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Compte-Rendu - cr cm 2018 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2018 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
OŒY
LES
BAINS MAIRIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
21
JUIN
2018
Le
vingt
et
un
juin
deux
mille
dix
huit
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle de
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Sandrine
MINJOU,
Jean-Michel
DUTOYA,
Denis
MIQUEU,
Marc
OXIBAR,
Christelle
BIROU,
Edith
DEMENE,
Laure
LABORDE
Absents_excusés
:
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Pierre-Jean
LABARERE,
Stéphanie
PERNA,
Fabien
CARREÈRE,
Céline
BERGES
Secrétaire
de Séance
: Jean-Michel
DUTOYA
Date
de
la convocation
: 14 juin
2018
— Date
d'offichage
: 14 juin
2018
Obiet
: Emplois
d'été 2018
Durant
les
mois
d'été,
il
apparaît
nécessaire
de
renforcer
l'effectif
du
service
technique
et
du
service
scolaire
en
raison
d’un
surcroît
d'activité.
Il'est
proposé
de
renouveler
la
création
d'emplois
d'agents
occasionnels
à
temps
non
complet,
à
compter
du 2
juillet
2018,
pour
répondre
aux
nécessités
du
service
et
faire
face
à
des
besoins
exceptionnels
limités
dans
le
temps.
Les
contrats
auront
une
durée
d'une
semaine.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la base
de
l'indice
brut
347
applicable
à la fonction
publique.
Par
délibération
en
date
du
19 juin
2008,
certaines
règles
relatives
au
recrutement
ont
été
fixées,
à savoir :
-
réserver
ces
emplois
aux
jeunes
domiciliés
à Ogeu-les-Bains,
-
définir
un
nombre
d'emploi
d'agent
occasionnel
en
adéquation
avec
le
nombre
de
personnel
d'encadrement,
-
limiter
les
embauches
à deux
années
consécutives
par
personne,
-
définir
une
date
butoir
pour
le dépôt
des
candidatures.
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —2°;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
service
technique
et
du
service
scolaire,
Considérant
que
seulement
deux
employés
titulaires
seront
présents
durant
la période
estivale
pour
encadrer
les
agents
occasionnels, Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
—
DECIDE
la
création
à
compter
du
2
Juillet
2018
et
pour
une
durée
d'une
semaine,
de
douze
emplois
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
{échelle
1
de
rémunération)
à
temps
non
complet
{32h/semaine)
selon
les
règles
énoncées
ci-dessus,
—
DÉCIDE
de
recruter
des
candidats
n'ayant
encore
jamais
travaillé
pour
la Commune,
—
AUTORISE
le Maire
à signer
les contrats
de
travail
relatifs
à ces
emplois,
—
PRECISE
que
ces
emplois
seront
dotés
de
la rémunération
afférente
à
l'indice
brut
347
applicable
dans
la
fonction
publique,
compte
tenu
des
minorations
légales
applicables
en
fonction
de
l'âge
des
personnes
recrutées,
—
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2018.
Objet
: Ateliers
jeunes
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2018,
Marc
Oxibar
avait
évoqué
la
possibilité
d'instaurer
un
atelier
de jeunes
sur
la commune
d'Ogeu-les-Bains.
La
commune
s’est
alors
rapprochée
de
l'association
Sports
et
Loisirs
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
donne
ainsi
lecture
à
l'assemblée
de
la
convention
entre
la
commune
d'Ogeu-les-Bains
et
l'Association
Sports
et
Loisirs
visant
à définir
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'Atelier
de
Jeunes.
L'atelier
de
Jeunes
consiste
en
la
réalisation
d’un
projet
d'intérêt
collectif,
à
savoir
l'amélioration
des
aménagements
au
campement
« cabanes
».
Pour
information,
ce
campement
« cabanes
» accueillera
des
mini
camps organisés
par
l'association
Sports
et
Loisirs
pour
des
enfants
de
6
à
13
ans
et
des
Clubs
nature
organisés
par
Béarn
Initiatives
Environnement
pour
des
enfants
de
7 à
12
ans
durant
l’été
2018.
