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Procès Verbal - 2021 02 18
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Nancray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
RS
Nancray Doubs
CONSEIL MUNICIPAL
18 FEVRIER 2021
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-et-un, le 18 février à 20 heures, le Conseil municipal de la
Commune de Nancray s’est réuni sous la présidence de Monsieur Vincent FIETIER, Maire.
Présent-e-s : Mmes et MM. David BOURDIER - Philippe BRECHENMACHER - Sylvie CATTET — Vincent FIETIER - Annette GIRARDCLOS -— Aline GUY- CHAUVILLE — Patrick JEHL — Barbara KURTZMANN - Nathalie LANTENOIS - Guy RENOUD -— Frédéric SALVI — Stéphane SAUCE — Bettina TROUDE — Esther VOUILLOT
Excusé : M. Stéphane HAEHNEL
Pouvoir : M. Stéphane HAEHNEL à M. Vincent FIETIER
M. Vincent FIETIER ouvre la séance du Conseil municipal, il constate que le quorum est atteint.
Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Désignation d’une secrétaire de séance
Mme Annette GIRARDCLOS est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Décisions du Maire prises en vertu de la délégation du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation du conseil municipal, ainsi que des demandes d’urbanisme (DP, PC et PA). DEBAT
Orientations budgétaires pour le mandat 2020-2026
Une Commune de la taille de Nancray n’est pas tenue d’organiser un débat d’orientation budgétaire préparant le budget annuel.
Mais M. Vincent FIETIER propose que l’équipe municipale se penche sur la problématique qui s’impose quant aux choix budgétaires à venir, avec une vision plus large que l’année en cours, en se projetant sur la durée du mandat 2020-2026.
Problématique globale
Notre problème budgétaire est structurel et installé dans le temps
Les banques ne nous préteront rien tant que la situation financière ne sera pas stabilisée L'Etat nous refuse toute subvention tant que la situation financière ne sera pas stabilisée L’issue des négociations avec GBM sur l’attribution de compensation (AC) voirie reste une parfaite inconnue, l’aide attendue s’appliquerait à partir de 2022
L’activation du levier fiscal semble incontournable quel que soit le cas de figure
Point actuel
Depuis l’année 2020, la municipalité recherche activement une stabilisation de la situation financière au moyen de :
La renégociation des emprunts qui engendrera environ 46 000 € de baisse des charges annuelles à partir de 2021.
La renégociation des attributions de compensation voirie avec GBM qui doit être menée en 2021.
La hausse de la fiscalité qui doit être envisagée
La vente de patrimoine dont celle du presbytère et de la salle Tatu pour 220 000€ qui est en cours.
Dans les années à venir
La municipalité souhaiterait pouvoir réaliser :
La construction d’un bâtiment de stockage des plaquettes pour la chaufferie bois. Le local de stockage actuel est loué et convient mal à l’accueil de ce type de matériau, des problèmes de sécurité sont constatés. Une construction communale permettrait de récupérer le prix de la location et d’assurer de meilleures conditions de conservation. M. Vincent FIETIER souligne l'importance de ce bâtiment qui doit abriter le combustible nécessaire pour chauffer le complexe du Vaizot, l’école, la mairie, l’église, la bibliothèque, le presbytère et la salle Tatu.
Il insiste sur le fait que le bois déchiqueté utilisé provient exclusivement de la forêt communale et que ses conditions de stockage influencent le bon fonctionnement de la chaudière (hygrométrie, etc.).
L’isolation thermique des appartements communaux dont la location ne sera plus possible à partir de 2028 selon les nouvelles lois sur la protection de l’environnement. Il s’agit d’anticiper cette situation.
L’entretien du bâtiment de l’église va nécessiter des travaux assez importants à court terme. - L'installation d’une aire de jeux pour enfants.
Objectifs 2021
La première étape du processus réside dans la stabilisation financière par : - Une augmentation de la fiscalité soutenable par les habitants
- Des négociations avec GBM sur les attributions de compensation
- Une gestion rigoureuse des dépenses
Il s’agit de donner des gages de rigueur et de sérieux aux collectivités susceptibles d'apporter une aide (Etat, GBM, Région) et aux banques.
