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Procès Verbal - PV CM 14 AVRIL 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Nogent-le-Rotrou ST CAPITALE DU PERCHE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE NOGENT-LE-ROTROU
DU 14 AVRIL 2022 À 18 HEURES 00
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES :
-__ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2022 - Modification du nombre de représentants au sein du CA du CCAS
FINANCES :
- Examen des comptes de gestion 2021
- Examen des comptes administratifs ville et budgets annexes 2021 - Affectation de résultats 2021
- Vote du budget principal et des budgets annexes 2022
- Vote de la fiscalité 2022
- __Surtaxe eau potable 2022
-__ Participations aux budgets annexes 2022
- Vote des subventions 2022 et autorisation de signature de conventions
ACTION CŒUR DE VILLE :
- Autorisation de signature d’avenants au marché de travaux
d'aménagement de la Place Saint-Pol
- Attribution et autorisation de signature du marché de travaux
d'aménagement des Rues Gouverneur et Giroust
OFFICE DE TOURISME ET DU COMMERCE :
- Convention de partenariat financier pour 2022
TRAVAUX - URBANISME :
-_ Tarifs 2023 de la TLPE
- Approbation du RAD 2020 de TRANSDEYV pour la DSP Transport Urbain - Indemnisation pour interdiction d'irriguer dans le périmètre de protection des captages d’Arcisses
- Débat sur le projet d'aménagement et de développement durable dans le cadre du PLUI
RESSOURCES HUMAINES :
- Protection sociale complémentaire CULTUREL :
- Attribution et autorisation de signature du marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration du mur d'enceinte et mise en valeur par la lumière du château des comtes du Perche
- Plan de financement et demande de subvention concernant l'étude diagnostic de restauration du mur d'enceinte du château
Nombre de conseillers en exercice : 29
ETAIENT PRESENTS : 21 : Harold HUWART, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Gérard DEVOIR, Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET, Christophe
ALLHEILY, Estelle DUEZ, Amadys CASTANIER.
Pouvoir: 3 : David LEDUC pouvoir à Catherine CATESSON, Christine MASDOUMIER-GAUVIN pouvoir à Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI pouvoir à Béatrice LIZIARD.
Absents : Jérémie CRABBE, Alain VERGNOL, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD.
Secrétaire de séance : Guillaume CARAYON
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal. Monsieur Guillaume CARAYON est désigné pour remplir cette fonction, qu'il accepte.
Il passe ensuite à l'examen de l’ordre du jour.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 Vote favorable à l'unanimité.
Pas d'observation.
MODIFICATION__DU NOMBRE DE _REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL
D’'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), qui passe de 10 à 12 (6 élus du conseil municipal et 6 représentants des usagers nommés par arrêté du Maire).
Sont élus :
Marie POIRIER
Gérard DEVOIR
Béatrice LIZIARD
Laurence LEDUC
Rose BRULE-RICHARD
Pascale DE SOUANCE
Vote favorable à l'unanimité.
2
ERRRRE Arrivée de Jérémie CRABBE et Alain VERGNOL.
ETAIENT PRESENTS : 23 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Gérard DEVOIR, Martine CARRE-AVELINE, Alain VERGNOL, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ, Amadys CASTANIER.
POUVOIR : 4 : David LEDUC pouvoir à Catherine CATESSON, Christine MASDOUMIER-GAUVIN pouvoir à Martine CARRE-AVELINE, Rachid SOUKTANI pouvoir à Béatrice LIZIARD, Laurence LEDUC pouvoir à Alain VERGNOL.
ABSENTS : Roselyne RICHARD-BRULE, Jean GONSARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume CARAYON.
EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
En application des articles D.2343-5 et L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Le Maire présente les comptes de gestion des budgets principal et annexes établis par la trésorière pour l'exercice 2021. Vote favorable à l'unanimité.
EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
En application des articles L.1612-12 et L.2121-14 du CGCT, Jérémie CRABBE, élu président de séance, présente les comptes administratifs 2021 des budgets principal et annexes.
Vote favorable à l'unanimité de l’ensemble des budgets principal et annexes, étant précisé que le Maire n’assiste pas au vote.
