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Déliberation - 2023 07 27 ListeDelibAdoptCM
Compte-Rendu - 2016 07 27 CR CM
Procès Verbal - 2022 07 07 PV CM
Procès Verbal - 2025 04 07 PV CM
Procès Verbal - 2024 03 12 PV CM
Procès Verbal - 2020 12 11 PV CM
Procès Verbal - 2026 04 07 PV CM signe
Procès Verbal - 2023 11 13 PV CM
Procès Verbal - 2023 02 08 PV CM
Procès Verbal - 2023 12 18 PV CM
Procès Verbal - 2023 07 27 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 27 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Tourisme,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ALZON
DU
27
JUILLET
2023
Présents
: Elodie
BRUN,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN.
Excusée
: Odile
COLOMB
procuration
à
Marie
Hélène
VIVENS
Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
Les
membres
présents
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à
20h10
puis
il démarre
d'ordre
du
jour.
1.
VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
maire
indique
qu'il
convient
de
valider
et
signer
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
PV
de
séance
du
16
mai
2023
est
validé
à
l’unanimité.
2.
ECOLE
—
NOUVEAU
TARIF
CANTINE
RENTREE
2023
-2024
Conformément
à
l'article
4.2
du
C.C.A.P.
du
marché
«
Fournitures
et
livraison
de
repas
en
liaison
chaude
pour
la
restauration
scolaire
»,
à
compter
du
01/09/2023 :
Le
repas
composé
de
4
éléments
(1
entrée
/ 1
plat
protidique
/ 1
plat
de
légumes
ou
féculents
/
1 produit
laitier
ou
1 dessert
+
Pain)
sera
de
: 4.63
€
HT
soit
4.88
€
TTC.
Comme
l'année
précédente,
les
communes
utilisatrices
de
la
cantine
scolaire
—
Alzon,
Vissec,
Campestre-et
Luc,
Bez-et-Esparon
et
Blandäs
prennent
à
leur
charge
0.80
€
du
montant
T.T.C
du
ticket
repas
(répercutés
en
fin
d'année
dans
la
répartition
des
frais
scolaires
aux
communes
utilisatrices).
Le
Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
le
nouveau
prix
du
repas
et
la
participation
communale
à
hauteur
de
0.90
€
du
ticket
repas
pour
la
rentrée
2023/2024.
Elodie
BRUN
demande
une
hausse
de
la
participation
des
mairies
à
1 €.
Le
Maire
indique
que
ce
sujet
devra
être
abordé
en
conseil
d'école
pour
qu'un
accord
sur
le
montant
de
la
participation
par
repas
de
toutes
les
communes
utilisatrices
(Campestre-et-Luc,
Vissec,
Blandas,
Sivu
scolaire
pour
l'enfant
de
Bez-et-Esparon)
soit
trouvé.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
la
prise
en
charge
communale
de
0.90
€
par
ticket
repas
de
la
cantine
d’Alzon
à
compter
du
4
septembre
2023
et
le
nouveau
prix
de
vente
du
ticket
repas
à
régler
par
les
parents
de
3.98
€ T.T.C
au
lieu
de
4.88
€
(prix
toutefois
appliqué
aux
instituteurs
et
personnel
ou
intervenant
extérieur).
3.
CONCLUSIONS
ENQUETE
PUBLIQUE
REGULARISATION
DE
TERRASSES
A
LA
NOUGAREDE
M.
le
Maire
d'Alzon
rappelle
que
lors
d'une
demande
d'agrandissement
de
terrasse
au
hameau
de
la
Nougarède
par
Mme
MEJANEL
Dominique,
la mairie
avait
réalisé
qu'il
y avait
lieu
de
régulariser
deux
terrasses
construites
sur
le
domaine
public,
la
sienne
et
celle
de
M.
ASTRUC
Bruno.
Une
enquête
publique
s’est
déroulée
du
11
au
25
mai
et l'enquêteur
public,
M.
BRUNEL,
a communiqué
son
rapport
le
8 juin
2023.
Le
Maire
rappelle
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur.
Après
réception
en
mairie
de
nouveaux
éléments,
la
délibération
est
reportée.
1
_ù
il 4.
ALIENATION
PARCELLE
E154
ET
CESSION
E154
et
E228
À
PLA
CAROLINE
POUR
1000
€ M.
le Maire
d’Alzon
rappelle
qu'à
la demande
de
Mme
PLA
Caroline,
une
enquête
publique
avait
permis
de
voir
que
personne
ne
s'opposait
à
la
vente
de
la
parcelle
E154.