Mme Barbara KURTZMANN suggère de faire appel au financement participatif.
M. Patrick JEHL indique que les Communes peuvent constituer une cagnotte par ce biais. Les habitants, la paroisse, le diocèse pourraient s’y impliquer.
M. Philippe BRECHENMACHER déclare que la prudence est de mise quant aux actions à prévoir et aux options concernant le bâtiment de stockage, qui n’est pas envisageable sans aides.
Il ressort que l’utilisation de l’argent provenant de la vente immobilière fera l’objet d’une réflexion très poussée afin que la somme bénéficie au mieux à la Commune. Toutefois, il semblerait inopportun de se priver de l'apport financier que cela représente pour faire des opérations d’investissement nécessaires, en l’utilisant pour combler les pertes financières structurelles que nous connaissons.
Le conseil municipal dans son ensemble prend acte de cette analyse.
M. Patrick JEHL remercie M. Vincent FIETIER pour cette présentation qui permet à l’équipe municipale d’avoir un panorama général de la situation sur lequel s’appuyer lors des délibérations budgétaires à venir.
DELIBERATIONS :
Information préalable
La mise en vente de la salle Tatu requiert le transfert des activités associatives de ce local dans la salle dite « du catéchisme », dont la jouissance est restituée à la Commune.
Il est alors proposé d’attribuer des noms à trois salles communales ainsi qu’à la salle du conseil municipal.
La salle du catéchisme devient « Salle de la Louvière »
La salle de la Dynamique devient « Salle du Fonteny »
La salle des jeunes devient « Salle de Patiche »
La salle du Conseil Municipal devient « Salle de la Citoyenneté »
La Dynamique — Avenant à la convention de mise à disposition des locaux
La Commune et l’association « La Dynamique » ont signé une convention d’occupation des locaux le 15 mars 2017, un avenant n°1 le 29 novembre 2017 et un avenant n°2 datant de 2019. Ces documents sont valables pour 1 an, reconductibles tacitement tous les ans. Cet avenant n°1 permettait la mise à disposition de la salle Tatu pour des cours de théâtre et de sophrologie.
La Municipalité aimerait déménager ces cours de la salle Tatu à la salle de la Louvière, qui jouxte la mairie. Ce changement a été accepté par la Dynamique. Il est proposé de signer l'avenant n°3 allant dans ce sens.
Compte tenu des termes de l’avenant n°3 ci-joint, et après l’exposé du Maire, il est proposé au Conseil Municipal :
-_ D'approuver le projet d’avenant n°3, joint à la présente, relatif à la mise à disposition de la salle de la Louvière à titre gratuit entre la Commune et la Dynamique ;
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant susvisé et toutes pièces relevant de ce dossier
Pas de questions ni remarques.
Adoption à l’unanimité.
Ecole de Musique du Plateau — Avenant à la convention de mise à disposition des locaux
La Commune et l’Ecole de Musique du Plateau ont signé une convention d’occupation des locaux le 16 juin 2016 ainsi que l'avenant n°1 en septembre 2017, pour une durée d’un an, reconductibles tacitement tous les ans. Cet avenant n°1 permettait la mise à disposition de la salle Tatu pour des cours de musique.
La Municipalité aimerait déménager ces cours de la salle Tatu à la salle de la Louvière, qui jouxte la mairie. Ce changement a été accepté par l'Ecole de Musique. Il est proposé de signer l'avenant n°2 allant dans ce sens.
Compte tenu des termes de l’avenant n°2 ci-joint, et après l’exposé du Maire, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le projet d’avenant n°2, joint à la présente, relatif à la mise à disposition de la salle de la Louvière à titre gratuit entre la Commune et l'Ecole de Musique du Plateau ;
_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant susvisé et toutes pièces relevant de ce dossier
Pas de questions ni remarques
Adoption à l’unanimité.
