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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 162
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 162
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 162)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2017-162
PUBLIÉ LE 11 NOVEMBRE 2017 Sommaire
ARS
R02-2017-11-09-004 - CH Marin - activité Septembre 2017 (6 pages) Page 3
R02-2017-07-10-021 - DT 2017 ADAPEI (4 pages) Page 10
R02-2017-07-10-022 - DT 2017 ASSOCIATION AMEDAV (2 pages) Page 15
R02-2017-07-10-023 - DT 2017 C A J CATALINA (3 pages) Page 18
R02-2017-07-10-024 - DT 2017 CMPP Max Caristan (3 pages) Page 22
R02-2017-07-10-025 - DT 2017 CRA duC H DESPINOY (3 pages) Page 26
R02-2017-07-10-026 - DT 2017 ESAT APPAHM (3 pages) Page 30
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R02-2017-07-10-028 - DT 2017 FAM pour Traumatisés Craniens (2 pages) Page 37
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R02-2017-07-10-030 - DT 2017 ITEP LA MYRIAM (3 pages) Page 43
R02-2017-07-10-031 - DT 2017 MAS de SAINT PIERR (3 pages) Page 47
DAAF
R02-2017-10-26-003 - Arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 portant fermeture intégrale
de l'itinéraire de randonnée du canal de Beauregard (2 pages) Page 51
DEAL MARTINIQUE
R02-2017-11-06-009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au
registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de TRAN'SAM (1
page) Page 54
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION
R02-2017-11-10-002 - ARRÊTÉ N°..., portant modification des membres du Conseil
Économique Social et Environnemental Régional (CESER) de la Martinique (2 pages) Page 56
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2017-11-10-001 - arrêté portant autorisation d'une course pedestre intitulé le
kilomètre vertical - 11-11-2017 (8 pages) Page 59
2 ARS
R02-2017-11-09-004
CH Marin - activité Septembre 2017
Centre hospitalier du Marin : arrêté ARS N° 2017-218 fixant le montant des ressources
d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2017.
ARS - R02-2017-11-09-004 - CH Marin - activité Septembre 2017 3 AT © D Agence Régionale de Santé Martinique
Arrêté ARS N° 2017- 218
—— Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier du MARIN au titre de l’activité déclarée au mois
Rs De SEPTEMBRE 2017
ne EXERCICE 2017
Le Directeur Général
Fe de l’Agence Régionale de Santé de la MARTINIQUE
CH du MARIN
FINESS N° 97 020 215 6
Exercice 2017
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 162-33-20 à KR. 162-33-24 :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6111-24 à KR. 6111-26 :
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
modifiée, notamment l’article 33 :
Vu l’arrêté du 26 février 2016 modifié relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de
grossesse ;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de
santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé
mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
Vu l’arrêté du 23 juin 2016 modifié relatif à l’organisation, au financement et au versement des
ressources des hôpitaux de proximité ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de
l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Vu l’arrêté du 23 mai 2017ARS N° 2017-85 fixant pour l’année 2017 la dotation forfaitaire garantie
de l’établissement.
Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Martinique
CS 80656 www.ars.martnique.sante.fr/
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2017-11-09-004 - CH Marin - activité Septembre 2017 4 Arrête :
Article 1
Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le
mois de septembre 2017, par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, est arrêtée à
404 933,79 €, dont 0,00 € au titre de l’année N-1 arrêtés dans les conditions définies à l’article 6 de
l'arrêté du 4 mai 2017 susvisé.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de septembre 2017, à
l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser par la caisse est
arrêtée à 2 306,91 €, soit :
a. 0,00 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU), dont 0,00 € au titre de
l’année N-1 ;
b. 0,00 € au titre des forfaits de « petit matériel » (FFM), dont 0,00 £ au titre de l’année N-1 ;
c. 0,00 € au titre des forfaits « interruptions volontaires de grossesse » (IVG), dont 0,00 € au titre
de l’année N-1;
d. 2306,91 € au titre des actes, y compris les forfaits techniques, et les consultations externes à
l'exception de ceux mentionnés au g, dont 0,00 £ au titre de l’année N-1 ;
e. 0,00 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE), dont 0,00 € au titre de
l’année N-1 ;
f. 0,00 € au titre des forfaits «administration de produits, prestations et spécialités
pharmaceutiques en environnement hospitalier » (APE et AP2), dont 0,00 £ au titre de l’année
N-1 ;
g. 0,00 € au titre des consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux a, b, e, f et i,
dont 0,00 € au titre de l’année N-1 ;
h. 0,00 € au titre des forfaits dialyse (D), dont 0,00 £ au titre de l’année N-1 ;
il. 0,00 € au titre des forfaits « prestations intermédiaires » (FPI).
Article 3
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois de
septembre 2017, est arrêtée à 0,00 € au titre des forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT), dont
0,00 € au titre de l’année N-1.
Article 4
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois de
septembre 2017, est arrêtée à 0,00 € au titre des spécialités pharmaceutiques et des produits et
prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, facturables en sus des
prestations mentionnées au f et au h de l’article 2 ainsi qu’à l’article 3, dont 0,00 € au titre de l’année
N-1.
Article 5
La somme à verser par la caisse caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois de
septembre 2017, est arrêtée à 0,00 € au titre de la valorisation de l’activité liée aux patients relevant
de l’aide médicale de l’État (AME), dont 0,00 € au titre de l’année N-1.
[]
ARS - R02-2017-11-09-004 - CH Marin - activité Septembre 2017 5 Article 6
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois de
septembre 2017, est arrêtée à 0,00 € au titre de la prise en charge des patients bénéficiant des soins
urgents mentionnés à l’article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles, dont O0 £ au titre de
l’année N-1.
Article 7
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois de
septembre 2017 est arrêtée à 0,00 € au titre des dépenses de soins mentionnées au Il de l’article L.
381-30-5 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités de prise en charge, pour les personnes
écrouées, de la participation mentionnée au | de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale et
du forfait journalier mentionné à l’article L. 174-4 du même code.
Article 8
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois de
septembre 2017 est arrêtée à 0,00 € au titre des médicaments mentionnés à l’article L. 162-22-7-3
du code de la sécurité sociale.
Article 9 (versement des lamdas pour l’année du basculement des ES anciennement sous modèle
T2A dans le modèle « hôpitaux de proximité »)
l.- La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois de
septembre 2017, est arrêtée à 0,00 € s'agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les
forfaits GHS et leurs éventuels suppléments.
