Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110567 w
Procès Verbal - DELB 20120082 w
Procès Verbal - DELB 20110327 w
Procès Verbal - DELB 20110441 w
Procès Verbal - DELB 20250116 w
Procès Verbal - DELB 20250119 w
Procès Verbal - DELB 20230189 w
Procès Verbal - DELB 20150510 w
Procès Verbal - DELB 20160485 w
Procès Verbal - DELB 20150436 w
Procès Verbal - DELB 20110851 w
Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110851 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.46..
DELB-20110851 - RISQUES MAJEURS - APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS (INONDATIONS) DE LA LEZARDE - AVIS.
M. BINCTIN, Adjoint – Par arrêté en date du 17 octobre 2011 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique, M. le Préfet de la Seine-Maritime a invité le Conseil municipal à formuler un avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRi) pour le bassin versant de La Lézarde.
Le PPRi est un outil de maîtrise de l’urbanisation pour les zones vulnérables au risque d’inondation. Une fois approuvé, le PPRi vaudra servitude d’utilité publique, et à ce titre sera annexé au Plan Local d’Urbanisme.
Le PPRi prévoit des prescriptions pour des secteurs sur le plateau du Mont-Gaillard, à Rouelles et en forêt de Montgeon. Ces prescriptions sont adaptées au risque identifié sur ces secteurs.
Aussi, la ville émet un avis favorable sur le projet de PPRi de La Lézarde.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L562-1 et suivants et R562-1 et suivants relatifs aux Plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 juin 2003 prescrivant un plan de prévention des risques naturels d’inondation pour le bassin de la Lézarde ;
VU le projet de PPRi du bassin versant de La Lézarde, notamment le rapport de présentation, le règlement et les documents cartographiques ;
CONSIDERANT :
- la demande du Préfet de la Seine-Maritime en date du 17 octobre 2011, sollicitant l’avis du Conseil municipal du Havre sur Plan de Prévention des Risques Naturels (Inondations) de La Lézarde ;- la nécessité d’améliorer la sécurité des personnes exposées à un risque d’inondation et de limiter les dommages aux biens et aux activités soumis à risque d’inondation ;
Sa Commission municipale Grands Projets - Développement de la ville – Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 3 novembre 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au maire chargé de la sécurité ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’émettre un avis favorable au Plan de Prévention des Risques Naturels (Inondations) de La Lézarde.
Les documents cartographiques sont consultables au service « Sécurité » ainsi qu’à l’adresse internet suivante :
http://www.seine-maritime.equipement.gouv.fr/havre-le-a3096.html
M. BINCTIN : Il est proposé de valider le Plan de prévention des risques naturels d’inondations de la Lézarde. Vous avez toute une série d’annexes assez compliquées.
M. DIEULAFAIT : Juste une remarque. Le Havre n’est certainement pas la plus concernée des 36 communes couvertes par ce Plan de protection, car il concerne une partie de Rouelles, la rue Louis Lumière, ainsi que le Grand hameau. Ce quartier en construction bénéficie d’une dérogation moyennant des mesures particulières obligatoires. Je me dis que certaines de ces mesures auraient bien pu nous être présentées comme un choix en faveur du développement durable. Mais, peut-être que je suis mauvaise langue. Quand on nous disait qu’il y aurait des noues pour la récupération de l’eau, finalement il s’avère que c’était obligatoire.
M. le Maire : L’important est qu’il y ait des noues, et cela a été présenté. Mais, je vous remercie pour cette observation.
Vote : adoptée à l'unanimité