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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B306
Document publié le Jeudi 21 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B306)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRSIDENT
2011_B306
OBJET : Développement économique et Emploi - Commerce et artisanat - Convention
païtenariale entre la CPA et la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence
- Programme d'actions 2011
Le 21 juillet 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 15 juillet 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BUCCI Dominique, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy- Sainte-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint- Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - GACHON Loïc, vice- président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice- président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, conseiller communautaire, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc- Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en- Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en- Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - VILLEVIEÏLLE Robert, vice- président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc PERRIN - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri - PERRIN Jean-Marc, vice-président, Bouc Bel Air, donne pouvoir à SANGLINE Bruno - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-
Collongue - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren -
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence
Monsieur Jean-Christophe GROSSI donne lecture du rapport ci-joint. PAYS D'AIX 06 10 DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation Direction des Interventions Economiques Mission Commerce et Artisanat 06_10_DIRECO. b210711
BUREAU DU 21JUILLET 20 |
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe GROSSI
Objet: Développement Economique - Commerce et Artisanat -
Convention partenariale avec la CPA et la Chambre de Commerce
et d'Industrie Marseille Provence - Programmes d'actions 2011
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé d'entériner la deuxième convention d’objectifs entre la
Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence et la Communauté
pour l'exercice 2011.
Une participation financière de 29 500 euros est demandée à la CPA pour le
fonctionnement des différentes actions.
La convention cadre de partenariat entre la CPA et la CCIMPa été signée le 5
novembre 2009 pour une durée de 5 ans et s'inscrit sur deux axes
d'intervention :
- le développement économique et la stratégie du territoire
- l'appui aux entreprises
La première convention annuelle d'objectifs 2010 (avril - décembre 2010) s'est
achevée par la présentation du bilan Esprit Clients pour lequel la CPA avait
accordé une participation financière de 25 000 €.
Aujourd’hui, il s'agit de valider la deuxième convention d'objectifs avril -
décembre 2011 qui se situe notamment dans la continuité des actions
engagées au cours de la première année. Le programme d'actions 2011
s'inscrit toujours autour de ces deux axes où découlent cinq thèmes :
06 19 DIRECO_b210711 — 1 — e Stratégie du territoire,
e Ressources économiques,
e Marketing,
e PME/ZA,
e TPE et Commerces.
L'ensemble des actions est récapitulé dans le tableau annexé au présent
rapport.
La convention d'objectifs 2011 s'achèvera en décembre 2011 et nécessite une
participation financière de la CPA de 29 500 euros.
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau,
VU la délibération n° 2009-B377 du 23 octobre 2009 sur la convention de
partenariat entre la CCIMP et la CPA,
VU la convention d'objectifs pour la période d'avril à décembre 2011 ci-
annexée,
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> ENTERINER la convention d'objectifs pour la période d'avril à
décembre 2011 ci-annexée;
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer cette
convention d’objectifs ainsi que tous les avenants d'application en lien
avec cette convention,
> DIRE que cette dépense de 29.500 € (vingt neuf mille cinq cent euros)
sera imputée sur la ligne budgétaire 3F, 65737 qui représente les
disponibilités nécessaires.
@6_10_DIRECO.b210711 _ 2 _ CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
AVRIL —- DECEMBRE 2011
Entre les soussignés:
La Communauté du Pays d’Aix
(Ci-après dénommée CPA),
Domiciliée CS 40868 13626 Aix-en-Provence,
Représentée par sa Présidente Maryse JOISSAINS MASINI,
Autorisée à signer la présente par délibération du Bureau Communautaire n°2011-
B......... du 21 juillet 2011
La Chambre de Commerce et d'Industrie
Marseille Provence (ci-après dénommée CCIMP)
Domiciliée Palais de la Bourse, La Canebière, 13001 Marseille
Représentée par son Vice-président Thomas CHAVANE
D'autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention cadre signée le 05 novembre 2009,
VU la délibération du Bureau Communautaire n°... du 21 juillet 2011 entérinant ce
modèle de convention d'objectifs,
Il'est convenu ce qui suit
06_14 DIRECO. b210711 -3- INTRODUCTION
Le 5 novembre 2009 les parties ont signé une convention de partenariat quinquennale
autour de deux grands axes :
- un axe territorial intitulé «développement économique et stratégie du territoire»,
- un axe ciblant plus directement les entreprises et intitulé «appui aux entreprises»,
La présente convention fait suite au Comité de Pilotage qui s'est réuni le lundi 20
décembre 2010 afin de déterminer les projets suivant ces deux axes.