Intervention d'Amadys CASTANIER concernant la parution du Mag et réponse d'Harold HUWART.
AFFECTATIONS DES RESULTATS 2021
Budget ville : Vote favorable à l'unanimité
Budget eau potable : Vote favorable à l'unanimité
Budget culturel : Vote favorable à l’unanimité
Budget centre social : Vote favorable à l'unanimité
Budget cinéma : Vote favorable à l'unanimité
Budget transport urbain : Vote favorable à l'unanimité FERREE
EXAMEN ET APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 VILLE ET BUDGETS ANNEXES En application de l’article L.2312-1 du CGCT, Madame l'Adjointe aux Finances présente les budgets principal et annexes de Monsieur le Maire.
+ Budget ville : Vote favorable par 22 voix pour et 5 abstentions de P. DE SOUANCE, JP. HUGUET, CH. ALLHEILY, E. DUEZ et À. CASTANIER
æ Budget eau potable : Vote favorable à l’unanimité “+ Budget culturel : Vote favorable à l'unanimité
+ Budget centre social : Vote favorable à l'unanimité
+ Budget cinéma : Vote favorable à l'unanimité
Budget transport urbain : Vote favorable à l'unanimité
Intervention de MME P. DE SOUANCE et réponses de M. H. HUWART, concernant :
- Les animations en extérieur et la saison culturelle
- Le patrimoine
- La sécurité
- Le bâtiment du CCAS
- Les ressources 2022
- La voirie
-_ La mise en lumière de la Mairie
- Les travaux de la place Saint-Pol
- Le WI-FI
- Le conseil des jeunes
intervention d'A. CASTANIER.
VOTE DE LA FISCALITE 2022, maintien des taux 2021 :
s Taxe foncière bâti 46,14 %* |
" Taxe foncière non bâti 5727 % |
Vote favorable par 26 voix pour et 1 abstention de Madame Pascale DE
SOUANCE.
SURTAXE_ COMMUNALE «EAU POTABLE » 2022, maintien du montant 2021, soit 0,609 €HT/m$.
Vote favorable à l'unanimité.
PARTICIPATIONS AUX BUDGETS ANNEXES 2022 ET SYNDICATS
BUDGET _ MONTANT €
= Culturel | 691 643,00
" Centre social ‘ 131 000,00
__." Cinéma 250 972,00
" Caisse des écoles :
o Ecoles : 59 120,91
o CUCS: __.. 3170241,
" BASEL 88 517,38
_. .« AQUAVAL 780 179,00
" _ CCAS . 835 000,00
"__ EPIC de Tourisme et du Commerce 40 000,00 Vote favorable à l'unanimité.
Intervention De E. DUEZ et réponse de H. HUWART.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS DONT LA SUBVENTION EST SUPERIEURE OÙ EGALE À 23 000 €, soit
- La Théière -_ Le Perche En Chanteurs
- L'Alliance Nogentaise
- Le RCPN
Vote favorable à l’unanimité.
AUTORISATION DE _ SIGNATURE DES AVENANTS N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE SAINT-POL POUR LES LOTS 1, 2 ET 3, rendus nécessaires par des adaptations ou prestations complémentaires. - Avenant n° 1 au lot n° 1 « voiries et réseaux divers » avec le groupement PIGEON TP — CHARLES TRAVAUX — CITEOS - JULIEN & LEGAULT pour un montant hors taxes de 42 897,27 €
- Avenant n° 1 au lot n° 2 «réseaux d'éclairage et bornes » avec le groupement PIGEON TP — CHARLES TRAVAUX — CITEOS — JULIEN & LEGAULT pour un montant hors taxes de 5 192,20 €
- Avenant n° 1 au lot n° 3 « espaces verts et mobilier courant » avec la société ID VERDE pour un montant hors taxes de 41 540,96 €
Vote favorable à l'unanimité.
ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE __ TRAVAUX
D’AMENAGEMENT DES RUES GOUVERNEUR ET GIROUST, avec l’entreprise PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE pour un montant total de 790 989,59 € HT, dont 529 148,65 € HT pour la tranche ferme et 261 840,94 € HT pour la tranche optionnelle.
Vote favorable à l'unanimité.
