Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 242 22 Reglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 222 23 Réglementation de la circulation rue Rabe
Acte Administratif - A 242 23 Réglementation de la circulation rue d Al
Acte Administratif - A 116 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 219 23 Réglementation de la circulation en zone
Acte Administratif - A 210 23 Réglementation de la circulation rues Rom
Arrêté - A 235 22 Reglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 276 22 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 54 26 Réglementation de la circulation et du sta
Arrêté - A 345 22 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 242 23 Réglementation de la circulation rue d Alembert
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 242 23 Réglementation de la circulation rue d Alembert)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
ARRÊTË
Objet : Réglementation de la circulation rue d'Alembert.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1 à L.2213- 6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour assurer la tranquillité publique et préserver la sécurité des usagers de la route et de ses riverains, il convient de mettre en sens unique la rue d'Alembert,
ARRETE
Article 1: A dater du 10 juillet 2023, rue d'Alembert:
la circulation générale est mise en sens unique en direction de la rue Montesquieu.
Article 2 : Cette réglementation sera matérialisée par les panneaux réglementaires et entretenus par le propriétaire.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date publication :
Bobigny, le
ourle M . ' ' .
�ire�e
es servie
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
A 242-23
13/07/2023
13/07/2023