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Arrêté - AM 248 AOP ACI Foires village annule et remplace n
Arrêté - AM 375 AOP CNR
Arrêté - AM 180 2026 AOP Foire aux plants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 180 2026 AOP Foire aux plants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
180-2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3;
-
VU
le code
de
la sécurité
intérieure ;
-_
VU
le code
de
la
route
;
-
VU
la
demande
de
madame
Katia
ARGENTO,
conseillère
municipale
déléguée
aux
foires
et
aux
marchés,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
la
place
des
Résistants,
le dimanche
19
avril
2026
de
9h00
à
18h00
afin
d'organiser
une
foire
aux
plants
;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
de
ladite
place
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
;
ARRETE
ARTICLE
1
- L'organisatrice
est
autorisée
à
occuper
la
place
des
Résistants,
le
dimanche
19
avril
2026
de
7h00
à
19h00
afin
d'organiser
une
foire
aux
plants.
ARTICLE
2
-
Seules
les
personnes
et
les
véhicules
dûment
autorisés
par
l'organisatrice
pourront
participer
à cette
manifestation.
ARTICLE
3 - L'organisatrice
a déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
40
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.036
implique
un
dispositif
de
secours
de
0
intervenant
secouriste.
ARTICLE
4
-
Les
participants
de
la
manifestation
devront
s'acquitter
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
au
tarif fixé
annuellement
par
arrêté
municipal.
Le
prix
de
chaque
emplacement
s’élèvera
à
10.00
€ par jour.
ARTICLE
5
- L'organisatrice
est
tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
«
sécurité
renforcée
- risque
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
7
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
OX
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 1° avril 2026
A
\“Rar
délégation,
|
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Généralltem&ervices
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Claude PRIOL |
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VINCENT