Vélo Loisirs Nancray — Avenant à la convention de mise à disposition des locaux
La Commune et l’association Vélo Loisirs Nancray (VLN) ont signé une convention
d'occupation des locaux le 30 juillet 2018 et l’avenant n° 1 le 3 décembre 2019 pour 1 an,
reconductibles tacitement tous les ans. Cet avenant n°1 mettait à disposition un local de
stockage situé dans la sous-station de la salle Tatu. La Municipalité aimerait déménager ce stock de la sous-station de la salle Tatu dans un
local de stockage situé entre la salle de la Louvière et la mairie. Ce changement a été accepté
par le VLN. Il est proposé de signer l’avenant n°2 allant dans ce sens.
Compte tenu des termes de l’avenant n°2 ci-joint, et après l’exposé du Maire, il est
proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le projet d’avenant n°2, joint à la présente, relatif à la mise à disposition le
local de stockage situé entre la mairie et la salle de la Louvière à titre gratuit entre la
Commune et le VLN ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant susvisé et toutes pièces relevant de ce
dossier
Mme Aline GUY- CHAUVILLE souligne qu’une option entre deux locaux a été proposée au
VIN. Les responsables ont porté leur choix sur le local susmentionné.
Adoption à l’unanimité.
Salle René Tatu — Désaffectation du service public
La salle René Tatu, située sur la parcelle AC 1 10, était utilisée à plusieurs titres :
1. Salle des fêtes pouvant être louée à des personnes privées ou publiques
2. Salle de réunion pouvant être mise à disposition à des personnes privées ou publiques 3. Salle de réunion pour le fonctionnement de la vie communale (Conseil municipal,
commissions municipales.)
4. Tenue des élections
5. Locaux pour des activités associatives culturelles et sportives.
Ces utilisations, nécessaires au fonctionnement du service public local, faisaient de cette salle
une propriété appartenant au domaine public communal. Ce dernier est inaliénable,
imprescriptible et insaisissable.
Or, d’autres salles communales peuvent être davantage utilisées : quatre salles dans le bâtiment de la mairie, la salle des associations ou encore l’espace du Vaizot. L’occupation de ces locaux
est optimisée et partagée.
Ainsi :
1. Les fêtes sont organisées à l’espace du Vaizot
2. Les réunions sont possibles dans d’autres salles communales : espace du Vaizot, salle des associations, une des quatre salles de la mairie.
3. Les réunions nécessaires à la vie communale se tiennent dans plusieurs salles : espace du Vaizot, une des quatre salles de la mairie.
4. Les élections sont organisées à l’espace du Vaizot
Les activités associatives sont déplacées dans une des salles de la mairie, disponible et adaptée.
F
Aïnsi, la salle Tatu n’est plus nécessaire au service public. Cette désaffectation matérielle peut se traduire par une délibération constatant cette cessation d’activités liées au service public. Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ De constater la désaffectation de la salle Tatu, située sur la parcelle AC 110, car
celle-ci n’est plus utile au service public.
M. Stéphane SAUCE s’inquiète de savoir si la salle René Tatu gardera son nom après sa désaffectation. En effet, cette dénomination fait référence à une personne ayant tenu une grande place dans la vie sociale du village.
M. Vincent FIETIER signale que le choix reviendra à l'acquéreur du bâtiment mais que l’on peut raisonnablement espérer que cette salle gardera son nom.
Adoption à l’unanimité.
Salle René Tatu — Déclassement du domaine public
Par la délibération n°04-21, le Conseil municipal a constaté la désaffectation de la salle Tatu. Puisqu’elle n’est plus nécessaire au fonctionnement du service public, elle ne peut plus faire partie du domaine public de la Commune.
Il convient donc de déclasser la parcelle AC 110, qui contient ce bâtiment ainsi que le presbytère et son garage, du domaine public et de l'intégrer dans le domaine privé de la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
-_ De déclasser la parcelle AC 110 contenant la salle Tatu, le presbytère et son garage, du domaine public de la Commune
- D’intégrer la parcelle AC 110 dans le domaine privé communal
Pas de questions ni remarques
Adoption à l’unanimité.
