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Arrêté - A 234 22 Reglementation de la circulation en zone 30 quartier de l Etoile
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 234 22 Reglementation de la circulation en zone 30 quartier de l Etoile)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
A -
ARRETE
Objet : Réglementation de la circulation en zone 30 quartier de !'Etoile
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-3 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R.110-2, R. 411-1 à R. 411-9, R.411-21-1, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que le nouveau quartier de !'Etoile, qui fait l'objet d'aménagements relatifs à l'apaisement de la circulation générale, est intégré à une zone 30 déjà existante au niveau du quartier Jean Grémillon.
ARRETE
Article 1 : A compter du 15 juillet 2022, dans un périmètre compris entre la rue de la Prospérité au Nord, "de !'Etoile jusqu'au carrefour formé avec la rue de l'Abbé Pierre au Sud, la rue de l'Amicale à l'Est et la rue Romain Rolland (déjà réglementée er.i zone 30) à l'Ouest: �
- une zone 30 est mise en place et le double sens cyclable est in�uré.
Artide 2: L'ensemble des réglementations précitées sera matérialisé par une signalisation réglementaire entretenue par les services municipaux.
Artide 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Pour le Maire par d ' • gation,
Le directe�w,��ar adjoint des services
Date d'affichage
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil : 2 mois
A 234-22
12/07/2022
12/07/2022