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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20171113
Document publié le Lundi 13 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20171113)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Communauté
de communes Date de la convocation 06/11/2017
Date affichage compte
. . rendu séance 26, Quai des Croisades - 30220 AIGUES-MORTES 20/11/2017
Compte rendu
Réunion du Conseil Communautaire
Séance du 13 novembre 2017
Convocation établie en date du 06/11/2017 et affichée le 06/11/2017
L'an deux mille dix-sept et le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
CGCCECCGECES
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Marilyne FOULLON -
Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO (à partir de la question n°2017-11-130) - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - Mme Annie BRACHET pour M. Léopold ROSSO (à partir de la question n°2017-11-130) - Mme Noémie CLAUDEL pour M. Jean-Claude CAMPOS - M. Jean-Paul CUBILIER pour M. Santiago CONDE - Mme Françoise DUGARET pour Mme Nathalie GROS- CHAREŸRE - M. Fabrice LABARUSSIAS pour M. Cédric BONATO.
Absents excusés : Mme Annie BRACHET (uniquement pour la question n°2017-11-129) - M. Léopold ROSSO (uniquement pour la question n°2017-11-129).
Secrétaire de séance : M. Pierre MAUMEJEAN.
CGCGCEGECECES
Le quorum étant atteint, M. Laurent PELISSIER déclare la séance ouverte. Puis, il donne lecture des procurations.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, M. Pierre MAUMEJEAN est nommé secrétaire de
séance.
M. Laurent PELISSIER, Président, demande si les membres du conseil communautaire ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal du conseil communautaire du 2 octobre 2017.
M. Olivier PENIN, Vice-président, mentionne une probable erreur quant au porteur de la procuration de Mme BOUILLEVAUX à compter de la question n°2017-10-116.
M. Arnaud FOUREL précise que la phrase inscrite en page 14 après le résultat du vote n’a pas été prononcée par le Président et ne doit donc pas figurer dans le procès-verbal.
M. Laurent PELISSIER, Président, prend note de ces remarques et précise que le procès-verbal sera modifié en conséquence.
Aucune autre remarque n'étant faite, le procès-verbal du conseil communautaire du 2 octobre 2017 est adopté à l'unanimité.
M. le Président propose de rajouter à l’ordre du jour une question complémentaire : e Travaux en régie : fixation des taux horaires de travail pour l'année 2017 Le conseil communautaire, à l'unanimité, accepte cette proposition. 10.
11.
12.
13.
Ordre du jour
Modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel de la Communauté de communes Terre de Camargue — Complément à la délibération n°2012-05-67 Convention d'adhésion à l'agence technique départementale du Gard Autorisation de programme/crédit de paiement pour du matériel informatique à destination des différents sites de la CCTC
Révision de l'autorisation de programme/crédit de paiement — eaux pluviales — budget principal
Créances éteintes - budget principal
Redevance d'occupation du domaine public pour les budgets Assainissement et Eau potable — année 2017
Forum de lemploi 2018 : Avenant n°1 à la convention de participation technique et financière entre l'Agglomération du Pays de l'Or et la Communauté de communes Terre de Camargue pour l’organisation du Forum littoral de l'emploi saisonnier 2017-2018 Adoption d’un plan de financement 2018 pour le fonctionnement du relais emploi de la Communauté de communes Terre de Camargue
Adoption d'un plan de financement 2018 pour l'équipement du réseau téléphonique du relais emploi de la Communauté de communes Terre de Camargue Règlement des conditions d'utilisation d’une salle dédiée à la formation et de ses équipements au sein du service emploi
Promesse d'achat — parcelle AO 38 à Aimargues — zone de protection de l'aire d'alimentation des captages des Baïsses et des Moulins à Aimargues Adoption d’un plan de financement pour le projet de rénovation de la signalétique de déchèteries
Travaux en régie : fixation des taux horaires de travail pour l'année 2017 — ordre du jour complémentaire DECISIONS ET ARRETES
Décision n°17-55, déposée en Préfecture du Gard le 22/09/2017 Avenant n°1 — Travaux de réaménagement du restaurant scolaire « Le Repausset Levant » du groupe scolaire André QUET situé sur la commune de Le Grau Du Roi Le présent avenant n°1 a pour objet de diminuer le montant initial du marché pour les motifs suivants : Le groupe de maitrise d'œuvre a décidé de supprimer la prestation concernant les soffites. Cette suppression entraîne une moins-value de 1 200€ HT. Le nouveau montant du marché s'élève donc à la somme de 40 987€ HT soit 49 184.40€ TTC.
