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Déliberation - DEC.2025 062 Achat pince de tri EMA Equipements TP
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 062 Achat pince de tri EMA Equipements TP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des
Arrondissement de VIRE 2 ici : FF Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
DÉC.2025-062 - Achat pince de tri - EMA Equipements TP]
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
V Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Vu les offres reçues,
> Considérant la nécessité d'équiper la pelle Yanmar, d'une pince de tri pour la réalisation de travaux de voirie ou d'espaces verts.
DÉCIDE
Article 1 - De retenir l'entreprise EMA Equipements TP sise 15 rue Jean-François-Cail - ZI. Sébastopol — 85400 Luçon pour la fourniture d'une pince de tri d'un montant de 6 965,00 € HT. soit 8 358,00 € T.T.C. DIT
Article 2 — Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 — Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 3 juillet 2025
LE MAIRE
LR LE. Nas BR Ne
ETAT Sgrne es
No 4/1
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20250703-25_07300-AU
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025