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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 17 decembre
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 1er octobre
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Handicap et inclusivité,
#
e
[ Nombre
de
Membres en exercice
B
33
| Nombre
de
Membres
présents:
33
.
| Nombre
de
Membres
excusés
:
00
Tournée
vers
.
| Nombre
de
Membres
absents
:
00
=
L'AVENI
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
A
18H00
Le
mercredi
8 avril 2026
à 18h00
-— Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
s’est réuni
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
selon
les
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Étaient
présents :
De
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
:
MM.
Fabrice
PLANQUE,
Olivier
LELIEUX,
Ludivine
PLOUVIER,
Laurent
DUCAMP,
Latifa
AÎT
ABDERRAFII,
Jérôme
FLEURANT,
Patricia
PINGUET,
Pierre
BOUFFLERS,
Aurore
CHOQUET,
Christophe
LAOUR,
Marie
MALIGNO,
Bernard
BAUDE,
Jeanine
BALCEREK,
Maxime
LEPOIVRE,
Adeline
SERVILLE,
Salem
L’AABD,
Nancy
BODESCOT,
José
PRINGARBE,
Virginie
DUPIRE,
Julien
TOMÉ,
Dominique
MICHAUX,
Flavio
SPATAFORA,
Pascale
HUNET,
Olivier
PAILLARD,
Sandrine
BOUREL,
Julie
CARON.
De
la liste
«
Rassemblement
National
»
:
MM.
Laurent
DASSONVILLE,
Nathalie
PJANOWSKI,
Hervé
MICHALAK,
Danièle
NOLAY,
Laurent
DUPONT,
Cindy
BOQUET,
Denis
LECROART.
Président
: Fabrice
PLANQUE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
selon
l’article
L2121-15
du
CGCT
: Jérôme
FLEURANT
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
des
élus.
Le
quorum
est
atteint
avec
33
membres
présents.
Il déclare
la
séance
ouverte
à
18h05. ORDRE
DU
JOUR
FP/CABINET
DU
MAIRE/MT/PR
2026-04-29.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
municipal
du
dimanche
22
mars
2026
Monsieur
le
Maire
vise
l’article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
notamment
que:
«Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le Maire
et le ou
les secrétaires.
»
Après
s'être
enquis
d'éventuelles
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
dernier
Conseil
municipal
du
dimanche
22
mars
2026,
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote : Décide
à l'unanimité
:
—
D'’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
dimanche
22
mars
2026.
FP/FINANCES/CNK 2026-04-30.
Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
Madame
Catherine
NOWAK,
Directrice
des
affaires
financières,
informe
l'assemblée
que :
Considérant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
qui
s'applique
à
Méricourt
depuis
le 1°’
janvier
2024,
Considérant
l’article
L1612-30
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l’obligation
d'adopter
un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
concerne
toutes
les
entités
appliquant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
à
l'exception
des
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
Considérant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
adopté
par
l'assemblée
délibérante
le
15
Novembre
2023,
définissant
les
règles
de
gestion
interne
propres
à
la
Ville
et
à
ses
budgets
annexes
dans
le
respect
des
diverses
règlementations
et
instructions
budgétaires
et
comptables, Considérant
que
l’adoption
du
RBF
doit
intervenir
avant
le vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
le
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante,
Considérant
que
ce
document
a
pour
but
d'améliorer
la
gestion
pluriannuelle
et
la
transparence
de
l'information
budgétaire
et
comptable
et
qu'il
précise
notamment
les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
y
afférents,
les
modalités
d’information
de
l'assemblée
délibérante
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
et les
éventuelles
modalités
de
reports
des
crédits
de
paiement,
Considérant
qu’il
pourra
être
modifié
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Considérant
ce qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote : Décide
à l’unanimité
:
—
D’adopter
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
joint
en
annexe
pour
la
durée
du
mandat. FP/FINANCES/CNK 2026-04-31.
Débat
d'orientation
budgétaire
sur
la
base
de
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
—
Exercice
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
l’article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
a
institué
la
tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
La
Loi
NOTRe
du
7 août
2015
ainsi
que
la
Loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-
2022
sont
venues
préciser
le
contenu
du
rapport
d'orientation
budgétaire
servant
de
base
à
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
débattre
sur
les
orientations
budgétaires
à
retenir
pour
l'exercice
2026,
tant
en
ce
qui
concerne
le
budget
principal
que
les
budgets
annexes,
sans
que
ce
débat
n’ait
en
lui-même
un
caractère
décisionnel.
Considérant
le
rapport
d'orientation
budgétaire
ci-annexé
et
présenté
à
l'assemblée,
portant
notamment
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
en
dépenses
et
en
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
les
engagements
pluriannuels
pris
par
la
collectivité,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
l’évolution
du
besoin
de
financement,
du
niveau
d'épargne
ainsi
que
la
structure
et
l’évolution
des
dépenses
de
personnel
et
des
effectifs, Madame
Catherine
NOWAK,
Directrice
des
affaires
financières,
présente
le
Rapport
d'orientation
budgétaire
:
>
Contexte
des
finances
publiques
en
2026
_
Contexte
d'incertitudes
au
niveau
international
et
national.
En
France
: instabilité
politique,
absence
de
majorité
à
l’Assemblée
et
absence
de
budget
fin
2025
_
Une
inflation
prévue
pour
2026
à
un
peu
plus
de
1
%
(avant
le
conflit
au
Moyen-
Orient),
après
0,9
%
en
2025.
Mais
qui
évoluera
certainement
défavorablement
avec
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
-
Une
hypothèse
de
croissance
de
1 %
(0,9
%
en
2025)
-
Une
prévision
de
déficit
public
à
5
%
du
PIB,
soit
135
milliards
d’euros
-
Une
dette
publique
qui
continue
à
augmenter
118
%
du
PIB
(116
%
en
2025)
-
Des
taux
monétaires
qui
devraient
être
relativement
stables
en
2026
(autour
de
3
/
3,5
%
pour
un
emprunt
sur
15
ans)
>
Loi
de
finances
2026
_
Une
loi
de
finances
votée
très
tardivement
(en
février
au
lieu
de
décembre
habituellement)
avec
recours
à
l’article
49.3
-
Difficulté
pour
toutes
les
collectivités
de
construire
un
budget
dans
ces
conditions
:
Des
concours
financiers
de
l'État
aux
collectivités
réduits
afin
de
participer
au
redressement
des
finances
publiques La
Dotation
globale
de
fonctionnement
sera
reconduite
à
l'identique
pour
un
montant
total
de
27,4
milliards
Hausse
de
la
péréquation
de
290
millions
dont
140
millions
pour
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
Diminution
du
montant
global
des
Fonds
Verts
Forte
diminution
du
Fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
:
- 21%
au
niveau
national,
-78
%
pour
le
Pas
de
Calais
Diminution
de
19,3
%
de
la
compensation
d'exonération
des
réductions
des
bases
du
foncier
bâti
industriel
Hausse
des
taux
de
cotisation
CNRACL
: 3
points
par
an
de
2025
à
2028
Recettes
de
fonctionnement
Dotations
d'État:
elles
représenteront
en
2026
un
total
de
7
332
000
€
soit
une
augmentation
de
131
451
€ par
rapport
à 2025,
soit
1,83
%.
Fiscalité
locale:
les
contributions
directes
+
le
coefficient
directeur
créé
suite
à
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
+
les
allocations
compensatrices
versées
par
l’État
représentent
un
total
de
5,8
millions
d'euros,
soit
36
%
des
recettes
de
fonctionnement. La
revalorisation
des
bases
par
l’État
s’élèvera
à
0,83
%
pour
2026,
en
corrélation
avec
l'inflation
constatée
en
2025,
soit
une
augmentation
pour
Méricourt
(à
taux
identiques)
d’un
peu
moins
de
50
000
€.
Les
taux
communaux
d'impôts
locaux
n’ont
pas
évolué
de
2010
à
2023,
mais
ont
diminué
de
1,5
%
en
2024
et
à
nouveau
en
2025
-—
nouvelle
diminution
de
1
%
envisagée
pour
2026
portée
au
débat.
Autres
recettes
de fonctionnement
:
Fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
: à
nouveau
une
forte
diminution
de
ce
fonds
alimenté
par
l'État
pour
2026:
-78
%
soit
-78
000
€,
soit
un
montant
à
percevoir
de
22
000
€
(102
000
€
en
2025
et
176
000
€
en
2024).
Participation
de
la
CAF:
fortement
liée
à
l’activité
et
aux
effectifs
du
Centre
social,
augmentation
prévue
de
110
000
€
en
2026
suite
à
la
révision
par
la
CAF
de
certains
de
ses
critères.
Dotations
de
la
CALL:
attribution
de
compensation
+
dotation
de
solidarité
communautaire
qui
représenteront
pour
2026
un
total
de
388
000
€,
en
diminution
de
33
000
€
par
rapport
à
2023
en
raison
de
la
remise
en
cause
par
la
CABBALR
de
son
engagement
financier.
Participation
des
usagers
et
revenus
du
domaine
: devraient
être
stables
par
rapport
à 2025. Dépenses
de
fonctionnement
Elles
ont
représenté
dans
leur
ensemble
14
979
160
€
en
2025.
L'objectif
global
d’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
+
0,85
%
par
rapport
au
budget
primitif
2025. Dépenses
de
personnel:
elles
ont
représenté
en
2025
un
montant
d’un
peu
moins
de
8,9
millions
d'euros,
soit
61,93
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
La
masse
salariale
n’a
pas
évolué
entre
2024
et
2025
malgré
l’augmentation
du
taux
de
la
CNRACL
et
d’autres
charges.
Pour
2026,
la
Direction
des
ressources
humaines
envisage
une
stabilité
de
la
masse
salariale
par
rapport
au
budget
primitif
2025.
Autres
dépenses
de fonctionnement
: 3,8
millions
de
charges
générales.
Gestion
de
la
dette
et
autofinancement
Gestion
de
la
dette
: en-cours
de
la
dette
à
8,5
millions
à
un
taux
moyen
de
2,4
%,
soit
690
€ / habitant
contre
803
€
pour
la
moyenne
de
la
strate
au
1° janvier
2025.
Typologie
: une
dette
sécurisée,
sans
risque,
exclusivement
à taux
fixe.
