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Acte Administratif - A 139 23 Réglementation de la circulation en zone 30 dans le secteur Gallieni Gambetta
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 139 23 Réglementation de la circulation en zone 30 dans le secteur Gallieni Gambetta)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation en zone 30 dans le secteur« Gallieni-Gambetta ».
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-3 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R.110-2, R. 411-1 à R. 411-9, R.411-21-1, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que dans le secteur cité en objet qui fait l'objet d'aménagements relatifs à l'apaisement de la circulation générale, il convient de mettre en place un zonage de type zone 30 dans le secteur cité en objet et relatif aux voies qui suivent :
ARRETE
Article 1 : A compter du 17 avril 2023, rues Gallieni, Pasteur, Gambetta, Victor Hugo, Pierre Curie, Marcelin Berthelot, de la Cerisaie et impasse Auguste Blanqui:
- une zone 30 est mise en place et le double sens cyclable est instauré.
Article 2 : L'ensemble des réglementations précitées sera matérialisé par une signalisation réglementaire entretenue par les services municipaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Pour le Maire, par délégation,
---· directeur général adjoint
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 139-23
14/04/2023
14/04/2023