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Procès Verbal - PV reunion du 2 octobre 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Brasc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 2 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de BRASC
Réunion du Conseil Municipal
En date du 2 octobre 2024
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
Le 2 octobre 2024 à 20 heures30 s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Brasc, en
session ordinaire, dans la salle de réunion de l’ancienne école, sous la présidence de Monsieur Jean-
Charles ALIBERT, Maire.
Date de la convocation : 27 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de conseillers municipaux présents : 5
Conseillers présents: Jean-Charles ALIBERT, Jacques ANDREU, Jean-Marie BODT, Aurélien COSTES , Marie-Christine CONTE
Absents excusés: Magali BRIDE (Pouvoir à Jean-Philippe SIRGUE), René ESPITALIER
(pouvoir à Jacques ANDREU), Marie-Noëlle LE ROUX (pouvoir à Jean-Charles ALIBERT) et Jean- Philippe SIRGUE.
Absents : Fabienne COLAS. Laurent MOREAU
Après l’appel nominatif des conseillers municipaux, M. le Maire constate que le quorum n’est pas atteint.
2°" réunion : le quorum n'ayant pas été atteint lors de la convocation en date du 17 septembre
2024 pour une réunion le 26 septembre 2024, le Conseil Municipal a été convoqué une nouvelle
fois selon les dispositions de l’article L.2121-17 du CGCT.
Le Conseil Municipal peut alors délibérer valablement sans condition de quorum.
1- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 mai 2024.
e Approuvé à l’unanimité
2- Voiries hameau de la Molière : vente de parties du domaine public et acquisition d’une
partie de parcelle privée
Afin de mettre en adéquation les voiries communales existantes et la réalité du terrain dans le
hameau de La Molière, M. le Maire propose au Conseil Municipal le déclassement d’une partie
de voie communale située dans le hameau afin de procéder à une vente à Mme Claire
MALASOMA et à Mme Eliane DE MOSS et d'acquérir une partie de parcelle à Mme Eliane
DE MOSS afin de reprendre le tracé du Chemin rural dit de la Molière. Il précise que tous les
habitants et propriétaires du hameau ont été consulté et ont donné leur accord.
e Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents donne son accord pour
procéder à l’enquête publique préalable au déclasse et à la vente de la partie de voie
publique située dans le hameau de La Molière et donne son accord pour l'acquisition
d'une partie de parcelle à Mme Eliane DE MOSS. Commune de BRASC
3-
4-
Mise en place d’un contrat collectif à adhésion obligatoire pour la Prévoyance à compter
du 1er janvier 2025
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'ordonnance du 17 février 2021, désormais
codifiée aux articles L. 827-1 à L. 827-12 du Code général de la fonction publique territoriale, prévoit notamment une participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement des garanties de prévoyance lourde de leurs agents à compter du ler janvier 2025.
Les modalités de mise en œuvre de cette participation sont précisées par décrets :
- Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents détaille les possibilités ouvertes aux employeurs territoriaux ;
- Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement.
L'’Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la PSC des agents territoriaux
qui reste à transposer, prévoit à son article 1.1.3 que : « Cette couverture [en matière de
prévoyance] interviendra au moyen d’un contrat collectifà Affiliation obligatoire ».
Il en résulte que les collectivités doivent se conformer à ces obligations et conclure une
convention de participation en vue de sélectionner un contrat collectif à Affiliation obligatoire
pour leurs agents.
M. le Maire propose que le Comité Social Territorial Départemental du CDG12 soit consulté
lors de sa prochaine séance en date du 7 novembre 2024 pour la mise en place d’un contrat de
prévoyance obligatoire au profit des agents de la commune et la participation à son financement.
e Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents donne son accord
Amélioration de la qualité de desserte et de l’amélioration du réseau électrique :
délibération pour autorisation de passage sur la parcelle AB n° 151
M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de ENEDIS pour la mise en place
d'une servitude sur la parcelle AB n° 151 (propriété de la Commune de Brasc) dans le cadre
d'un projet de travaux visant à l’amélioration de la qualité de la desserte et de l’alimentation
du réseau électrique de distribution publique.
En effet dans le cadre de ce projet, la ligne BT sera réalisée en souterrain depuis le Poste de
transformation P28 existant en bordure de la parcelle AB 151 jusqu’au nouveau coffret.
e Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents donne son accord pour la
mise en place de cette servitude.
Création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie des communes de moins
de 2000 habitants
M. le Maire fait part au Conseil Municipal des dispositions de la loi n°2023-1380 du 30
décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et notamment du décret Commune de BRASC
9-
Etmis en ligne sur www.brasc.fr
n°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne
des secrétaires généraux de mairie.
Cette loi a entendu favoriser la promotion interne des agents de catégorie C exerçant les
fonctions de secrétaire général de mairie.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer l'emploi permanent de de secrétaire général
de mairie des communes de moins de 2000 habitants.
e Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de créer un emploi
permanent de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2000 habitants,
à temps non complet de catégorie B, au grade de rédacteur relevant du cadre d'emplois
des rédacteurs.
Rapport sur les performances énergétiques de la salle des fêtes et du bâtiment mairie-
école
M. le Maire fait part au Conseil Municipal des rapports sur les performances énergétiques
réalisé sur le bâtiment Mairie-Ecole et la Salle des Fêtes par le cabinet d’étude INSE mandaté
par le SIEDA.
Après étude de ces rapports et discussions entre les membres du Conseil Municipal, il a été
décidé de donner la priorité aux travaux de gains énergétiques pour le bâtiment Mairie-Ecole.
Embellissement du village : rénovation du mur situé Route de Montclar vers la maison
de M. Marty
M. le Maire propose au Conseil Municipal de refaire le mur en pierre situé vers la maison de
M. Alain MARTY en bordure de la voie « Route de Montclar ». Cette réfection participerait
à l’embellissement du village.
Des devis seront réalisés et seront soumis au Conseil Municipal.
Proposition de création d’un blason communal
Cet ordre du jour a été reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Questions diverses,
Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 30.
Le secrétaire de séance,
Aurélien COSTES,