Capacité
de
désendettement:
4,91
années,
très
largement
inférieur
au
seuil
de
12
ans
prescrit
pour
les
communes.
Un
recours
à l'emprunt
envisagé
pour
2026
à 1 million
d’€.
Épargne
: l'épargne
brute
s’est
élevée
en
2025
à un
montant
de
1 746
916
€.
Autofinancement
: le
total
des
ressources
propres
en
2025
s’est
élevé
à
2
006
794
€,
ce
qui
est
très
largement
supérieur
au
remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunt,
qui
s'élève
à
1
004
354
€.
Section
d'investissement
Projets
d'investissement:
acquisitions
de
matériel
récurrentes
—
travaux
d’entretien
pour
l’ensemble
des
bâtiments
communaux,
de
la
voirie,
des
trottoirs
et
du
réseau
d'éclairage
public
—
poursuite
des
études
dans
le
cadre
des
financements
ERBM
-
poursuite
des
travaux
dans
le cadre
de
la
relocalisation
de
l’école
Pasteur
—
poursuite
du
passage
aux
LEDs
d’une
partie
du
réseau
d'éclairage
public
—
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
Neveu
—
commercialisation
d’une
grande
partie
des
parcelles
des
2
lotissements
et
remboursement
du
prêt
relais
et
d’une
partie
des
avances
versées
par
la Ville.
Plan
pluriannuel
d’investissement
2026-2030
:
les
postes
des
charges
financières,
de
l'entretien
du
patrimoine,
de
l’entretien
de
la
voirie
et
de
l'éclairage
public
sont
relativement
stables
pour
les
années
à
venir.
Les
postes
qui
varient
sont
ceux
qui
concernent
pour
2026-2028
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
Neveu,
la
relocalisation
de
l'école
Pasteur
et
l'aménagement
d’un
espace
petite
enfance.
À
partir
de
2028
: les travaux
dans
les
cités
concernées
par
l'ERBM. LE
PLAN
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
2026-2030 Des travaux
financés
par
:
*
Des
subventions
ERBM
à
hauteur
de
80
%
des
dépenses
*
Des
subventions
de
la
FDE
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
*
Un
emprunt
de
| million
chaque
année
*
Des
subventions
DSIL,
DETR.
Région,
5
_
-
Département,
CAF
.…
demandées
dinde
tdi
et mani
|
systématiquement
pour
chaque
projet
|
*
La
commercialisation
des
parcelles
des
.
budgets
lotissements
et
le
remboursement
bus
pu,
ee
ni
.
des
avances
versées
par
la Ville
Les charges financières
2 Entretien du patrimoine existant
Se déptacer à Méricoure
2 Méricourt Ville jardin
+
Les
ressources
propres
habituelles
du
DHber
à
Mériooure
DER
epaces au serviec du puble
budget
de
la ville
: virement
de
la section
de
DRéhabilication des bâtiments
publics
fonctionnement,
dotations
aux
amortissements,
FCTVA,
taxe
d'aménagement.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s'il
y
a
des
questions
ou
des
demandes
d'interventions. Monsieur
Laurent
DASSONVILLE
prend
la
parole:
«
Avant
tout,
je
tiens
à
remercier
les
services
pour
l’ensemble
des
documents
fournis.
Monsieur
le
Maire,
nous
examinons
aujourd’hui
le
débat
d'orientation
budgétaire,
un
moment
essentiel
pour
la
transparence
et
la
sincérité
de
la
trajectoire
financière
de
notre
Commune. Or,
force
est
de
constater
que
nous
entrons
dans
un
cercle
vicieux,
particulièrement
préoccupant:
plus
nous
avançons,
plus
notre
épargne
nette
se
dégrade
et
atteint
un
seuil
critique.
Cette
situation
n’est
pas
anodine
et
traduit
une
incapacité
croissante
de
la
Commune
à
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
financer
l'investissement.
Concrètement,
cela
signifie
que
notre
collectivité
travaille
de
plus
en
plus
pour
rembourser
ses
créanciers,
au
détriment
de
sa
capacité
à préparer
l'avenir.
Aujourd’hui,
la
Commune
est
contrainte
d'emprunter
la
quasi-totalité
de
ses
nouveaux
investissements.
Ce
choix,
ou
plutôt
cette
contrainte,
n’est
pas
sans
conséquence,
il
alimente
mécaniquement
l'augmentation
de
notre
dette
et
donc
des
remboursements
futurs.
Autrement
dit,
nous
reportons
sur
demain
les
difficultés
d'aujourd'hui,
en
aggravant
encore
la situation
financière
de
la Commune.
Cette
trajectoire
n’est
pas
soutenable,
et
fragilise
notre
capacité
à
investir
durablement,
mais
aussi
à faire
face
aux
aléas
et
aux
besoins
de
nos
administrés.
C'est
pourquoi
nous
appelons
à
une
prise
de
conscience
collective:
il
est
urgent
de
réinterroger
nos
priorités,
de
maîtriser
davantage
nos
dépenses
de
fonctionnement
et
de construire
une
épargne
nette
positive
et
solide.
Sans
cela,
nous
risquons
d’enfermer
durablement
notre
commune
dans
une
spirale
financière
dont
il sera
difficile
de
sortir.
»
Monsieur
Olivier
LELIEUX
fait
également
une
intervention
: « Mes
chers
collègues,
tout
d’abord
permettez-moi
de
remercier
Madame
NOWAK
et
son
service
pour
l’excellent
travail
et
la qualité
des
documents
fournis.
Le
climat
actuel
est
comme
à
l’habitude....
Pas
des
plus
favorables.
Plusieurs
dotations
en
baisse
sont
partiellement
compensées
par
une
augmentation
de
la
Dotation
de
solidarité
urbaine,
par
exemple,
mais
cela
ne
compense
pas
les
hausses
des
prix.
L'État
a
décidé
que
les
villes,
parce
qu’elles
ont
une
gestion
saine,
devraient
compenser
les
cadeaux
faits
par
les
gouvernements
successifs
aux
plus
riches
de
notre
pays.
C’est
ça,
pour
eux,
participer
au
redressement
des
comptes
publics
! On
vide
les
caisses
pour
enrichir
les
ultra-riches
et
on
demande
l’obole
aux
collectivités
territoriales.
Et
les
multiples
gouvernements
successifs
de
Monsieur
Macron
ont
toujours
pu
compter
sur
la
complicité
de
la
droite
républicaine
et
du
Rassemblement
National
pour
faire
ces
cadeaux
aux
ultra-
riches
!
Cette
politique
nationale
a
des
répercussions
sur
nos
vies.
Une
situation
difficile
qui
demande
de
notre
majorité
d’être
offensive
et
de
garder
le
cap
d’une
ville
sociale
et
solidaire. Pour
cela,
nous
voulons
en
2026
poursuivre
le
moratoire
sur
les
tarifs
des
activités
municipales:
ce
sera
cette
année
encore
un
maintien
des
tarifs
des
accueils
de
loisirs,
de
l’école
de
musique,
des
activités
périscolaires,
de
la
cantine.
Et
oui,
si
tout
augmente,
ce
n’est
pas
le cas
des
activités
municipales.
Nous
souhaitons
maintenir
le
soutien
à
nos
associations,
aux
familles,
par
la
dotation
en
matériel
scolaire
par
exemple.
Pas
de
renoncement
donc
!
Dans
le
même
temps,
nous
souhaitons
pour
la
3"*
année
consécutive
baisser
les
impôts
fonciers
de
1 %.
Tout
cela
se
fera
par
une
gestion
rigoureuse
et
je
sais,
et
vous
pourrez
Monsieur
le
DGS,
les
en
remercier,
pouvoir
compter
sur
le
sérieux
et
la
rigueur
de
nos
services
municipaux
pour
gérer
finement
les choses.
Pour
ce
qui
est
des
investissements,
nous
continuons
à
travailler
à
la
reconstruction
de
l’école
Pasteur,
et
vous
pouvez
voir
l'avancée
des
travaux
qui
permettra
à
nos
enfants,
aux
enseignants
et aux
agents
municipaux
d'intégrer
leur
nouvelle
école
à la rentrée
2027.
Des
travaux
importants
auront
lieu
aussi
à
l’école
Ginette
Neveu,
qui
permettront
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
de
tous.
Ces
travaux
sont
possibles
parce
qu'avec
nos
services,
nous
sommes
allés
chercher
des
subventions. Nous
continuerons
à
équiper
nos
rues
d'éclairage
LED
;
d'ici
quelques
années,
nos
2
000
points
lumineux
seront
ainsi
équipés.
Parce
qu’une
bonne
gestion,
c'est
aussi
savoir
entretenir
son
patrimoine.
Vous
le
voyez,
si
la
situation
est
difficile
en
termes
de
recettes,
nous
allons
poursuivre
nos
politiques
en
direction
de
toutes
les
Méricourtoises
et
tous
les
Méricourtois
et
continuer
à
construire
notre
ville
tournée
vers
l’avenir.
»
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
—
De
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB})
2026
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB).
FP/CABINET
DU
MAIRE/MT
2026-04-32.
Création
de
commissions
communales
permanentes
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
l’article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
selon
lequel
: «
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d’un
de
ses
membres.
»
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale. Ilest
précisé
que
le
Maire
est
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions
ainsi
créées.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
Vice-Président
de
chaque
commission,
désigné
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
créer
les
neuf
commissions
suivantes
:
Nombre
de
membres
SOMESION
{comprenant
Maire)
Aînés
5
Travaux
et cadre
de
vie
Développement
de
la vie
culturelle
Actions
sociales
et
éducation
populaire
Enseignement
et
activités
scolaires
Sports
et
emploi
Droits
au
logement
et à la
rénovation
des
cités
minières
Prévention/santé
UT[UT UT) Un [ui | ui | un [un
Commerce
et
artisanat Les
membres
des
commissions
seront
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
applicable
de
la règle
du
plus
fort
reste.
Les
listes
pourront
comprendre
moins
de
noms
qu’il
y a de
sièges
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages. En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
membres
de
la commission.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
—
D’approuver
la création
des
commissions
municipales
listées
ci-dessus
;
—
D'’accepter
de
fixer
le
nombre
de
conseillers
municipaux
qui
siègeront
au
sein
de
ces
commissions
comme
exposés
ci-dessus
;
—
D’approuver
les
modalités
de
désignation
des
membres
de
chaque
commission
comme
exposées
ci-dessus.
