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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2026/0160 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal:11
en exercice: 11
Qui ont pris part à la délibération: 10 Séance du 20 mars 2026
Pour : 10
Contre : 0
L’an deux mil-vingt six, le 20 mars 20h30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Date de la convocation :
16.03.2026
Date d'affichage : Présents: Mr Romain Desaint-Denis, Mme Florence Fages, Mr François 16.03.2026 Kolakowski, Mme Marilyne Marcienne Hay, Mr Yann Hamon, Mme Caroline Leclerc, Mr Glenn Ossemont, Mme Mélodye Huet, Mme Régine Hochet
Excusé : Guillaume Pastre
M. Romain Desaint-Denis a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération : Indémnités de fonction des adjoints
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints, les crédits nécessaires étant inscrits au budget,
Considérant que le nombre d’habitants de Noron-La-Poterie est inférieur à 500,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités mensuelles pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire, comme suit :
e _]‘ adjoint : 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1027
e 2" adjoint : 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1027
Ces indemnités seront versées à compter du 21 mars 2026.
ADOPTE PAR : 10 vois POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme au registre.
À Noron-la-Poterie, le 20 mars 2026
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture le 27.03.26
et publication ou notification du 27.03.26 ANNEXE : Tableau des indémnités pour les adjoints au Maire
Population de la Taux maximal (en % de l'indice brut 1027) commune ler et 2ème adjoints
Moins de 500 10,89