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER 2022 ENTRE LA VILLE DE NOGENT-LE- ROTROU ET L'OFFICE DU TOURISME ET DU COMMERCE, pour la promotion et l'animation du territoire, la gestion du camping municipal et de l'aire d'accueil et de services pour camping-cars.
llest proposé de maintenir la participation financière de la commune à l'Office du Tourisme et du Commerce à 40 000 €, montant identique à 2021.
Vote favorable à l'unanimité.
ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TLPE POUR 2023
Dispositifs publicitaires Dispositifs publicitaires et pré-
Enseignes/m? et pré-enseignes enseignes
(Supports non numériques) (Supports numériques)
. Superficie . . Superficie ue ; . Superficie . Superficie .
inférieure ou SUP SE e EE os inférieure SRE inférieure Superficie égale à m’ et inférieure | supérieure ou égale supérieure ou égale à supérieure à A : : = . 3 12 m° _—. à 50 m à 50 m° à 50 m 50 m° à 50 m
16,70 € 33,40 € 66,80 € 16,70 € 33,40 € 50,10 € 100,20 €
Vote favorable par 26 voix pour et 1 abstention de Madame Pascale DE SOUANCE. intervention de MME P. DE SOUANCE qui s'interroge sur le vote de ces taux alors que la situation s’aggrave pour les commerçants.
Réponse de M. H. HUWART. RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE TRANSPORT D'EURE ET LOIR POUR L'EXPLOITATION DU TRANSPORT URBAIN
En raison de la crise sanitaire due au COVID-19, la Mairie et TRANSDEV ont tout mis en œuvre pour appliquer les préconisations nationales tout en tenant compte des adaptations locales, grâce à une communication soutenue. L'enjeu a été de deux ordres :
- Réduire globalement l'offre de transport urbain afin de limiter les voyages des habitants tout en leur proposant un service minimum pour assurer les
déplacements de première nécessité ;
- Assurer la sécurité des clients et des conducteurs lors de leurs voyages à bord en appliquant les mesures de protection et de lutte contre l'expansion du virus.
La présentation de ce rapport n’appelle pas d'observation.
Monsieur le Maire indique qu'il mène une réflexion sur la modernisation du parc et la nécessité d'aller vers le transport urbain gratuit.
INDEMNISATION D'UN EXPLOITANT AGRICOLE SUITE A UNE INTERDICTION D’IRRIGUER DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION DES CAPTAGES D’ARCISSES, d’un montant de
20 683 €.
Vote favorable à l'unanimité.
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DANS LE CADRE DU PLU)I, définissant :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
La présentation des orientations sur le PADD a fait l'objet d’un débat.
Intervention de MME DE SOUANCE et réponse de M. HUWART.
RAPPORT DANS LE CADRE DU DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
(PSC)
Vote favorable à l'unanimité.
ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD CADRE D’ETUDES DE DIAGNOSTIC ET DE MAITRISE D’'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DU MUR D’ENCEINTE ET MISE EN VALEUR PAR LA LUMIERE DU CHATEAU DES COMTES DU PERCHE, au cabinet DE PONTHAUD.
Vote favorable à l'unanimité. PLAN DE FINANCEMENT DU DIAGNOSTIC DES COURTINES ET DU PONT D'ACCES DU
CHATEAU DES COMTES DU PERCHE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC
ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dépenses Montant HT | Recettes Montant HT |
Montant total 47 756 € | DRAC Centre- |
du diagnostic | Val de Loire 18 982 €
Conseil |
Départemental |
d'Eure-et-Loir 14 282 €
Commune de |
Nogent-le- 14 282€
Rotrou |
TOTAL 47 456 € 47 A56 € |
Vote favorable à l'unanimité.
AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT — ETUDE PATRIMONIALE EAU POTABLE
Vote favorable à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Madame DE SOUANCE s'interroge sur l'accueil des réfugiés ukrainiens à Nogent-Le-Rotrou et sur la présence de M. GONSARD, en conseil municipal.
Monsieur HUWART indique qu'ils sont accueillis dans des familles et que M. GONSARD remplace MME GUILLOCHON qui a démissionné.
En l'absence d’autres questions, il clôt les débats et lève la sé