I.- La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois de
septembre 2017, est arrêtée à 0,00 € s'agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les
spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
IIl.- La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois de
septembre 2017, est arrêtée à 0,00 € s'agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les
produits et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Article 10
Le présent arrêté est notifié à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour exécution.
Article 11
Le directeur général de l'agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié [ou notifié à l'intéressé].
Fort de France, le - à NOV, 2017
... Plle Directrice de l'Offre de Soins
“à le Directrice de l'Cffre de Soins
responsable du Département
des Etablissements de Santé
L'Acir
ARS - R02-2017-11-09-004 - CH Marin - activité Septembre 2017 6 ANNEXE
Montants servant à la détermination de la dotation de la dotation HPR
Les montants calculés servant à la détermination du montant HPR en application du 1° à 3° de
l'article 2 de l’arrêté modifié du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à
l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité sont fixés
à :
1° 2989 712,92 € au titre du montant cumulé de l’activité de l'établissement, pour le mois de
septembre 2017 et le ou les mois précédents de l'exercice en cours, valorisée dans les conditions
définies à l’article 4 de l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé, se décomposant ainsi :
2° 2 801 005,43 € au titre du montant cumulé des douzièmes de la dotation forfaitaire garantie,
notifiée à l'établissement en application du Il de l’article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale,
pour le mois de septembre et le ou les mois précédents de l'exercice en cours;
3° 2584 779,13 € au titre du montant cumulé des montants de dotation HPR versés à l'établissement
le ou les mois précédents de l'exercice en cours.
Le montant de la dotation HPR du mois de septembre 2017 arrêté à l’article 1er est déterminé
comme suit :
Montant dotation HPR (hors montant dû au titre de l'exercice antérieur) = 1°- 3° [dans le cas où
activité cumulée > montant cumulé des 1/12° de DFG], soit 2 989 712,92 € - 2 584 779,13 €
ARS - R02-2017-11-09-004 - CH Marin - activité Septembre 2017 7 00000000‘0|000[00000‘000'0:00000‘012301 g———————A— ——————————————.-+)
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R02-2017-07-10-021
DT 2017 ADAPEI
Décision Tarifaire portant fixation pour l'année 2017 du montant de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ADAPEI
ARS - R02-2017-07-10-021 - DT 2017 ADAPEI 10 À © } Ages Régioals de Sarti Martinique
DECISION TARIFAIRE N°58 PORTANT FIXATION POUR L’ANNEE 2017
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
A.D.A.P.E.L. - 970204335
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut médico-éducatif (IME) - IMP ROMAINE SAVON - 970202339
Institut médico-éducatif (IME) - IMP DE SAINTE MARIE - 970203121
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD "LES FLAMBOY ANTS" - 970203162
Institut médico-éducatif (IME) - IMPRO PELLETIER - 970203204
Institut médico-éducatif (IME) - IMP PELLETIER - 970203410
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT PELLETIER - 970203659
Institut médico-éducatif (IME) - IMPRO ROMAINE SAVON - 970203675
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS H PELAGE - 970206157
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT DE SAVANE PETIT - 970208187
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés - EEAP TI BAUME - 970208633
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - CAT HORS MURS - 970208823
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD AUTISTES - ADAPEI - 970212536
Etablissement d'accueil temporaire d'enfants handicapés - CAJR ADAPEI - 970212544
Le Directeur Général de l’ ARS Martinique
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
1/4
ARS - R02-2017-07-10-021 - DT 2017 ADAPEI 11 l'arrêté ministériel du 04/05/2017 publié au Journal Officiel du 05/05/2017 fixant les tarifs plafonds VU
prévus à l’article L314-3 II du Code de l’Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et
services d’aide par le travail publics et privés ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 22/12/2016, prenant effet au 01/01/2017
Article 1° A compter de 01/01/2017, au titre de 2017, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée A.D.A.P.E.L (970204335)
dont le siège est situé 0, CHATEAUBOEUF EST, 97200, FORT-DE-FRANCE, a été fixée à 22 920
178.07€, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à :
1 910 014.84€
- DGC 2017 : 22 920 178.07 €. Elle se répartit comme suit :
FINESS ESMS DGF FINESS ESMS DGF
9710202339 1 922 469.63 € 970206157 MAS |5074 875.64 € IMP R.SAVON H PELAGE .
2 970203121 IMP Ste Marie 1 899 813.48 € 9070208187 < ESAT 083 400.00 €
avane Petit
21020862 ISESSAD LES | 1 437867.37 € 970208633 EEAP |3763 039.86 € Flamboyants Ti Baume
970203204 | IMPro 1 783 225.54 € 9702088273 ESA A 7 €
PELLETIER Hors murs |
970203410 IMP 1 909 125.25 € SESSAD
PELLETIER 9702102536 | histes | 730 101.81 €
970203659 ESAT |
PELLETIER | _! 420 000.00 € 970212544 |CAJR Autistes| 420 717.92 €
970203675 IMPro 1 160 713.80 € R.SAVON
Article 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée
commune s'élève à 23 126 034.74€.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à :
1 927 169.57 €
2/4
ARS - R02-2017-07-10-021 - DT 2017 ADAPEI 12 - DGF au 1° janvier 2018 : 23 126 034.74 €. Elle se répartit comme suit :
FINESS ESMS DGF
202 970202339 EMP R.SAVON 1 922 469.63
2 970203121 IMP Ste Marie 1 899 813.48
2 970203162 | SESSAD Les 1 437 867.37
Flamboyants
9 970203204 IMPro 1 783 225.54
PELLETIER
970203410 IMP 1 909 125.25
PELLETIER
27020365 | ESAT 1 490 000.00 PELLETIER
970203675 {MPro 1 160 713.80
R.SAVON
970206157 MAS à H.PELAGE 5 280 732.31
2170208187 | EsAT 983 400.00
Savane Petit
970208633 | EEAp 3 763 039.86
Ti Baume
970208823 ESAT 344 827.77
Hors murs
2710212536 SESSAD 730 101.81 Autistes
97021254 CAJR Autistes 420 717.92
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
3/4
ARS - R02-2017-07-10-021 - DT 2017 ADAPEI 13 Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire A.D.A.P.E.L. (970204335) et aux structures concernées.