Le
travail
durant
l'atelier
de
Jeunes
sera
encadré
par
un
animateur
diplômé
de
Sports
et
Loisirs
et
réparti
sur
5
demi-journées
du
9
au
13
juillet
2018.
Le
coût
total
pour
la
commune
de
ce
dispositif
pour
6
jeunes
est
de
1154,50€.
Une
communication
sur
cet
atelier
a
été
réalisée
dans
tous
les
foyers
de
la
commune
le
6 juin
2018
avec
un
bulletin
d'inscription
à retourner
à la mairie.
Ce
document
distribué
fixe
certaines
règles
relatives
au
recrutement,
à savoir
:
-
réserver
ces
emplois
aux
jeunes
âgés
de
14
à
16
ans
domiciliés
à
Ogeu-les-Bains
afin
de
permettre
à
ce
dispositif
de
coexister
avec
les
emplois
d'été
ouverts
aux
jeunes
à partir
de
16
ans,
-
limiter
le
nombre
de
places
à 6
pour
permettre
un
bon
encadrement
de
la mission,
-
exiger
une
présence
continue
sur
la semaine
ainsi
qu’à
[a réunion
de
préparation
du
23
juin
2018.
-
Comptabiliser
les
inscriptions
dans
leur
ordre
d'arrivée,
en
prenant
en
compte
les
trois
premières
inscriptions
filles et garçons
dans
un
souci
de
mixité.
-
définir
une
date
butoir
pour
le dépôt
des
candidatures,
à savoir
Le 15
juin
2018
à
16h00
à la mairie.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
entre
la
commune
d'Ogeu-
les-Bains
et
l'association
Sports
et
Loisirs
relative
à l’organisation
de
l'atelier
de
jeunes.
—
VALIDE
les
règles
relatives
au
recrutement
énoncées
ci-dessus.
Objet
: Convention
entre
la
Commune
et l'Associotion
Sports
et Loisirs
dans
le cadre
de
la gestion
de
l'Accueil
de
Loisir Sans
Hébergement.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
de
l’Education
Nationale
du
9
mai
2018
a
validé
le
retour
à
la
semaine
de
4
jours
sur
l’école
d'Ogeu-les-bains
à
compter
de
la
rentrée
2018
et
les
nouveaux
horaires
suivant
:
LUNDI
8h30-12h00
14h00-16h30
MARDI
8h30-12h00
14h00-16h30
JEUDI
8h30-12h00
14h00-16h30
VENDREDI |
8h30-12h00
14h00-16h30
Parallèlement
à la
modification
du
temps
scolaire,
l'association
Sports
et
Loisirs
souhaite
proposer
l'ouverture
de
l'Accueil
de
Loisir
Sans
Hébergement
(ALSH)
le
mercredi.
Cette
ouverture
le
mercredi
répond
à
un
besoin
des
familles
exprimé
dans
les
questionnaires
diffusés
par
Sports
et
Loisirs.
Pour
permettre
cette
ouverture,
l'association
Sports
et
Loisirs
sollicite
le
soutien
de
la
commune.
Ce
soutien
passe
par
l'allocation
de
moyens
financiers,
matériels
et
humains.
Ainsi,
par
délibération
du
10
Avril
2018,
le
Conseil
Municipal
a
voté
une
subvention
d'un
montant
de
22
000€
pour
l'association
Sports
et
Loisirs.
Or
conformément
au
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
lorsque
la
subvention
allouée
à
une
association
dépasse
23
000
€,
la
commune
doit
conclure
une
convention
avec
l'association
définissant
l'objet,
le
montant,
les
conditions
de
versement
et d'utilisation
de
la subvention.
Malgré
le caractère
facultatif
de
la conclusion
d’une
convention
au
vu
du
montant
alloué
pour
l’année
2018,
Monsieur
le
Maire
propose
la signature
d’une
convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'association
Sports
et
Loisirs.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
entre
la
commune
d'Ogeu-
les-Bains
et l'association
Sports
et
Loisirs
relative
à la gestion
d’un
ALSH
sur
la commune
d’Ogeu-les-Bains.
—
PRECISE
que
les crédits
sont
prévus
au
BP
2018
5 Obiet
: ONF
— Programmation
2018
- Plan
de
financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
le
programme
d'actions
2018
pour
la
forêt
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts.