ARTICLE 1 : PROGRAMME D'ACTIONS
A. LES PROJETS DANS LE CADRE DU « DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET LA STRATEGIE DU TERRITOIRE »
Pour le programme de l'année 2011 et conformément au partenariat, la participation de la
CCIMP sur le premier axe « Développement économique et la stratégie du territoire »
comprendra :
la réflexion à la stratégie d'aménagement du territoire de la CPA,
les échanges dans le cadre du groupe de travail « Attractivité » des Assises de
l'Industrie,
l'information économique.
1. La réflexion à la stratégie d'aménagement du territoire de la CPA
La contribution au SCOT de la CPA s'est terminée courant 2010. Pour cette contribution,
la CCIMP, en tant que personne publique associée, a travaillé en étroite collaboration
avec la CPA.
La coopération se poursuit car la responsabilité CCIMP, en tant que personne publique
associée, s'exerce également au travers des PLU des communes de la CPA, du rapport
sur le PADD (projet d'aménagement et de développement durable, et sur le DOG
(document d'orientation générale).
Une contribution sur la mise en place d'une approche inter-Scot avec les autres
communautés d'agglomération doit être terminée courant 2011,
2. Les échanges dans le groupe de travail « Attractivité » des Assises de
l’industrie
Le volet infrastructures /grands projets portés dans ce groupe de travail a été élaboré par
la CCIMP. Les échanges avec la CPA devraient permettre la mobilisation collective sur
des projets tels que la réouverture au trafic voyageurs de la voie ferrée Aix-Rognac, la
modernisation de la voie ferrée du Val de Durance et du percement du Montgenèvre...
06_10 DIRECO. b710711 ” 4 — 3. L'information économique
- La réalisation par la CCIMP de réunions avec la CPA, à titre gratuit, présentant les
grandes tendances, les évolutions prévisibles, la prospective économique du territoire.
- La représentation CCIMP au sein des commissions économiques de la CPA par un élu
et un collaborateur CCIMP.
- La continuité de la coopération pour «Regards Croisés », la revue économique
semestrielle réalisée en partenariat avec PAD (Pays d'Aix Développement) et FAUPA
(Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix) dont le numéro cinq doit sortir. La CCIMP, en accord
avec les différents partenaires, propose d'utiliser Regards Croisés pour traiter des sujets
du territoire et faire des « zooms » spécifiques.
- L'association de la CPA et de la ville d'Aix au Comité de pilotage de l'Etude sur
l'Aérodrome Aix les Milles.
Compte tenu du caractère structurant de l'aérodrome d’Aix-les-Milles, la CCIMP, en lien
avec ses partenaires locaux, souhaite réfléchir à l'avenir de cette zone avec une vision
d'aménagement du territoire. Elle pilote l'étude « Aérodrome d'Aix les Milles : potentialités
et perspectives de développement » réalisée par un cabinet extérieur.
B. LES PROJETS DANS LE CADRE DE « L'APPUI AUX ENTREPRISES »
Dans le cadre de cette première année, les projets retenus répondent aux
motivations inscrites dans la convention quinquennale qui sont :
- la satisfaction du client,
- le transfert de compétences entre grandes et petites et moyennes entreprises,
-_ l'accompagnement ciblé sur les PME dans les relations d'affaires,
- l'appui au développement du commerce et des entreprises,
1. La satisfaction du client
- Esprit Client :
Dans le cadre de la poursuite de la démarche Esprit Client entamée en 2009 sur le
territoire de la CPA (professionnalisation des commerces, services et plus globalement de
tout acteur en contact avec le public, afin d'améliorer la qualité d'accueil des touristes) la
CCIMP prévoit en 2011 :
- d'effectuer une visite individuelle de suivi et d'accompagnement Esprit Client auprès de
80% des 1 000 signataires 2009-2010,
- d'animer le réseau des 1 000 signataires via des réunions d’information RDV CCIMP du
Commerce, RDV CCIMP du Tourisme, RDV CCIMP des TIC.
Une participation de 15 000 € est demandée.
06 10 DIRÉCO_b210711 7 5 7 2. Le transfert de compétences entre grandes et petites et moyennes
entreprises
- La poursuite de la démarche Plato sur le Pays d'Aix et son développement dans le
Val de Durance.