Fait à Fort de France Le 10 juillet 2017
P/le Directeur Général de l'ARS
a Directrice de Ja Santé Publique
4/4
ARS - R02-2017-07-10-021 - DT 2017 ADAPEI 14 ARS
R02-2017-07-10-022
DT 2017 ASSOCIATION AMEDAV
Décision Tarifaire portant fixation pour l'année 2017 du montant de la répartition globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION
MARTINIQUAISE EDUCATIVE POUR DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS - AMEDAV
ARS - R02-2017-07-10-022 - DT 2017 ASSOCIATION AMEDAV 15 Ar © } Apres Régioneis de Sarté Martini,
DECISION TARIFAIRE N°53 PORTANT FIXATION POUR L’ANNEE 2017
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS MART EDUC DEF AUDITIFS ET VISUELS - 970200291
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut pour déficients sensoriels - SECTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE - 970209243
Institut pour déficients sensoriels - SEES DEFICIENTS SENSORIELS AVEC HANDICAPS ASSOCIÉS - 970209250
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD AMEDAWV - 970212973
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
Article 1°
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;:
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 23/12/2015, prenant effet au 01/01/2016 ;
| DECIDE |
À compter de 01/01/2017, au titre de 2017, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par |’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASS MART EDUC DEF
AUDITIFS ET VISUELS (9970200291) dont le siège est situé 23, VOI PRINCIPALE DE BÂTELIÉÈRE,
97233, SCHOELCHER, a été fixée à 4 193 873.05 €, dont 0.00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2017 étant également
mentionnés.
1/2
ARS - R02-2017-07-10-022 - DT 2017 ASSOCIATION AMEDAV 16 - DGC 2017 : 4 193 873.05 €
Prix FINESS
| ESMS Si journé
de journée
270209248 | Srp 647 216.24 € | 128.42 €
770209250 | Ses HA | 958592.00€ | 285.30 €
O9 | sEssan | 2588064.81€ | 133.96 €
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle, s’établit à 349 489.43€,
A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée
commune s’élève à 4 193 873.05 €. Elle se répartit de la même manière qu’en 2017.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 349 489.43€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire ASS MART EDUC DEF AUDITIFS ET VISUELS (970200291) et aux
structures concemées.
Fait à Fort de France , Le 10 juillet 2017
4 Pfle Directeur
Général de /'
La Directrice de 134 anté Pb
A}
2/2
ARS - R02-2017-07-10-022 - DT 2017 ASSOCIATION AMEDAV 17 ARS
R02-2017-07-10-023
DT 2017 C A J CATALINA
Décision Tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2017 du
CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR CATALINA
ARS - R02-2017-07-10-023 - DT 2017 C A J CATALINA 18 À © 2 Agence Régional de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N°48 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE
CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR CATALINA - 970212858
Le Directeur Général de l'ARS Martinique
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des
établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF:;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Martinique;
l’arrêté en date du 25/03/2015 autorisant la création de la structure EEAH dénommée CENTRE
D'ACCUEIL DE JOUR CATALINA (970212858) sise 0, R ROGER NESTORET, 97260, LE
MORNE-ROUGE et gérée par l'entité dénommée A.PRO.QUA.VIE (970209672);
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 10/07/2017.
ARS - R02-2017-07-10-023 - DT 2017 C A J CATALINA 19 | DECIDE |
Article 1° À compter de 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globale de financement est fixée
à 443 588.62€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe]
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 38 076.62
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 310 512.00
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 95 000.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 443 588.62
Groupe I
Produits de la tarification 443 588.62 - dont CNR 0.00
Groupe Il Ex
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III où
Produits financiers et produits non encaissables s
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 443 588.62
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 36 965.72€.
Article 2 À compter du jer janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés à :
+ _ dotation globale de financement 2018 : 443 588.62€
(douzième applicable s’élevant à 36 965.72€)
*_ prix de journée de reconduction : 0.00€
D)
ARS - R02-2017-07-10-023 - DT 2017 C A J CATALINA 20 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Article 3 Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé(e) de l’exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «A.PRO.QUA.VIE» (970209672)
et à la structure dénommée CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR CATALINA (970212858).
Fait à Fort de France Le 10 juillet 2017
ARS - R02-2017-07-10-023 - DT 2017 C A J CATALINA 21 ARS
R02-2017-07-10-024
DT 2017 CMPP Max Caristan
Décision Tarifaire portant fixation du prix de journée pour l'année 2017 du CMMP Max
CARISTAN
ARS - R02-2017-07-10-024 - DT 2017 CMPP Max Caristan 22 A © ) Jerrce Régionale de Santk Martinique
DECISION TARIFAIRE N°56 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2017 DE
CMPP MAX CARISTAN - 970211405
Le Directeur Général de l’ ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des
établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 31/10/2012 autorisant la création de la structure CMPP dénommée CMPP MAX
CARISTAN (970211405) sise 14, R BLENAC, 97200, FORT-DE-FRANCE et gérée par l'entité
dénommée ASS CMPP MARTINIQUE (970200333) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 07/11/2016 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CMPP MAX CARISTAN
(970211405) pour l’exercice 2017 ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 10/07/2017.
ARS - R02-2017-07-10-024 - DT 2017 CMPP Max Caristan 23 | DECIDE |
Article 1° A compter de 01/07/2017, pour l’année 2017, les recettes
structure sont autorisées comme suit :
et les dépenses prévisionnelles de la
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 67 845.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 598 828.20
DEPENSES | - dont CNR 9 450.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 117 403.01
Reprise de déficits 138 444.53
TOTAL Dépenses 922 520.74
Groupe I
Produits de la tarification 922 520.74
in RIRES 9 450.00 Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation s
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 922 520.74
Article 2 Pour l’exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée
Article 3
Article 4
CMPP MAX CARISTAN (9070211405) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2017:
Le prix de séance est fixé à 143,21 €.
A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont les suivants :
Le prix de séance est fixé à 98,15 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100,
PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARS - R02-2017-07-10-024 - DT 2017 CMPP Max Caristan 24 Article 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé(e) de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASS CMPP MARTINIQUE » (970200333) et à
l'établissement concerné.