Une
partie
des
travaux
pourrait
bénéficier
d’aides
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental. Montant
Monte
re
demandé
ontan
ontan
Régi
Nature
des travaux |
Surface
(en |
Coût
projet
cer
eeevre
glon
subventionnables
ha}
KT
Nouvelle-
nable
CD
64 (20%)
Aquitaine
(20%)
Dégagement
de
:
AR
1
1272,00
€
660,00
€
132,00
€
132,00
€
plantation
mécanisé
Dégagement
de
régénération
15
939,00
€
939,00
€
187,80
€
187,80
€
naturelle
mécanisé
Dégagement
de
régénération
natu-
0,5
1 090,00
€
400,00
€
80,00
€
80,00
€
relle
non
mécanisé
TOTAL
3
3301,00€|
1999,00
€
399,80
€
399,80
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
-
DECIDE
de
réaliser
ce
projet,
sous
réserve
de
l'obtention
du
financement
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental,
-
SOLLICITE
une
subvention
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental,
à hauteur
de
20
%
du
montant
HT
sur
barèmes,
—
S'ENGAGE
à voter
sa
part
d’autofinancement,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ce
projet.
Obijet
: SDEPA
— Electrification
rurale
- Programme
FACE
AB
(Extension
souterraine)
2018
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
à
demandé
au
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-
Atlantiques,
de
procéder
à l'étude
des
travaux
de
: Alimentation
propriété
CARRERE
Yves.
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
d'Energie
a
informé
la
commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l’entreprise
CEGELEC-BETT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l’objet
d’une
inscription
au
programme
d'électrification
rurale
«
FACE
AB
(Extension
souterraine)
2018
»,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le financement
de
ces
travaux.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maure
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
—
DECIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessous
désignés
et
charge
le Syndicat
d’Energie
de
l’exécution
des
travaux.
—
APPROUVE
le montant
des
travaux
et
des
dépenses
à réaliser,
se
décomposant
comme
suit :
montant
des
travaux
T.T.C
8 651,08€
assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
865,10€
-
actes
notariés
300,00€
-
frais
de
gestion
du
SDEPA
360,46€
TOTAL
10
176,64€ —
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit :
-
participation
FACE
6 584,12€
-
T.V.A
préfinancée
par
SDEPA
1 586,04€
participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur
fonds
libres
1 646,04€
-
participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(sur
fonds
libres)
360,46€
TOTAL
10
176,64€
La
participation
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
l'établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
des
fondés
livres,
le SDEPA
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
—
ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à titre gratuit
sur
le domaine
privé
communal.
Obiet
: Accord
cadre
travaux
de
voirie
communale
— Bon
de
commande
n°3
- Renonciation
aux
pénalités
de
retard.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’accord
cadre
à
bons
de
commande
pour
les
travaux
de
voirie
communal
a
été
attribué
à
l’entreprise
EUROVIA
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2016
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
trois fois
par
période
de
12
mais.
Ainsi,
l’accord
cadre
a été
reconduit
pour
une
durée
d’un
an
du
10
août
2017
au
10
août
2018.
Lors
cet
accord
cadre,
un
bon
de
commande
n°3
a
été
signé
par
Monsieur
le
Maire
le
6
novembre
2017.
Ce
bon
de
commande
prévoit
la
réalisation
de
divers
travaux
de
voirie
à compter
du
23
octobre
2017
et jusqu’au
31 janvier
2018.
De
plus,
l'article
4.1
du
CCAP
prévoit
que
«
par
dérogation
à
l'article
20
du
CCAG,
en
cas
de
manquement
avéré
ou
de
retard
dans
l'exécution
des
travaux
par
rapport
au
délai
d'exécution
fixé
par
le
bon
de
commande,
le titulaire
subira
par
le
biais
d’un
abattement
sur
la
facture
une
pénalité
forfaitaire
de
500€
HT par
jour
ouvrable
de
retard.
»
Or,
du
fait
des
intempéries
les
travaux
n’ont
pu
être
réalisés
dans
les
délais
et
la date
de
réception
retenue
est
le 31
mai
2018.