Cette
parcelle
étant
un
bien
sectional,
il
convient
de
l'aliéner
pour
pouvoir
le
céder.
La
parcelle
E228
devait
aussi
être
cédée
à
Mme
PLA.
Mais
aucun
prix
n'avait
été
défini.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
lrunanimité,
- DÉCIDENT
d'aliéner
ce
bien
sectional
et
le passer
dans
le
domaine
privé
de
la commune
puis
le
céder
à
Mme
PLA
avec
la
parcelle
E228
pour
1
000
€
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
cette
cession.
La
totalité
des
frais
afférents
à
cette
transaction
seront
à
la
charge
du
demandeur
(géomètre,
notaire,
etc...).
5.
ATTRIBUTION
DE
L'APPARTEMENT
VACANT
AU-DESSUS
DE
L'ECOLE
A
MME
ANNA
MOLECKA
A
la
suite
de
la visite
de
l'appartement
vacant
situé
au-dessus
de
l'école
et
du
dépôt
du
dossier
complet
pour
la demande
de
location,
Mme
Anna
MOLECKA
souhaite
intégrer
cet
appartement
à compter
du
1°
juillet
2023.
Elle
souhaite
louer
cet
appartement
pour
pouvoir
accueillir
des
proches
et d'autre
part,
pouvoir
développer
une
activité
professionnelle
dans
son
ancien
métier
de
soins
esthétiques
et
énergétiques
afin
de
développer
une
seconde
activité
hors
saison
touristique.
Le
montant
du
loyer
mensuel
sera
de
410,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DECIDE
d'attribuer
l'appartement
vacant
au-dessus
de
l'école
à
compter
du
1° juillet
2023
à
Mme
Anna
MOLECKA
pour
un
loyer
mensuel
de
410,00
€.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
la
location.
6.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DU
COLOMBARIUM
Suite
à
la création
du
colombarium,
il convient
de
valider
le
règlement.
Le
Maire
procède
à
la
lecture
du
règlement
du
colombarium
du
cimetière
d’Alzon
joint
en
annexe
à
la
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
VALIDE
le
règlement
du
Colombarium
à
compter
du
27
juillet
2023.
7.
TARIFS
DES
CASES
DU
COLOMBARIUM
Suite
à
la
création
du
colombarium
du
cimetière
d'Alzon
et
à
l'adoption
de
son
règlement,
il convient
de
déterminer
le
prix
des
cases.
Le
Colombarium
est
constitué
de
12
cases.
Chaque
case
peut
accueillir
2
urnes
standard.
Le
maire
propose
le
tarif
de
concession
de
case
au
Colombarium
de
500
€
pour
30
ans
et
800
€
pour
50
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité, H nn
ll ACCEPTE
la
proposition
et
charge
le
maire
de
l'application
de
ces
tarifs.
8.
NOMINATION
REFERENT
DEONTOLOGUE
ELUS
LOCAUX
Vu
l'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1°" dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1°
juin
2023 ;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques ;
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
référents
déontologues
pour
ses
membres
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
être
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
ne
sont
désignées
d'aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci ;
Considérant
la
possibilité
de
fixer
les
modalités
de
rémunération
des
personnes
pour
l'exercice
de
ces
missions
dans
le
respect
des
textes
en
vigueur
;
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
et
à
l’unanimité,
DECIDE Article
1
: Désignation
de
référents
déontologues
- M.
Michel
ALLHEILIG,
avocat
honoraire,
conciliateur
de
justice
-
6
rue
Sauvages
30100
ALES
-
allheilig.michel@orange.fr
- Mme
Marie
SIMON-PEREZ,
avocate
honoraire,
ancienne
membre
du
Conseil
de
l'Ordre
-
1257
Chemin
du
Haut
Brésis
30100
ALES
- mariesimonperez@orange.fr
- M.
Guy
LAÏC,
avocat
honoraire,
ancien
bâtonnier,
formateur
en
déontologie
- 6 impasse
des
Ibis 30900
NIMES
- laick.quy@wanadoo.fr Sont
désignés
en
tant
que
référents
déontologues
pour
les
membres
du
conseil
communautaire
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires.
Article
2
: Modalités
de
saisine
des
référents
déontologues
L'un
des
trois
référents
déontologues
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
par
courrier
électronique.