La nouvelle cession du réseau Plato 2 Marseille Provence a été lancée en décembre
2010. Un des quatre groupes territoriaux du dispositif a été déployé sur le territoire de la
CPA. Ce groupe est composé de 15 entreprises dont 10 sont issues du territoire de la
CPA. Les grandes entreprises qui accompagnent le dispositif et la plupart des animateurs
sont implantées en Pays d'Aix.
Ce groupe territorial devrait se réunir à 10 reprises en 2011, dans le cadre des ateliers
territoriaux mensuels et lors de la réunion plénière prévue fin 2011.
La CPA ne contribue pas financièrement au déploiement du dispositif.
La CCIMP souhaite pouvoir bénéficier du portail CPA afin de communiquer sur les actions
à destination des entreprises du Pays d'Aix.
3. L'accompagnement ciblé sur les PME dans les relations d’affaires
- « Achats business meeting 2011», 3°" édition : la CPA renouvelle le partenariat opérationnel initié en 2009, par la mise à disposition du Centre de Congrès la journée du
24 novembre 2011, le financement et l'agencement des stands, le tout représentant une
contre valeur de 13 000 €.
Les supports de communication de la CPA seront utilisés pour la promotion de la
manifestation.
4. L'appui au développement du commerce
L'intervention commerce de la CCIMP sur le terrain portera notamment sur :
- la mise en place d'une convention sécurité pour les commerçants aixois,
- la participation à un ou deux événements commerce,
- la transmission de données commerce nécessaires à l'élaboration du volet Scot et la
participation à l'élaboration du DAC (document d'aménagement commercial).
La CCIMP pourra également intervenir dans le cadre d’études d'urbanisme et d'impact
économique.
Le Club de la Croisière Marseille Provence a pour objectif de rassembler et coordonner
les énergies de tous les acteurs soucieux de développer la croisière et ses activités sur le
territoire. La CPA a manifesté son intention d'adhérer au Club de la Croisière en qualité
de membre de Groupements Professionnels.
Le montant demandé pour l'adhésion est de 1 500 €.
Enfin, la CCIMP contribuera au soutien de redynamisation du quartier du Jas de Bouffan
en participant par l'élaboration d'études statistiques sur le quartier mais aussi à l'animation
des commerces présents.
Un tableau ci-joint récapitule l'ensemble de actions prévues en 2011.
06_10, DIRECO_b210711 - 6 _ ARTICLE 2 : OBLIGATIONS RECIPROQUES
La CPA et la CCIMP s'engagent à mettre en commun leurs compétences et leur capacité
d'animation pour la réalisation des actions s'inscrivant dans l’article 1.
À ce propos, des rencontres périodiques seront organisées
Les partenaires s'engagent par ailleurs à mener de manière concertée toute opération de
communication sur la réalisation d'actions relevant du présent partenariat comme sur le
partenariat lui-même.
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES
Pour toute dépense relative au programme d'actions précité à l'article |, la participation
financière de la CPA a été évalué à 29 500 €. Cette participation sera versée sur la base
de justificatifs relatifs à la réalisation des objectifs des dites actions.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION ET RESILIATION
La présente convention est conclue pour la période allant du 01 avril 2011 au 31
décembre 2011.
La présente convention pourra être résiliée à tout moment de part et d’autre par lettre
recommandée avec accusé de réception avec un délai de préavis de 3 mois.
0619_DIRECO. b210711 — 7 — ARTICLE 5 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION
Un bilan annuel sera systématiquement produit pour chacune des actions réalisées.
Conformément à la convention cadre, un comité de pilotage ainsi qu’un comité technique
sera constitué afin d'assurer le suivi des actions.
Fait à Aix en Provence, en trois exemplaires originaux,
Le
Pour la CPA,
Madame Maryse JOISSAINS MASINI
Le Président de la CPA
En vertu de la délibération n° 2011... du Bureau Communautaire du 21 juillet 2011
Pour la CCIMP,
Monsieur Thomas CHAVANE
Le Vice-président
06.10 _DIRRCO_b210711
— 8 s -6-
TILOT OORUG OT 90
*X
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OBJET : Développement économique et Emploi - Commerce et artisanat - Convention
partenariale entre la CPA et la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence
- Programme d'actions 2011
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Coxffiisa Le Pays d'Aix
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le
2 7 JUIL, 2011