La
commune
n'ayant
pas
conclu
d’avenant
afin
de
prolonger
la
durée
d'exécution
du
marché,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
renoncer
à toute
demande
de
pénalités
de
retard.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
RENONCE
aux
pénalités
de
retard
concernant
le
bon
de
commande
n°3
de
l'accord
cadre
relatif
aux
travaux
de
voirie
communale
2017-2018.
Objet
: Organisation
de
l'enquête
de
recensement
de
la population
et désignation
du
coordonnateur
communal.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
prochain
recensement
de
la
population
se
déroulera
du
17 janvier
au
16
février
2019.
La
préparation
de
cette
enquête
démarre
dès
maintenant
par
là
nomination
d’un
coordonnateur
municipal.
o
Vule
code
général
des
collectivités
locales,
©
Vu
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
o
Vule
décret
n° 88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
©
Vulaloin°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et
le secret
en
matière
de
statistiques,
©
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les fichiers
et
les
libertés, o
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à 158),
o
Vu
le décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre V
de
la loi
n°
2002-276,
o
Vule
décret
n°
2003-561
du
23 juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
o
Vu
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-485,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
—
DECIDE
de
désigner
comme
coordonnatrice
communale
de
l'enquête
de
recensement
INSEE
à
mener
Madame
Marie-Claude
ROUSSEAU
qui
sera
assistée
dans
ses
fonctions
par
Madame
Claire
SOLER
et
Madame
Valérie
JENNETIOT.
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’arrêté
de
nomination
de
la
coordonnatrice
communale
et
des
membres
de
son
équipe.
Objet
: Autorisation
d'Ester
en
Justice
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
un
déféré,
enregistré
le
18
janvier
2018,
le
préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
demande
au
tribunal
administratif
d'annuler
l'arrêté
du
3
août
2017
par
lequel
Monsieur
le
maire
a
délivré
à
M.
Guillaume
ARRIUBERGÉ
un
permis
de
construire
en
vue
de
l'édification
d’une
maison
à
usage
d'habitation.
Maître
CAMBOT,
avocat
au
barreau
de
Bayonne,
a
été
désigné
pour
assister
la
commune
dans
une
action
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Pau.
Par
un
jugement
en
date
du
19
juin
2018,
le
tribunal
administratif
a
rejeté
le
déféré
du
préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
et
condamné
l’Etat
à
verser
à
la
commune
d’Ogeur-les-Bains
une
somme
de
1 200
euros
au
titre
des
dispositions
de
l’article
L. 761-1
du
code
de justice
administrative.
Il
convient
aujourd’hui
de
signer
la
convention
d’honoraire
avec
Maître
CAMBOT.
Or,
le
Conseil
municipal
n'a
pas
donné
délégation
au
Maire
en
2014
pour
ester
en
justice.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
aurait
du,
en
amont,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ester
en
justice
auprès
du
Tribunal
Administratif
et
désigner
Maître
CAMBOT
pour
représenter
la commune
dans
le cadre
de
l'affaire
évoquée
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
régulariser
la situation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
—
AUTORISE
M.
le
Maire
à
ester
en
justice,
auprès
du
Tribunal
Administratif,
dans
le
cadre
de
l'affaire
ci
dessus
évoquée,
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’honoraire
avec
Maître
CAMBOT.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
>
Retour
à
la semaine
de 4 jours :
cf.
délibération
4
>
Compétence
CCHB
ALSH
Suite
à
la
réunion
du
2
novembre
2017
relative
au
réexamen
des
compétences
optionnelles
en
matière
de
développement
social,
les
élus
de
la
CCHB
ont
fait
le
choix
de
tendre
vers
une
extension
territoriale
de
la
compétence
en
matière
d'Accueil
de
Loisir Sans
Hébergement
(ALSH).
Dans
là
perspective
d’un
transfert
potentiel
de
cette
compétence
ALSH
en
janvier
2019,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
s'opposer
à
cette
prise
de
compétence,
sachant
que
l'association
Sports
et
Loisirs
ne
s’y
oppose
pas
et
continuera
d'assurer
la gestion
de
ce
service. >
Réunion
Maison
Saint
Germain
La
commission
communale
«
travaux
immobiliers
et
entretien
des
bâtiments
»
s’est
réunie
le
Jeudi
14
juin
2018
à
15h30.
