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Procès Verbal - PV SEANCE 2710 SIGNE
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Niedernai.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 2710 SIGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN
D ns ss ns Put Po ot nt Ce Poe
222,2, 7, 7 7 7 12
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 27 OCTOBRE 2023 à 18H30
Nombre de membres :45
Conseillers en fonction :15
Conseillers présents : 10
Etaient présents : Valérie RUSCHER, Dominique JOLLY, Huguette DOUNIAU, Sylvain GYSS, Gabin KRIEGER, Mélissa DA SILVA, Florie-Anne EBERHARDT,
Maurice FRITZ, Jeanine SCHMITT, Astride LANG
Etaient absents excusés: Grégoire FUCHS donne procuration à Gabin KRIEGER, Christophe SCHIFFNER donne procuration à Maurice FRITZ, Patricia
DIETSCH donne procuration à Florie-Anne EBERHARDT, Geoffrey
SCHOTT donne procuration à Sylvain GYSS, Roxane EDEL
Désignation du secrétaire de séance: Maurice FRITZ avec 8 voix POUR + 4 voix par procuration (Grégoire FUCHS à Gabin KRIÈGER, Christophe SCHIFFNER à Maurice FRITZ, Patricia DIETSCH à Florie-Anne EBERHARDT, Geoffrey SCHOTT à Sylvain GYSS), 2 voix CONTRE (Jeanine SCHMITT, Astride LANG)
Avant de démarrer la réunion, Madame le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour « Délibération du vote pour la demande de protection au titre des monuments historiques de l'orgue de Rinckenbach », qui sera présenté avant le point divers
81. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2023
Madame le Maire soumet au vote l'approbation du procès-verbal de la réunion du 18
septembre 2023 :
e POUR: 8 + 4 procurations (Grégoire FUCHS à Gabin KRIEGER, Christophe
SCHIFFNER à Maurice FRITZ, Patricia DIETSCH à Florie-Anne EBERHARDT,
Geoffrey SCHOTT à Sylvain GYSS)
e CONTRE : 0
e _ ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT, Astride LANG)
82. TABLEAU DES ARRETES
43 21/09/2023 ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RUE STE ODILE - ROSACE)
146 12/10/2023 ARRETE DEFINISSANT LA DECI
Conseil municipal Séance du 27 octobre 2023 Page 1 sur 8 47 12/10/2023 ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC (RUE STE ODILE - CRJ ET HD TELECOM)
51 17/10/2023 ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER (1 RUE DU
NORDFELD)
52 23/10/2023 ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC ET REGLEMENTATION DANS LA RUE DU CHÂTEAU
83. RENOUVELLEMENT DES LOCATIONS DE CHASSES COMMUNALES POUR LA PERIODE DU 2 FEVRIER 2024 AU 18 FEVRIER 2033 APPROBATION DE LA CONVENTION DE GRE A GRE POUR LE LOT INTERCOMMUNAL N°1 ET LES LOTS COMMUNAUX N°2 ET N°3
Sylvain GYSS, en qualité de pétitionnaire dans un lot de chasse, étant concerné par la délibération, Madame le Maire lui propose de quitter la salle avant d'aborder le point 83.
En Alsace-Moselle, le droit de chasse est administré par la commune, au nom et pour le compte des propriétaires.
Les droits de chasse sont alloués pour une période de 9 ans. Le prochain renouvellement doit intervenir le 2 février 2024 pour la période 2024-2035. L'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin a défini le cahier des charges type relatif à la nouvelle période de location à venir.
Certaines démarches préalables et préparatoires ont d'ores et déjà été actées lors du conseil municipal du 24 juillet 2023 (modalités de consultation des propriétaires fonciers quant à l'affectation du produit de la location de la chasse, renonciation de la Ville à la réservation des droits de chasse et affectation des produits de la location de la chasse sur les propriétés communales situées sur un autre ban communal) et le 18 septembre 2023 (affectation du produit de la chasse suite à la consultation des propriétaires, constitution et définition du périmètre des lots de chasse, définition des modes de location des lots, projet de contrat de bail avec clauses particulières).
