Conseil Municipal - pvcm 2013 04 17

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Conseil Municipal - pvcm 2013 04 17 Document publié le Mercredi 17 avril 2013 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcm 2013 04 17)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Aménagement du territoire, Département d’Indre-et-Loire

VILLE DE 37150 BLERE

PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2013

Etaient présents : M. FORTIER Georges – Maire, M. CHAUVEL Régis, Mme LE BRIS Joëlle, M. BISSON Marcel, Mme BAROU Françoise, M. GAUTHIER Robert, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. REUILLON Jean- Jacques, M. MORELLI Jean-Claude, Mme BABY Claudine, M. RAFEL Jean-Serge, M. VERDON Richard, M. ROBINEAU Jean-Noël, Mme BERTHELOT Isabelle, Mme PALISSEAU Laetitia, M. GIRARD Eric, M. PERRAULT Patrick, M. BEAUGÉ Henri, Mme DALAUDIER Nicole, M. OMONT Jean-Claude.

Absents excusés : Mme OMNES Françoise (pouvoir à Mme DUFRAISSE), Mme THIBAULT Christine (pouvoir à Mme LE BRIS), Mme THOMASSIN Sylvie, Mlle MORISSET Carole (pouvoir à Mme PALISSEAU), M. PONLEVOY Cyrille (pouvoir à Mme BAROU), Mme LOISEAU Sandrine (pouvoir à M. GIRARD), M. DEJUST Jean-François.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 30 et invite le Conseil à nommer un(e) secrétaire de séance. Mme Sylvie DUFRAISSE est nommée secrétaire.

POINT I – COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE DU 27/03/2013

Sans observation, le compte rendu de la séance du 27 mars 2013 est adopté à l’unanimité

POINT II – COMPTES- RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS

COMMISSION TRAVAUX BATIMENTS DU 19 MARS 2013

Ordre du jour : Préparation Budget 2013 mise à jour le 14 mars 2013

Suite aux derniers éléments parvenus ce mercredi 13 mars

Perspectives années suivantes

Questions diverses

Travaux étudiés

Peinture des cages d’escalier du groupe scolaire Balzac devis 2011 :19 568.78 € Logement 22 rue des déportés, estimation : 6 300.00 € (peinture seulement) travaux effectués majoritairement en régie. Logement sans doute disponible début mai.

Logement rue Saint Julien (ex maternelle) : à chiffrer : relativement important ( interventions d’artisans pour menuiseries, plomberie et chauffage).

Réaménagement des WC école primaire devis : 83 062.20 € TTC

( Aménagement de l’espace sous ces WC devis : 121 752.80 € TTC reporté . + Architecte et divers bureaux 42 009.50 € TTC. à réduire ?

Centre Socio Culturel :

1 -Réparation- réfection du chêneau : 34 264.02 € TTC

2 -Rénovation de l’ensemble des toitures devis de l’ APS 348 071.04 €TTC report

non compris : diagnostic amiante avant travaux par organisme agréé, protection des meubles et de l’évolution éventuelle de la réglementation amiante.

.../...- 2 –

N.B. la réalisation du N°1 permettrait de décaler la réalisation du N°2 libérant ainsi un crédit important. Cette solution sera examinée par l’architecte qui va rencontrer M. Philippeau.

3 -Remplacement des fenêtres façade Nord du foyer (isolation). 9 509.00 € TTC.

Toiture bâtiment tennis de table devis : 11 426.11 € TTC

+ isolation 10 480.19 € TTC

Ancien Cimetière : suite du programme de rénovation des murs de clôture que j’ai proposé, document à l’appui, pour lequel une demande de subvention est faite:

Tranche fixe : fin des extérieurs et couronnement 9 860.00 € TTC

Tranche optionnelle : enduit faces intérieures : 12 300.00 € TTC

subvention obtenue : 18 800.00 €

Rénovation vestiaires et sanitaires du stade de football (plafond, faïences douches, peinture, mise aux normes de sécurité électricité : estimation de M. Philippeau : 56 000.00 €

Ajouter : Grand Logis : réparation toiture + gouttières à remplacer côté sud : 6 317.63 € TTC Reste en suspend :- Les W C parking Gabriel Fauré en report depuis des années. La commission suggère d’envisager une réalisation en éléments préfabriqués ; M. Philippeau se renseigne.

3 points attirent mon attention :

- le mauvais état du balcon au-dessus de la porte d’entrée de la mairie. Un tailleur de pierre sera consulté. En attendant un nettoyage devra être effectue par nos employés

- le verdissement important du clocher de l’église. L’architecte des monuments historiques alerté par courrier n’a pas donné suite. Une intervention de nos services sera faite au niveau des contreforts.

