 heures et ce, à compter de ce jour.

CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX A TEMPS NON COMPLET (28 HEURES) A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009 ET INSCRIPTION DES DEPENSES AU BUDGET

Le Conseil Municipal,Vu la loi n° 83-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les Décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à l’organisation des carrières et à la rémunération des fonctionnaires territoriaux des catégories C,

Vu le décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

Vu le décret n° 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps non complet , rémunéré conformément à la nomenclature statutaires des décrets susvisés ; ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 28 heures à compter du 1er janvier 2009.

- La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet , rémunéré conformément à la nomenclature statutaires des décrets susvisés ; ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 28 heures à compter du 1er janvier 2009.

- L’inscription des crédits correspondant au budget de la commune.

REGULARISATION DE COTISATIONS IRCANTEC

Suite à la régularisation du dossier d’un agent, Mme Géraldine PIAT BOLLANGYER, la commune est redevable au regard de l’IRCANTEC de la somme de 346.96 euros représentant le montant des contribution dues au titre des services effectués pour la période allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1984.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce versement.

INSTALLATION D’UN ENSEMBLE DE SONNERIES A L’ECOLE PASTEUR

A la demande de Madame LESAFFRE, Directrice de l’école Pasteur nous avons demandé à la Société MAZINGARBE de nous remettre un devis pour la fourniture et la pose d’un ensemble de 3 sonneries commandées par deux boutons-poussoirs pour l’avertissement des débuts et fins de cours. Le montant TTC de cet ensemble est de 1 098.94 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse par :

. 13 voix CONTRE

. 2 ABSTENTIONS (Mesdames FRUIETet POTTIE)

TRAVAUX D’ISOLATION A LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ces travaux concernent l’isolation thermique et acoustique des surfaces vitrées de la façade nord ouest de la salle des fêtes. Monsieur le Maire rappelle que ces travaux ont été prévus au budget primitif 2009 et acceptés par la commission des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte. Les travaux seront réalisés par la société Design & Co à BERSEE pour un montant TTC de 12 617,80 €INSTALLATION D’UN CHAUFFAGE CENTRAL PAR GENERATEUR D’AIR CHAUD A LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’installation d’un chauffage central par générateur d’air chaud et ce, pour permettre de réduire nos factures d’électricité et également de pallier aux problèmes rencontrés avec le chauffage électrique actuel.

Monsieur Jean-Pierre DELINSELLE souligne qu’il serait toutefois nécessaire que la société MAZINGARBE procède à une inspection complète du chauffage électrique pour trouver la cause de ces pannes régulières ou éventuellement faire appel à une autre société électrique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte, sous réserve que ce futur équipement ne soit pas trop bruyant, de procéder à l’installation d’un chauffage central par générateur d’air chaud. Les travaux seront réalisés par la société François FONTAINE à LE QUESNOY pour un montant TTC de 31 116.57 euros.

Monsieur le Maire propose de demander à la société de nous trouver un site ou ce matériel est installé pour se rendre compte du bruit. Si cette visite est concluante, les travaux pourront être programmés.

REQUALIFICATION DES RUES LOUIS CARRETTE, DE CYSOING ET DU QUENNELET

Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre du 29/10/2007

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 9 mai 2007, le Conseil Municipal a retenu la D.D.E - D.D.A.F. de Lille. Ce marché de maîtrise d’œuvre de requalification des rues Louis Carrette, de Cysoing et du Quennelet a pour objet de faire réaliser les travaux d’effacement des réseaux et de la rénovation de l’éclairage public. Dès le début de l’opération, il était convenu que l’opération devait être terminée pour la fin de l’année 2009. Les études ont été retardées par la recherche de subventions. Les services de l’Etat sont en cours de réorganisation et ne pourront pas assurer la maîtrise d’œuvre dans les conditions initialement prévues. L’Etat assurera son assistance différemment auprès des collectivités locales.

Les caractéristiques du nouveau marché sont précisées dans l’avenant n° 1.

Les modalités sont les suivantes :

- Pour la partie « effacement des réseaux », le marché de maîtrise d’œuvre se poursuivra jusqu’à la réalisation de la tranche ferme. Toutefois, si la réalisation devait dépasser le 30 juin 2010, il sera nécessaire d’examiner contradictoirement les conditions de la résiliation du marché.

- Pour la partie « voirie », le marché de maîtrise d’œuvre se termine avec la remise de l’élément au niveau projet.

La commune devra donc faire appel à un nouveau maître d’œuvre pour :

. L’assistance à la passation des marchés de voirie ainsi que leur direction de l’exécution et opération de réception.

. La direction de l’exécution des travaux et les opérations de réception pour les tranches conditionnelles des travaux d’effacement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1.

Travaux d’effacement des lignes basse tension, France Télécom et nouvel éclairage public

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux seront les suivants :

. Extension aérienne ou souterraine de réseaux de distribution d’énergie électrique, de première et deuxième catégories,

. Renforcement aérien ou souterrain,

. Postes de transformation,

. Branchement basse tension,. Eclairage public,

. Effacements des réseaux électriques,

. Effacement des lignes France Télécom

Le marché passé selon une procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics est décomposé en trois tranches distinctes : une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

L’opération est estimée à 755 399.90 € H.T.

Conformément à la législation en vigueur, une consultation a été lancée dans la presse et 4 entreprises ont remis une offre dans les formes et délais prescrits.

