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Procès Verbal - Proces Verbal seance CM du 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Bossay-sur-Claise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal seance CM du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux et le lundi vingt-six septembre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le vingt septembre deux mil vingt-deux, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Etaient présents : MM. GUÉRIN Alain, GANGNEUX Michel, Mmes BARBARIN Micheline, BERTRAND Christel, CALOTIE Sylvie, BICHON Emmanuelle, M. DUBOIS Sébastien, Mmes DUGUET Angélique, AUDAX-HURÉ Lydie, MM. BERRY Mikaël, VACHON Bernard, BOUGON Thierry.
Représenté par pouvoir : M. MARIN Jean-Louis a donné pouvoir à M. BOUGON Thierry.
Absents : MM. LOIRET Jean-Baptiste, LALIGANT Rodolphe.
Madame Micheline BARBARIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.
(DCM n° 647/2022) Remboursement d’avoir par la société Districo.
Monsieur le maire présente au conseil municipal un chèque d’un montant de 194,95 € émis par la société Districo, branche du groupe Agrial et demande l’avis de l’assemblée sur ce remboursement d’avoir.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ accepte le remboursement d’avoir s’élevant à 194,95 € proposé par la société Districo ;
➢ autorise le maire à signer et transmettre les pièces comptables utiles à Madame le receveur municipal du Service de Gestion Comptable de Loches.
(DCM n° 648/2022) Décision modificative n° 2 au budget communal portant sur des virements et une ouverture de crédits.
Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est nécessaire de procéder à un ajustement de crédits à l’intérieur du budget communal.
Il propose donc à l’assemblée d’adopter la décision modificative suivante portant sur plusieurs virements et une ouverture de crédits :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution Augmentation Diminution Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-615221 : Entretien et réparations bâtiments
publics 0.01 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.01 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6811 : Dotations aux amort. des immobilisations
incorporelles et corporelles 0.00 € 0.01 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert
entre sections 0.00 € 0.01 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 0.01 € 0.01 € 0.00 € 0.00 € INVESTISSEMENT
R-2804182 : Autres organismes publics- Bâtiments
et installations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.01 € TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert
entre sections 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.01 €
R-1321 - Etat et établissements nationaux 0.00 € 0.00 € 0.01 € 0.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.01 € 0.00 €
D-2051 - Concessions et droits similaires 0.00 € 35.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 35.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2151 : Réseaux de voirie 385.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188 : Autres immobilisations corporelles 0.00 € 350.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 385.00 € 350.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 385.00 € 385.00 € 0.01 € 0.01 €
TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; Vu le budget primitif de l’exercice 2022, adopté par délibération n° 630/2022 en date du 12 avril 2022 ;
➢ Approuve la décision modificative n° 2 au budget communal, telle que proposée par le maire.
(DCM n° 649/2022) Travaux de restauration de l’église Saint-Martin, tranches 3 à 5 : avenant n° 2 au marché passé avec l’entreprise Roc Menet.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des communes ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le marché passé avec l’entreprise Roc Menet le 26 octobre 2021, rendu exécutoire le 27 octobre 2021, pour des travaux de maçonnerie sur l’église, d’un montant de 322 886,60 € HT ; Considérant que l’exécution dudit marché fait apparaître la nécessité de travaux complémentaires imprévus liés à l’avancement du chantier ;
Vu le projet d’avenant n° 2 établi en conséquence, à passer avec l’entreprise Roc Menet, s’élevant à la somme de 3 728,76 € HT, soit 4 474,51 € TTC et portant le montant du marché initial de 387 463,92 € TTC à 407 609,41 € TTC ;
après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ approuve l’avenant n° 2 d’un montant de 4 474,51 € TTC au marché passé avec l’entreprise Roc Menet pour des travaux complémentaires imprévus liés à l’avancement du chantier en cours, portant ainsi le montant du marché initial de 387 463,92 € TTC à 407 609,41 € TTC ;
➢ autorise Monsieur le maire à signer le présent avenant au nom et pour le compte de la commune ;
➢ dit que la dépense supplémentaire en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal de l’exercice en cours, compte 21318-152.
