Procès Verbal - Proces Verbal seance CM du 26 juillet 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal seance CM du 26 juillet 2022 Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Bossay-sur-Claise. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal seance CM du 26 juillet 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget, SÉANCE DU 26 JUILLET 2022

L’an deux mil vingt-deux et le mardi vingt-six juillet, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le dix-neuf juillet deux mil vingt-deux, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Etaient présents : MM. GUÉRIN Alain, GANGNEUX Michel, Mme BARBARIN Micheline, BERTRAND Christel, CALOTIE Sylvie, BICHON Emmanuelle, M. DUBOIS Sébastien, Mme DUGUET Angélique, M. MARIN Jean-Louis, Mme AUDAX-HURÉ Lydie, MM. BERRY Mikaël, VACHON Bernard.

Représenté par pouvoir : M. BOUGON Thierry a donné pouvoir à M. DUBOIS Sébastien.

Absents : MM. LOIRET Jean-Baptiste, LALIGANT Rodolphe.

Madame Micheline BARBARIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

(DCM n° 640/2022) Travaux de restauration de l’église Saint-Martin, tranches 3 à 5 : avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise « Menuiserie BERTON ».

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des communes ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le marché passé avec l’entreprise « Menuiserie BERTON » le 26 octobre 2021, rendu exécutoire le 27 octobre 2021, pour des travaux de menuiserie dans l’église, d’un montant de 22 820,00 € HT ; Considérant que l’exécution dudit marché fait apparaître la nécessité de travaux complémentaires imprévus liés à l’avancement du chantier ;

Vu le projet d’avenant n° 1 établi en conséquence, à passer avec l’entreprise « Menuiserie BERTON », s’élevant à la somme de 2 740,00 € HT, soit 3 288,00 € TTC et portant le montant du marché de 22 820,00 € TTC à 26 108,00 € TTC ;

Considérant que ce projet d’avenant entraîne une augmentation du montant global du marché supérieure à 5 % ;

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 26 juillet 2022 ;

après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 voix contre :

➢ approuve l’avenant n° 1 d’un montant de 3 288,00 € TTC au marché passé avec l’entreprise « Menuiserie BERTON » pour des travaux complémentaires imprévus liés à l’avancement du chantier en cours, portant ainsi le montant du marché de 22 820,00 € TTC à 26 108,00 € TTC ;

➢ autorise Monsieur le maire à signer le présent avenant au nom et pour le compte de la commune ;

➢ dit que la dépense supplémentaire en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal de l’exercice en cours, compte 21318-152.

(DCM n° 641/2022) Travaux de restauration de l’église Saint-Martin, tranches 3 à 5 : devis de l’entreprise LUSSAULT.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des communes ;

Vu le Code des marchés publics ;Considérant que l’exécution du marché global fait apparaître la nécessité de travaux complémentaires imprévus liés à l’avancement du chantier ;

Vu le devis établi par la société LUSSAULT de Tiffauges (85) s’élevant à la somme de 1 482,30 € HT, soit 1 778,76 € TTC,

après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 voix contre :

➢ accepte le devis de la société LUSSAULT portant sur des travaux de protection contre la foudre sur l’église, dont le montant s’élève à 1 482,30 € HT, soit 1 778,76 € TTC ;

➢ autorise Monsieur le maire à signer le présent devis au nom et pour le compte de la commune ;

➢ dit que cette dépense supplémentaire sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal de l’exercice en cours, compte 21318-152.

(DCM n° 642/2022) Budget annexe de la régie de transport scolaire. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Monsieur le maire expose à l’assemblée que, face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, le comptable public a saisi la commune d’une demande d’admission en non-valeur de titres émis en 2016 et 2017.

Le montant total de ces créances s’élève à 130,80 € sur le budget annexe de la régie de transport scolaire.

En conséquence, Monsieur le maire propose d’admettre en non-valeur ces titres non recouvrés.

