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Déliberation - DM 2024 17
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 7
Pour : 7
Contre : 0
2024-017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de NORON LA POTERIE
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mil-vingt quatre, le 23 septembre 20h00, le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la
Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Date de la convocation :
18.09.2024
Date d’affichage : Présents: Mme Elisabeth Levillain
18.09.2024 Mrs Romain Desaint-Denis, François Kolakowski, Frédéric Lebastard, Glenn Ossemont, Guillaume Pastre
Excusée : Florence Fages
Absent : M. Maxime Lamour
M. François Kolakowski a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la délibération : Attribution des subventions aux associations
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29,
Vu la délibération en date du 8 avril 2024 portant adoption du budget primitif,
Vu les propositions d’attributions de subventions communales à plusieurs associations :
SUBVENTIONS COMMUNALES
ASSOCIATION
Comité des fêtes de Noron-la-Poterie
Étoile Sportive Lystrienne
Croix rouge Bayeux
J . Pompiers de Balleroy
Les P'ti Potiers
Prévention routière (comité du Calvados)
Club du temps libre
Éveil sportif du Tronquay
OCCE COOP 72 École des Poteries
Association scléroses en plaques
AFM-Téléthon
MONTANT EN €
1 300
975
100
200
200
100
500
100 €
400 €
100 €
100 € Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité des membres présents :
- D’attribuer les subventions communales aux associations conformément au tableau ci-dessus,
- D’autoriser monsieur le maire à procéder au versement de ces subventions.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Pour extrait conforme au registre.
A Noron-la-Poterie, le 23 septembre 2024
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture le 01.10.24
et publication ou notification du 01.10.24