Fait à Fort de France , Le 10 Juillet 2017
ARS - R02-2017-07-10-024 - DT 2017 CMPP Max Caristan 25 ARS
R02-2017-07-10-025
DT 2017 CRA duC H DESPINOY
Décision Tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2017 du
CENTRE DE RESSOURCES POUR AUTISTES DU CH Maurice DESPINOY
ARS - R02-2017-07-10-025 - DT 2017 CRA duC H DESPINOY 26 A © } Agence Régional de Saris Martinique
DECISION TARIFAIRE N°44 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE
CENTRE DE RESSOURCES POUR AUTISTES - 970209953
Le Directeur Général de l'ARS Martinique
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles:
le Code de la Sécurité Sociale;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des
établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF:
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Martinique;
l’arrêté en date du 20/12/2006 autorisant la création de la structure Ctre. Ressources dénommée
CENTRE DE RESSOURCES POUR AUTISTES (970209953) sise 81, R RAYMOND GARCIN,
97200, FORT-DE-FRANCE et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER MAURICE
DESPINOY (970202180);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 08/11/2016 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CENTRE DE RESSOURCES
POUR AUTISTES (970209953) pour l’exercice 2017;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 10/07/2017.
ARS - R02-2017-07-10-025 - DT 2017 CRA duC H DESPINOY 27 | DECIDE |
Article 1° A compter de 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globale de financement est fixée
à 563 636.64€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 63 000.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 539 057.00
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe II]
Dépenses afférentes à la structure 71 579.64
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 673 636.64
Groupe I
Produits de la tarification 563 636.64
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 110 000.00
Groupe IIT 000
Produits financiers et produits non encaissables E
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 673 636.64
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 46 969.72€.
Le prix de journée est de 0.00€,
ARS - R02-2017-07-10-025 - DT 2017 CRA duC H DESPINOY 28 Article 2 À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés à :
* dotation globale de financement 2018 : 563 636.64€
(douzième applicable s’élevant à 46 969.72€)
*_ prix de journée de reconduction : 0.00€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé(e) de l’exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «CENTRE HOSPITALIER
MAURICE DESPINOY» (970202180) et à la structure dénommée CENTRE DE
RESSOURCES POUR AUTISTES (970209953).
Fait à Fort de France Le 10 juillet 2017
ARS - R02-2017-07-10-025 - DT 2017 CRA duC H DESPINOY 29 ARS
R02-2017-07-10-026
DT 2017 ESAT APPAHM
Décision Tarifaire pourtant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2017 de
l'ESAT APPAHM
ARS - R02-2017-07-10-026 - DT 2017 ESAT APPAHM 30 DECISION TARIFAIRE N° 55 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE
ESAT APPAHM - 970209326
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l’article L314-3 du Code de F’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales
autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et
des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul
des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du
CASF ;
VU l’arrêté ministériel du 04/05/2017 publié au Journal Officiel du 05/05/2017 fixant les tarifs
plafonds prévus à l’article L314-3 II du Code de l’Action Sociale et des Familles applicables aux
établissements et services d’aide par le travail publics et privés ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 01/10/2003 autorisant la création de la structure ESAT dénommée ESAT
APPAHM(970209326) sise 42, R ERNEST HEMINGWAY, 97200, FORT-DE-FRANCE et
gérée par l’entité dénommée APPAHM(970209318);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 01/12/2016 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT APPAHM (970209326)
pour l’exercice 2017 ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 10/07/2017
ARS - R02-2017-07-10-026 - DT 2017 ESAT APPAHM 31 DECIDE
pr
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nd
ne.”
Article 1ER À compter de 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globale de financement est
fixée à 372 500.37€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit:
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 31 815.37
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 291 344.00
DÉPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure SEEN
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 372 500.37
Groupe]
Produits de la tarification RENE - dont CNR 0.00
Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation ‘
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 372 500.37
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 31 041.70€.
Le prix de journée est de 66.52€.
Article 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés à :
* dotation globale de financement 2018 : 372 500.37€ (douzième applicable s’élevant à 31
041.70€)
+ prix de journée de reconduction : 66.52€
ARS - R02-2017-07-10-026 - DT 2017 ESAT APPAHM 32 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé(e) de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire APPAHM (970209318) et à
l’établissement concerné.
Fait à Fort de France , Le 10 juillet 2017
PI le Directeur Général de FARS
a Directr
ARS - R02-2017-07-10-026 - DT 2017 ESAT APPAHM 33 ARS
R02-2017-07-10-027
DT 2017 FAM du MORNE VERT
Décision Tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2017 du FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE du Morne Vert
ARS - R02-2017-07-10-027 - DT 2017 FAM du MORNE VERT 34 Al © } kgrrce Régionale de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 45 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE
FOYER D'ACCUEIL MÉDICALISÉ - 970210530
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l'arrêté en date du 29/06/2010 autorisant la création de la structure FAM dénommée FOYER D'ACCUEIL
MEÉDICALISE (970210530) sise 0, LD BOUT BARRIEÈRE LACROIX, 97226, LE MORNE-VERT et
gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY(970202180);
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 08/11/2016 par la personne ayant
qualité pour représenter la structure dénommée FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE (970210530) pour
l’exercice 2017 ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 10/07/2017
ARS - R02-2017-07-10-027 - DT 2017 FAM du MORNE VERT 35 | DECIDE |
ARTICLE 18 A compter du 1° janvier 2017, le forfait global de soins est fixé à 1 247 662.05€ au titre de l’année
2017, dont O.00€ à titre non reconductible.
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à
103 971.84€.
Soit un forfait journalier de soins de 77.69€.
ARTICLE 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés à :
* forfait annuel global de soins 2018 : 1 247 662.05€
(douzième applicable s’élevant à 103 971.84€)
* forfait journalier de soins de reconduction de 77.69€
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY(9702021 80) et à
l'établissement concerné.
Fait à Fort de France , Le 10 juillet 2017
néral de l'ARS
là Sante Publigge
1)
ARS - R02-2017-07-10-027 - DT 2017 FAM du MORNE VERT 36 ARS
R02-2017-07-10-028
DT 2017 FAM pour Traumatisés Craniens
Décision Tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2017 de FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE pour Traumatisés Crâniens
ARS - R02-2017-07-10-028 - DT 2017 FAM pour Traumatisés Craniens 37 Af © D Agrrce Régionale de Sant Martiriq
DECISION TARIFAIRE N° 47 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE
FAM POUR TRAUMATISÉS CRÂNIENS - 970208930
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 :
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure FAM dénommée FAM POUR
TRAUMATISÉS CRÂNIENS (2970208930) sise 0, QUA HAUTS DE DILLON, 97200, FORT-DE-FRANCE et gérée par l’entité dénommée ASS DES FAMILLES DES TRAUMA CRÂNIENS(970208922);
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/ 10/2016 par la personne ayant
qualité pour représenter la structure dénommée FAM POUR TRAUMATISÉS CRÂNIENS (970208930) pour l’exercice 2017 ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 10/07/2017
ARS - R02-2017-07-10-028 - DT 2017 FAM pour Traumatisés Craniens 38 ARTICLE 1% A compter du 01/01/2017, le forfait global de soins est fixé à 1 098 366.56€ au titre de l’année 2017,
dont 0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à
91 530.55€.