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Article
3
: Rémunération
Le
référent
sera
rémunéré
par
la
commune
conformément
aux
textes
en
vigueur.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires.
8.
NOMINATION
D'UN
AGENT
RECENSEUR
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'un
recensement
de
la
population
a
été
lancé
par
l'INSEE
sur
la commune
d'Alzon
du
18
janvier
au
17
février
2024.
il
WW
Il A
cet
effet,
le Conseil
Municipal
doit
nommer
un
agent
recenseur
et coordonnateur
rémunéré
au
SMIC.
Le
maire
propose
la
candidature
de
Mme
Anna
MOLECKA.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
conseil :
DECIDENT
de
nommer
Madame
Anna
MOLECKA
agent
recenseur
et coordonnateur
de
la commune
d'Alzon
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population
2024.
Elle
sera
rémunérée
au
SMIC.
9.
TARIFS
COMPTEUR
EAU
À
compter
du
1%
août
2023,
les
tarifs
suivants
seront
appliqués
:
<
En
cas
de
vente
d'une
maison,
nouveau
propriétaire,
mise
en
service
50
€
+
Demande
de
fermeture
définitive
de
vanne
avec
clôture
d'abonnement
50
€
<
Remplacement
compteur
détérioré
(gelé,
cassé...)
100
€
+
Déplacement
emplacement
compteur
existant
…..................,.............., 100
€
Le
tarif
relatif
au
branchement
au
réseau
pour
un
nouvel
abonné
reste
le
même,
soit
800
€
10.
INSTAURATION
DU
TELETRAVAIL
M.
le
Maire
d’Alzon,
Roger
LAURENS,
rappelle
que
le télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
;
ll précise
que
le
télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent
et
qu'il
s'applique
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
publics
non
fonctionnaires :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
:
VU
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3 juillet
2023
;
CONSIDERANT
QUE
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation
;
CONSIDERANT
QUE
l'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci ;
1 —
La
détermination
des
activités
éligibles
au
télétravail
Le
télétravail
s'applique :
- à
la filière
administrative,
au
cadre
d'emploi
secrétaire
de
mairie.
2 —
Les
locaux
mis
à
disposition
pour
l'exercice
du
télétravail
Le
télétravail
a
lieu
exclusivement
au
domicile
de
l'agent.
3 —
Règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
La
sécurité
des
systèmes
d'information
vise
les
objectifs
suivants :
e
La
disponibilité
:
Le
système
doit
fonctionner
sans
faille
durant
les
plages
d'utilisation
prévues
et
garantir
l'accès
aux
services
et
ressources
installées
avec
le temps
de
réponse
attendu ;
e
L'intégrité
: Les
données
doivent
être
celles
que
l'on
attend,
et
ne
doivent
pas
être
altérées
de
façon
fortuite,
illicite
ou
malveillante.
En
clair,
les
éléments
considérés
doivent
être
exacts
et
complets
:
e
La
confidentialité
: Seules
les
personnes
autorisées
ont
accès
aux
informations
qui
leur
sont
destinées.
Tout
accès
indésirable
doit
être
empêché ;
n
HF
ll Les
données
à caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
l'établissement,
responsable
du
traitement.
Tout
détournement
de
finalité
est
passible
de
sanctions
pénales.
Seules
doivent
être
enregistrées
les
informations
pertinentes
et
nécessaires
pour
leur
finalité.
Les
données
personnelles
doivent
être
adéquates,
pertinentes
et
non
excessives
au
regard
des
objectifs
poursuivis.
4
- Règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Durant
ces
horaires,
l'agent
doit
être
à
la disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
ses
occupations
personnelles.
il doit
donc
être
totalement
joignable
et
disponible
en
faveur
des
administrés,
de
ses
collaborateurs
et/ou
de
ses
supérieurs
hiérarchiques.
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à
quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
ce
dernier
pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique.
|
L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Enfin,
tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
De
même,
tous
les
accidents
domestiques
ne
pourront
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Toutefois,
durant
sa
pause
méridienne,
conformément
à
la
règlementation
du
temps
de
travail
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
l'agent
est
autorisé
à
quitter
son
lieu
de
télétravail.
5
- Modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
Les
membres
du
comité
procèdent
à
intervalles
réguliers
à
ja
visite
des
services
relevant
de
leur
champ
de
compétence.
ls
bénéficient
pour
ce
faire
d'un
droit
d'accès
aux
locaux
relevant
de
leur
aire
de
compétence
géographique
dans
le
cadre
des
missions
qui
leur
sont
confiées
par
ce
dernier.