Il est désormais nécessaire de statuer sur diverses mesures dans le cadre de la poursuite de la procédure.
Approbation de la conclusion de conventions de gré à gré pour le lot intercommunal N°1
En vertu de l’article 2-3 du Cahier des Charges type, et si la consistance des lots n’a pas subi de modification substantielle (plus de 15% de la superficie de l’ancien lot de chasse), les locataires en place depuis au moins le 1er février 2021 peuvent prétendre à l'exercice du droit de priorité ainsi qu’au renouvellement du bail de chasse par convention de gré à gré, laquelle doit être conclue au plus tard le 1er novembre 2023. Les locataires actuels du lot intercommunal n°1 et des lots communaux n°2 et n°3 éligibles au renouvellement du bail de chasse par convention de gré à gré, ont exprimé le souhait de recourir à cette procédure.
Par délibération n°105/05/2023 du 25 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé la mise en location par convention de gré à gré pour lesdits lots, en précisant cependant que, dans l'hypothèse où cette procédure de gré à gré ne devait pas se concrétiser, il serait alors recouru à l’adjudication publique, dans des conditions à définir ultérieurement.
Conseil municipal Séance du 27 octobre 2023 Page 2 sur 8 Les locataires sortants éligibles avaient jusqu'au 5 octobre 2023, délai de rigueur, pour déposer formellement en mairie leur dossier de candidature à la location de gré à gré pour la relocation de leurs lots de chasse pour une nouvelle période de 9 ans.
Lot intercommunal n°1 : 461 ha dont 411 ha sur le ban d’Obernai et 50 ha sur le ban
de Niedernai
M. Guy ALBRECHT, domicilié 22 rue des Loges 54120 SAINT NICOLAS DE PORT, locataire actuel, a fait parvenir en mairie, dans les délais impartis, un dossier en vue du renouvellement du bail de chasse par procédure de gré à gré. Dans la mesure où M. ALBRECHT remplit l'ensemble des conditions nécessaires figurant dans le Cahier des charges type, il est proposé au conseil municipal d’agréer sa candidature et d'approuver la conclusion d’une convention de gré à gré pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033. La Commission Consultative Intercommunale de la Chasse réunie le 9 octobre 2023
et le 23 octobre 2023, a émis un avis favorable en ce sens.
S'agissant des conditions financières, il est proposé de reconduire le loyer actuellement
appliqué, soit 2.195,91 €/an.
M. ALBRECHIT n'a pour le moment pas sollicité l'agrément de permissionnaires.
En vertu de l’article 2-3 du Cahier des Charges type, et si la consistance des lots n'a pas subi de modification substantielle (plus de 15% de la superficie de l’ancien lot de chasse), les locataires en place depuis au moins le 1° février 2021 peuvent prétendre à l'exercice du droit de priorité ainsi qu’au renouvellement du bail de chasse par convention de gré à gré, laquelle doit être conclue au plus tard le 1°’ novembre 2025. Les locataires actuels des lots communaux n°2 et n°3, éligibles au renouvellement du bail de chasse par convention de gré à gré, ont exprimé le souhait de recourir à cette procédure.
Approbation de la conclusion de conventions de gré à gré pour les lots communaux n° 2 et n° 3 avec les locataires sortants.
Par délibération n° 78 du 18 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé la mise en location par convention de gré à gré pour lesdits lots, en précisant cependant que, dans l'hypothèse où cette procédure de gré à gré ne devait pas se concrétiser, il serait alors recouru à l’adjudication publique, dans des conditions à définir ultérieurement.
Les locataires sortants éligibles avaient jusqu’au 5 octobre 2023, délai de rigueur, pour déposer formellement en mairie leur dossier de candidature à la location de gré à gré pour la relocation de leurs lots de chasse pour une nouvelle période de 9 ans.
