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Acte Administratif - A 219 23 Réglementation de la circulation en zone 30 rues de l Etoile de l Abbé Pierre
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 219 23 Réglementation de la circulation en zone 30 rues de l Etoile de l Abbé Pierre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Bobigny GRAND PARIS Ÿ
A -
ARRETE
Objet: Réglementation de la circulation en zone 30 rues de l'Etoile, de l'Abbé Pierre et Primo Levi et en zone de rencontre d'une partie du mail Simone de Beauvoir.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-3 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R.110-2, R. 411-1 à R. 411-9, R.411-21-1, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Vu l'arrêté N °A 234-22 du 12 juillet 2022 relatif à la réglementation en zone 30 du quartier de l'Etoile,
Considérant que certaines voies communales qui ont fait l'objet d'aménagements relatifs à l'apaisement de la circulation générale cette année, sont intégrées à une zone 30 déjà existante au niveau du secteur de l'Etoile,
ARRETE
Article 1 : A compter du 1er juillet 2023, rues de l'Etoile {tronçon compris entre la rue de la Division Leclerc et de l'Abbé Pierre), de l'Abbé Pierre et Primo Levi :
- une zone 30 est mise en place en lien avec le zonage déjà réglementé et susvisé, et le double sens cyclable est instauré.
Article 2: A compter de la même date, le mail Simone de Beauvoir {tronçon compris entre le carrefour formé avec la rue Romain Rolland compris, et le plateau surélevé aménagé en amont du carrefour formé avec la rue Joséphine Baker):
- une zone de rencontre est instauré. Les piétons bénéficient de la priorité sur tous
les autres modes de déplacement, le double sens cyclable est appliqué et la vitesse des véhicules est limitée à 20km/h.
Article 3 : L'ensemble des réglementations précitées sera matérialisé par une signalisation réglementaire entretenue par les services municipaux.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 219-23 Page 2 /2
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date d'affichage :
Bobigny, le
SE 8087 Pour le Maire, par délégation,
do direct int des services
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27/06/2023
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