(DCM n° 650/2022) Travaux de restauration de l’église Saint-Martin, tranches 3 à 5 : avenant n° 2 au marché passé avec l’entreprise Frêlon.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code des communes ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le marché passé avec l’entreprise Frêlon le 26 octobre 2021, rendu exécutoire le 27 octobre 2021, pour des travaux de charpente-couverture sur l’église, d’un montant de 107 292,94 € HT ; Considérant que l’exécution dudit marché fait apparaître la nécessité de travaux complémentaires imprévus liés à l’avancement du chantier ;
Vu le projet d’avenant n° 2 établi en conséquence, à passer avec l’entreprise Frêlon, s’élevant à la somme de 803,76 € HT, soit 964,51 € TTC et portant le montant du marché initial de 128 751,52 € TTC à 130 896,58 € TTC ;
après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ approuve l’avenant n° 2 d’un montant de 964,51 € TTC au marché passé avec l’entreprise Frêlon pour des travaux complémentaires imprévus liés à l’avancement du chantier en cours, portant ainsi le montant du marché initial de 128 751,52 € TTC à 130 896,58 € TTC ;
➢ autorise Monsieur le maire à signer le présent avenant au nom et pour le compte de la commune ;
➢ dit que la dépense supplémentaire en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal de l’exercice en cours, compte 21318-152.
(DCM n° 651/2022) Travaux de restauration de l’église Saint-Martin, tranches 3 à 5 : avenant n° 1 au marché passé avec le Conservatoire Muro Dell’Arte.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des communes ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le marché passé avec le Conservatoire Muro Dell’Arte le 26 octobre 2021, rendu exécutoire le 27 octobre 2021, pour des travaux de restauration des décors peints à l’intérieur de l’église, d’un montant de 31 700,00 € HT ;
Considérant que l’exécution dudit marché fait apparaître la nécessité de travaux complémentaires imprévus liés à l’avancement du chantier ;
Vu le projet d’avenant n° 1 établi en conséquence, à passer avec le Conservatoire Muro Dell’Arte, s’élevant à la somme de 2 000,00 € HT, soit 2 400,00 TTC et portant le montant du marché initial de 38 040,00 € TTC à 40 440,00 TTC ;
Considérant que ce projet d’avenant entraîne une augmentation du montant global du marché supérieure à 5 % ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 26 septembre 2022 ;
après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ approuve l’avenant n° 1 d’un montant de 2 400,00 € TTC au marché passé avec le Conservatoire Muro Dell’Arte pour des travaux complémentaires imprévus liés à l’avancement du chantier en cours, portant ainsi le montant du marché initial de 38 040,00 € TTC à 40 440,00 TTC ;
➢ autorise Monsieur le maire à signer le présent avenant au nom et pour le compte de la commune ;
➢ dit que la dépense supplémentaire en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal de l’exercice en cours, compte 21318-152.
(DCM n° 652/2022) Travaux de restauration de l’église Saint-Martin, tranches 3 à 5 : devis de l’entreprise Gougeon.
Le conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des communes ;
Vu le Code des marchés publics ;
Considérant que l’exécution du marché global fait apparaître la nécessité de travaux complémentaires imprévus liés à l’avancement du chantier ;
Vu le devis établi par la société Gougeon de Villedômer (37) s’élevant à la somme de 2 132,00 € HT, soit 2 558,40 € TTC,
après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ accepte le devis de la société Gougeon portant sur l’installation d’une centrale de commande à l’église, dont le montant s’élève à 2 132,00 € HT, soit 2 558,40 € TTC ;
➢ autorise Monsieur le maire à signer le présent devis au nom et pour le compte de la commune ;
➢ dit que cette dépense supplémentaire sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal de l’exercice en cours, compte 21318-152.