-la rénovation de la façade Est du bâtiment annexe ouest mairie. Il conviendra de faire une étude, de même pour le pignon Est du bâtiment de la police municipale qui se dégrade

Ce tableau résume les demandes qui m’ont été faites par les différents utilisateurs ou élus concernés, les services techniques, et les constats que j’ai pu faire moi-même et les membres de la commission. Les autres travaux pouvant concerner le devenir de certains éléments du patrimoine (garage Peugeot, Pommé, site Autocast, etc) ne sont pas de ma compétence ni de celle de la commission. Ils demandent un débat du C.M.

Questions diverses

- M. Beaugé demande s’il serait possible de rafraîchir les murs de 2 salles du Grand Logis. Avoir avec M. Leclerc (contrat d’insertion).

:- Chapelle Jehan de Seigne : M. Chauvel a reçu de la DRAC un dossier de la DRAC pour étudier la remise en état et l’embellissement. Une aide pourrait être obtenue auprès de la Fondation de France, sous réserve de la réalisation d’une souscription publique de 5 % du montant des travaux estimés à 400.000 €.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES

REUNION DU 10 AVRIL 2013

AFFAIRES SCOLAIRES

Ecole Maternelle Jeanne Lecourt

-Rentrée scolaire 2013 : prévision de 162 élèves soit 58GS, 52MS et 52 PS. -Projets : pour les PS, travail autour de l’aménagement d’un mini jardin avec une intervenante ; les MS vont découvrir la fabrication du papier recyclé et les GS ont abordé le travail et la teinture de la laine. -Semaine équilibre : les GS participeront à une ½ journée à l’école Balzac.

-Sorties scolaires : les PS visiteront une ferme pédagogique à Beaumont Village, les MS se rendront à la Récréation et pour les GS en attente.

- Rentrée des futurs PS : ils seront accueillis le samedi 15 juin de 9h30 à 11h30 avec leurs parents. .../...- 3 -

Ecole Elémentaire Balzac

-Rentrée scolaire 2013 : suppression d’une classe donc nous passerons à 10 classes + la CLIS. -Intervenant musique : le spectacle a lieu au Centre Socio Culturel le 11 avril pour les élèves de CP, CE1 et le CE2 de Mme Monjal ; pour les autres classes, ce sera le 16 mai.

-Intervenant Handball : un tournoi aura lieu le 17 juin pour les CE2, CM1 et CM2. -Semaine équilibre : se déroulera du 29 avril au 6 mai, elle concernera les élèves de cycle 2 de l’école de Bléré et des écoles de Civray, Athée, Azay, Chenonceaux, Chisseaux, La Croix, Francueil affiliées à l’USEP ainsi que les élèves de GS de Bléré.

-Usépiades cycle 2 à Azay et cycle 3 à Bléré le 6 ou 7 juin.

-Classe de découverte : les élèves et enseignants sont rentrés très satisfaits de leur séjour et remercient la mairie.

-Classe astronomie : les élèves de CM1 participent en avril à une semaine astronomie avec une soirée veillée aux étoiles.

-La sortie autour de la danse a eu lieu le 29 mars pour les classes de CM2 de Mr Chamart et Mme Poubanne et CM1 de Mme Mathias au théâtre Beaumarchais d’Amboise et une représentation des élèves aura lieu en juin pour les parents.

Les 2 écoles

La fête des écoles aura lieu le samedi 29 juin après-midi et sera organisée par l’association des parents d’élèves.

Rythmes scolaires : suite à l’enquête effectuée auprès des parents d’élèves, le résultat est le suivant : sur 300 questionnaires, 173 réponses avec 63% pour le report en 2014 et 83% pour l’école, le mercredi matin. Les membres des conseils d’école ont voté pour le report avec 4 abstentions en élémentaire et 1 en maternelle ; un conseil d’école extraordinaire est programmé en mai pour l’école maternelle.

Restauration scolaire

Surveillance : 2 enseignants surveillent le self et la cour depuis la rentrée du mois de mars, nous avons constaté que les enfants mangent mieux, moins de gaspillage et moins de bruit. Ils sont rémunérés par la commune.

Un enfant a été exclu définitivement du restaurant scolaire après rencontre avec la Directrice et la Fondation Verdier où se trouve l’enfant.

Une réunion de la commission restauration scolaire a eu lieu le 9 avril.

AFFAIRES SPORTIVES

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MARCHE BLERE VAL DE CHER Assemblée générale du 11 février 2013: augmentation des effectifs : une cinquantaine de licenciés, 2 cours encadrés par une salariée. La cotisation est de 105 € par adhérent.

Bilan financier : recettes : 6516,44 € dépenses : 7603,50 € résultats +1087,06 € ; l’association ne fera pas de demande de subvention.

* Mme DUFRAISSE précise qu’en ce qui concerne le bilan financier de la gymnastique volontaire, il faut lire : Recettes : 7.603,50 €

Dépenses : 6.516,44 € et non l’inverse.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

POINT III - REVISION SIMPLIFIÉE DU P.L.U : NOUVELLE REGLEMENTATION A COMPTER DU 01.01.2013 ET NOUVELLE DELIBERATION A PRENDRE

Dans sa séance du 19 septembre 2012, le Conseil Municipal a donné son accord pour procéder à une révision simplifiée du P.L.U.