FP/CABINET
DU
MAIRE/MT
2026-04-33.
Commissions
communales
permanentes
: Désignation
de
leurs
membres
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
l’article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
selon
lequel:
« Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil soit par
l'administration,
soit à l'initiative
d’un
de
ses
membres.
»
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Ilest
précisé
que
le
Maire
est
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions
ainsi
créées.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
Vice-Président
de
chaque
commission,
désigné
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’il
a
délibéré
sur
la
création
des
neuf
commissions
suivantes
: 10
COMMISSION
|
Nombre
de
membres
(comprenant
Maire)
Aînés
5
Travaux
et
cadre
de
vie
| |
Développement
de
la vie culturelle
|
|
Actions
sociales
et éducation
populaire
Enseignement
et activités
scolaires
Sports
et emploi
Droits
au
logement
et
à
la
rénovation
des
cités
minières
Prévention/santé
unimniuniun)en)en)tn)en
Commerce
et
artisanat
Les
membres
des
commissions
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
applicable
de
la
règle
du
plus
fort
reste.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
y
a
de
sièges
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages. En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
membres
de
la commission.
Pour
chaque
commission,
Monsieur
le
Maire
a
invité
les
membres
du
conseil
à
déposer
auprès
de
lui
les
listes
de
candidats
aux
fonctions
de
membre
de
ces
dernières
(voir listes
ci-
annexées). En
application
de
l'article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
sont
désignés
par
un
vote
à
bulletins
secrets,
sauf
si
le
Conseil
municipal,
par
un
vote
unanime,
accepte
de
procéder
à
ces
nominations
par
un
vote
à
main
levée.
De
ce
fait,
Dans
un
premier
temps,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
a
procédé
au
vote : Décide
à l’unanimité
:
—
En
application
de
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
voter
par
bulletin
secret
et
de
recourir
au
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
des
membres
des
commissions
communales
permanentes.
Dans
un
second
temps,
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
communales
de
la
manière
suivante
: 11
COMMISSION
AUX
AÎNÉS
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
e
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
la
liste
menée
par
Patricia
PINGUET
: 26
e
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
Laurent
DASSONVILLE
: 7
Répartition
des
sièges
selon
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
QUOTIENT
ÉLECTORAL
Nombre
de
suffrages
exprimés
33
/ 4
8.25
nn
—
_
-
|
Nombre
de
Désignation
Nombre
de
voix | .
ones
:
|
sièges
attribués
des
listes/candidats
obtenues
| sièges
attribués |
ee
au
plus
fort
au
quotient
reste
Liste
de
Patricia
PINGUET
26
3
0.151
3
Laurent
DASSONVILLE
7
0
0.848
1
Conformément
aux
règles
de
répartition
des
sièges
rappelées
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
Commission,
proclame
élus
membres
de
la
Commission
:
COMMISSION
AUX
AÎNES
Président
: FABRICE
PLANQUE
Patricia
PINGUET
José
PRINGARBE
Dominique
MICHAUX
Laurent
DASSONVILLE
COMMISSION
AUX
TRAVAUX
ET
CADRE
DE
VIE
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
e __ Nombre
de
suffrages
obtenus
par
la
liste
menée
par
Laurent
DUCAMP
: 26
e
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
Laurent
DUPONT
: 7
Répartition
des
sièges
selon
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
| QUOTIENT
ÉLECTORAL
Nombre
de
suffrages
exprimés
33
/ 4
8.25
——— |
Nombre
de
Nombre
de
Désignation
Nombre
de
voix
|
2
ne
sièges
attribués
!
.
.
| sièges
attribués
Reste
des
tistes/candidats
obtenues
|
.
au
plus
fort
|
au
quotient
reste
Liste
de
Laurent
DUCAMP
26
3
0.151
3
Laurent
DUPONT
7
0
0.848
F
1
Conformément
aux
règles
de
répartition
des
sièges
rappelées
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
Commission,
proclame
élus
membres
de
la
Commission
: 12
COMMISSION AUX TRAVAUX ET CADRE DE VIE
Président
: FABRICE
PLANQUE
Laurent
DUCAMP
Salem
L’AABD
Virginie
DUPIRE
Laurent
DUPONT
COMMISSION
AU
DEVELOPPEMENT
DE
LA
VIE
CULTURELLE
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
e__
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
la liste menée
par
Latifa AÏT ABDERRAFII
: 26
e __ Nombre
de
suffrages
obtenus
par
Denis
LECROART
: 7
Répartition
des
sièges
selon
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
QUOTIENT
ÉLECTORAL
Nombre
de
suffrages
exprimés
33
/4
8.25
Nombre
de
Désignation
Nombre
de
voix
ones
sièges
attribués
des
listes/candidats
obtenues
sièges
attribués
EE
au
plus
fort
au
quotient
reste
Liste
de
Latifa
AÏT
ABDERRAFII
26
3
0.151
3
Denis
LECROART
7
0
0.848
1
Conformément
aux
règles
de
répartition
des
sièges
rappelées
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
Commission,
proclame
élus
membres
de
la
Commission :
COMMISSION
AU
DEVELOPPEMENT
DE
LA
VIE
CULTURELLE
Président
: FABRICE
PLANQUE
Latifa
AÏT
ABDERRAFII
Jeanine
BALCEREK
Maria
CODISPOTI
Denis
LECROART
COMMISSION
AUX
ACTIONS
SOCIALES
ET
EDUCATION
POPULAIRE
e __ Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
e
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
la
liste
menée
par
Aurore
CHOQUET
: 26
e
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
Danièle
NOLAY
: 7
Répartition
des
sièges
selon
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
QUOTIENT
ÉLECTORAL
_
_
Nombre
de
suffrages
exprimés
33
/ 4
825
| 13
Nombre
de
ee
.
.
Nombre
de
.
TA
Désignation
Nombre
de
voix |
.
.
sièges
attribués
|
.
:
sièges
attribués
Reste
des
listes/candidats
obtenues
:
au
plus
fort
au
quotient
|
reste
Liste
d'Aurore
CHOQUET
26
3
0.151
3
Danièle NOLAY
7
0
|
0.848
|
1
Conformément
aux
règles
de
répartition
des
sièges
rappelées
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
Commission,
proclame
élus
membres
de
la
Commission
:
COMMISSION AUX ACTIONS SOCIALES ET EDUCATION POPULAIRE
Président
: FABRICE
PLANQUE
Aurore
CHOQUET
Olivier
PAILLARD
Maxime
LEPOIVRE
Danièle
NOLAY
COMMISSION
A
L'ENSEIGNEMENT
ET
AUX
ACTIVITES
SCOLAIRES
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
e
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
la liste
menée
par
Ludivine
PLOUVIER
: 26
e
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
Cindy
BOQUET
: 7
Répartition
des
sièges
selon
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
QUOTIENT
ÉLECTORAL
Nombre
de
suffrages
exprimés
33
/4
8.25
]
|
LL
Nombre
de
Nombre
de
Désignation
| Nombre
de
voix
|
.
.
| sièges
attribués
.
u
sièges
attribués
Reste
|
des
listes/candidats
obtenues
:
|
au
plus
fort
au
quotient
| |
reste
Liste
de
Ludivine
PLOUVIER
26
3
0.151
|
3
| Cindy
BOQUET
7
|
0
0.848
1
Conformément
aux
règles
de
répartition
des
sièges
rappelées
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
Commission,
proclame
élus
membres
de
la
Commission
:
F
COMMISSION
A
L'ENSEIGNEMENT
ET
AUX
ACTIVITES
SCOLAIRES
Président
: FABRICE
PLANQUE
Ludivine
PLOUVIER
Julien TOMÉ Salem
L’AABD
Cindy
BOQUET 14
COMMISSION
AUX
SPORTS
ET
A
L'EMPLOI
e __ Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
e__
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
la
liste
menée
par Jérôme
FLEURANT
: 26
e__
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
Hervé
MICHALAK
: 7
Répartition
des
sièges
selon
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
| QUOTIENT ÉLECTORAL
Nombre de suffrages exprimés
33 / 4
8.25 |
|
Nombre
de
Désignation
Nombre
de
voix
. Nombre
de
2
sièges
attribués
:
:
sièges
attribués
Reste
des
listes/candidats
obtenues
au
quotient
au
plus
fort
reste
[use
de Jérôme FLEURANT
26
3
0.151
3
{Hervé MICHALAK
|
7
0
0.848
1
, Î
Conformément
aux
règles
de
répartition
des
sièges
rappelées
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
Commission,
proclame
élus
membres
de
la
Commission
:
COMMISSION
AUX
SPORTS
ET A
L'EMPLOI
Président
: FABRICE
PLANQUE
Jérôme
FLEURANT
Flavio
SPATAFORA
Olivier
LELIEUX
Hervé
MICHALAK
COMMISSION
AUX
DROITS
AU
LOGEMENT
ET
A
A
RENOVATION
DES
CITÉS
MINIERES
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
e
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
la liste
menée
par
Pierre
BOUFFLERS
: 26
e__
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
Laurent
DASSONVILLE
: 7
Répartition
des
sièges
selon
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
0.848
| QUOTIENT
ÉLECTORAL
Nombre
de
suffrages
exprimés
33
/ 4
8.25
|
Nombre
de
Nombre
de
Désignation
Nombre
de
voix
| sièges
attribués
Reste
sièges
attribués
des
listes/candidats
obtenues
|
**E
:
au
plus
fort
au
quotient
reste
[
—
+
| Liste
de
Pierre
BOUFFLERS
26
3
0.151
3
| taurent
DASSONVILLE
7
0
1
Conformément
aux
règles
de
répartition
des
sièges
rappelées
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
Commission,
proclame
élus
membres
de
la
Commission
: 15
————————
.
