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Déliberation - 2024 61 CONVENTION ECOLE VICTOR HUGO
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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 02 11 028 Convention relative a l'accueil des eleves de l'ecole Victor Hugo de L'Aigle par le college Moliere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 02 11 028 Convention relative a l'accueil des eleves de l'ecole Victor Hugo de L'Aigle par le college Moliere)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Institutions publiques,
L'AICLE Objet: Convention relative à l’accueil des élèves de l’école Victor Hugo de L’Aigle par le collège « Molière »
Le Président de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23,
L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10,
Vu la délibération n° 2020-10-15-153b du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020
donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant la passation, la signature et
l'exécution de toute convention et de ses avenants dont les engagements financiers pour la CdC sont
inférieurs à 10 000 € HT par an dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que durant la période des travaux de réhabilitation de l’école Victor Hugo, les élèves ne
pourront pas avoir accès au service de restauration dans l’enceinte de l’école, la communauté de
communes a sollicité le Conseil Départemental de l'Orne pour permettre aux élèves de CP, CEI et
CE2 de bénéficier de la restauration du collège Molière sis à L’Aigle,
Considérant l’accord du Conseil Départemental de l'Orne,
Considérant la nécessité de définir, entre les parties, les modalités de fonctionnement de cet accueil
et les conditions financières, il y a lieu d'établir une convention
æ
DÉCIDE
Article 1° : de valider les termes de la convention relative à l'accueil des élèves de l’école Victor Hugo de L’Aigle par le collège « Molière ».
Article 2 : décide de signer ladite convention ci-annexée.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil
communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des collectivités territoriales.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Mortagne-
au-Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
FAIT À L’AIGLE, LE 11 FÉVRIER 2025 )
Publié en ligne le
Certifié exécutoi
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| Acougé desrécepliotteh préfecture
) \oë1-Bodoes 88 2025021 1-2025-02-11-028-AU
Date de télétransmission : 14/02/2025
T Ÿ pe de récopfian préfecture : 14/02/2025 EL TT /