Soit un forfait journalier de soins de 123.89€.
ARTICLE 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés à :
* forfait annuel global de soins 2018 : 1 098 366.56€
(douzième applicable s’élevant à 91 530.55€)
* forfait journalier de soins de reconduction de 123.89€
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire ASS DES FAMILLES DES TRAUMA CRANIENS(970208922) et à
l’établissement concerné.
Fait à Fort de France , Lel0 juillet 2017
JONÀ P/ le Directeur Général de l'ARS
£ &\ La Directric | m
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2
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2
ARS - R02-2017-07-10-028 - DT 2017 FAM pour Traumatisés Craniens 39 ARS
R02-2017-07-10-029
DT 2017 FAM SURCOUF de ST PIERRE
Décision Tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2017 du FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE LE SURCOUF de Saint Pierre
ARS - R02-2017-07-10-029 - DT 2017 FAM SURCOUF de ST PIERRE 40 Ar © Apres Mgionels de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 46 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE
F.A.M. LE SURCOUF - 970210506
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
Ë
é
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 07/01/2010 autorisant la création de la structure FAM dénommée F.A.M. LE SURCOUF
(970210506) sise 0, ALL PECOUL, 97250, SAINT-PIERRE et gérée par l’entité dénommée CENTRE
HOSPITALIER MAURICE DESPINOY(9702021 80);
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 08/11/2016 par la personne ayant
qualité pour représenter la structure dénommée F.A.M. LE SURCOUF (970210506) pour l’exercice 2017 ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 10/07/2017
ARS - R02-2017-07-10-029 - DT 2017 FAM SURCOUF de ST PIERRE 41 ARTICLE 1 ER
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
| DECIDE |
A compter du 01 janvier 2017, le forfait global de soins est fixé à 1 692 417.12€ au titre de l’année
2017, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à
141 034.76€.
Soit un forfait journalier de soins de 77.28€.
À compter du 1er janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés à :
* forfait annuel global de soins 2018 : 1 692 417.12€
(douzième applicable s’élevant à 141 034.76€)
* forfait journalier de soins de reconduction de 77.28€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY(970202180) et à
l’établissement concerné.
Fait à Fort de France , Le 10 juillet 2017
PJ le Directeur Général de l'ARS
a Directrice a l#hanté Pubii
2
ARS - R02-2017-07-10-029 - DT 2017 FAM SURCOUF de ST PIERRE 42 ARS
R02-2017-07-10-030
DT 2017 ITEP LA MYRIAM
Décision Tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé pour l'année 2017 de l'ITEP LA
MYRIAM
ARS - R02-2017-07-10-030 - DT 2017 ITEP LA MYRIAM 43 À © > Agzsca Mégjonais de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N°57 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR L’ANNEE 2017 DE
ITEP - 970210175
Le Directeur Général de FARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des
Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique :
VU l’arrêté en date du 07/01/2008 autorisant la création de la structure ITEP dénommée ITEP
(970210175} sise 9, ZA COCOTTE, 97224, DUCOS, et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION LA MYRIAM (970204152) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 03/11/2016 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ITEP (970210175) pour
l’exercice 2017 ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 10/07/2017.
ARS - R02-2017-07-10-030 - DT 2017 ITEP LA MYRIAM 44 | DECIDE
Article 1 # A compter du 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globalisée est fixée à 2 088
651.66 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 276 101.15
- dont CNR 42 000.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 375 020.30
DEPENSES | - dont CNR 6 000.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 0s8:77 - dont CNR 112 000.00
Reprise de déficits 3 441.44
TOTAL Dépenses 2 088 651.66
Groupe I
Produits de la tarification AÉIEFIMTE - dont CNR 160 000.00 Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ï Groupe II] 0.00 Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 088 651.66
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 174 054.31 €.
Soit un prix de journée globalisé de 329.65 €.
Article 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASE, les tarifs de
reconduction sont fixés à:
- dotation globalisée 2018: 2 085 210.22 €.
(douzième applicable s’élevant à 173 767.52 €.)
- prix de journée de reconduction de 329.11 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100,
PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARS - R02-2017-07-10-030 - DT 2017 ITEP LA MYRIAM 45 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé(e) de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION LA MYRIAM »
(970204152) et à l'établissement concerné.
Fait à Fort de France , Le 10 juillet 2017
P/ le Directeur Général de ARS N
? KS La Directrice de l#Banté Publique «a
ARS - R02-2017-07-10-030 - DT 2017 ITEP LA MYRIAM 46 ARS
R02-2017-07-10-031
DT 2017 MAS de SAINT PIERR
Décision Tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé pour l'année 2017 de la MAISON
D'ACCUEIL SPECIALISE de Saint Pierre
ARS - R02-2017-07-10-031 - DT 2017 MAS de SAINT PIERR 47 À © ) Agsrce Régionsie de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N°43 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR L’ANNEE 2017 DE
MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE - 970208708
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 :
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des
Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 16/01/2003 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAISON
D'ACCUEIL SPÉCIALISEE (970208 708) sise 0, QUA SAINT JAMES, 97250, SAINT-PIERRE,
et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY (9702021 80) :
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 08/11/2016 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON D'ACCUEIL
SPECIALISEE (970208708) pour l’exercice 2017 ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 10/07/2017.
ARS - R02-2017-07-10-031 - DT 2017 MAS de SAINT PIERR 48 Article 1 ©"
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globalisée est fixée à 6 513
943.68 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe]
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 2 066 940.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 3 780 803.00
DEPENSES | - dont CNR Te
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 666 200.68
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 6 513 943.68
Groupe I
Produits de la tarification 6 513 943.68
- dont CNR 0.00
Groupe II un
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation °
Groupe II 10
Produits financiers et produits non encaissables «
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 6 513 943.68
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 542 828.64 €.
Soit un prix de journée globalisé de 242.80 €.
A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASE, les tarifs
reconduction sont fixés à:
- dotation globalisée 2018: 6 513 943.68 €.
(douzième applicable s’élevant à 542 828.64 €.)
- prix de journée de reconduction de 242.80 €.
de
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100,
PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
[=
ARS - R02-2017-07-10-031 - DT 2017 MAS de SAINT PIERR 49 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargée) de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CENTRE HOSPITALIER MAURICE
DESPINOY » (970202180) et à l'établissement concerné.