=
COMMISSION
AUX
DROITS
AU
LOGEMENT
ET
A
LA
RENOVATION
DES
CITES
MINIERES
Président
: FABRICE
PLANQUE
Pierre
BOUFFLERS
Nancy
BODESCOT
José
PRINGARBE
Laurent
DASSONVILLE
COMMISSION
À
LA
PREVENTION/SANTÉ
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
e__
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
la
liste
menée
par
Adeline
SERVILLE
: 26
e
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
Hervé
MICHALAK
: 7
Répartition
des
sièges
selon
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
PE
——
| QUOTIENT
ÉLECTORAL
Nombre
de
suffrages
exprimés
33
/ 4
8.25
Nombre
de
Désignation
Nombre
de
voix
ones
sièges
attribués
des
listes/candidats
obtenues
sièges
attribués
|
ES
au
plus
fort
|
au
quotient
|
|
|
reste
————————
+
1
|
]
Liste d'Adeline
SERVILLE
|
26
3
L
0.151
3
Hervé
MICHALAK
7
0
|
0.848
1
Conformément
aux
règles
de
répartition
des
sièges
rappelées
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
Commission,
proclame
élus
membres
de
la
Commission
:
COMMISSION
À
LA
PREVENTION/SANTÉ
Président
: FABRICE
PLANQUE
Adeline
SERVILLE
Sandrine
BOUREL
Pascale
HUNET
Hervé
MICHALAK
COMMISSION
AU
COMMERCE
ET
À
L'ARTISANAT
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
e
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
la
liste
menée
par
Christophe
LAOUR
: 26
e
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
Nathalie
PLJANOWSKI
: 7
Répartition
des
sièges
selon
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
| QUOTIENT
ÉLECTORAL
Nombre
de
suffrages
exprimés
33
/ 4
8.25 16
Nombre
de
Désignation
Nombre
de
voix |
.
nee
|
sièges
attribués
.
+
sièges
attribués
!
Reste
des
listes/candidats
obtenues
:
|
au
plus
fort
au
quotient
reste
Liste
de
Christophe
LAOUR
26
3
0.151
3
[Este de
ERrIStOPT
EP
[Nathalie PJANOWSKI
7
0
0.848
1
Conformément
aux
règles
de
répartition
des
sièges
rappelées
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
Commission,
proclame
élus
membres
de
la
Commission
:
COMMISSION
AU
COMMERCE
ET À
L’ARTISANAT
Président
: FABRICE
PLANQUE
Christophe
LAOUR
Julie
CARON
Bernard
BAUDE
Nathalie
PHJANOWSKI
FP/CABINET
OU
MAIRE/MT
2026-04-34.
Élection
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
en
particulier
ses
articles
L1414-1
et
L1414-2,
ainsi
que
D1411-3
et
D1411-4,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
doit
être
instituée
afin
de
procéder
à
l'attribution
des
marchés
publics
passés
en
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens.
Sa
composition
est
modifiée
à chaque
renouvellement
du
conseil
municipal.
En
effet,
la
composition
de
cette
commission
est
prévue
par
l’article
L1411-5
11
du
CGCT :
«
La
commission
est
composée
[...]
lorsqu'il
s'agit
[...]
d'une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
[...], par
l'autorité
habilitée
à signer
[le
marché
public]
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
même
Code
prévoit
que
:
«Les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
[..]
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
»
Monsieur
le
Maire
est
président
de
droit
de
la commission
d'appel
d'offres.
Il
est
précisé
que
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages. 17
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Monsieur
le
Maire
a
invité
les
membres
du
conseil
à
déposer
auprès
de
lui
les
listes
de
candidats
aux
fonctions
de
membre
de
la
CAO
(voir
listes
ci-annexées).
En
application
de
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
de
la
CAO
sont
désignés
par
un
vote
à
bulletins
secrets,
sauf
si
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
procéder
à ces
nominations
par
un
vote
à
main
levée.
De
ce
fait,
Dans
un
premier
temps,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
a
procédé
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
—
En
application
de
l’articie
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
voter
par
bulletin
secret
et
de
recourir
au
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
des
membres
des
commissions
communales
permanentes.
Dans
un
second
temps,
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres,
de
la
manière
suivante :
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
e
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
la
liste
menée
par
Laurent
DUCAMP
: 26
e__
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
la
liste
menée
par
Laurent
DUPONT :
7
Répartition
des
sièges
selon
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
| QUOTIENT
ÉLECTORAL
Nombre
de
suffrages
exprimés
33
/ [5
___
6.6
|
f
—
——
Nombre
de
Désignation
Nombre
de
voix | .
None
À
sièges
attribués
:
sièges
attribués
Reste
des
listes
obtenues
.
|
au
plus
fort
au
quotient
|
reste
| Liste
de
Laurent
DUCAMP
26
|
3
0.939
1
É
L
——
——
Liste de
Laurent
DUPONT
|
7
£
0.060
0
Conformément
aux
règles
de
répartition
des
sièges
rappelées
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
CAO,
proclame
élus
membres
de
la
CAO
: 18
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Président
|
Fabrice
PLANQUE
Président
suppléant
|
Pierre
BOUFFLERS
Titulaire
Laurent
DUCAMP
Suppléant
Maxime
LEPOIVRE
Titulaire
Jérôme
FLEURANT
Suppléant
Jeanine
BALCEREK
Titulaire
Ludivine
PLOUVIER
Titulaire
Bernard
BAUDE
Titulaire
Laurent
DUPONT
Suppléant
Laurent
DASSONVILLE
FP/CABINET
DU
MAIRE/MT
2026-04-35.
Représentation
de
la
Commune
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
intercommunal
d’Avion
- Méricourt
— Billy-Montigny
(SIAMB)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
08-347
en
date
du
26
mai
2008,
portant
approbation
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
d’Avion,
Méricourt,
Billy-Montigny,
Vu
lesdits
statuts,
modifiés
par
des
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
4
décembre
2015
et
29
novembre
2016,
Monsieur
le
Maire
expose
que
selon
l’article
L5211-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandat
des
délégués
siégeant
dans
un
syndicat
est
lié
à
celui
du
conseil
municipal
qui
les
à désignés.
De
ce
fait,
à
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal,
it est
nécessaire
de
délibérer
pour
désigner
de
nouveaux
délégués
au
sein
des
syndicats
auxquels
la
Commune
adhère,
dont
le
Syndicat
intercommunal
d’Avion
— Méricourt
-
Billy-Montigny
(SIAMB).
Ce
syndicat
intercommunal
à
vocation
mixte,
soumis
aux
dispositions
LS212-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a
notamment
pour
objet
l'instruction
technique
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
actes
relatifs
à
l’occupation
des
sols
des
communes
membres
mais
également
des
communes
extérieures
au
SIVOM.
il
rappelle
également
que
le
SIAMB
est
administré
par
un
comité
composé
de
10
délégués
titulaires
et
de
3 délégués
suppléants
élus
par
chaque
commune
membre,
en
application
des
articles
L5212-6
et
L5212-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
—
Avion:
5 délégués
titulaires
—
1 délégué
suppléant
—
Méricourt
: 3 délégués
titulaires
— 1 délégué
suppléant
—
Billy-Montigny
: 2
délégués
titulaires
—
1 délégué
suppléant
H
est
précisé
que
le
délégué
suppléant
permet
d'assurer
la
représentation
de
la
Commune
lors
des
séances
du
comité
syndical
en
cas
d’empêchement
d’un
délégué
titulaire.
L'article
L5211-7
du
CGCT
prévoit
que
les
délégués
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
secret
scrutin
et
à
la
majorité
absolue.
Cependant,
par
dérogation,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
et
recourir
au
vote
à
main
levée. De
ce
fait, 19
Dans
un
premier
temps,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
a
procédé
au
vote : Décide
à l'unanimité
:
—
Par
dérogation
à
l’article
L5211-7
du
CGCT,
de
ne
pas
voter
par
bulletin
secret
et
de
recourir
au
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
des
délégués
représentant
la
Commune
au
comité
syndical
SIAMB.
Ensuite,
les
membres
du
conseil
suivants
ont
été
proposés
pour
siéger
au
comité
syndical
du
SIAMB :
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT
M.
Bernard
BAUDE
M.
Olivier LELIEUX
M.
Laurent
DUCAMP
M.
Pierre
BOUFFLERS
Monsieur
le
Maire
a
demandé
à
l’assemblée
si
d’autres
membres
entendaient
se
porter
candidats. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote :
—
26
voix
«pour»
de
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
7 abstentions
pour
la liste
«
Rassemblement
National
»
—
De
désigner
les
conseillers
municipaux
nommés
ci-dessus
en
tant
que
délégués
pour
siéger
au
comité
syndical
du
SIAMB.
FP/CABINET
DU
MAIRE/MT
2026-04-36.
Représentation
de
la
Commune
auprès
de
la
Fédération
départementale
d'énergie
du
Pas-de-Calais
(FDE
62)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Fédération
départementale
d'énergie
du
Pas-de-Calais
en
date
du
24
mai
2016, Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Commune
est
membre
de
la
Fédération
départementale
d'énergie
du
Pas-de-Calais.
Ce
syndicat
mixte
fermé
(soumis
aux
articles
L5711-1
et
suivants
du
CGCT)
organise
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz
dans
le département
et
regroupe
l’ensemble
des
communes
du
Pas-de-Calais
ainsi
que
la Communauté
urbaine
d’Arras. 20
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Fédération
doit
procéder
au
renouvellement
des
délégués
des
communes
adhérentes
et
membres
de
son
comité
syndical,
selon
le
calendrier
et
les
modalités
exposées
dans
une
délibération
du
24
janvier
2026
et
une
décision
du
bureau
du
3
mars
2026,
annexées
à
la présente
délibération.
Conformément
aux
statuts
de
la
FDE
62,
chaque
commune
membre
doit
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
au
sein
de
son
conseil
municipal
suite
au
renouvellement
de
celui-
ci.
Le
délégué
est
désigné
pour
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
délégués
éliront
ensuite
parmi
eux
les
35
représentants
titulaires
et
les
35
représentants
suppléants
du
comité
syndical
de
la FDE
62,
au
scrutin
de
liste
à un
tour.
Ainsi,
il convient
d’élire
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal
un
délégué,
qui
fera
partie
du
collège
électoral
et
pourra
éventuellement
siéger
au
comité
syndical
de
la FDE
62.
L'article
L5211-7
du
CGCT
prévoit
que
les
délégués
au
sein
des
syndicats
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
secret
scrutin
et
à
la
majorité
absolue.
Cependant,
par
dérogation,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
et
recourir
au
vote
à
main
levée
(Art.
L5711-1
du
même
Code).
