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Procès Verbal - rouen conseil municipal 20240903 proces verbal
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - rouen conseil municipal 20240903 proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réceBiionf re de l'Intérieur 076-21760540) mb v3092024-AU Accusé certifié moe 000 ME PUBLIE LE 9- 001. 2024 SERVICE JURIDIQUE ET ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 3 SEPTEMBRE 2024 PROCES-VERBAL Le Conseil Municipal de la Ville de Rouen, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, le mardi 3 septembre 2024. La séance est ouverte à 18 h 05 par M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire, Président. Sur sa proposition, Mme Marie BERRUBE est désignée comme secrétaire de séance. PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire. Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie- Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire, Mme Hortense HECTOR (représentée jusqu'à 18 h 40), Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M.Mohamed BERBRA, M.Mamadou DIALLO, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, Mme Claire GUEVILLE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, M. Valentin RASSE-LAMBRECQ, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, Mme Hayet ZERGUI, Mme Sophie CARPENTIER (jusqu'à son départ de la séance à 18 h 10), M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Mme Marie BERRUBE, Mme Félicie RENON, M. Jean-Pierre TREDET, Mme Samira HADDOUCHE, M. Kalminthe GOMIS, Mme Régine GOMIS, Conseillers Municipaux. REPRESENTES : Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Jean DE BEIR (représenté par Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU), M. Yves SORET (représenté par Mme Elizabeth LABAYE), M. Pierre-Yves ROLLAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Stéphane MARTOT), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Marie- Andrée MALLEVILLE), M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par Mme Zohra AMIMI), M. Thibaut DROUET (représenté par M.Adrien NAIZET), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Samuel de GENTIL-BAICHIS (représenté par M. Frédéric MARCHAND), ABSENTS : Mme Marie ATINAULT, M. Bruno DEVAUX. -1- 0000036 + 01/20 + Service commun Reprographie | Procès-verbal analytique de la séance du jeudi 27 juin 2024 M. le Maire soumet au Conseil Municipal l'adoption du procès-verbal de la séance du jeudi 27 juin 2024. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité. 52 Après avoir rappelé le contexte de l'élection de Mme HEROUIN-LEAUTEY en tant que députée et la règle de non-cumui des mandats exécutifs, puis salué l'installation de Mme HECTOR comme conseillère départementale, M. le Maire donne la parole à Mme HEROUIN-LEAUTEY. A l'issue de l'intervention de Mme HEROUIN-LEAUTEY, M. CHEKHEMANI s'exprime au nom du groupe Fier.e.s de Rouen et propose la candidature de Mme LABAYE au poste de neuvième adjointe. S'expriment ensuite au nom de leur groupe respectif: M. BEREGOVOY, M. LABBE, Mme CARON et M. SPRIMONT. 1.- ELECTION D'UNE ADJOINTE AU MAIRE SUITE A DEMISSION ET MAINTIEN DE L'ORDRE DES ADJOINTS Considérant : - Que Mme HEROUIN-LEAUTEY a démissionné de ses fonctions de 9" adjointe au Maire à la suite de son élection en tant que députée le 7 juillet 2024, - Que le nombre d’adjoints a été fixé à 14 par délibération du 3 juillet 2020, - Qu'il convient de procéder à l'élection au scrutin secret à la majorité absolue d'une nouvelle adjointe au Maire en vertu de l'obligation de parité, - Que le Conseil Municipal peut décider que la nouvelle adjointe occupera le même rang que l'élue démissionnaire dans l'ordre du tableau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 1.- décide de maintenir le nombre d'adjoints à 14, 2.- décide de maintenir la nouvelle adjointe au même rang que la précédente soit 97 adjointe au Maire, 3.- procède à l'élection de la 9°" adjointe au Maire au scrutin secret à la majorité absolue. Est candidate : - Mme Elizabeth LABAYE. M. le Maire invite les membres du Conseil Municipal à voter à main levée sur les deux premiers points de la délibération et à bulletin secret sur le troisième point de la délibération relatif à l'élection de l’adjointe. Les groupes Au cœur de Rouen et Rouen A‘Venir Centre & Indépendants indiquent qu'ils ne participent pas au vote. Mme BERRUBE, secrétaire de séance, procède à l'appel nominal des élus qui vont tour à tour voter. A l'issue du vote Mme BERRUBE en tant que secrétaire, M. RASSE-LAMBRECAQ et Mme CARON en tant qu’assesseurs, sont invités à procéder au dépouillement des bulletins de vote. Résultat du 1% tour de scrutin : a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 7 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 45 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 45 f. Majorité absolue : 23 NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS |NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres LABAYE Elizabeth 45 Quarante-cinq La délibération est adoptée Vote sur le nombre d'adioints à 14 Adopté à l'unanimité Vote sur le maintien au neuvième rang de l’adjointe nouvellement élue Adopté à l'unanimité Vote à bulletin secret pour l'élection de la neuvième adjointe Adopté à l'unanimité des votants A l'issue du vote M. le Maire invite Mme Elizabeth LABAYE à rejoindre la tribune et lui remet symboliquement l'écharpe d’adjointe. Mme LABAYE prend la parole suite à son élection et exprime ses remerciements. 2.- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE ROUEN - BOIS-GUILLAUME SUITE A DEMISSION Considérant que suite à la démission de Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant de la commune au sein du comité syndical du S..R.E.S.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne parmi ses membres Mme Elizabeth LABAYE pour siéger au sein du comité syndical du S.I.R.E.S.T en tant que déléguée titulaire. La délibération est adoptée l'unanimité x M. le Maire précise que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 3 octobre 2024 à 14h. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 18 h 47. Fait à Rouen, en l'Hôtel de Ville, le ... OCT, 2924 Nicolas MAYER-ROSSIGNO Le/La secrétaire de séance ire de Rouen