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Compte-Rendu - Redevance Assainissement Collectif Facturation 2025 DE 2023 062
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Redevance Assainissement Collectif Facturation 2025 DE 2023 062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 08 novembre 2023 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 09
L'an deux mille vingt-trois et le 08 novembre 2023, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur ALQUIER Jean-Pierre, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS.
Absents : Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE.
Absents représentés : Madame Audrey VIGUIE-BOU ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis BESSIERE.
Date de la Convocation : 30/10/2023 Date d'affichage : 30/10/2023
Madame Régine RIGAL a été nommée secrétaire de séance.
REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - FACTURATION 2025_DE_2023_062
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer les montants pour la redevance d'assainissement à appliquer pour l'année 2025.
La circulaire du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire DEV O 0815907C du 4 juillet 2008 présentant les modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d’eau consommé (ou part fixe) de la facture d’eau, précise que les communes touristiques sont dispensées de l’obligation du respect du plafond de la part fixe.
La Commune de Belcastel étant dénommée « commune touristique » par arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 est donc dispensée de l’obligation du respect du plafond de la part fixe. Cette dispense est accordée aux communes touristiques afin de permettre de mieux repartir le coût de la prestation sur les habitations principales et secondaires, bénéficiaires du service d’assainissement collectif. DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
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Les augmentations devant être décidées 2 ans auparavant, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de :
− Maintenir la part fixe à 110 Euros;
− Maintenir la part variable à 1,10 Euros/m3 d’eau consommé durant l’année 2024.
Fait et délibéré à BELCASTEL, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les conseillers susnommés.
Acte dématérialisé,
Le Maire,
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 14/112023
- publication en date du: 14/112023