De
ce
fait,
Dans
un
premier
temps,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
—
Par
dérogation
à
l’article
L5211-7
du
CGCT,
de
ne
pas
voter
par
bulletin
secret
et
de
recourir
au
vote
à main
levée
pour
la désignation
du
délégué
au
sein
de
la
FDE
62.
Ensuite,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
vote
pour
la
désignation
du
délégué,
et
propose
sa
candidature.
Il demande
à
l'assemblée
si d’autres
membres
entendent
se
porter
candidats.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote :
=
26
voix
«pour»
de
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
7 abstentions
pour
la
liste
«
Rassemblement
National
»
-
Dele
désigner
en
tant
que
délégué
au
sein
du
collège
électoral
de
la FDE
62. 21
FP/CABINET
DU
MAIRE/MT
2026-04-37.
Désignation
de
représentants
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
Henri
Wallon
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’éducation,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants
et
R421-14
et
suivants,
Madame
Ludivine
PLOUVIER,
expose
qu’en
application
de
l’article
L421-2
du
Code
de
l'éducation,
il y a lieu
de
nommer
deux
représentants
titulaires,
ainsi
que
deux
représentants
suppléants
de
la
Commune
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
collège
Henri
WALLON. Dans
un
premier
temps,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
a
procédé
au
vote
:
Décide
à l’unanimité :
-
En
application
de
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
voter
par
bulletin
secret
et
de
recourir
au
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
des
membres
qui
siègeront
au
Conseil
d’administration
du
collège.
Ensuite,
les
membres
du
conseil
suivants
ont
été
proposés
pour
siéger
au
Conseil
d’administration
du
collège
:
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
M.
Fabrice
PLANQUE
M.
Pierre
BOUFFLERS
Mme
Ludivine
PLOUVIER
M.
Julien
TOMÉ
Monsieur
le
Maire
a
demandé
à
l'assemblée
si
d’autres
membres
entendaient
se
porter
candidats. Dans
un
second
temps,
le Conseil
municipal
a procédé
à la désignation
de
ses
membres
qui
siégeront
au
Conseil
d’administration
du
collège
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote :
—
26
voix
«pour»
de
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
7
abstentions
pour
la
liste
«
Rassemblement
National
»
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
M.
Fabrice
PLANQUE
M.
Pierre
BOUFFLERS
Mme
Ludivine
PLOUVIER
M.
Julien
TOMÉ 22
FP/CABINET
DU
MAIRE/MT
2026-04-38.
Désignation
des
représentants
au
sein
des
conseils
d'école
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’éducation,
notamment
ses
articles
L411-1
et
suivants,
ainsi
que
D411-1
et
suivants, Madame
Ludivine
PLOUVIER
expose
qu’en
application
de
l’article
L411-1
du
Code
de
l'éducation,
« /e
conseil
d'école
(.….)
réunit
les
représentants
de
la
communauté
éducative,
entérine
les
décisions
qui
y sont
prises
et
les
met
en
œuvre
».
Le
conseil
d'école
est
présidé
par
le
directeur
de
l’école.
L'article
D411-1
du
même
Code
précise
que
le conseil
d'école
est
notamment
composé
de :
«
2°
Deux
élus
:
a)
Le
maire
ou
son
représentant
;
b)
Un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal
».
Le
conseil
d'école
est
constitué
pour
une
année
et
siège
valablement
jusqu'à
l'intervention
du
renouvellement
de
ses
membres.
Le
conseil
d'école
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre. Dans
un
premier
temps,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
a procédé
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
-
En
application
de
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
voter
par
bulletin
secret
et
de
recourir
au
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
des
membres
qui
siègeront
au
sein
des
conseils
d’école.
Ensuite,
les
membres
du
conseil
suivants
ont
été
proposés
pour
siéger
aux
conseils
d’école
:
ÉCOLES
ÉLUS
TITULAIRES
ÉLUS SUPPLÉANTS
Courty
Guy
Aurore
CHOQUET
Sandrine
BOUREL
Cosette
Salem
L’AABD
Bernard
BAUDE
Suzanne
Lanoy
Jérôme
FLEURANT
Julie
CARON
Ginette
Neveu
Jeanine
BALCEREK
Laurent
DUCAMP
Pauline
Kergomard
Christophe
LAOUR
Virginie
DUPIRE
Louis
Pasteur
Ludivine
PLOUVIER
Julien
TOMÉ
Nelson
Mandela
Patricia
PINGUET
Olivier
PAILLARD
Jean
Mermoz
Pierre
BOUFFLERS
José
PRINGARBE
Albert
Jacquard
Olivier
LELIEUX
Adeline
SERVILLE
Monsieur
le
Maire
a
demandé
à
l’assemblée
si
d’autres
candidats.
membres
entendaient
se
porter Dans
un
second
temps,
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
de
ses
membres
qui
siégeront
au
sein
des
conseils
d'école
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
—
26
voix
«pour»
de
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
7 abstentions
pour
la liste
«
Rassemblement
National
»
ÉCOLES
ÉLUS TITULAIRES
ÉLUS SUPPLÉANTS
Courty
Guy
Aurore
CHOQUET
Sandrine
BOUREL
Cosette
Salem
L’AABD
Bernard
BAUDE
Suzanne
Lanoy
Jérôme
FLEURANT
Julie
CARON
Ginette
Neveu
Jeanine
BALCEREK
Laurent
DUCAMP
Pauline
Kergomard
Christophe
LAOUR
Virginie
DUPIRE
Louis
Pasteur
Ludivine
PLOUVIER
Julien
TOMÉ
Nelson
Mandela
Patricia
PINGUET
Olivier PAILLARD
Jean
Mermoz
Pierre
BOUFFLERS
José
PRINGARBE
Albert
Jacquard
Olivier
LELIEUX
Adeline
SERVILLE
FP/RESSOURCES
HUMAINES/CL
2026-04-39.
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à
L2123-
24-2,
R2151-1
et
R2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2025-1362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
des
populations,
Vu
le
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
22
mars
2026
relatif
à
l'installation
du
Conseil
municipal
et
constatant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire,
Madame
Christine
LIÉNARD,
Directrice
des
ressources
humaines,
expose
que
:
Considérant
que
l'article
L2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maximum
de
l’enveloppe
des
indemnités
par
strate
de
commune
et
qu'il
y
a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées,
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
sont
destinées
à
couvrir
les
frais
que
les
élus
exposent
dans
l’exercice
de
leur
mandat,
Considérant
que
les
indemnités
votées
par
le
Conseil
municipal
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
et
d’adjoint
sont
déterminées
par
décret
en
Conseil
d'État
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
la
Commune
compte
11
662
habitants
(population
totale
authentifiée
avant
le dernier
renouvellement
général
du
Conseil
municipal), 24
Considérant
que
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
67,6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
28,6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
l'indemnité
de
fonction
des
simples
conseillers
municipaux
ne
peut
être
supérieur
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale
et doit
s'inscrire
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
; que
dans
ces
mêmes
communes,
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction,
au
titre
de
cette
délégation,
toujours
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
que
ces
indemnités,
octroyées
aux
simples
conseillers
ou
au
titre
d’une
délégation
de
fonction
ne
peuvent
pas
se
cumuler,
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
réellement
en
exercice,
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote : La
liste
«
Rassemblement
National
»
ne
prend
pas
part
au
vote.
—
26
voix
«pour»
de
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
Décide
:
—
De
calculer
dans
un
premier
temps
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
de
la
manière
suivante
:
—
Le
montant
maximal
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(67,6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale)
et
du
produit
de
28,6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale
par
le nombre
d'adjoints.
—
Puis
de
fixer
dans
un
second
temps
l'enveloppe
entre
les
élus
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
ainsi
calculée
:
—
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
—
26,85
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
l’indemnité
de
fonction
des
adjoints
au
Maire,
sous
réserve
de
l'exercice
effectif
des
délégations
de
fonctions
par
les
intéressés. 25
—
3%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
l'indemnité
de
fonction
des
conseillers
municipaux
délégués
par
le
Maire,
sous
réserve
de
l'exercice
effectif
des
fonctions
par
les
intéressés.
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L2123-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
voter
une
majoration
d’indemnités
de
fonction
lorsque
la
commune
a
été,
au
cours
de
l’un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
attributaires
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale,
Considérant
qu’au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
la
Commune
a
été
attributaire
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale,
Considérant
qu'après
avoir
voté
le
montant
des
indemnités
de
fonction
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
le conseil
municipal
a
à
se
prononcer
sur
l'application
des
majorations,
que
l’application
d’une
majoration
aux
indemnités
de
fonction
doit
faire
l’objet
d’un
vote
distinct,
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE
prend
la
parole
: «
Nous
n’allons
pas
prendre
au
vote
en
ce
qui
concerne
cette
délibération.
Toutefois,
il aurait
été
judicieux
de
mettre
les
montants
des
rémunérations
et
pas
seulement
les
pourcentages,
pour
une
meilleure
lecture
sur
le compte-
rendu.
»
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
La
liste
«
Rassemblement
National
»
ne
prend
pas
part
au
vote.
—
26
voix
«pour»
de
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
Décide
:
-
Que
les
indemnités
réellement
octroyées
au
maire
et
aux
adjoints,
sont
majorées
dans
la limite
du
taux
maximal
de
la strate
supérieure,
soit
:
e
90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
l'indemnité
de
fonction
du
maire,
e
30,98
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
l'indemnité
de
fonction
des
adjoints
au
maire,
sous
réserve
de
l'exercice
effectif
des
délégations
de
fonctions
par
les
intéressés, 26
e
3,46
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
l’indemnité
de
fonction
des
conseillers
municipaux
délégués
par
le
maire,
sous
réserve
de
l'exercice
effectif
des
fonctions
par
les
intéressés.
-
De
dire
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Annexe
: Tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
(Art.
