Procès Verbal - Proces Verbal seance CM du 18 septembre 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal seance CM du 18 septembre 2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Bossay-sur-Claise. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal seance CM du 18 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement, SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois et le lundi dix-huit septembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le onze septembre deux mil vingt-trois, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Etaient présents : MM. GUÉRIN Alain, GANGNEUX Michel, Mmes BARBARIN Micheline, BERTRAND Christel, CALOTIE Sylvie, BICHON Emmanuelle, M. DUBOIS Sébastien, Mme DUGUET Angélique, M. MARIN Jean-Louis, Mme AUDAX-HURÉ Lydie, MM. BERRY Mikaël, VACHON Bernard, BOUGON Thierry.

Absent : M. LOIRET Jean-Baptiste.

Madame Sylvie CALOTIE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

(DCM n° 687/2023) Achat de la parcelle cadastrée section ZO n° 118 sise « Le Bourg ».

Monsieur le maire expose au conseil municipal que les Consorts DUJARDIN, représentés par Monsieur Marc DUJARDIN domicilié 5, place de l’Eglise 59390 Sailly-les-Lannoy, souhaitent vendre à la commune, pour un euro symbolique, la parcelle de terre cadastrée section ZO n° 118, sise « Le Bourg », d’une superficie de 7 780 mètres carrés.

Le conseil municipal,

Vu le Code général de collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1 à L.2241-7 ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à l’acquisition de cette parcelle pour constituer une réserve foncière,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ décide l’acquisition de la parcelle de terre cadastrée section ZO n° 118 sise « Le Bourg », d’une superficie de 7 780 mètres carrés, libre d’occupation, appartenant aux Consorts DUJARDIN, au prix de 1,00 € l’ensemble ;

➢ charge Monsieur le maire de signer, au nom et pour le compte de la commune, tous les documents afférents à ce dossier et notamment l’acte authentique à intervenir ;

➢ désigne Maître Valérie ROBLIN-LAUBERTIE, notaire à Preuilly-sur-Claise, pour s’occuper de cette vente ;

➢ dit que les frais de notaire ainsi que les frais annexes seront à la charge de la commune ;

➢ précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits figurant au compte 2111 du budget communal.

(DCM n° 688/2023) Budget communal. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Monsieur le maire expose à l’assemblée que, face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, le comptable public a saisi la commune d’une demande d’admission en non- valeur de titres émis en 2015.Le montant total de ces créances s’élève à 3 571,90 € sur le budget communal.

En conséquence, Monsieur le maire propose d’admettre en non-valeur ces titres non recouvrés.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122- 21 ;

Vu l’instruction budgétaire M14 ;

Vu la demande d’admission de créances irrécouvrables faite par le comptable public le 21 juin 2023,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ décide d’accepter l’admission en non-valeur de ces créances pour un montant total de 3 571,90 € ;

➢ dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du compte 6541 du budget communal ;

➢ précise que cette décision ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à une meilleure fortune.

(DCM n° 689/2023) Budget annexe de la régie de transport scolaire. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Monsieur le maire expose à l’assemblée que, face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, le comptable public a saisi la commune d’une demande d’admission en non- valeur d’un titre émis en 2017.

Le montant total de cette créance s’élève à 100,00 € sur le budget annexe de la régie de transport scolaire.

En conséquence, Monsieur le maire propose d’admettre en non-valeur ce titre non recouvré.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122- 21 ;

Vu l’instruction budgétaire M14 ;

Vu la demande d’admission de créances irrécouvrables faite par le comptable public le 21 juin 2023,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ décide d’accepter l’admission en non-valeur de cette créance pour un montant total de 100,00 € ;

➢ dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du compte 6541 du budget annexe de la régie de transport scolaire ;

➢ précise que cette décision ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à une meilleure fortune.

(DCM n° 690/2023) Enquête publique - Avis sur la demande d’autorisation déposée par la société « SAS PE des Essards », en vue de l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Martizay et Azay-le-Ferron.