Lot communal n° 2:217ha
M. Eric MEYER, domicilié 7 rue du Moulin 67560 ROSENWILLER, locataire actuel, a fait parvenir en mairie, dans les délais impartis, un dossier en vue du renouvellement du bail de chasse par procédure de gré à gré. Dans la mesure où M. MEYER remplit l’ensemble des conditions nécessaires figurant dans le cahier des charges type, il est proposé au conseil municipal d’agréer sa candidature et d'approuver la conclusion d’une convention de gré à
gré pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033. La Commission Consultative Communale de la Chasse réunie le 9 octobre 2023, a émis un avis favorable en ce sens.
Conseil municipal Séance du 27 octobre 2023 Page 3 sur 8 S'agissant des conditions financières, il est proposé de reconduire le loyer actuellement appliqué, soit 300 €/an.
Lot communal n° 3: 582 ha
M. Geoffrey SCHOTT domicilié 21 rue de Meistratzheim 67210 NIEDERNAI, locataire actuel, a fait parvenir en mairie, dans les délais impartis, un dossier en vue du renouvellement du bail de chasse par procédure de gré à gré.
Dans la mesure où M. SCHOTT remplit l'ensemble des conditions nécessaires figurant dans le cahier des charges type, il est proposé au conseil municipal d'agréer sa candidature et d'approuver la conclusion d’une convention de gré à gré pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033. La Commission Consultative Communale de la Chasse réunie le 9 octobre 2023, a émis un avis favorable en ce sens.
S'agissant des conditions financières, il est proposé de voter pour un nouveau loyer plus en lien avec l'activité actuelle de chasse soit 5.100 €/an
Madame le Maire rappelle que ce montant a été réajusté par rapport à celui en cours de la manière suivante et aussi en tenant compte des informations suivantes :
e Les chiffres du rapport de la FIDS67 : le sérieux et l'efficacité portés à la gestion de la chasse ont fait baisser le montant des dégâts causés par les sangliers : o en 2014 : ancien locataire : 22 ha détruits pour un montant de 17.990,48 € o en 2015: reprise par Geoffrey SCHOTT et son groupe, une baisse significative à 3ha 74 de surfaces détruites pour un montant des dégâts de 4.853 €
o en 2022 : les surfaces détruites ne représentent plus que 53 ares et pour un montant dérisoire de 657,10 €
e Le résultat de la chasse est de plus en plus faible, pour diverses raisons : o le nombre de sangliers est en baisse,
o les bois sont envahis par les promeneurs qui empêchent la chasse de jour o les chiens non tenus en laisse, les quads et motos, les cavaliers, les joggers dérangent régulièrement le gibier, surtout en période de reproduction.
Sur les conseils de la ville d'Obernai, Madame le Maire a décidé de baser le calcul sur un
montant intermédiaire, soit 62 % du montant initial (8.200 €), 5.100 € pour un lot de 582 ha.
Madame le Maire propose de voter pour l'ensemble du point de la délibération N°83 :
e POUR: 7 + 3 procurations (Grégoire FUCHS à Gabin KRIEGER, Christophe SCHIFFNER à Maurice FRITZ, Patricia DIETSCH à Florie-Anne EBERHARDT)
e CONTRE :0
e ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT, Astride LANG)
84. RENOUVELLEMENT DES LOCATIONS DE CHASSES COMMUNALES POUR LA PERIODE DU 2 FEVRIER 2024 AU 1F8 FEVRIER 2033 - AGREEMENT DES CANDIDATURES EN VUE DE L’ADJUDICATION POUR LA LOCATION DU LOT INTERCOMMUNAL N°2 ET DISPOSITIONS CONNEXES.
Sylvain GYSS, en qualité de pétitionnaire dans un lot de chasse, étant concerné par la délibération, Madame le Maire lui propose de quitter la salle avant d'aborder le point 84.
Conseil municipal Séance du 27 octobre 2023 Page 4 sur 8 Le lot de chasse intercommunal n°2, détenu de longue date par M. Paul KLEIM, décédé au printemps 2023, et repris par son fils M. Hubert KLEIM, n'étant pas éligible à la procédure de gré à gré, le conseil municipal de la ville d'Obernai a, par délibération n°105/05/2023 du 25 septembre 2023, décidé de recourir à l’adjudication publique pour la relocation, en fixant la date de l’adjudication au 29 novembre 2023 et une mise à prix à hauteur de 4.500 € (loyer annuel).