L2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Délibération
en
date
du
8 avril
2026
Commune
de
Méricourt
- 11
662
habitants
Taux
maximal
de
la
strate
démographique
Taux
voté
hors
Taux
voté
majoré
Fonctions
En
pourcentage
total
- indice
brut
majoration
|
au
titre
de
la
DSU
terminal
de
la fonction
publique
1°
adjoint
28.6 %
26.85
%
30.98%
2ème
adjoint
28.6
%
26.85
%
30.98
%
3ème
adjoint
28.6%
26.85
%
30.98
%
aime
adjoint
286%
26.85
%
30.98
%
5ème
adjoint
28.6
%
26.85
%
30.98
%
6e
adjoint
28.6
%
26.85
%
30.98
%
7ème
adjoint
28.6
%
26.85
%
30.98
%
gème
adjoint
28.6
%
26.85%
30.98
%
gème
adjoint
286%
26.85
%
30.98
%
1°"
conseiller
délégué
3%
3.46%
2ème
conseiller
délégué
3%
3.46%
3ème
conseiller
délégué
3%
3.46%
4ème
conseiller
délégué
3%
3.46%
5ème
conseiller
délégué
3%
3.46%
FP/RESSOURCES
HUMAINES/CL
2026-04-40.
Formation
des
élus
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
ses
articles
L2123-12
et
suivants
; 27
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
définir
les
modalités
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
;
Considérant
qu’il
y a
intérêt
à définir
les
conditions
d’exercice
du
droit
à
la formation
de
ses
membres; Vu
le
projet
de
règlement
de
formation
annexé
à
la
présente
délibération
;
Madame
Christine
LIÉNARD,
Directrice
des
ressources
humaines,
expose
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
À
ce
titre,
une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Une
délibération
est
prise
obligatoirement
dans
les
3
mois
suivant
le renouvellement
général
du
Conseil
municipal
sur
l'exercice
du
droit
à
formation
de
ses
membres.
Elle
détermine
les
orientations
de
la formation
et les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Par
ailleurs,
un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
collectivité
doit
être
annexé
au
compte
administratif
et
donne
lieu
à un
débat
annuel.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2 %
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
Commune.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Sont
pris
en
charge,
à
la
condition
que
l’organisme
dispensateur
soit
agréé
par
le
Ministère
de
l'intérieur,
les
frais
d'enseignement,
les
frais
de
déplacement
(frais
de
séjour
et
de
transport),
ainsi
que
la
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus
(dans
la
limite
de
24
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure).
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation
:
—
Les
formations
en
lien
avec
les
compétences
communales
et
relatives
aux
fondamentaux
de
l’action
publique
locale,
notamment
sur
le
budget
et
les
finances
locales,
la
pratique
des
marchés
publics,
la
délégation
de
service
public
et
la
gestion
de
fait,
la
démocratie
locale,
le
fonctionnement
institutionnel
des
collectivités
territoriales,
le
statut
des
fonctionnaires
territoriaux,
…
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
étant
précisé
que
tout
élu
ayant
reçu
une
délégation
devra
suivre
obligatoirement
une
formation
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
selon
les
termes
de
l’article
L2123-12
du
CGCT.
En
outre,
il
est
rappelé
que
conformément
à
l’article
L1221-5
du
CGCT,
tout
membre
de
l'organe
délibérant
d’une
commune
ou
d’un
EPCI
à
la
possibilité
de
suivre
une
session
d’information
sur
les
fonctions
d’élu
local
au
cours
des
six
premiers
mois
de
son
mandat.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote. 28
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l'unanimité
:
—
D’approuver
les
orientations
données
à
la
formation
des
élus
de
la
collectivité,
telles
que
présentées
ci-dessus,
ainsi
que
ses
modalités
d'exercice.
—
D’adopter
le règlement
intérieur
pour
la formation
des
élus
annexé
aux
présentes.
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
à
signer
les
conventions
de
formation
avec
le ou
les
organismes
agréés,
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
formation
des
élus
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires.
—
De
dire
que
les
actions
de
formation
financées
seront
plafonnées
annuellement
à
5
000
euros
et
annexées
au
compte
administratif
de
l’année
de
référence,
celles-ci
faisant
l’objet
d’un
débat
annuel
en
Conseil
municipal.
—
D’autoriser
le
remboursement
des
frais
de
formation
justifiés
par
les
élus
{transport*,
restauration*,
hébergement*,
frais
d'enseignement,
compensation
de
perte
de
salaire,
traitement
ou
revenus)
* en
application
des
dispositions
du
décret
n° 2006-781
du
3 juillet 2006,
régissant
le
déplacement
des fonctionnaires
de
l’État
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
de
formation
des
élus
inscrits
au
budget
de
la
Commune
pour
les
dépenses
d'enseignement
et
sur
les
crédits
du
budget
général
de
la
Commune
pour
le
remboursement
des
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
de
compensation
des
pertes
éventuelles
de
revenus.
FP/RESSOURCES
HUMAINES/CL
2026-04-41.
Mise
à disposition
de
véhicules
de
service
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2123-18-1-1
;
Vu
la
circulaire
du
Ministère
du
Travail
n°
97-4
du
5
mai
1997
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et
des
véhicules
personnels
des
agents
à
l’occasion
du
service
;
Considérant
que :
Le
véhicule
dit
«
de
service
» appartient
à
la
collectivité.
Il est
affecté
à
un
service
ou
à
une
entité
administrative.
Le
véhicule
est
accessible
aux
agents
uniquement
pour
les
déplacements
professionnels
et
doit
être
rapporté
en
fin
de
journée,
sauf
autorisation
spécifique
de
l'autorité
hiérarchique
dans
le cadre
de
la
réalisation
d'une
mission.
—
Le
véhicule
dit
«
de
service
avec
remisage
à
domicile
»
appartient
à
la
collectivité.
Il
est
affecté
à un
service
ou
à une
entité
administrative.
Ce
véhicule
est
accessible
à un 29
agent
pour
ses
déplacements
professionnels
avec
une
autorisation
de
remisage
à
domicile
pour
des
raisons
liées
à
ses
missions,
nécessitant
notamment
des
interventions,
situations
fréquentes
en
dehors
des
heures
d'ouvertures
des
services
municipaux. Le
véhicule
dit
«
de
fonction
»
appartient
à
la
collectivité
et
est
mis
à
la
disposition
permanente
et
exclusive
d'un
agent
figurant
dans
la
liste
mentionnée
à
l'article
6
du
décret
n°
2022-250
du
25
février
2022,
sur
renvoi
de
l’article
L721-3
du
Code
général
de
la
fonction
publique
(DGS
d’une
commune
de
plus
de
5
000
habitants,
DGS
d’un
EPCI
à fiscalité
propre
de
plus
de
20
000
habitants,
DGA
d’une
commune
ou
d’un
EPCI
à
fiscalité
propre
de
plus
de
80
000
habitants)
pour
ses
déplacements
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
et son
usage
privé.
Madame
Christine
LIÉNARD,
Directrice
des
ressources
humaines,
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
qu’il
lui
appartient
de
fixer
la
liste
des
mandats,
fonctions
et
missions
pour
lesquels
un
véhicule
de
service
est
attribué
avec
possibilité
de
remisage
à
domicile. En
effet,
la
mise
à
disposition
d’un
véhicule
doit
être
encadrée
par
une
délibération
annuelle
du
Conseil
municipal
lorsque
l'exercice
du
mandat
et
des
fonctions
le justifie,
conformément
à
l’article
L.
2123-18-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
ce
cas,
les
véhicules
de
service
sont
mis
à
disposition
des
élus
et
agents
pour
les
seuls
besoins
de
leur
mandat
ou
service
et
ne
doivent
en
aucun
cas
faire
l’objet
d’un
usage
à
des
fins
personnelles.
Toutefois,
pour
des
raisons
de
facilité
d'organisation,
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
certains
élus
ou
agents
qui
exercent
des
fonctions
le justifiant
peuvent
être
autorisés
à remiser
le véhicule
de
service
à
leur
domicile.
En
cas
d’absences
imprévues,
le véhicule
pourra
être
remis
à la disposition
de
la Commune.
Pour
utiliser
le
véhicule
de
service,
l'agent
devra
posséder
un
permis
de
conduire
valide
l’autorisant
à conduire
la catégorie
de
véhicule
concerné.
L'utilisation
du
véhicule
de
service
ne
devra
pas
dépasser
le
territoire
national.
En
cas
d'utilisation
du
véhicule
de
service
sans
remisage,
tout
déplacement
hors
territoire
communal
et départemental
sera
soumis
à une
autorisation
préalable
(un
ordre
de
mission).
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE
demande
la
parole:
«
Monsieur
le
Maire,
je
souhaite
aujourd’hui
vous
interpeller
sur
une
décision
qui
suscite
l’incompréhension.
Comment
justifier
l'attribution
d’un
véhicule
de
fonction,
accompagné
de
carburant,
financée
par
l'argent
du
contribuable,
qu’il
soit
pour
vous,
ou
pour
certains
responsables
de
service,
hormis
l’astreinte
?
Dans
le
contexte
actuel,
chacun
le
sait,
la
vie
est
de
plus
en
plus
difficile.
Chaque
jour,
les
habitants
de
notre
commune
doivent
utiliser
leur
véhicule
pour
aller
travailler,
souvent
faute 30
d’alternative.
Aujourd’hui,
beaucoup
ne
peuvent
plus
faire
le
plein
de
carburant,
ils
en
sont
réduits
à
mettre
10
ou
20
euros,
au
gré
de
leurs
moyens.
Dans
ces
conditions,
comment
pouvez-vous,
vous
qui
vous
présentez
comme
un
maire
proche
du
peuple
et
défenseur
de
«
l'humain
d’abord
»,
accepter
de
tels
privilèges
financés
par
ces
mêmes
citoyens?
Ce
décalage
entre
le
discours
et
les
actes
est
difficilement
acceptable.
Il
renforce
un
sentiment
d’injustice,
notamment
chez
celles
et
ceux
qui
travaillent
dur
pour
des
revenus
modestes,
parfois
inférieurs
à
1
500
euros
par
mois
et
qui
n’ont
le
droit,
eux,
à
aucune
aide
pour
les
déplacements.
Monsieur
le
Maire,
au
nom
de
l'équité
et
du
respect
des
contribuables,
je
vous
demande
de
revoir
ces
attributions,
que
ce
soit
pour
vous-même,
ou
pour
certains
responsables
de
vos
services.
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
distinction
entre
véhicule
de
fonction
et
véhicule
de
service
:
«
Les
véhicules
sont
utilisés
exclusivement
pour
le
service,
le
remisage
à
domicile
étant
accepté
pour
permettre
des
interventions
plus
rapides.