Celui-ci
fixe
l'étendue
ainsi
que
la composition
de
la
délégation
chargée
de
la visite.
Toutes
facilités
doivent
être
accordées
à cette
dernière
pour
l'exercice
de
ce
droit
sous
réserve
du
bon
fonctionnement
du
service.
La
délégation
comprend
au
moins
un
représentant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
et
au
moins
un
représentant
du
personnel.
Elle
peut
être
assistée
d'un
médecin
du
service
de
médecine
préventive,
de
l'agent
mentionné
à
l'article
5
(inspecteur
santé
et
sécurité)
et
de
l'assistant
ou
du
conseiller
de
prévention.
Les
conditions
d'exercice
du
droit
d'accès
peuvent
faire
l'objet
d'adaptations
s'agissant
des
services
soumis
à des
procédures
d'accès
réservé
par
la réglementation.
Ces
adaptations
sont
fixées
par voie
d'arrêté
de
l'autorité
territoriale.
La
délégation
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
peut
réaliser
cette
visite
au
domicile
de
l'agent,
l'accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné
à
l'accord
de
l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit.
Les
missions
accomplies
en
application
du
présent
article
doivent
donner
lieu
à
un
rapport
présenté
au
comité.
>
Article
40
du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
6
- Modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
e
Le
système
déclaratif
Les
télétravailleurs
doivent
remplir,
périodiquement,
des
formulaires
dénommées
"feuilles
de
temps
".
7
-Modalités
de
prise
en
charge,
par
l'employeur,
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
L'employeur
met
à
la disposition
des
agents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivant
:
e
Ordinateur
portable
; e
Accès
à
la
messagerie
professionnelle
;
e
Accès
aux
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions
;
8
- Durée
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
La
durée
de
l'autorisation
est
d'un
an
maximum.
L'autorisation
peut
être
renouvelée
par
décision
expresse,
après
entretien
avec
le
supérieur
hiérarchique
direct
et
sur
avis
de
ce
dernier.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
demande.
Période
d'adaptation
:
L'autorisation
peut
prévoir
une
période
d'adaptation
de
3
mois
maximum.
Cette
période
doit
être
adaptée
à
la
durée
de
l'autorisation.
Exemples
:
1 an
d'autorisation
=
3 mois
de
période
d'adaptation
6 mois
d'autorisation
=
1 mois
}4
de
période
d'adaptation
4
mois
d'autorisation
=
1 mois
de
période
d'adaptation
9 — Quotités
autorisées
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à
3
jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à
2
jours
par
semaine.
Les
seuils
définis
au
premier
alinéa
peuvent
s'apprécier
sur
une
base
mensuelle.
Dérogation
:
A
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé
le justifie
et après
avis
du
médecin
de
prévention
ou
du
médecin
du
travail
il peut
être
dérogé
pour
6
mois
maximum
aux
quotités
susvisées.
Cette
dérogation
est
renouvelable
une
fois
après
avis
du
médecin
de
prévention
ou
du
médecin
du
travail.
L'organe
délibérant
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
l'instauration
du
télétravail
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
27.07.2023 ;
DECIDE
la validation
des
critères
et
modalités
d'exercice
du
télétravail
tels
que
définis
ci-dessus
;
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Visa
de
la
Préfecture :
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
et/ou
notification
à
compter
du
27/07/2023
11.
FIXATION
DES
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
- CET
Le
Maire,
rappelle
au
Conseil
que
conformément
au
code
général
et
au
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Le
compte
épargne
temps
est
ouvert
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
justifiant
d'une
année
de
service.
Les
stagiaires
et
les
non
titulaires
de
droit
privé
ne
peuvent
bénéficier
du
CET.
L'initiative
en
revient
à
l'agent
qui
formule
sa
demande
à
l'autorité
territoriale.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il
appartient
à
l'assemblée
de
fixer
les
modalités
d'application
locales.
Considérant
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
4 juillet
2023.
Considérant
qu'il
est
souhaitable
de
fixer
ces
modalités.
LE
MAIRE
PROPOSE
À
L'ASSEMBLÉE
—
de
fixer
comme
suit
les
modalités
d'application
locales
du
compte
épargne
temps
prévu
au
bénéfice
des
agents
territoriaux
à
compter
du .