.../...- 4 –

Cette révision répond à une demande de la C.C.B.V.C en vue de classer la zone Nrc du Bois Gaulpied en zone 1AU afin de permettre l’extension de la zone d’activités.

La procédure de révision simplifiée en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012 permettait ce changement de zonage. Aucune autre modification n’était possible puisque la révision ne devait porter que sur un seul objet.

Or, il s’avère que d’autres petites rectifications seraient nécessaires sur le règlement du P.L.U ainsi que la reclassification d’une parcelle située dans la zone Nrc et non reprise dans le périmètre de la ZAC.

Par ordonnance 2012-11 du 5 janvier 2012 applicable au 1er janvier 2013, portant simplification administrative, une nouvelle procédure permet de traiter plusieurs objets dans la révision simplifiée. Pour ce faire, le Conseil Municipal est tenu de redélibérer pour partir sur les dispositions nouvelles.

* M. OMONT demande si la commission P.L.U. sera réunie.

* M. CHAUVEL lui précise que l’objet de la révision est très précis : changement de zone pour la zone d’activités au Bois-Gaulpied et quelques rectifications mineures du règlement. Si les membres de la commission « Révision du P.L.U. » le souhaitent, il sera possible de les réunir.

*** Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour repartir sur les nouvelles dispositions.

POINT IV - ACQUISITION EMPLACEMENT RESERVÉ N° 8 – ANGLE RUE DU 8 MAI ET RUE GAMBETTA : CHANGEMENT DE NOTAIRE

Dans sa séance du 16 janvier 2013, le Conseil Municipal a acquis pour l’euro symbolique la parcelle AC 115 (réserve N° 8 au P.L.U) et a autorisé le Maire à signer l’acte par devant Maitre MODOT. Le vendeur a demandé à la Commune la possibilité de signer chez son notaire, Maitre NURET.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour le changement de notaire.

POINT V. CREATION D’UN POSTE DE SAISONNIER

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’un poste de saisonnier pour le service Espaces Verts pour une durée de 6 mois à compter du 1er Mai 2013. Indice brut 297 majoré 302.

*** Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

POINT VI. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Comité de Quartiers : M. BEAUGÉ demande s’il sera fait réponse aux questions et sollicitations posées par le comité de quartier.

* En l’absence de Mme OMNES, M. PHILIPPEAU dit que Mme OMNES s’en occupe. * Mme BAROU, en ce qui concerne la demande de balises auto-relevables rue du 18 juin, répond par la négative.

.../...- 5 –

- S.I.VO.M. :

M. le Maire donne connaissance de la tenue d’une réunion mardi prochain à la C.C.B.V.C. concernant l’intégration du SIVOM à l’E.P.C.I.

- NOUVELLE GENDARMERIE :

. M. GAUTHIER informe le Conseil Municipal de l’installation de la gendarmerie dans ses nouveaux locaux. Tout le monde est satisfait.

. A la question sur le devenir des anciens locaux, Mme BAROU dit que c’est à l’étude. Sur les 10 appartements disponibles, deux feront l’objet d’une convention avec le foyer des jeunes travailleurs d’Amboise et deux seront réservés à l’urgence.

. Mme BAROU précise que la C.C.B.V.C. participe à une étude menée par le foyer des jeunes travailleurs pour connaître les besoins.

- ECOLE DE MUSIQUE

M. le Maire informe le Conseil sur l’avancée du diagnostic et l’état des lieux des écoles de musique faits par M. PAPINEAU – vice-président de la C.C.B.V.C. et dit qu’il proposera à Mme la Présidente, des solutions susceptibles d’être mises en œuvre. A suivre.

- Question écrite de M. BEAUGÉ sur le recours envers le Préfet concernant les dispositions des logements sociaux et la pénalité infligée à Bléré.

. M. le Maire donne lecture de la lettre qu’il a adressée au Préfet. Il précise qu’il n’a pas eu de réponse pour le moment.

. Il donne lecture d’une lettre qu’il a adressée à Mme GREFF – députée, et sa réponse : elle interroge Mme DUFLOT – Ministre du Logement - sur les questions posées par le Maire.

- Mode de scrutin des élections municipales et E.P.C.I.

. M. le Maire fait le point sur les dispositions nouvelles de désignation des délégués communautaires.

. Le conseil Municipal devra se prononcer sur ce mode d’élection avant le 30 juin 2013. Pour ce faire, une commission générale va être organisée à 19 H le mercredi 22 mai, juste avant la prochaine séance du Conseil Municipal.

- Politique contractuelle du Département :

. M. le Maire donne connaissance de la réunion qui sera organisée en mairie mardi 23 avril avec le Conseil Général et la C.C.B.V.C. sur les Contrats de Territoire qui doivent voir le jour en 2014.

Les Contrats de Territoire ont pour objet de déterminer les financements que le Conseil Général apportera aux investissements des territoires.

La prochaine séance est fixée au mercredi 22 mai à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.