Football Club 1°" Plateau - Convention de mise à disposition des équipements communaux
Le Football Club 1° Plateau est une association proposant la pratique du football aux habitants de plusieurs villages, dont Nancray. Par son action, elle participe à la vie associative et sportive du village.
La Municipalité souhaite soutenir et encourager ses activités, notamment en mettant à disposition gratuitement certains équipements communaux situés au complexe sportif rue du Stade.
Aussi, il est envisagé de signer une convention, jointe en annexe de la présente, exposant les droits et obligations des deux parties, la Commune de Nancray et l’association Football Club 1® Plateau. Cette convention serait valable trois ans, renouvelable tacitement. Cette convention a été envoyée par courriel à l’ensemble du Conseil municipal le 12 février 2021.
Compte tenu des termes de la convention ci jointe, et après l’exposé du Maire, il est proposé au
Conseil Municipal :
-_ D’approuver le projet de convention, joint à la présente, relatif à la mise à disposition
d’équipements communaux à titre gratuit entre la Commune et le Football Club 1°
Plateau ;
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susvisée et toutes pièces relevant
de ce dossier
M. Stéphane SAUCE, président du FC 1‘ Plateau ne prend pas part au débat ni au vote.
Mme Annette GIRARDCLOS informe que la rédaction du texte a fait l’objet d'échanges entre la Commune et le président du FC 1° Plateau.
M. Frédéric SALVI interroge sur la possibilité d’utiliser une eau non potable, moins onéreuse
pour l’arrosage du terrain.
M. Vincent FIETIER précise que cette éventualité exigerait la pose une nouvelle installation de collecte qui entraînerait des frais. Il s’agit d’être très attentifs à la consommation d’eau.
Mme Barbara KURTZMANN signale que l'installation d’une cuve de récupération enterrée de plus de 10 m3 exige un permis de construire, donc la constitution et le financement d’un dossier.
Adoption à l’unanimité.
Remboursement du club Tennis Loisirs de Nancray pour la réfection des courts couverts de tennis — Autorisation à engager, liquider et mandater une dépense d'investissement
Par la délibération n° 67-17, le Conseil municipal du 23 novembre 2017 avait accepté l’offre de concours proposée le 22 novembre 2017 par le TLN. Cette offre consistait à prendre en charge une partie des coûts liés aux études et aux travaux de réfection de la toiture et d’éclairage des tennis couverts de Nancray.
Le montant de la participation est équivalent au montant de l'opération TTC moins les diverses participations (part de la Commune, subventions, FCTVA ....). Il est prévu que la collectivité remboursera les sommes trop perçues à hauteur de la différence précédemment définie.
L'opération de réfection des courts couverts de tennis est terminée. L'intégralité des factures a été payée et toutes les subventions ont été perçues. Il convient donc de faire le bilan comptable et d’ajuster la participation du TNL en fonction des chiffres définitifs.
Le 17 février 2021, le TLN a déposé un avenant à cette offre de concours pour demander le remboursement du trop-versé sur le montant TTC (319, 86 €) ainsi que l’équivalent du montant du FCTVA (45 910, 67 €), soit un total de 46 230, 53 €. Après avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
- D’accepter l’avenant à l’offre de concours du TLN.
-_ De rembourser les montants dus au Tennis Loisirs de Nancray
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater cette dépense d'investissement sur le budget primitif 2021
= D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants
M. Vincent FIETIER rappelle que le TLN a financé le montant TTC des travaux et que cette opération n’a rien coûté à la Commune.
Adoption à l’unanimité.