Lors
de
cette
réunion,
l’entreprise
RESTOYBURU
ainsi
que
l’architecte
Monsieur
Larroudé
ont
présenté
leur
projet
pour
le ravalement
de
façade
de
la
Maison
Saint
Germain.
Dans
là
réflexion
de
ce
projet,
des
tests
sur
la façade
seront
effectués.
Monsieur
le
Maire
propose
une
réunion
du
Conseil
Municipal
pour
arrêter
les travaux
à projeter
le 12
juillet
à
19h30.
>
RGPD
: désignation
d'un
délégué
à la protection
des
données
À
compter
du
25
mai
2018,
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD}
impose
à
tout
organisme
public,
et
donc
aux
collectivités,
la
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données.
Son
rôle
est
de
veiller au
respect
du
règlement
européen
sur
la protection
des
données.
L'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
(APGL)
a
décidé
de
proposer
un
service
de
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
pour
les
collectivités
adhérentes
à son
Service
Informatique
Intercommunal.
Le
Conseil
Municipal
demande
au
Maire
de
nommer
par
arrêté
le délégué
à
la
protection
des
données
proposé
par
l’APGL.
>
Jumelage Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
répondre
à
la
demande
de
Monsieur
Tomàs
Sarramayor
concernant
une
proposition
de
jumelage
entre
là Commune
d’Ogeu-les-Bains
et
la commune
de
Nueva
Carteya,
en
Andalousie.
Le
Conseil
municipal
n’est
pas
favorable
à
un
rapprochement
avec
cette
commune
du
fait
d’une
part
de
l'éloignement
géographique
et,
d’autre
part,
du
souhait
exprimé
localement
d’un
rapprochement
avec
des
communes
rurales
telles
que
Quézac,
Plancoët
ou
Chevreuse
par
exemple,
d'une
taille
modeste
comme
celle
de
notre
commune
et
abritant
des
sources
exploitées
par
la Société
des
Eaux
Minérales
d'Ogeu.
>
Demande
de
Madame
Laporte
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
demande
formulée
par
Mme
Laporte
lors
d’un
entretien
avec
le
Maire
mais
également
lors
des
permanences
des
élus
concernant
l'organisation
d'un
repas
des
séniors
sur
la commune.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
le fonctionnement
de
la
commune
qui
consiste
à subventionner
des
associations
pour
l’organisation
d'évènements
festifs,
culturels,
sportifs
sur
son
territoire.
La
commune
attribue
chaque
année
une
subvention
au
club
des
ainés
ruraux
«
Erabounaygo
».
Cette
association
organise
un
repas
annuel
mais
également
des
sorties,
des
voyages,
des
activités
ludiques
et
culturelles
pour
les
ainés
adhérent
du
territoire.
>
Installation
d'un
équipement
de
télérelève
au
Stade.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'installation
par
l’entreprise
GRDF
d’un
équipement
de
télérelève
en
hauteur,
sur
un
des
pylônes
d'éclairage
du
stade
de
rugby
d’Ogeu.
>
Saison
culturelle 2018-2019
CCHB
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
sa
saison
culturelle,
la
Communauté
de
communes
propose
une
offre
de
spectacles
décentralisés
pour
les
communes.
Monsieur
le
Maire
suggère
au
Conseil
Municipal
de
se
porter
candidat
pour
accueillir
à
l’église
d'Ogeu-les-Bains
le spectacle
de
musique
classique
«
Invitacion
».
QUESTIONS
DIVERSES
>
Christelle
Birou
informe
le Conseil
Municipal
que
l'an
prochain
la
fête
de
la
musique
se
déroulera
un
Vendredi
21
juin.
Elle
propose
donc
de
réfléchir,
en
partenariat
avec
l'Amicale
des
Conscrits,
à
l’organisation
d’une
manifestation
sur
la commune.
Ogeu-les-Bains,
le
26
juin
2018
Le
Maire,
y
Michel
LAURONCE.
-