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Compte-Rendu - cr cm 07
Compte-Rendu - cr cm 07 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 2018)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
GEÙ 7"
LES
B
INS
SEANCE
DU
20
SEPTEMBRE
2018
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vingt
septembre
deux
mille
dix
huit
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Sandrine
MINJOU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Marc
OXIBAR,
Christelle
BIROU,
Edith
DEMENE,
Stéphanie
PERNA,
Laure
LABORDE.
Absent
excusés
: Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Denis
MIQUEU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Fabien
CARRERE,
Céline
BERGES.
Secrétaire
de
Séance
: Christelle
BIROU
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2018-
Date
d'affichage
: 13 septembre
2018.
Obiet
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
-
_
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
-
Vu
état
de
produits
irrécouvrables
n°2963230512
déposée
par
Monsieur
le Trésorier,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
Monsieur
le
Trésorier,
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'admission
en
non
valeur
de
titres
de
recettes
irrécouvrables
émis
à
l'encontre
d’un
débiteur
de
l’exercice
2013
et
2015
pour
un
montant
total
de
247
€ sur
le
Budget
principal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
procédure
d'admission
en
non-valeur
permet
de
lever
la
responsabilité
personnelle
du
Trésorier
Municipal,
après
que
celui-ci
ait
mis
en
œuvre
tous
les
moyens
appropriés
en
vue
de
recouvrer
la créance.
Il ne
s’agit
pas
à
proprement
parler
de
l'extinction
de
cette
dernière.
Ainsi,
si
le
débiteur
ou
ses
ayants
droits
devenaient
à
nouveau
solvables,
la
collectivité
serait
fondée
à
faire
valoir
ses
droits. Sur
proposition
de
M.
le Trésorier,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
DECIDE
d'admettre
en
non
valeur
les
titres
de
recettes
faisant
l’objet
de
la
présentation
de
demandes
en
non
valeur
présentée
par
Monsieur
le Trésorier,
pour
un
montant
global
de
274€
sur
le budget
principal.
=
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à l'admission
en
non-valeur
sont
inscrits
au
budget
général
2018.
Obiet
: Modification
du
temps
de
travail
d‘emploiïs
occupés
par des
fonctionnaires
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
plusieurs
emplois
permanents
à
temps
non
complet
du
service
scolaire
suite
au
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours
et
à la suppression
des
Temps
d'Activités
Périscolaires.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Intercommunal
rendu
le
3 juillet
2018
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
-
DECIDE
de
porter,
à compter
du
1”
septembre
2018
o
de
33
heures
à
30
heures
le
temps
de
travail
hebdomadaire
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe.
o
de
31
heures
à
28
heures
le
temps
de
travail
hebdomadaire
d’un
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
2*”* classe
des
écoles
maternelles.
-
DECIDE
o
la
suppression,
à
compter
du
1°
septembre
2018,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(19
heures)
d’adjoint
d'animation.
o
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(17
heures)
d’adjoint
d'animation.
-
PRÉCISE
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice. Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
de solidarité
en
faveur des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
évènements
climatiques
ou
géologiques.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
suite
aux
inondations
du
16
juillet
2018,
la
commune
a formulé
auprès
de
l’Etat
une
demande
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle.
En
outre,
le
dispositif
de
la
dotation
de
solidarité
en
faveur
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
évènements
climatiques
ou
géologiques
permet
la
prise
en
charge
partielle
par
l'Etat
du
coût
des
remises
en
état
des
biens
non
assurables
des
collectivités.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
d'Ogeu-les-Bains
propose
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
pour
la
reconstruction
d’un
pont
fortement
fragilisé
par
le débordement
de
l’Escou
et
le
remplacement
du
préleveur
d'échantillons
automatiques
de
la station
d'épuration
(SEMO).
L'estimatif
de
ces
travaux
s'élève
à la somme
de
27
103€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
SOLLICITE
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
en
faveur
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
touchés
par
des
évènements
climatiques
ou
géologiques.
-__
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
| MONTANTEN
€ HT
TAUX
ETAT
— Dotation
de
solidarité
21
682
80%
AUTOFINANCEMENT
5 421
20%
TOTAL
27
103
100%
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Objet
: Agrandissement
des
ateliers
communaux
- Création
d'un
local associatif — Lot n° 1 GROS
OEUVRE
-
Modifications
en
cours
d'exécution
du
marché.
Par
délibération
en
date
du
31
octobre
2017,
annulée
et
remplacée
par
une
délibération
du
12
juillet
2018,
le Conseil
Municipal
a attribué
le lot
n°1
« Gros
œuvre
» à
l’entreprise
NARBEBURU
pour
un
montant
de
13
998,92€
HT.