Fait à Fort de France , Le i0 juillet 2017
ARS - R02-2017-07-10-031 - DT 2017 MAS de SAINT PIERR 50 DAAF
R02-2017-10-26-003
Arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 portant fermeture
intégrale de l'itinéraire de randonnée du canal de
Beauregard
DAAF - R02-2017-10-26-003 - Arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 portant fermeture intégrale de l'itinéraire de randonnée du canal de Beauregard 51 À
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt
Service Agriculture et Forêt
Jardin Desclieux
B.P. 642
97262 Fort-de-France Cedex
Arrêté préfectoral
portant fermeture intégrale de l'itinéraire de
randonnée du canal de Beauregard
Localisation : communes du Carbet et de Fonds Saint Denis, entre la Caféière
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Considérant
SUR
ARTICLE 1 :
et la Maison Rousse
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
le code général des collectivités territoriales,
le code forestier,
le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
Le constat de la visite ONF réalisée le 25 octobre 2017 sur demande
express de la DAAF, suite au signalement de l'entreprise ANTRA intervenant
sur l'ouvrage
Le décret du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE préfet de la Région
Martinique, préfet de la Martinique
L'arrêté du 19 juillet 2017 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale à M. Patrick Amoussou-Adeble, secrétaire général
de la préfecture de Martinique
que le canal de Beauregard, ouvrage faisant partie du domaine de l'État, est le support d'un itinéraire de randonnée entre la Caféière au Carbet et la Maison Rousse à Fonds-Saint-Denis,
les dangers induits par la dégradation de l'état du canal sur certains secteurs
suite à la tempête Maria et au cumul des pluies intervenues à sa suite
proposition du Directeur de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt en
date du 25 octobre 2017,
ARRETE
L'itinéraire de randonnée du canal de Beauregard entre la Caféière et la
Maison Rousse est formellement interdit au public à compter de la date de signature du
RUE VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR
DAAF - R02-2017-10-26-003 - Arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 portant fermeture intégrale de l'itinéraire de randonnée du canal de Beauregard 52 présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre dans la perspective de réalisation de travaux
d'urgence pour la mise en sécurité du site.
ARTICLE 2 : Les seules personnes autorisées à accéder sur le sentier sont :
- Les agents de l'État en charge de la gestion du canal, les agents de la CTM et de l'ONF en charge de la gestion de l'itinéraire de randonnée.
- Les agents des entreprises dûment mandatés par l'État, la CTM ou l'ONF pour effectuer les opérations de réparation et d'entretien du canal et de l'itinéraire de randonnée.
ARTICLE 3 : Une signalétique appropriée, comportant notamment l'affichage du présent
arrêté, sera installée par l'ONF aux extrémités du sentier de randonnée pendant toute la
durée de son application.
ARTICLE 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Saint-Pierre, M. le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la
Forêt, M. le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique,
Monsieur le Directeur Régional de l'Office National des Forêts, Messieurs les maires des
communes du Carbet et de Fond Saint Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Martinique.
Fort-de-France, le ? 6 OCT. 2017
Le Préfet
‘ranck ROBINE
RUE VICTOR SÉVÉRE -— BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE: 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR
DAAF - R02-2017-10-26-003 - Arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 portant fermeture intégrale de l'itinéraire de randonnée du canal de Beauregard 53 DEAL MARTINIQUE
R02-2017-11-06-009
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation
au registre des entreprises de transports publics routiers de
marchandises de TRAN'SAM
DEAL MARTINIQUE - R02-2017-11-06-009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de TRAN'SAM 54 un dl À Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MARTINIQUE
Direction de l'Environnement, Le Préfet de la Martinique
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Transports Mobilité Sécurité
Subdivision Animation et Contrôle des Transports
Arrêté N°
portant retrait de l’autorisation d’exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les
règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et
abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R.3211-7 à 18 ;
Considérant que l’entreprise de transport TRAN’SAM ne dispose plus de gestionnaire de transport depuis le
31 décembre 2016;
Considérant qu’une mise en demeure lui a été envoyée le 13 janvier 2017 ;
Considérant qu’un arrêté de suspension n° R02-2017-04-27-009 lui a été envoyé par recommandé le 27 avril
2017 ;
Sur proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;
Arrête :
Article 1: Est radiée du registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises du
département de la Martinique l’entreprise TRAN’SAM N°SIREN : 821250974 domicilliée : Augrain Fonds
d'Or - 97231 LE ROBERT
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du
Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. D
FORT DE FRANCE, le - 6 NOV. 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Horaires
l'Envir ‘onnement Fee [ ARÉHGERENE |el dut Logement
verturk : 8h00 — 12h00 du lundi au vendredi
14h00 — 16h00 les lundi et jeudi
Tél. : 05 96 59 57 00 — fax : 05 96 59 58 00
BP 7212 Pointe de Jaham
97274 Schoelcher cedex
www. developpement-durable.gouv.fr deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr
DEAL MARTINIQUE - R02-2017-11-06-009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de TRAN'SAM 55 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION
R02-2017-11-10-002
ARRÊTÉ N°..., portant modification des membres du
Conseil Économique Social et Environnemental Régional
(CESER) de la Martinique
Demande d'insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2017-11-10-002 - ARRÊTÉ N°..., portant modification des membres du Conseil Économique Social et Environnemental Régional (CESER) de la Martinique 56 LA
LAà
Liberté » Égalité » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Le Préfet de la Martinique
ARRÊTÉ N°
Portant modification des membres du Conseil Économique Social et Environnemental Régional (CESER) de la Martinique.