Candidats Offre en euros HTVA Rabais

SME/LCH 491 009.93 - 35 %

SATELEC 566 549.92 - 25 %

FORCLUM 574 103.93 - 24 %

CEGELEC 596 765.92 - 21 %

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De retenir le groupement conjoint SME/LCH pour un montant TTC de 587 247.88 euros - De solliciter France Télécom pour la subvention ou prise en charge dans le cadre de l’effacement et la rénovation des réseaux

- De solliciter les services pour le renforcement des réseaux EDF et le SERMEP pour la participation sur les effacements des réseaux

- D’affecter un fonds de concours de la CCPP à hauteur de 100 000 euros et de solliciter la CCPP - D’autoriser Monsieur le Maire à :

. Signer le marché,

. Solliciter les subventions,

. Monter les dossiers de financements correspondants

CREATION ET FINANCEMENT DE PROTECTIONS PHONIQUES LE LONG DE L’AUTOROUTE A27

Monsieur le Maire présente le dossier à l’assemblée qui consiste en la réalisation de protections acoustiques à la source, sous forme d’écrans et de buttes, complétées par des protections de façades, le long de l’A27 sur le territoire de la commune de Camphin en Pévèle. Il vise à ramener sous les seuils de 60 d (B)A de jour et 55 d(B)A de nuit les habitations construites avant l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2006 interdisant le transit aux poids lourds sur les RN 227 et 356, et soumises actuellement ou à 203 à des niveaux sonores supérieurs.

Le programme consiste en la réalisation :

. D’écrans sur une longueur de 220 m,

. De buttes sur une longueur de 900 m,

. De protections de façades de 6 habitations.

Le programme sur le territoire de la commune de Camphin en Pévèle est évalué à 1 250 200 €. La participation financière pour la commune est estimée à 312 550 € que la Préfecture nous propose de régler sous forme de fonds de concours de l’Etat étalés sur une période de trois ans à compter de l’année 2010.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

. S’étonne du montant global de l’opération, soit la somme de 6 495 600 €,

. S’étonne du montant pour le secteur de Camphin en Pévèle, soit la somme de 1 250 200 €, . S’étonne que la commune soit sollicitée pour un équipement del’Etat,

. Considère que les travaux ne sont pas de la responsabilité de la commune

En conséquence donne un avis défavorable à ce dossier.DECISION MODIFICATIVE POUR VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire informe que, compte tenu qu’il n’a pas été prévu suffisamment de crédits, le Conseil Municipal doit autoriser par décision modificative les virements suivants :

Section fonctionnement

CHAPITRE NATURE AFFECTATION DESAFFECTATION

011 6042 Achat de prestations de services 5 843.98

011 60623 Alimentation 1 000.00

011 60631 Fournitures d’entretien 608.53

011 60632 Fourniture de petit équipement 1 000.00

011 60633 Fourniture voirie 545.52

011 60636 Fourniture de travail 545.27

011 61521 Terrains 1 930.22

011 61522 Bâtiments 12 370.48

011 61523 Voies et réseaux 375.61

011 61551 Matériel roulant 1 070.11

011 61558 Autres 2 513.76

011 6156 Maintenance 899.76

011 616 Assurance 17.04

011 617 Etudes et recherches 13 138.30

011 6182 Documentations 246.10

011 6184 Formation 350.00

011 6188 Autres frais divers 1 527.13

011 6225 Indemnités au comptable et régisseur 400.00

011 6226 Honoraires 2 785.74

011 6227 Frais d’actes et de contentieux 1 500.00

011 6236 Catalogues et imprimés 500.00

011 6237 Publications 1 000.00

011 6262 Frais de télécommunications 1 570.61

011 6281 Concours divers (cotisations) 43.82

011 63512 Taxes foncières 3 912.00

011 63513 Autres impôts locaux 350.00

012 6218 Autres personnel extérieur 23 612.54

012 6336 Cotisations au CNFPT 1 524.14

012 6411 Personnel titulaire 18 291.43

012 6413 Personnel non titulaire 20 000.00

012 64168 Charges sur autres emplois d’insertion (CAE) 3 135.36

012 6451 Cotisations à l’URSAFF 7 700.82

012 6453 Cotisations aux caisses de retraite 3 106.96

012 6454 Cotisations pole emploi 1 285.65

012 6455 Cotisations pour assurance du personnel 702.26

012 6475 Médecine du travail, pharmacie 576.00

65 6531 Indemnités (élus) 490.00

65 6533 Cotisations de retraite 50.00

65 6553 Service d’incendie 58.52

65 65738 Autres organismes 350.00

65 6574 Subventions de fonctionnement droit privé 150.00

65 65748 Subvention de fonctionnement autre 787.44

68 932.55 68932.55Section investissement :

CHAPITRE NATURE AFFECTATION DESAFFECTATION

16 165 Dépôts et cautionnements reçus 300.00

21 21312 Bâtiments scolaires 1 219.50

21 2152 Installations de voiries 38 955.75

21 21532 Réseaux d’assainissement 5 261.72

21 21534 Réseaux d’électrification 2 386.19

21 2183 Matériel de bureau et informatique 519.50

21 2184 Mobilier 1 000.00

21 2188 Autres immobilisations corporelles 11 569.47

23 2313-15 Ecole Pasteur 7 247.16

23 2313-16 Local médiathèque 130 048.27

23 2315-13 Grand Rue 63 497.31

23 2315-17 Réfection voiries L. Carrette-Cysoing 1 130.67

TOTAL 131 567.77 131 567.77

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte.

CONCOURS DE MAISONS FLEURIES

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’attribuer aux lauréats du concours de maisons fleuries des bons d’achats chez DELMARQUETTE à Hertain (Belgique)

Soit :

- 30 bons d’une valeur de 10 €

- 10 bons d’une valeur de 20 €

- 2 bons d’une valeur de 30 €

Séance levée à 21 heures 30.