Une publicité officielle est intervenue dans le journal d'annonces légales « Dernières Nouvelles d'Alsace » dans son édition du 27 septembre 2023 ainsi que par affichage en mairie et sur le site internet de la Ville d'Obernai à partir de la même date. La date limite de
remise des candidatures avait été fixée au 23 octobre 2023 à 11h30.
A cette date, les trois candidatures suivantes ont été enregistrées en mairie : - M. Marcel MENIEL, domicilié à 67400 ILLKIRCH-GRAFFENTSADEN - M. Jean-Luc MUNCK, domicilié à 67210 MEISTRATZHEIM
- M. François KRUGER, domicilié à 67150 BOLSENHEIM, lequel a également présenté deux permissionnaires, M. Jacques PETITFILS, domicilié à 67210 VALFF et M. Eric KRUGER, domicilié à 67150 SCHAEFFERSHEIM
Ces personnes remplissant l'ensemble des conditions fixées au Cahier des charges type et ayant recueilli l'avis favorable de la Commission Consultative Intercommunale de la Chasse réunie le 23 octobre 2023, il est proposé d’agréer leur candidature en vue de la tenue, par la Commission de Location, de la séance d’adjudication programmée le 29 novembre 2025.
Dans l'hypothèse où ladite séance d’adjudication devait se révéler infructueuse (aucune offre proposée), une seconde adjudication pourra être organisée dans un intervalle de huit jours minimums, soit le 11 décembre 2023.
Le cahier des charges type prévoit en son article 19-2 que si la mise à prix n’est pas atteinte lors de la deuxième adjudication, la Commission Consultative Intercommunale de la Chasse dûment mandatée par le conseil municipal peut, séance tenante, solliciter les offres des candidats présents et attribuer le lot au plus offrant.
Il est proposé au conseil municipal de retenir cette possibilité, en mandatant la Commission Consultative Intercommunale de la Chasse en ce sens en fixant néanmoins un loyer minimum de 3.500 £€/an.
Le conseil municipal sera appelé à approuver la conclusion finale du bail de chasse ainsi constitué avec le candidat attributaire lors de la prochaine séance programmée le 15 décembre 2023.
En cas d'infructuosité à l'issue de l'ensemble de cette procédure, il sera recouru à la
procédure d'appel d'offres selon des critères qui seront définis ultérieurement.
Madame le Maire propose de voter :
+ POUR: 7 + 3 procurations (Grégoire FUCHS à Gabin KRIEGER, Christophe
SCHIFFNER à Maurice FRITZ, Patricia DIETSCH à Florie-Anne EBERHARDT)
e CONTRE : 0
e ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT, Astride LANG)
Conseil municipal Séance du 27 octobre 2023 Page 5 sur 8 85. DROIT DE PREEMPTION
N° DIA — 067 329 23 M 0009
R-IMMO / Gunes
- Section n° 22 parcelles 180/2 et 186/52 d'une superficie 26.49 are pour un montant de 144.500,00 €
Rue Principale
Le conseil municipal renonce au droit de préemption sur la propriété précitée et passe au vote, à l'exception de Grégoire FUCHS, frappé de déport en commission urbanisme.
+ _ POUR : 10 +3 procurations (Christophe SCHIFFNER à Maurice FRITZ, Patricia DIETSCH à Florie-Anne EBERHARDT, Geoffrey SCHOTT à Sylvain GYSS) e CONTRE : 0
e ABSTENTION : 0
86. DEMANDE DE PROTECTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE L'ORGUE DE _RINCKENBACH, CONSERVE DANS L’EGLISE SAINT MAXIMIN DE NIEDERNAI
Courant Octobre, la mairie a réceptionné un courrier de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles qui nous informe que leurs services présenteront devant la Commission
Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRPA) à l'occasion de sa session du 10
novembre un dossier relatif à une demande de protection au titre des monuments
historiques concernant l'orgue de Rinckenbach, conservé dans l’église Saint Maximin de
Niedernai.
