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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231106 DELIB074 Rapport Annuel NMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Folio n°2023/121
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 Novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 6 novembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE
GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 31 octobre 2023
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Éric AÎT-KACI, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, en exercice :..........… 27 Adjoints,
présents: 23 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, votants: 26 Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE, Gwenaëlle HERVE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT,
Ludivine RELION conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Véronique BAYLE ayant donné pouvoir à Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER ayant donné
pouvoir à Martine POTIER.
ABSENTS : Anthony BOUCARD
Délibération n° 2023/074
2023/073 NANTES METROPOLE AMENAGEMENT - RAPPORT ANNUEL
Domaine : 5.7.8
Rapporteur : Monsieur Éric At-Kaci
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, chaque année, tout
Établissement Public de Coopération Intercommunale doit remettre au Maire de chaque commune membre un
rapport annuel d'activité en vue d’être communiqué en Conseil municipal.
Conformément à l'article L1524-5 du code général des collectivités territoriales, « Les organes délibérants des
collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est
soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de
surveillance, et qui porte notamment sur les modifications de statuts qui ont pu être apportées à la société
d'économie mixte. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la communication
immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres ».
Ce rapport fait l'objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique par M. Eric AÏT-KACI, représentant de la Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu au sein de l’Assemblée spéciale elle-même représentée au sein du Conseil d'administration de la Société Publique Locale (SPL) Nantes Métropole Aménagement.
Vu l'article L5211-39 du Code général des collectivités locales,
Vu le rapport d'activités 2022 de Nantes Métropole Aménagement,
Vu l'avis de la commission cadre de vie et environnement du 26 octobre 2023.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
Publié le 15/11/2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231106-DEL2023_074-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Prend acte à l’unanimité du rapport d'activités pour l'exercice 2022 de Nantes Métropole Aménagement Donne quitus à l’unanimité au représentant de la Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu au sein de d'Assemblée Spéciale elle-même représentée au sein du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale Nantes Métropole Aménagement pour la bonne exécution de sa mission au titre de l'année 2022
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20231106-DEL2023_074-DE
Date de réception préfecture : 09/11/2023