Vu la loi du 12 juillet 2010 — art 250 modifiant l'article R4432-1-1 du code général des collectivités
territoriales fixant la composition des organismes représentés au conseil économique, social et
environnemental régional et le nombre de leurs représentants à 43 ;
Vu l’article R4432-10 du code général des collectivités territoriales relatif au pouvoir du préfet de
région de fixer par arrêté la liste des organismes de toute nature représentés au conseil économique et
social environnemental régional de la Martinique ;
Vu l’article R4432-11 du code général des collectivités territoriales relatif au pouvoir du préfet de
prendre un arrêté afin de pourvoir à la vacance d’un siège après information du président du CESER ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 11-00 685 du 1% mars 2011 constatant la désignation des membres du
conseil économique et social environnemental régional de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2012-058-0002 du 27 février 2012 portant désignation de M.Xavier
CABARRUS en qualité de représentant de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) ;
Vu la lettre du 27 septembre 2017 de Madame Eliane CHALONO, élue présidente du Conseil
d’administration de la CGSS, informant le préfet de sa désignation en qualité de représentante de cet
organisme en remplacement de Monsieur Xavier CABARRUS ;
Vu la lettre du Président du CESER en date du 17 octobre 2017 demandant au préfet de prendre acte
de cette désignation au regard des textes sus visés ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Eliane CHALONO est désignée en qualité de représentant de la Caisse Générale
de Sécurité Sociale (CGSS)
Rue Victor SEVERE -— BP 617-648 — 97 262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - Téléphone 0$ 96 39 36 00
Télécopie 05 96 71 40 29 site internet : www.martinique.pref. gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2017-11-10-002 - ARRÊTÉ N°..., portant modification des membres du Conseil Économique Social et Environnemental Régional (CESER) de la Martinique 57 Article 2 : L’article 1-III de l’arrêté n° 11-00 685 du ler mars 2011 susvisé est modifié comme suit :
— III — Vie collective en matière économique et sociale :
La Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS)
- Mme Eliane CHALONO
Le reste sans changement.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Président du Conseil Economique Social et Environnemental Régional de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort-de-France, le 1 0 NOV 2917
Par le Prat ai ar délegation
trick AMOUSSOU-ADEBLE
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2017-11-10-002 - ARRÊTÉ N°..., portant modification des membres du Conseil Économique Social et Environnemental Régional (CESER) de la Martinique 58 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2017-11-10-001
arrêté portant autorisation d'une course pedestre intitulé le
kilomètre vertical - 11-11-2017
course, pédestre, kilomètre, vertical, ajoupa-bouillon, Morne-rouge
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-11-10-001 - arrêté portant autorisation d'une course pedestre intitulé le kilomètre vertical - 11-11-2017 59 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
Service réglementation générale
ARRETE N°
PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE PEDESTRE INTITULEE
«LE KILOMETRE VERTICAL»
Le Sous-préfet de l’arrondissement de la Trinité et de Saint Pierre
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-29 à R411-32.
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L3322-2 et L 3322-6.
VU le Code des sports, notamment ses articles L321-1, L321-2 et L 331-9 à L 331-12 et R322-6.
VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit ;
VU le décret 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code des sports et
portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique :
VU l'arrêté préfectoral DLAL/BRE .n° RO02-2017-08-31-004 du 31/08/2017, donnant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet de l'arrondissement de La Trinité et de Saint-
Pierre,
VU la demande d'autorisation formulée le ler septembre 2017 par la Ligue de Martinique du Sport
d’Entreprise pour l'organisation d'une course pédestre le samedi 11 novembre 2017,
VU l’attestation d’assurance souscrite auprès de la société d’assurance ALLIANZ IARD, sous le n° de
police responsabilité civile sous le numéro 48936221 présentée par les organisateurs de la manifestation
et couvrant la période du 01/09/2017 au 31/08/2018,
VU Pavis favorable émis par le maire de l’Ajoupa-Bouillon en date du 10/11/2017
VU l’avis favorable émis par le maire du Morne-Rouge en date du 09/11/2017
VU les avis favorables émis par les administrations concernées ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Sous-préfecture
ARRETE
ARTICLE 1 : Le président de la Ligue de Martinique de Sport d'Entreprise est autorisé à organiser une
course pédestre intitulée «LE KILOMETRE VERTICAL» le samedi 11 Novembre 2017 de 12 h à 17 h sur le
territoire des communes de l’Ajoupa Bouillon et du Morne-Rouge, empruntant le parcours, ci-annexé.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront prendre l'attache des services municipaux des villes
concernées et assurer l’information préalable des riverains et des usagers de la route par voie de
presse, écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette
manifestation.
ARTICLE 3 :Les organisateurs devront respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
ligue de Martinique de Sport d’Entreprise,
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX- Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives(@martinique.pref. gouv.fr
Page 1/4
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-11-10-001 - arrêté portant autorisation d'une course pedestre intitulé le kilomètre vertical - 11-11-2017 60 ARTICLE 4: Les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront encadrer de
manière efficace les 400 participants prévus et faire respecter les prescriptions du Code de la
Route à tous les participants, notamment la circulation à droite, sur une seule voie pour éviter toute
gêne à la circulation.
Ils devront, en outre, prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la
manifestation, et s’assurer notamment :
> de la réalisation d'une ultime reconnaissance de l'itinéraire avant le début de l'épreuve,
> du passage d’un véhicule pourvu d’équipements sonores et lumineux annonçant la course une
quinzaine de minutes avant le passage des coureurs,
> de la mise en place d'une signalisation appropriée pour garantir la sécurité routière,
> de la protection de l’ensemble des obstacles fixes à l’intérieur des courbes, des têtes d’ouvrages, des
panneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques et de tout autre éléments
pouvant représenter un danger potentiel pour les coureurs. Les matériels utilisés pour la sécurité et
le balisage devront être récupérés en fin de course.
> de la mise en place d'un balisage spécifique et évolutif en fonction de la progression de la
manifestation,
> d'une priorité de passage accordée aux carrefours et intersections pour le bon déroulement de
l'épreuve et des enjeux de la sécurité routière,
> d’un encadrement efficace des participants et de la garantie de la sécurité des coureurs hors peloton,
particulièrement les coureurs attardés,
> du respect des horaires de début et de fin de course.
Ce dispositif sera maintenu jusqu’au passage du dernier participant, qui sera suivi d’un véhicule
« balai », portant à l’arrière un panneau avec l’inscription « Fin de course » et qui fermera la marche.
ARTICLE 5 : Des barrières de protection seront assemblées de part et d’autre de la zone d’arrivée, pour
éviter tout débordement du public sur la chaussée, mais également sur les zones dangereuses du circuit,
notamment à l’extérieur des virages. Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les
zones interdites ne pourra être toléré et donnera lieu à l’arrêt momentané ou définitif de la
manifestation. Ainsi, la direction de la course devra être attentive au comportement du public et
l’obliger à occuper les espaces qui lui sont réservés.
ARTICLE 6 : L'organisateur devra respecter rigoureusement ses engagements par rapport au
dossier administratif déposé en sous-préfecture, à savoir :
> organiser la mobilité des 10 signaleurs à pied (liste nominative ci-annexée) et renforcer l’effectif aux
endroits dangereux de sorte que la couverture de la manifestation soit toujours assurée sur l'ensemble
des voies empruntées par les coureurs.