C’est
un
outil
de
travail,
tout
simplement,
comme
l’est
un
ordinateur
par
exemple.
»
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE
répond
: «
Sans
vous
manquer
de
respect,
je
pense
que
vous
travailliez
avant
avec
votre
véhicule,
et
je
ne
vois
donc
pas
pourquoi
maintenant
les
citoyens
devraient
financer
votre
véhicule,
comme
avant
cela
était
financé
pour
votre
prédécesseur.
Nous
voterons
contre
cette
délibération.
»
Monsieur
Olivier
LELIEUX
souhaite
intervenir:
«
Regardez
le
règlement:
il
est
indiqué
« véhicule
de
service
»
donc
qui
va
servir
au
service.
Nous
ne
sommes
pas
hors-la-loi.
Et
quand
on
regarde
à
faire
des
économies,
quand
on
voit
les
villes
où
le
Rassemblement
national
a
été
élu,
ça
fait
quand
même
un
peu
peur,
avec
l’augmentation
des
indemnités
pour
le
maire
de
Harnes,
le
maire
de
Perpignan
Louis
AUOT,
le
maire
de
Montargis...
Montrez
déjà
l’exemple:
pour
le
Rassemblement
national,
on
ne
peut
pas
parler
d’honnêteté,
mais
plutôt
de
gaspillage
de
l’argent
public.
»
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE:
«
Monsieur
LELIEUX,
vous
êtes
hors
sujet.
Ici
on
est
à
Méricourt,
pas
avec
les
autres
maires
du
Rassemblement
national.
Toutefois,
vous
dites
que
le
maire
d’Harnes
a
augmenté
ses
indemnités
:
il
a
pris
les
indemnités
réglementaires
comme
vous
venez
de
le
faire,
avec
la
majoration
de
la
DSU
qui
fait
augmenter
vos
salaires,
et
ça,
ça
ne
vous
dérange
pas.
Par
contre,
le
maire
d’Harnes
a
rendu
le
véhicule
de
service,
comme
l’ont fait
M.
BRIOIS
et d’autres
maires.
Donc,
ne
donnez
pas
de
leçon.
»
Monsieur
Jérôme
FLEURANT
prend
là
parole:
« Je
me
permets
d'intervenir
car
ce
sujet
m'intéresse
et
me
concerne,
en
tant
que
chef
d’entreprise,
et
une
mairie
est
en
quelque
sorte
comme
une
entreprise.
Je
vais
rebondir
sur
ce
qu'a
dit
Monsieur
LELIEUX.
On
regardera
les
comptes
de
fonctionnement
de
la
ville
d’Harnes.
Parce
que
vous
faites
une
bonne
gestion
et
démarrez
bien
votre
mandat
Monsieur
le
Maire:
prêter
un
véhicule
de
service
revient
beaucoup
moins
cher
que
de
verser
des
indemnités
kilométriques.
Il
s’agit
donc
d’une
bonne
décision
de
recourir
à
des
véhicules
de
service,
qui
rappelons-le,
sont
des 31
outils
de
travail.
Et
pour
qu’une
personne
puisse
faire
son
travail,
il faut
bien
lui
donner
les
outils
nécessaires.
»
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote :
—
26
voix
«pour»
de
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
7 voix
«
contre
» pour
la liste
«
Rassemblement
National
»
Décide :
—
De
fixer
la liste
des
fonctions
et
mandats
ouvrant
droit
à la possibilité
de
remisage
à
domicile
des
véhicules
de
services
comme
suit
:
e
Le
Maire
pour
la
période
d'exercice
de
son
mandat
;
e
Le
Directeur
général
des
services
pour
la
période
d'exercice
effectif
de
ses
fonctions
;
e
Le
Directeur
des
services
techniques
pour
la
période
d'exercice
effectif
de
ses
fonctions
;
e
Les
responsables
de
service
des
ateliers
municipaux
pour
la
période
d’exercice
effectif
de
leurs
fonctions
;
e
Le
responsable
du
service
informatique
pour
la
période
d’exercice
effectif
de
ses
fonctions
;
e
Les
assistants
de
gestion
administrative
et
technique
de
la
Direction
technique
pour
la
période
d’exercice
effectif
de
leurs
fonctions
;
e
Les
personnels
d’astreinte
pour
la
durée
de
l’astreinte.
Une
autorisation
écrite
devra
préalablement
à
l’utilisation
être
délivrée
à
l'agent
par
l'autorité
territoriale.
-
De
renvoyer
aux
conditions
d'utilisation
définies
dans
le
règlement
relatif
à
l’utilisation
d’un
véhicule
de
service
annexé
à
la
présente
délibération,
ce
règlement,
ayant
préalablement
obtenu
un
avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
22
novembre
2016
;
—
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
retirer
l’autorisation
de
remisage
en
cas
de
non-
respect
des
règles
d'utilisation
de
ces
véhicules
telles
que
définies
par
la
délibération
et
le
règlement
intérieur
;
—
De
dire
que
les
dépenses
liées
à l’utilisation
et
à
l’entretien
des
véhicules
de
service
seront
prévues
et inscrites
au
budget
de
la collectivité. 32
FP/RESSOURCES
HUMAINES/CL
2026-04-42.
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
(Art.
L332-13
du
Code
général
de
la fonction
publique)
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
en
particulier
son
article
L332-13,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
au
remplacement
des
agents
indisponibles
pour
assurer
la continuité
du
service
public,
Madame
Christine
LIÉNARD,
Directrice
des
ressources
humaines,
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
les
besoins
des
services
municipaux
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l’article
L332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
à
savoir
:
—
Lorsqu'ils
sont
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel ;
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
(maximum
6 mois)
;
—
Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
préalable
à la titularisation
dans
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
cadre
d'emploi
;
—
Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
Code
général
de
la
fonction
publique
{congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congés
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental] ;
—
Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Ces
remplacements
permettent
aux
services
de
combler
des
absences
soudaines
ou
d'anticiper
des
absences
pérennes
qui
ne
peuvent
justifier
le
lancement
d’un
recrutement
d’un
nouvel
agent
titulaire
puisque
les
agents
absents
ont
vocation
à
reprendre
à
court
ou
moyen
terme
leurs
fonctions.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
Une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l’agent
public
à
remplacer. ils peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent. 33
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote : Décide
à l’unanimité
:
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
pendant
la
durée
de
son
mandat,
dans
le
respect
de
la
procédure
de
recrutement
et
du
décret
n°
2019-1414
précité,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
—
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
déterminer
la
qualification
requise
pour
postuler
au
recrutement
et
le
montant
de
la
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
la
qualification
minimum
exigée
pour
leur
recrutement,
leur
expérience
professionnelle
et
la qualification
qu'ils
détiennent.
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et
tous
documents
relatifs
à
ces
recrutements.
Il sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
De
prévoir
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
du
ou
des
agents
recrutés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
et
de
les
inscrire
au
budget,
chapitre
et
articles
prévus
à
cet
effet.
FP/RESSOURCES
HUMAINES/CL
2026-04-43.
Versement
à
un
agent
d’une
contribution
financière
du
Fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la fonction
publique
(FIPHFP)
Les
articles
L5212-1
et
suivants
du
Code
du
travail
stipulent
que
tout
établissement
privé
ou
public
d'au
moins
20
salariés
a
l'obligation
d'employer
a
minima
6
%
de
travailleurs
handicapés. Le
versement
d'une
contribution
financière
au
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
est
prévu
lorsque
l'employeur
n’atteint
pas
ce
taux
de
recrutement.
Ces
contributions
permettent
notamment
au
FIPHFP
de
financer
des
aides
en
faveur
de
l'insertion
et
du
maintien
dans
l’emploi
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique. Madame
Christine
LIÉNARD,
Directrice
des
ressources
humaines,
explique
qu'il
est
nécessaire
pour
certains
agents
de
la
Commune
reconnus
travailleurs
handicapés,
de
faire 34
l'acquisition
d'équipements
spécifiques
dans
le
cadre
de
leur
maintien
dans
l'emploi.
Ces
agents
peuvent
alors
être
amenés
à faire
l’avance
de
frais
importants
à cet
effet.
La
somme
restant
à
la
charge
de
l'agent
après
remboursement
des
régimes
obligatoires
et
complémentaires
de
santé,
peut
faire
l’objet
d’une
prise
en
charge
par
le
FIPHFP
pour
tout
ou
partie
du
coût
restant
à charge.
Dans
ce
cas,
l’aide
est
versée
à
l'employeur
par
le
FIPHFP
qui
la
reverse
à
l’agent
bénéficiaire. Madame
Christine
LIÉNARD
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
l'amélioration
des
conditions
de
travail
d’un
agent
adjoint
administratif
principal
de
1?"
classe
titulaire
de
la
Commune
et
le
maintien
dans
son
emploi
d'officier
d'état
civil,
après
avis
conforme
du
médecin
de
prévention,
nécessite
le renouvellement
de
ses
appareils
auditifs.
Le
S
décembre
2025,
une
demande
d’aide
a
été
faite
auprès
du
FIPHFP,
afin
d'assurer
le
financement
de
ce
dispositif
médical.
La
collectivité
a reçu
une
notification
datée
du
10
mars
2026
pour
l'octroi
partiel
de
cette
aide
soit
1
590
euros.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l'unanimité
:
De
reverser
le
montant
de
1 590
euros
octroyé
par
le
FiPHFP
à
M.
Cédric
TAHON
et
d’imputer
la
dépense
et
la
recette
respectivement
aux
comptes
65134
Aide
et
74718
Autres
participations.
FP/CENTRE
SOCIAL/SL
2026-04-44.
Attribution
d’une
subvention
à
destination
du
Réseau
de
Coopération
Décentralisée
pour
la
Palestine
(RCDP)
en
coopération
avec
l'association
Al-
Bustan
et en
direction
de
la
population
de
Jérusalem-Est
Monsieur
Bernard
BAUDE
rappelle
le
projet
de
coopération
avec
le
Réseau
de
Coopération
Décentralisée
pour
la
Palestine
(RCDP)
dénommé
« JER’EST
2026
»
qui
permettra
de
continuer
à
développer
nos
échanges
avec
le
Centre
social
Al
Bustan
de
Silwan
à Jérusalem-
Est. Le
contexte
actuel
montre
l'importance
de
poursuivre
ces
échanges
de
coopération
et
d'amitié,
pour
participer
à
notre
niveau
à l’avènement
d’une
paix
durable
dans
la
région.
