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Déliberation - download.php?fileID=3507&type=File&round=260025159
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3507&type=File&round=260025159)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Purié le ET ID : 013-211300538-20231206-202379_ SG-DE
MALLEMORT DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
Nombre de conseillers À 18 h O0, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement En exercice : 27 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de Présents : 19 ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire.
Votants: 27
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à 27 novembre 2023 l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
Emmanuelle AZARD a donné procuration à Christina BRONDOLIN
Gérard BERAUDIER a donné procuration à Nadine POURCIN
Hélène JANE a donné procuration à Zoulikha LAMALAM
Philippe PIGNET a donné procuration à Bruno LAQUAY
Armelle ANDREIS a donné procuration à Emmanuel SAMBAIN
Victor RAVAZZA a donné procuration à Paula FIDENWEIL
Marie DUCHER a donné procuration à Dimitri FARRO
Armelle ANDREIS a donné procuration à Emmanuel SAMBAIN
Secrétaires de séance : Laurent LACROIX et Françoise CHEROUTE
Objet de la délibération : Suppression d'emplois — Mise à jour du tableau des effectifs
2023_79 SG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L31 3-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial di 13 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines du 22 novembre 2023 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune de Mallemort ;
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaire au
fonctionnement des services. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 013-211300538-20231206-202379 SG-DE
Compte tenu de réorganisation de services, de mobilité interne, de nomination suite à réussite concours ou
de nomination stagiaire, il convient de supprimer les emplois correspondants.
Pour assurer l'adéquation des emplois avec les besoins de fonctionnement de la collectivité et permettre d'intégrer les compétences professionnelles nécessaires à l’accomplissement des missions de la commune, il convient de supprimer les postes suivants :
espaces verts
A SUPPRIMER
Emploi Grade origine Catégorie Durée hebdo
2 secrétaires administratives Adjoint € Temps complet chargées d'accueil à la administratif
population principal 2ème
classe
A SUPPRIMER
Emploi Grade origine Catégorie Durée hebdo
1 agent faisant fonction Adjoint technique C Temps complet d'ATSEM
A SUPPRIMER
Emploi Grade origine Catégorie Durée hebdo
2 Agents entretien polyvalent | Adjoint technique C Temps complet des services techniques
2 Agents d'entretien des Adjoint technique C Temps complet
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité de ses membres,
Supprime les postes détaillés ci-dessus et valide la mise à jour du tableau des effectifs ;
Dit que les crédits ont été prévus au budget primitif 2023 de la Commune — chapitre 012;
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Vote pour : 27
Vote contre : O
Abstention : O
Hélène GENTE
Maire de Mallemort