La dépense en résultant est prévue sur l’exercice 2022 au budget annexe de la régie de transport scolaire, compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu la demande d’admission de créances irrécouvrables faite par le comptable public le 22 juin 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide d’accepter l’admission en non-valeur de ces créances pour un montant total de 130,80 € ;

➢ Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du compte 6541 ;

➢ Précise que cette décision ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à une meilleure fortune.

(DCM n° 643/2022) Budget communal. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Monsieur le maire expose à l’assemblée que, face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, le comptable public a saisi la commune d’une demande d’admission en non-valeur de titres émis en 2016 et 2017.

Le montant total de ces créances s’élève à 0,90 € sur le budget communal.

En conséquence, Monsieur le maire propose d’admettre en non-valeur ces titres non recouvrés.

La dépense en résultant est prévue sur l’exercice 2022 au budget communal, compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu la demande d’admission de créances irrécouvrables faite par le comptable public le 22 juin 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide d’accepter l’admission en non-valeur de ces créances pour un montant total de 0,90 € ;

➢ Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du compte 6541 ;

➢ Précise que cette décision ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à une meilleure fortune.

(DCM n° 644/2022) Revalorisation du prix des repas de cantine scolaire à compter du 1er septembre 2022.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que les tarifs des repas de la cantine scolaire n’ont pas été revalorisés depuis septembre 2014 et qu’ils sont nettement inférieurs à ceux appliqués dans les communes environnantes.

Compte-tenu des coûts de fonctionnement du service, Monsieur le maire propose de fixer le montant du repas facturé aux familles, à compter du 1er septembre 2022, à 2,80 € au lieu de 2,50 € actuellement pour les repas enfants et à 4,80 € au lieu de 4,50 € pour les repas adultes.

Il invite donc à l’assemblée à se prononcer sur cette proposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

➢ de fixer à 2,80 € le prix du repas de cantine servi aux enfants, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022 ;

➢ de fixer à 4,80 € le prix du repas de cantine servi aux adultes, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022.

(DCM n° 645/2022) Décision modificative n° 1 au budget communal portant sur un virement de crédits.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est nécessaire de procéder à un ajustement de crédits à l’intérieur du budget communal.

Il propose donc à l’assemblée d’adopter la décision modificative suivante portant sur un virement de crédits à l’intérieur de la section d’investissement :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Dépenses d’investissement

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

D-2151 : réseaux de voirie 1 740,00 €

D-165 : dépôts et cautionnements reçus 1 600,00 €

D-2111 : terrains nus 140,00 €

Total INVESTISSEMENT 1 740,00 € 1 740,00 €Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; Vu le budget primitif de l’exercice 2022, adopté par délibération n° 630/2022 en date du 12 avril 2022 ;

➢ Approuve la décision modificative n° 1 au budget communal, telle que proposée par le maire.

(DCM n° 646/2022) Administration générale – Agent d’entretien à temps non complet – Augmentation de la durée hebdomadaire du temps de travail.

Monsieur le maire expose au conseil municipal :

- que depuis le 1er juillet 1999 il a été créé un poste d’agent d’entretien à temps non complet, à raison de 16/39ème ;

- que cet emploi est désormais pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3, alinéa 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

- qu’il y a lieu de modifier la durée hebdomadaire du temps de travail de ce poste.

Le maire requiert l’accord de l’assemblée délibérante pour modifier la durée hebdomadaire du temps de travail sur ce poste et signer l’avenant au dernier contrat conclu le 29 mai 2006.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

DÉCIDE :

➢ d’augmenter la durée hebdomadaire du temps de travail de ce poste, à raison de 24/35ème, à compter du 1er août 2022 ;

➢ de définir la rémunération par référence à l’échelle du grade d’adjoint technique, soit échelle C1, indice brut 371, indice majoré 352, au prorata du temps de travail, soit 24/35ème ;

➢ de lui payer éventuellement des heures complémentaires en cas de dépassement du temps de travail ;

➢ d’autoriser le maire à représenter la commune pour la signature de l’avenant.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 heures 05.