Considérant
le
projet
commun
des
villes
d’Allonnes,
Bagneux,
Boulazac-lsle-Manoire,
Bagnolet,
Besançon,
Billy-Montigny,
Bobigny,
Fontenay-Sous-Bois,
Geneston,
Gennevilliers,
Grenay,
lvry-sur-Seine,
Lacave,
La
Courneuve,
Malakoff,
Méricourt,
Rennes,
Rezé,
Stains, 35
Unieux,
Villejuif,
Villerupt,
toutes
membres
du
RCDP,
en
direction
de
la
population
palestinienne
de
Jérusalem-Est
en
lien
avec
l’association
Al-Bustan,
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Méricourt
de
poursuivre,
dans
un
contexte
particulier
qui
demandera
sans
doute
des
réajustements
dans
les
programmes
prévus,
sa
participation
à
la
mise
en
œuvre
d'échanges
et
de
coopération
avec
la
population
de
Jérusalem-Est
pour
2026. Monsieur
Bernard
BAUDE
ajoute
: «
Nous
avons
déjà
accueilli
des
artistes,
des
jeunes,
des
enfants,
qui
ont
marqué
les
esprits
et
nous
avons
aussi
envoyé
ce
que
l’on
appelle
des
ambassadeurs.
Plus
que
jamais,
il faut
maintenir
ces
actions
de
solidarité
et
de
partage,
au
service
de
la
paix.
Il s’agit
ici
d’une
aide
qu’on
renouvelle
depuis
plusieurs
années,
de
1
500
euros,
et
à
chaque
fois
que
l’une
des
22
villes
donne
1
euro,
le
ministère
des
affaires
étrangères
avec
l’appui
de
l’Union
européenne
donne
1,20
euro.
»
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE
intervient:
«
Comme
chaque
année,
je
tiens
à
vous
faire
part
de
ma
vive
incompréhension,
face
à
l’une
des
premières
délibérations
de
votre
mandature,
visant
à
attribuer
une
subvention
à
la
Palestine.
Alors
même
que
la
présentation
du
budget
demeure
préoccupante
et
insuffisante,
cette
décision
apparaît
encore
plus
contestable
qu'aucune
mesure
significative
n’est
prévue
en
faveur
des
habitants
et associations
Méricourtoises.
Dans
ce
contexte,
il
est
difficilement
acceptable
que
vous
choisissiez
de
financer
une
association
extérieure
plutôt
que
de
concentrer
les
moyens
disponibles
sur
les
actions
concrètes
et
urgentes
au
bénéfice
direct
de
la
Commune
et
des
administrés.
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir
reconsidérer
vos
priorités
budgétaires
afin
de
répondre
aux
besoins
réels
et
immédiats
des
associations
et
de
la
population.
»
Monsieur
Bernard
BAUDE
répond
: « Je
félicite
l’équipe
municipale
de
continuer
là-dessus,
parce
que
aider
les
enfants
à grandir,
et
puisque
vous
parlez
de
Méricourt,
aider
les
enfants
et jeunes
de
Méricourt,
c’est
aussi
les
élever
dans
une
culture
de
paix.
Et
la
culture
de
paix,
ce
n’est
pas
quelque
chose
qui
se
partage.
On
se
doutait
bien
de
votre
réaction,
car
elle
a toujours
été
la
même,
et je
pense
qu’opposer
les
choses
de
cette
manière,
ça
ne
vous
grandit
pas,
vous
et
votre
groupe,
parce
qu'on
ne
peut
pas
opposer
la culture
de
la paix
à d’autres
choses.
Une
personne
est
décédée
récemment,
et
c’est
passé
un
peu
sous
silence
avec
l'actualité
internationale
et
locale,
c’est
Leïla
Shahid.
C'était
une
ambassadrice
de
la
Palestine,
elle
a
été
ambassadrice
auprès
de
l’Union
européenne.
J'ai
eu
l’occasion
de
la
rencontrer
plusieurs
fois,
et
nous
avons
eu
l’occasion
de
la
rencontrer
à
Méricourt.
Ceux
qui
ont
vécu
ce
moment-
là
en
garde
quelque
chose
de
très
vibrant.
Il
n’y
avait
pas
d’ambiguïté
: Leïla
Shadid,
c'était
quelqu'un
qui
avait
des
positions
simples
sur
la question
de
la
paix. 36
Le
7
octobre,
ce
massacre
qui
a
eu
lieu,
elle
l’a
dénoncé
: jamais
la
violence
ne
peut
aider
à
construire
la
paix.
Sauf
si
on
est
en
résistance,
comme
on
a
pu
le
connaître
dans
notre
pays,
face
aux
fascistes.
Il
y
a
eu
un
hommage
d’un
député
européen
honoraire,
Francis
Wurtz,
que
je
ne
vais
pas
vous
lire,
mais
qui,
je
crois
peut-être
résumée
avec
cette
pensée :
Leïla
Shadid
était
une
voix
pour
la
paix,
malheureusement
cette
voix
pour
la
paix
s’exprimait
quelques
fois
dans
un
monde
de
sourds.
Je
pense
que
votre
position,
et
celle
de
votre
groupe,
est
le
reflet
de
ça :
quand
on
veut
construire
une
éducation
pour
la
paix,
il ne
faut
pas
être
sourd.
»
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE
répond
: «
Ce
n’est
pas
une
question
de
paix.
Je
pense
que
là-dessus,
tout
le
monde
est
d'accord,
ce
n’est
pas
ce
que
je
remets
en
cause.
Je
me
suis
déjà
exprimé
sur
le conflit
israélo-palestinien,
je suis
pour
deux
États,
que
la guerre
s'arrête.
Par
contre,
la
paix
justement,
elle
se
combat
contre
les
armes
et
contre
le
fric.
Pour
la
subvention,
ce
n’est
pas
que
je
ne
veux
pas
l’attribuer,
c'est
que
je
pense
que
pour
faire
la
paix,
il
n’y
a
pas
forcément
besoin
d’argent,
sinon
il va
en
falloir
beaucoup.
On
pense
au
Liban
actuellement,
qui
est
sous
les
bombes.
On
pense
à
d’autres
pays.
Je
pense
que
les
1500
euros
ne
règleront
pas
la
paix
en
Palestine.
Par
contre,
je
pense
que
c'est
l'argent
du
contribuable
et
qu'il
doit
rester
à
l’intérieur
de
la
Ville.
Rien
ne
vous
empêche
de
faire
une
motion
pour
demander
à
l’État
de
pouvoir
financer
cela,
mais
pas
aux
collectivités.
»
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
: —
26
voix
«pour»
de
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
7 voix
«
contre
» pour
la liste
«
Rassemblement
National
»
—
D’attribuer
au
Réseau
de
Coopération
Décentralisée
pour
la
Palestine
une
subvention
de
1500
euros
pour
sa
participation
au
projet
JER’EST
2026.
FP/CENTRE
SOCIAL/SL/CC
:
2026-04-45.
Attribution
de
4 bourses
BAFA
Madame
Aurore
CHOQUET
rappelle
au
Conseil
la
délibération
du
24
mars
2004,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
instaurait
une
aide
financière
à
la
formation
BAFA
(Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateurs)
par
le
biais
de
bourses
versées
aux
stagiaires.
Ces
diplômes
leur
permettent
de
trouver
un
emploi
pendant
l’été
ou
les
vacances
scolaires
et
pour
ceux
qui
le
souhaitent,
d'entamer
un
parcours
professionnel
plus
poussé
et
de
faciliter
l’accès
aux
filières
professionnelles
du
social,
de
l'animation
ou
de
l'éducation.
Quatre
jeunes
Méricourtois
ont
fait
une
demande
d'attribution
de
bourses
BAFA. 37
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
te
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote : Décide
à l’unanimité
:
—
D'octroyer
4
bourses
de
150
euros
chacune
pour
l’aide
à
la formation
de
stage
de
base
BAFA
aux
jeunes
Méricourtois
:
—
Domitille
LECLERQ
—
Quentin
DELCOURT
Fofana
DIAKA
—
Riyad
BERRABAH
Ces
dépenses
seront
imputées
au
budget
du
Centre
Social
d'Éducation
Populaire
de
l'exercice
en
cours.
FP/CITOVENNETE/JF/SB/SBLAS 2026-04-46.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Méricourt
Judo
Monsieur
Jérôme
FLEURANT
informe
le Conseil
municipal
que
l'association
Méricourt
judo
a
déposé
auprès
de
la
Commune
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
d'un
projet
sportif.
Monsieur
Jérôme
FLEURANT
indique:
«Je
suis
fier
que
la
Commune
attribue
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations,
chose
qui
a été
contredite
il n’y
a même
pas
10
minutes
par
M.
Laurent
DASSONVILLE.
»
L'association
souhaiterait
permettre
à
7 jeunes
judokas
issus
du
club
de
participer
à
un
stage
qui
se
déroulera
les
12,
13
et
14
juillet
2026
à
Etaples.
Ce
stage
représente
une
opportunité
pour
leur
progression
sportive,
également
pour
leur
développement
personnel
à travers
des
valeurs
telles
que
le
respect,
la
discipline
et
l'esprit
d'équipe
propres
à
la
pratique
du
judo.
Considérant
que
ce
stage
engendre
un
coût
pour
le
club
et
les
familles
(hébergement,
transport,
inscription).
Considérant
le
rôle
social
de
cette
association
sportive
Méricourtoise,
qui
contribue
à
la
vie
associative
et
sportive
de
la
Commune
et
la
volonté
de
la
Municipalité
d'accompagner
les
associations
dans
le
développement
de
leurs
activités
et
leur
fonctionnement
et
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets
pour
leurs
adhérents,
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE
répond
à
M.
Jérôme
FLEURANT:
«
Nous
allons
voter
favorablement
à
cette
délibération,
mais
on
ne
mélange
pas
la
politique
communale
et
la
politique
internationale.
» 38
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
—
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
75
euros
par
participant
au
stage
soit
un
total
de
525
euros.
Clôture
de
la séance
à
18h45.
Méricourt,
le
Le
Maire,
Fabrice
PLANQ]
Le
secrétaire
de
séance,
Jérôme
FLE;