Le conseil municipal,Vu la demande d’autorisation déposée par la société « SAS PE des Essards », en vue de l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Martizay et Azay-le-Ferron, faisant l’objet d’une enquête publique du lundi 18 septembre 2023 au mercredi 18 octobre 2023 sur ces deux communes,

Considérant que la commune de Bossay-sur-Claise est située dans le rayon d’affichage des six kilomètres, il est nécessaire que l’assemblée délibérante, conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du Code de l’environnement, donne son avis sur cette demande d’autorisation dès l’ouverture de ladite enquête et au plus tard dans les 15 jours suivants la clôture du registre d’enquête,

après en avoir délibéré, par 12 voix contre et 1 abstention :

➢ émet un avis défavorable à la demande d’autorisation déposée par la société « SAS PE des Essards » en vue de l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Martizay et Azay-le- Ferron.

(DCM n° 691/2023) Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-1-1, ainsi que les articles R.1111-1-A et suivants ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 – Désignation du référent déontologue, durée et rémunération

Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de Bossay-sur-Claise.

Rappel des missions du référent déontologue :

L’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la Charte de l’élu local a été complété par la disposition suivante : « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologique consacrés dans la présente charte ».

Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :

Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris.

Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la commune de Bossay-sur-Claise.

Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la commune de Bossay-sur-Claise.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, Madame Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer cette mission de référente déontologue des élus de la commune de Bossay-sur-Claise.Cette désignation est prévue pour une durée de 1 (un) an à compter du 1er juin 2023.

La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune de Bossay-sur-Claise selon les modalités définies ultérieurement.

Article 2 – Modalités de saisine du référent

La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la commune de Bossay-sur-Claise.

La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :

- soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL » ;

- soit par courrier à l’adresse de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (34, place de la Préfecture - BP 62028 - Tours Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la mention « CONFIDENTIEL » - A l’attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT - Référente déontologue des élus ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.

En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées. La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.

Article 3 – Modalités de délivrance du conseil

La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 – Moyens mis à disposition

La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.

(DCM n° 692/2023) Décision modificative n° 2 au budget communal portant sur plusieurs virements de crédits.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est nécessaire de procéder à un ajustement de crédits à l’intérieur du budget communal.

Il propose donc à l’assemblée d’adopter la décision modificative suivante portant sur plusieurs virements de crédits :Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023, adopté par délibération n° 677/2023 en date du 11 avril 2023 ;

➢ approuve la décision modificative n° 2 au budget communal, telle que proposée par le maire.

(DCM n° 693/2023) Projet éolien BayWa r.e. France sur les communes de Bossay-sur-Claise et Yzeures-sur-Creuse. Conditions de remise en état en fin d’exploitation et Autorisation Environnementale.

Madame BARBARIN Micheline ayant des intérêts personnels sur la zone du projet n’a pas donné son avis, ni pris part au débat ou à la présente délibération concernant le projet éolien.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la société Bossay Yzeures Energies – filiale de la société BayWa r.e. France – a pour objet d’implanter et d’exploiter un parc éolien sur les communes de Bossay-sur-Claise et Yzeures-sur-Creuse.

Dans le cadre du dépôt des demandes d’autorisation, la société d’exploitation souhaite pouvoir continuer à réaliser des études sur le terrain d’implantation du futur parc, déposer un dossier de demande d’Autorisation Environnementale ainsi que tout autre dossier administratif nécessaire à la réalisation du parc et obtenir de Monsieur le maire son accord sur les conditions de remise en état du site.

Considérant la note explicative de synthèse présentée à l’assemblée ce jour,

après délibération, le conseil municipal n’autorise pas :

- la société d’exploitation à formuler/déposer l’ensemble des demandes administratives nécessaires à la construction et à l’exploitation du parc éolien ;

- Monsieur le maire à signer l’accord de remise en l’état proposé par la société d’exploitation et joint en annexe, qui reprend l’ensemble des conditions et obligations de remise en l’état fixées par l’arrêté du 26 août 2011.