> donner des consignes précises aux signaleurs qui souvent ne les connaissent pas.
> munir les signaleurs de moyens de communication performants (téléphone portable, talkie-
walkie et/ou radio) pour signaler tout incident ou accident en temps réel en lien avec la direction
de course,
> anticiper le passage des coureurs pour que la circulation soit arrêtée quelques minutes avant leur
passage, et qu'aucun automobiliste ne se retrouve au milieu du dispositif pour éviter de mettre
en danger les coureurs et les spectateurs.
Les signaleurs devront impérativement être en poste aux principaux carrefours et ronds-points
pendant le passage des coureurs. Ils seront identifiables au moyen d’un brassard marqué
« Course », d’une chasuble fluorescente ou d’une tenue spécifique à l’organisation, et équipés
d’un matériel de signalisation approprié répondant aux exigences réglementaires (drapeaux,
panneaux...). En possession d’une copie du présent arrêté ils auront pour mission d’informer les
usagers de la route en assurant la priorité de passage qui s’y attache. Dans le cadre de cette priorité,
ils pourront être conduits à inviter les usagers de la route à la prudence, à stationner ponctuellement
sur un emplacement sécurisé, le cas échéant, à arrêter momentanément la circulation,
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 — 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref.gouv.fr
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-11-10-001 - arrêté portant autorisation d'une course pedestre intitulé le kilomètre vertical - 11-11-2017 61 ARTICLE 7 : Les organisateurs devront mettre en place un dispositif pour s’assurer que les
escortes à motocyclette ou en voiture respectent impérativement le Code de la Route sur la
totalité de la manifestation, car la circulation reste ouverte en sens inverse. Le non-respect de
cette prescription sera sanctionné par les forces de l’ordre et le procès-verbal sera envoyé à
lOfficier du Ministère Public.
ARTICLE 8 : L’organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence
d’un matériel de réanimation, d’une ambulance, de secouristes et d’un médecin qui sera chargé de
la direction des secours et de l’interconnexion avec le SAMU en cas de besoin. Un poste de
secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.
L'organisateur devra être en mesure de présenter les certificats médicaux des coureurs non licenciés.
En cas d’incident, l’organisateur devra prévoir le libre accès à la manifestation pour toute
intervention de secours et de sécurisation ainsi qu’une procédure d’arrêt d’urgence notamment.
De plus, tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayant présenté des risques
graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique
ou morale des pratiquants, doivent faire l’objet d’un signalement au Préfet (service DJSCS copie
sous-préfecture) dans les 48 heures qui suivent. Dans ce cadre, le certificat médical de la personne
accidentée est joint au signalement.
ARTICLE 9 : La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite au départ, à l'arrivée, à
proximité et tout le long du parcours (la bière est une boisson alcoolisée).
ARTICLE 10 : L’organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et
le tri sélectif des bouteilles, gobelets et autres déchets laissés sur la chaussée ou dans la nature et tout
particulièrement sur les points de ravitaillement.
La course se déroulant en partie sur les sites protégés par le Conservatoire du Littoral, il conviendra de
respecter les points suivants :
- aucune nuisance sonore ne sera tolérée (sonorisation, cris de supporters ou de coureurs, instruments
sonores, ...) en milieu naturel ;
- pas de point de ravitaillement en milieu naturel ;
- sensibilisation de l'ensemble des participants et accompagnants aux enjeux de protection sur ces sites
naturels fragiles ;
- pas de balisage par peinture ;
- état des lieux après la manifestation réalisé avec le gestionnaire, le Parc naturel de Martinique ;
-remise en état du site (évacuation rubalise, déchets divers issus de la manifestation) dans les 48 h après
la course.
ARTICLE 11 : Les organisateurs devront prendre à leur charge les frais du service d’ordre exceptionnel
mis en place à l’occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages éventuels.
ARTICLE 12 : Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées
par le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non-respect de ces
prescriptions, d’interdire la tenue de la manifestation.
De même l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout autre moment s’il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure
qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection (Article R.331.13 du Code du Sport).
ARTICLE 13 : En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté l’organisateur s’exposera aux
peines prévues pour les contraventions de la 5ème classe (soit 1500 € maximum et 3000 € en cas de
récidive, cf article R 331-17-2 alinéa 2 du code du sport).
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21 13 — Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h — l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref gouv.fr
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-11-10-001 - arrêté portant autorisation d'une course pedestre intitulé le kilomètre vertical - 11-11-2017 62 ARTICLE 14 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture,
Le Président du Conseil Exécutif de la collectivité territoriale de Martinique,
Le Maire de l’Ajoupa-Bouillon,
Le Maire du Morne-Rouge,
Le Colonel, Commandant la Gendarmerie de Martinique,
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
Le Directeur général de |’ Agence Régionale de Santé,
Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL),
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DJSCS)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
1 0 NOV 2017,
La Trinité, le
Le sous-préfet
“ ie BAFFOUR
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref. gouv.fr
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-11-10-001 - arrêté portant autorisation d'une course pedestre intitulé le kilomètre vertical - 11-11-2017 63 Nom
Theresine
Londe
Charliot
Gouacide
Fibleuil
Crochemar
Romagne
Privat
Grandin
Mathurine
NUMEROS DE PERMIS DE CONDUIRE
Prénom
Märius
Genéviève
Monette
Nicole
Yvon
Philippe
Raymond
Eric
Marne Claude
fabhenne
Date de naissancé
11/11/1952
09/06/1957
24/05/1969
26/08/1971
23/07/1963
21/04/1962
28/01/1959
04/11/1961
18/08/1985
09/11/1969
Num de permis de
conduire
770191201037
941197200065
15AP74656
950195301027
821097100791
7752148138
800597100460
830497100500 25 4
850397100486
880997100324
Ç Ligue de Manigique da pan d'Enireprise
Mig «Rue du Pelt Pavoïs
97200 FORT DE FRANCE
T6! 0696 56 73 18-0098 59 73 17
SIRET 482 270 972 0001! - APE 9339 2
44/03/2044
1 0 NOV 2017
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-11-10-001 - arrêté portant autorisation d'une course pedestre intitulé le kilomètre vertical - 11-11-2017 64 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-11-10-001 - arrêté portant autorisation d'une course pedestre intitulé le kilomètre vertical - 11-11-2017 65 rs
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