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Compte-Rendu - cr cm 06 2017
Compte-Rendu - cr cm 06 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 2018)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Histoire et mémoire,
OV BAINS MAIRIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28 AOÛT
2018
Le
vingt
huit
août
deux
mille
dix
huit
à
20
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Sandrine
MINJOU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Denis
MIQUEU,
Marc
OXIBAR,
Christelle
BIROU,
Edite
DEMENE,
Stéphanie
PERNA,
Laure
LBORDE.
Absents
excusés
: Pierre-Jean
LABARERE,
Fabien
CARRERE,
Céline
BERGES.
Secrétaire
de
Séance
: Christelle
BIROU.
Date
de
la convocation
: 20
août
2018
- Date
d'affichage
: 20
août
2018.
Objet
: Réhabilitation
de
la maison
Saint
Germain
- Lot
7 Peinture
— Renonciation
aux pénalités
de
retard.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
marché
de
réhabilitation
de
la
maison
Saint
Germain
en
vue
de
la création
d’une
bibliothèque,
le
lot
n°
7 «
Peinture
» a été
attribué
à
l’entreprise
RESTOYBURU
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 septembre
2016.
L'acte
d'engagement
prévoit
un
délai
d'exécution
des
travaux
de
10
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l’ordre
de
service.
L'ordre
de
service
à
invité
l’entreprise
à
démarrer
les
travaux
à
compter
du
1°”
février
2017.
Or
l’entreprise
n’a
pu
terminer
les
travaux
au
1°
décembre
puisque
la
commune
a
demandé
des
prestations
en
plus
value
et en
moins
value
par
le biais
d’un
avenant
n°1
signé
le 22
février
2018.
Le
marché
a été
réceptionné
le 30
février
2018.
La
commune
n'ayant
pas
conclu
d’avenant
afin
de
prolonger
la
durée
d'exécution
du
marché,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
renoncer
à toute
demande
de
pénalités
de
retard.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
RENONCE
aux
pénalités
de
retard
concernant
le
lot
n°7
du
marché
de
réhabilitation
de
la
maison
Saint
Germain.
Objet
: Demande
de subvention
exceptionnelle
— Association
Terres
de
Mémoires
et de
Luttes
L'association
Terres
de
Mémoires
et
de
Luttes
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
100€
pour
l'organisation
des
huitièmes
rencontres
transfrontalières
de
la
Mémoire
Historique
Républicaine.
Cet
évènement
permet
la
réunion
des
associations
mémorielles
républicaines
espagnoles
et
françaises
autour
du
thème
«
Vérité-Justice
et
Réparation
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
VOTE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
100
€
pour
l'Association
Terres
de
Mémoires
et de
Luttes,
-
APPORTE
son
soutien
moral
au
projet
« 8°"
rencontres
transfrontalières
de
la
Mémoire
Historique
et
Démocratique
»
des
5,6
et
7
octobre
2018
menées
par
l'association
à
but
non-
lucratif Terres
de
Mémoires
et de
Luttes
à Oloron-Sainte-Marie. COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
>
Aménagement
de
la place
Saint
Germain
— avenant
n°1
Monsieur
le Maire
informe
que
Conseil
Municipal
qu’un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d'aménagement
de
la
Place
Saint
Germain
a été
signé
relatif à la clarification
des
délais.
>
Commission
de
contrôle
élection.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
réforme
des
listes
électorales
qui
entrera
en
vigueur
au
1°
janvier
2019.
Cette
réforme
prévoit
tout
d’abord
la mise
en
place
d’un
répertoire
électoral
unique
tenu
par
l'INSEE.
De
plus,
la révision
annuelle
des
listes
électorales
est
supprimée
et
remplacée
par
une
révision
permanente.
Enfin,
l'actuelle
commission
administrative
sera
remplacée
par
une
commission
de
contrôle
composée
d’un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
(Le
Maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
ne
pouvant
siéger
au
sein
de
là commission),
d’un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le Préfet
et
d’un
délégué
désigné
par
le Président
du
tribunal
de
grande
instance.
Monsieur
Jean-Michel
DUTOYA
est
donc
désigné
membre
de
la commission
de
contrôle.
>
Projet
Aménagement
de
la Place
Saint
Germain
Lors
des
fêtes
locales,
Monsieur
le Maire
à rencontré
l’ensemble
des
forains
dans
l’optique
de
pérenniser
leur
installation
après
le projet
de
l'aménagement
de
la
place
Saint
Germain.
Or,
le projet
actuel
ne
permet
en
aucun
cas
de
conserver
la totalité
des
manèges
lors
de
la fête
locale.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
problématique
suivante
:
*
Maintenir
le projet
actuel
de
l'aménagement
de
la place
Saint
Germain
et faire
le choix
de
mettre
en
difficulté
la « fête
foraine
».
%
OÙ
modifier
le projet
actuel
de
l'aménagement
de
la place
Saint
Germain
pour
permettre
l'installation
de
l'ensemble
des
manèges
lors
des
prochaines
fêtes
d’Ogeu-les-Bains.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
conserver
la « fête
foraine
» lors
des
fêtes
locales
et va
donc
proposer
au
maître
d'œuvre
en
charge
du
projet
des
modifications.
Le
Maire
bug
Michel
LAURONCE.
5”