Dépenses

Désignation Diminution Augmentation

de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 1 572,00 € 0,00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 572,00 € 0,00 € D-6541 : Créances admises en non-valeur 0,00 € 1 572,00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 1 572,00 € TOTAL FONCTIONNEMENT 1 572,00 € 1 572,00 € INVESTISSEMENT

D-020 : Dépenses imprévues (investissement) 880,00 € 0,00 € TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement) 880,00 € 0,00 € D-1641 : Emprunts en euros 1 500,00 € 0,00 € TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 € 0,00 € D-2111 : Terrains nus 0,00 € 1 000,00 € D-2151-124 : Réseaux de voirie (Programme pluriannuel) 0,00 € 5 800,00 €

D-21571 : Matériel roulant - Voirie 4 420,00 € 0,00 € TOTAL INVESTISSEMENT 6 800,00 € 6 800,00 €(DCM n° 694/2023) Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’avis favorable du comptable en date du 13 avril 2023 ;

Considérant

- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ; - qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;

- qu’en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 106, les collectivités ont la possibilité d’opter pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;

- qu’il apparaît pertinent, pour la commune de Bossay-sur-Claise, compte tenu d’une part de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, d’adopter la nomenclature M57 à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2024 ; - que conformément à l’article 1 du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l’avis du comptable public et que cet avis est favorable (lettre de Mme la comptable du Service de Gestion Comptable de Loches en date du 13 avril 2023) ;

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le passage de la commune de Bossay-sur- Claise à la nomenclature M57 à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2024.

A l’unanimité,

➢ autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de Bossay-sur-Claise et de son budget annexe de la régie de transport scolaire ;

➢ autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(DCM n° 695/2023) Location d’un terrain nu sis « La Soupiquerie » à Monsieur Morgan VENAULT.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que Monsieur Morgan VENAULT demeurant 7, route de Lureuil 37290 Preuilly-sur-Claise, souhaite louer une partie du terrain communal cadastré section XB n° 141 sis « La Soupiquerie », en vue d’y installer une scierie mobile.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ accepte de louer à Monsieur Morgan VENAULT une surface de terrain d’environ 1000 mètres carrés sur la parcelle de terre cadastrée section XB n° 141 sise « La Soupiquerie » ;

➢ fixe le tarif annuel de location de ce terrain à 1,00 € le mètre carré ;

➢ autorise le maire à signer un contrat de location de terrain nu avec Monsieur Morgan VENAULT ;

➢ précise que la recette correspondante sera encaissée au budget communal, article 752.Informations et questions diverses :

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable : conformément à l’article 2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune est tenue de présenter annuellement un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Au titre de l’année 2022, la SAUR a ainsi établi son rapport pour le service de l’eau qui dresse une synthèse de l’exercice, les caractéristiques techniques, les indicateurs de performance, la tarification, le compte annuel de résultat d’exploitation et le financement des investissements. Le conseil municipal ayant pris connaissance de ce rapport avant la réunion, décide, à l’unanimité, de l’approuver.

Déploiement du compostage partagé : Monsieur le maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes envisage de mettre en place sur la commune des composteurs partagés. Il précise qu’ils ciblent principalement les usagers vivant en foyer sans jardin ou avec un jardin de moins de 100 m² qui pourront venir y déposer leurs déchets de table, leurs épluchures ou tout autre déchet organique. L’emplacement proposé se situerait « rue de la Gare », le long de la voie verte, entre l’école et le cimetière. Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à ce projet de compostage partagé.

Dotation au titre des amendes de police : Monsieur le maire informe l’assemblée que le conseil départemental a octroyé une subvention de 9 886,30 €, au titre du programme de répartition du produit des amendes de police. Par conséquent, les travaux d’aménagement de modération de vitesse en agglomération, sur la route départementale n° 50, « rue du Val de Claise » et « rue de Chantereine » seront donc réalisés au début de l’année 2024.

Remplacement d’un délégué : suite à la démission de Monsieur Rodolphe LALIGANT de son poste de conseiller municipal, Madame Sylvie CALOTIE le remplace en qualité de déléguée à la commission « habitat » au sein de la Communauté de Communes.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22 heures 10.