Le
présent
avenant
au
lot
n°1
a
pour
objet
la
prise
en
compte
de
prestations
en
plus
value
et
en
moins
value,
à
savoir
:
Ÿ
La
suppression
de
la prestation
d'installation
d’un
panneau
de
chantier
pour
un
montant
de
795,30€
HT
Ÿ
La
suppression
de
la prestation
de
démolition
de
la clôture
(grillage)
pour
un
montant
de
642,20€
HT
Ÿ_
L'ajout
d'un
bardage
en
bois
au
niveau
du
pignon
du
local
pour
un
montant
de
1437,5€
HT.
Ces
modifications
n’ont
aucune
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
mais
entraînent
une
prolongation
du
délai
global
contractuel
d'exécution
des
travaux.
Ainsi,
la date
limite
d'achèvement
des
travaux
du
lot
n°1
Gros
œuvre
est
fixée
au
28
septembre
2018
inclus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
—
APPROUVE
les
modifications
en
cours
d'exécution
du
marché
exposé
ci-dessus,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
au
lot
n°
1
avec
l’entreprise
NARBEBURU,
—
PRECISE
que
les crédits
sont
prévus
au
BP
2018.
” Qbiet
: Agrandissement
des
ateliers
communaux
- Création
d’un
local
associatif - Lot n° 5 CLOISONS
ET
PEINTURE
— Modifications
en
cours
d'exécution
du
marché.
Par
délibération
en
date
du
31
octobre
2017,
annulée
et
remplacée
par
une
délibération
du
12
juillet
2018,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
le
lot
n°5
« Cloisons
et
peinture
»
à
l’entreprise
NAYA
pour
un
montant
de
11
643,77€
HT.
Le
présent
avenant
au
lot
n°5
a
pour
objet
la
prise
en
compte
de
prestations
en
plus
value
et
en
moins
value,
à savoir
:
Ÿ_
Le
remplacement
de
plaques
Fermacell
par
des
plaques
standard
pour
un
montant
de
-
157,04€
HT.
Ÿ
Le
supplément
de
laine
de
mouton
installé
dans
l’ossature
bois
pour
un
montant
de
556,89€
HT.
L'incidence
financière
est
donc
la suivante
:
[
MONTANT
€ HT
MONTANT
TVA
MONTANT
€
TTC
Montant
initial
du
marché
11
643,77
2
328,75
13
972,52
Modification
n°1
399,85
79,97
479,82
Nouveau
montant
du
12
043,62
2
408,72
14
452,34
marché
Le
montant
initial
du
marché
se
trouve
augmenté
de
3,4%.
De
plus,
ces
modifications
entraînent
une
prolongation
du
délai
global
contractuel
d'exécution
des
travaux.
Ainsi,
la date
limite
d'achèvement
des
travaux
du
lot
n°5
Cloison
et
peinture
est
fixée
au
28
septembre
2018
inclus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
les
modifications
en
cours
d'exécution
du
marché
exposé
ci-dessus,
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
au
lot
n°
5 avec
l’entreprise
NAYA,
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2018.
COMMUNICATIONS
DU MAIRE
Cantine
: modes
de
paiements
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
modernisation
des
modes
de
paiement
du
service
cantine
et
garderie
scolaire
est
engagée
par
les
services
communaux.
En
effet,
la commune
souhaite
proposer
d’ici
la
fin
de
l’année
le
paiement
des
factures
relatives
à
la
cantine
ou
garderie
par
prélèvement
bancaire
ou
par
carte
bancaire
depuis
le site
internet
de
la commune.
Columbarium
:
La
commission
communale
«
projet
columbarium
» sera
réunie
le
24
octobre
2018
pour
continuer
son
travail
sur
le projet
précité.
Propriété
MINJOULET
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
là
commune
a
fait
appel
à
la
société
APR
pour
l'enlèvement
d'encombrants
sur
la
propriété
anciennement
MINIJOULET.
La
prestation
est
aujourd’hui
terminée. Permanences
des
élus
6 octobre
2018
3
novembre
2018
1° décembre
2018 QUESTIONS
DIVERSES
Christelle
BIROU
informe
le Conseil
Municipal
que
la nouvelle
activité
Gym/Zumba
proposée
par
Sports
et
Loisirs
est
victime
de
son
succès
et que
la grande
saile
de
là
Maison
des
Associations
s'avère
trop
exigüe.
Elle
demande
si le hall
de
l’école
peut
être
mis
à disposition
de
cette
activité
le mercredi
de
18
H30
à 20H00.
Un
accord
est
donné
à condition
que
la salle
soit
rendue
propre
pour
l'accueil
des
enfants
à
l’école
le lendemain
Ogeu-les-Bains,
le
22-09-2018
Le
Maire,
lp Michel LAURONCE.