(DCM n° 653/2022) Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune.
Monsieur le maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Il précise que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 21 heures à 7 heures du matin ;
➢ charge Monsieur le maire de prendre un arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés et les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
(DCM n° 654/2022) Vente de matériels de l’ancienne coopérative agricole.
Monsieur le maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise A.V.M.I. de La Varenne (49270) pour la reprise, en l’état, d’un ensemble de matériels installés sur le site de l’ancienne coopérative agricole.
Ce devis qui s’élève à 7 500,00 € prévoit également le démontage par leurs soins.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Considérant que ces matériels ne sont plus d’aucune utilité pour la commune,
➢ décide de les vendre et accepte le devis établi par l’entreprise A.V.M.I. de La Varenne (49270) pour un montant de 7 500,00 € net ;
➢ autorise le maire à signer le titre de recette correspondant ;
➢ précise que la recette de cette vente sera encaissée sur le budget communal, article 775.
(DCM n° 655/2022) Travaux de restauration de l’église Saint-Martin, tranches 3 à 5 : avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise Fulbert Dubois (Lot 6a).
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des communes ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le marché passé avec l’entreprise Fulbert Dubois le 26 octobre 2021, rendu exécutoire le 27 octobre 2021, pour des travaux de restauration des statues à l’intérieur de l’église (Lot 6a), d’un montant de 18 830,00 € HT ;
Considérant que l’exécution dudit marché fait apparaître la nécessité de travaux supplémentaires imprévus liés à l’avancement du chantier ;
Vu le projet d’avenant n° 1 établi en conséquence, à passer avec l’entreprise Fulbert Dubois, s’élevant à la somme de 1 200,00 € HT, soit 1 440,00 € TTC et portant le montant du marché initial de 22 596,00 € TTC à 24 036,00 TTC ;
Considérant que ce projet d’avenant entraîne une augmentation du montant global du marché supérieure à 5 % ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 26 septembre 2022 ;
après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ approuve l’avenant n° 1 d’un montant de 1 440,00 € TTC au marché passé avec l’entreprise Fulbert Dubois (Lot 6a) pour des travaux supplémentaires imprévus liés à l’avancement du chantier en cours, portant ainsi le montant du marché initial de 22 596,00 € TTC à 24 036,00 TTC ;
➢ autorise Monsieur le maire à signer le présent avenant au nom et pour le compte de la commune ;
➢ dit que la dépense supplémentaire en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal de l’exercice en cours, compte 21318-152.
(DCM n° 656/2022) Décision modificative n° 3 au budget communal portant sur des virements de crédits.
Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est nécessaire de procéder à un ajustement de crédits à l’intérieur du budget communal.
Il propose donc à l’assemblée d’adopter la décision modificative suivante portant sur plusieurs virements de crédits :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution Augmentation Diminution Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-615221 : Entretien et réparations bâtiments
publics 21 590.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 21 590.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à la section d’investissement 0.00 € 21 590.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 023 : Virement à la section
d’investissement 0.00 € 21 590.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 21 590.00 € 21 590.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévues (investissement) 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investis.) 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 21 590.00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 21 590.00 €
D-2111 : Terrains nus 0.00 € 14 930.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318-80 : Divers bâtiments communaux 0.00 € 16 750.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2151-124 : Programme pluriannuel 4 460.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-129 : Acquisition matériels divers 2 630.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 7 090.00 € 31 680.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 10 090.00 € 31 680.00 € 0.00 € 21 590.00 €
TOTAL GENERAL 21 590.00 € 21 590.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; Vu le budget primitif de l’exercice 2022, adopté par délibération n° 630/2022 en date du 12 avril 2022 ;
➢ Approuve la décision modificative n° 3 au budget communal, telle que proposée par le maire.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20 heures 35.