Suppression et création de poste — Actualisation du tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’ATSEM principal de 1% classe
(25.55h/semaine) ;
Considérant la nécessité de créer un emploi d’ATSEM principal de 1% classe
(24.44h/semaine) ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal :
° _ De créer un poste à temps non-complet relevant du grade d’ATSEM principal de 1°
classe (24.44h/semaine) ;
°__ De supprimer un poste à temps non-complet relevant du grade d’ATSEM principal de 1°
classe (25.55h/semaine) ;
+ D’adopter le tableau des effectifs ci-dessous à compter du 1° mars 2021 :
Cadre d'emplois | Grade [Effectif | Equivalent temps plein
Filière administrative
Rédacteur Rédacteur principal de 2°" classe 1 1
Rédacteur Rédacteur 1 0.5
Adjoint administratif | Adjoint administratif principal de lere | 1 + 0.66 (23h/semaine) classe
Filière technique Adjoint technique Adjoint technique 2 2
Filière médico-sociale
ATSEM ATSEM principal de 1ere classe 1 = 0.70 (24.44h/semaine)
ATSEM ATSEM principal de 2ème classe 1 = 0.43 (15h/semaine) + D’autoriser
Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Adoption à l’unanimité.
Fourrière - Convention de partenariat avec la Société Protectrice des Animaux
Le Maire présente à l’assemblée le projet de convention de partenariat entre le la Commune de Nancray et la Société Protectrice des Animaux (SPA) qui a pour objet la gestion de la fourrière.
Le coût de cette gestion est facturé 0.50 €/ habitant, soit 0.50 x 1 258= 629 €. Ces frais seront prévus dans le BP 2021, chapitre 011.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Après avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
°__ D’approuver le projet de convention entre la Commune de Nancray et la SPA,
+ D’autoriser le Maire à signer la convention correspondante
Monsieur Vincent FIETIER explique le fonctionnement de ce partenariat. Il est prévu que la Commune doit capturer et stériliser les chats ou les chiens errants à ses frais et les transporter
dans les locaux de la SPA.
Adoption par 14 voix pour et une abstention (Mme Esther VOUILLOT).
Coût définitif des transferts de charges 2020 — Evaluation prévisionnelle des transferts de
charges 2021
A l’occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des Communes membres vers l’'EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.
Cette commission s’est réunie le 17 décembre 2020, en vue d’élire son Président et son Vice-
Président (rapport n°1). Elle a également validé les modalités et résultats du calcul du coût définitif transferts de charges pour 2020 (rapport n°2). Enfin, elle a évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2021, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l'ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence (rapport n°3).
Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges transférées pour 2020 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2021 d’autre part.
Le Conseil municipal,
VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1‘ janvier 2001,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU les rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 17 décembre 2020 joints en annexe,
DELIBERE,
Le Conseil municipal prend connaissance de l’élection de M. Gabriel BAULIEU à la présidence de la CLECT et de M. Anthony POULIN à la vice-présidence.
Le Conseil municipal approuve les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2020 décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 17 décembre 2020.
Le Conseil municipal approuve les montants prévisionnels de charges transférées pour 2021, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2021, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l'ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence décrits dans le rapport n°3 de la CLECT du 17 décembre 2020.
Pas de questions ni remarques
Adoption à l’unanimité.
Désignation d’un-e délégué-e pour siéger au Syndicat d’Etude et d'Aménagement du Canton de Besançon Sud Plateau
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat d’Etude et d’ Aménagement du Canton de Besançon Sud Plateau,
Considérant qu’il convient de désigner deux délégué-e-s titulaires et deux délégué-e-s suppléant-e-s de la Commune auprès du Syndicat d'Etude et d’Aménagement du Canton de Besançon Sud Plateau ;
Considérant que Madame Nathalie LANTENOIS, représentante désignée par la délibération n° 13-20, aimerait être remplacée ;
Il convient de désigner un-e délégué-e suppléant-e pour siéger au Syndicat d'Etude et d'Aménagement du Canton de Besançon Sud Plateau.
10 Considérant que le Conseil municipal décide à l’unanimité de renoncer au scrutin secret
DESIGNE :
o Mme Annette GIRARDCLOS comme déléguée suppléante en remplacement de Mme
Nathalie LANTENOIS
Pas de questions ni remarques
Adoption à l’unanimité.