Les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles demandent à la mairie, en
qualité de propriétaire et aux membres du conseil municipal de voter :
e Pour la demande de protection de l'orgue de Rinckenbach au titre des monuments historiques
e Etde les autoriser à instruire ce dossier
Madame le Maire propose de voter :
e POUR: 8 + 4 procurations (Grégoire FUCHS à Gabin KRIEGER, Christophe SCHIFFNER à Maurice FRITZ, Patricia DIETSCH à Florie-Anne EBERHARDT, Geoffrey SCHOTT à Sylvain GYSS)
e CONTRE :0
e ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT, Astride LANG)
87. DIVERS
e Urbanisme
Conseil municipal Séance du 27 octobre 2023 Page 6 sur 8 N' DEMANDEUR Adresse Sect Parcelle Date de Objet
Terrain dépôt
Installation de
DP 067329 23 M 176 rue des France SOLAR | 5 39 de 657 m? 18/09/2023 | panneaux
0018 Pierres . photovoltaïques
DP 067 329 23 M | LINTZ Nathalie et | 249 B rue ou | _ 2 C2 45m? 27/09/2023 | Abri de jardin ouvert
0021 Martiel Principale
DP 067 329 23 M 205 rue , LUTZ CELINE _ 3 62 de 821 m° 20/09/2023 | Véranda
0019 Principale
DP 067 329 23 M n 205 rue à LUTZ Céline _ 3 62 de 821 m° 20/09/2023 | Fenêtre et volet
0020 Principale
isolation extérieure +
DP 067 329 23 M 254 rue DELL ROBIN _ 63 | 113 de 9400 m2? 03/10/2023 | changement de
0022 Principale à fenêtre
DP 067 329 23 M . 257 re y .. GEISTEL Loïc _ 63 | 655de 06/10/2023 | Création d’une piscine
0023 Principale
DP 067 329 23 M , 217a rue des FOESSER Rémi . 3 297 de 217 m°? 20/10/2023 | Pergola
0024 Juifs
PC 067 329 23 M 242 rue 143-123-147-124-193- Réhabilitation de ECOLE ODYSSEE ._ 16 18/09/2023 | ,, . ,
0005 Principale 233-etc.. de 36157 m° l’école qui a brulé
e Informations diverses :
© Madame le Maire présente l'avancement du PLUIi-H sur la base de la diapositive
ci-dessous :
7. x
sà + : Pays É
inte . . Odile Calendrier du PLUi-H
Communauté
de Communes
. Mai 2023
Novemb perenbre cs ns Co - Juillet 2024 3° et de 2e trimestre
2021 nes M0 Avril 2024 trimestre 2024 2025
Lancement du Diagnostic Projet Traduction Arrêt du projet de Consultation des Approbation du PLUi territorial et d'Aménagement graphique et PLUI Personnes Publiques PLUi
analyse de l'état et de réglementaire du Associées et enquête
initial de Développement publique (rapport du
l'environnement Durables (PADD) PADD commissaire enquêteur)
Diagnostic partagé
Ed UE
hiérarchisalion des enjeux du
Cd
PADD
EU UR TENTE
de territoire
Traduction du
projet
en règles et actions
Consultation des Personnes
Publiques Associées
Enquête Publique
———— — CONCERTATION
Conseil municipal Séance du 27 octobre 2023
CONSULTATION +
Page 7 sur 8 O Dates importantes à retenir :
»" 2 décembre - Winachde em Stadel - Noël au village
“ 15 décembre - prochaine réunion du conseil municipal
=” 17 décembre - Fête de Noël des aînés
Madame le Maire clôture la séance à 19h17.
Pour copie conforme
Niedernai, le 27 octobre 2023
Le secrétaire de séance : Le Maire :
Maurice FRITZ Valérie RUSC
/
Conseil municipal Séance du 27 octobre 2023 Page 8 sur 8