I
os
1 L'alimentation
du
CET
: doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l'agent
avant
la fin
de
chaque
année
civile
(ou
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l'année
suivante).
Ces
jours
correspondent
à
un
report
de :
-
congés
annuels
+ jours
de
fractionnement,
sans
que
le
nombre
de
jours
pris
au
titre
de
l'année
puisse
être
inférieur
à
20
jours
ou
à
l'équivalent
de
4
semaines
de
congés
pour
les
agents
à
temps
partiel
où
à temps
non
complet,
=
jours
RTT
(récupération
du
temps
de
travail),
-
Tout
ou
partie
des
repos
compensateurs
(obtenus
par
les
heures
supplémentaires).
information
de
l'agent
: Chaque
année,
le service
gestionnaire
communiquera
à
l'agent
la situation
de
son
CET
(jours
épargnés
et
consommés).
Utilisation
du
CET
: L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu'il
le
souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à
l'utilisation
des
jours
épargnés
lorsque
le compte
arrive
à
échéance,
à
la cessation
définitive
de
fonctions
ou
si le congé
est
sollicité
à
la
suite
d’un
congé
de
maternité,
d'adoption,
de
paternité
ou
d'accompagnement
d'une
personne
en
fin
de
vie.
Compensation
en
argent
ou
en
épargne
retraite :
Les
jours
épargnés
peuvent
être
indemnisés
forfaitairement
ou
versés
au
titre
de
la
Retraite
Additionnelle
de
la
Fonction
Publique
(pour
les
fonctionnaires
relevant
du
régime
spécial).
Ces
options
sont
ouvertes
pour
les jours
inscrits
au
CET
entre
le
166
et
le
60ème
jour.
Le
choix
de
ces
options
dait
intervenir
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l'année
suivante.
Les
montants
applicables
pour
l'indemnisation
sont
:
- catégorie C
: 75
euros
bruts
pour
un
jour
- catégorie
B
: 90
euros
bruts
pour
un
jour
- catégorie
À
: 135
euros
bruts
pour
un
jour
Convention
financière
en
cas
d'arrivée
ou
de
départ
d'un
agent
en
possession
d'un
CET
:
L'autorité
territoriale
est
autorisée
à
fixer,
par
convention
signée
entre
les
2
employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent.
DÉCISION Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents
DÉCIDE
: d'adopter
les
modalités
ainsi
proposées.
Celles-ci
complètent
la
réglementation
fixée
par
les
textes
relatifs
aux
congés
annuels
et
au
temps
de
travail.
Des
formulaires
type
(demande
d'ouverture,
alimentation.)
seront
élaborés.
12.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
maire
rappelle
le
vol
de
5
plaques,
la
plainte
déposée
à
la
gendarmerie
et
le
devis
de
561,32
€
qui
n'est
pas
remboursable
par
l'assurance
car
il ne
s'agit
pas
d’un
bâtiment.
Il est
décidé
d'attendre
un
peu
avant
d'en
recommander.
Le
maire
évoque
le
courrier
du
département
nous
demandant
de
déplacer
certaines
plaques
de
rues
posées
sur
les
panneaux
signalétiques
du
département.
Le
Maire
rappelle
l'installation
prochaine
d'une
borne
de
recharge
rapide
pour
les
véhicules
électriques
proposé
par
le
SMEG.
il
4
W Le
maire
évoque
le compte
rendu
du
conseil
d'école
et les
demandes
de
l'institutrice
(réglage
des
tables,
réparation
portillon
entre
aire
de
jeux
et
cours
d'école).
Le
portail
qui
va
de
la
route
de
l'Aveyron
vers
l'aire
camping-car
est
évoqué,
il est
demandé
qu'il
soit
laissé
ouvert
en
période
de
vacances
scolaires.
Elodie
BRUN
demande
à
ce
que
les
camping-cars
soient
mieux
dirigés
vers
l'aire
par
une
signalétique.
Il est
décidé
de
mettre
des
panneaux
«
emplacement
réservé
école
»
devant
aire
de
jeux.
Comme
il n'y
a
plus
de
questions
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
s'achève
à
21h50.
LE
MAIRE,
Roger
LAURENS
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
Alain
BOUTONNET
1"
adjoint
rade Gérard
ABRIC
\
3"
adjoint
Elodie
BRUN
Dominique
CAUVAS
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Marie
Hélène
DISPARD
VIV
Odile
COLOMB
Conseillère
municipale
Conseillère
muni
[l
©
il