Questions diverses
Programme de travaux forestiers présenté par L’ONF
Le 03 février 2021, l'ONF a présenté son programme de travaux pour l’année 2021 au groupe « forêt ». La proposition s’élève à 43 600 euros.
M. Vincent FIETIER a demandé lors de cette séance ce qui pourrait éventuellement être enlevé de ce programme sans porter préjudice à la forêt.
M. Thibaut RENAUD, garde forestier, pense qu’il est possible de laisser en attente une parcelle peu entretenue depuis longtemps, sans enjeu et ne présentant pas un grand intérêt. Cette option permettrait de récupérer environ 11 000 euros.
Il s’agit d’attendre les chiffres de vente de cette année.
En 2020, un bon volume a été vendu mais les frais importants ont largement diminué les bénéfices.
Le Conseil municipal acquiesce à cette proposition.
Trou dans le trottoir devant la boulangerie
Mme Barbara KURTZMANN s’enquiert de la réparation du trou dans le trottoir. Cette obligation incombe au Grand Besançon, M. Philippe BRECHENMACHER relance
régulièrement le service concerné.
En mars, la réfection d’une partie de la rue de la Chevillotte devrait être l’occasion d’y remédier mais il s’agit d’abord de traiter le problème du ruissèlement des eaux en profondeur provoqué
par le système d’évacuation du bâtiment.
Maison LECLERCQ
Cette maison est maintenant sécurisée.
Mme Barbara KURTZMANN demande ce qu’il adviendra des objets et matériaux qui se trouvent à l’intérieur du bâtiment et de la remise s’il faut en arriver à un abattage (voiture, bois, meubles......). La procédure de récupération de bien sans maître par la Commune ne peut pas
s’appliquer, il faut un délai de 30 ans.
M. Vincent FIETIER indique qu’un nouveau texte (01 janvier 2021) permet d’accélérer le processus et prévoit que ce qui est déconstruit doit être enlevé et dépollué. Les frais engagés par la Commune (environ 18000 euros) pour cette opération seront remboursés par le propriétaire par le biais de son notaire. La Commune ne rentrera peut-être pas dans ses frais avant longtemps mais il s’agit d’assurer la sécurité et c’est incontournable.
11 Route de la Chevillotte
La première moitié sera remise en état cette année, depuis la limite communale, et la seconde moitié en 2022.
M. Guy RENOUD surveillera de près les travaux afin de lier ceux-ci à la réparation du trottoir.
Racks à vélos
Il existe une procédure d’aide financière par le programme « alvéole » mais les subventions ne sont attribuées que si un abri est prévu, ce qui engage des frais supérieurs. Le dossier doit être présenté avant le 8 mars et les frais doivent être engagés puis remboursés. À suivre.
Berges du Vaizot
M. Stéphane SAUCE informe que l’ACCA et la Truitelle ont contacté les agriculteurs pour étudier ensemble la restauration et la protection de parties de berges du Vaizot, endommagées par les animaux. Ce chantier aura probablement lieu en mars.
Syndicat du plateau
M. Frédéric SALVI, président du syndicat du plateau, fait un point sur les dossiers en cours : = Crèche : des travaux d'isolation du bâtiment sont prévus. Le recours à un emprunt par le syndicat est envisagé.
-__ Ecole de musique : le confinement se traduit par une baisse de 20 élèves qui ont abandonné en cours d’année 2020. Si cette baisse continue, elle risque d’entraîner la diminution des subventions par un effet de seuil.
- Les charges inhérentes à l’occupation des bâtiments seront payées à chaque Commune par l'Ecole. Un tarif horaire a été fixé.
Une étude sur les différents types de restauration scolaire dans chaque Commune adhérente a été lancée. Il en ressort une grande disparité de pratiques actuellement.
La séance du conseil est levée à 22 h 15.
La Secrétaire de séance Le Maire 7
Annette GIRARDCLOS Vincent FIE ÉR TT À
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