Cet avenant ne fait pas l’objet d'un passage en commission d'appel d'offres dans la mesure où le
marché a été conclu en application de l’article 28-I du Code des marchés publics (procédure adaptée).
Décision n°17-56, déposée en Préfecture du Gard le 22/09/2017 La mission relative à une étude préliminaire sur la sécurisation du transfert des eaux usées de la rive droite vers la rive gauche à Le Grau Du Roi est attribuée à l'entreprise MEDIAE sise 34400 LUNEL., pour un montant de 10 575€ HT (soit 12 690€ TTC).
Décision n°17-57, déposée en Préfecture du Gard le 27/09/2017 Avenant n°1 — Travaux divers eau potable — Territoire communautaire (Aigues-Mortes, Le Grau du Roi, Saint Laurent d'Aigouze)
Le présent avenant n°1 a pour objet d'augmenter le montant initial du marché pour les motifs suivants : Suite aux différentes casses survenues sur le réseau d’eau potable au cours de la saison estivale 2017, des travaux de renouvellement de conduites doivent être engagés afin de sécuriser les conduites d’eau potable et d'assurer le service public.
Ces travaux supplémentaires entraînent une plus-value de 31 500€ HT. Le nouveau montant du marché s'élève donc à la somme maximum de 256 500€ HT soit 307 800€ TTC. Cet avenant ne fait pas l’objet d'un passage en commission d'appel d'offres dans la mesure où le
marché a été conclu en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 (procédure
adaptée).
Décision n°17-58, déposée en Préfecture du Gard le 29/09/2017 Avenant n°1 — Travaux de raccordement des effluents de Saint Laurent d’Aigouze à la station d'épuration de Le Grau Du Roi — Tranche 2
Lot 1 / Terrassement - Canalisations
Le présent avenant n°1 a pour objet d'augmenter le montant initial du marché pour les motifs suivants : Le projet concerne des terrains propriété de SNCF. Deux conventions ont dû être signées entre la CCTC et SNCF ; une pour valider administrativement/financièrement les travaux, et une pour valider techniquement l'implantation de la conduite. Les démarches pour obtenir ces conventions et autorisations sont à l'origine du retard pris dans ce marché. Pour établir la convention Travaux, il fallait que l'entreprise chargée de ceux-ci soit désignée, et que certains modes opératoires soient précisés, ce qui ne peut intervenir qu'après notification du marché et exécution des études d'EXE en phase préparatoire.
Depuis l'origine, le tronçon longeant la SNCF est problématique. Pour déterminer les contraintes qu’elle imposera en termes de modalités de réalisation, la SNCF a défini des projections virtuelles appelées plans PO, P1, P2 fonction de la disposition des voies existantes. Suivant le positionnement de la tranchée par rapport à ces plans, les contraintes imposées sont plus ou moins importantes. Compte tenu de l'importance des contraintes dès lors que l’on se situe sous le plan PO en tranchée ouverte, l'objectif est de rester au-dessus de ce plan. Or les contraintes de limites de propriété et de proximité par rapport à la voie SNCF sont telles qu'une partie de la canalisation projetée se situe sous le plan PO.
Plusieurs secteurs problématiques ont impacté le projet (cf décision).
Toutes ces modifications requièrent la création de prix nouveaux précisés ci-après :
NP |Rétablissement canalisation eaux U 2,00! 2637,50| 5 275,00 pluviales tronçon Aiques Mortes
NP | Modification altimétrique du carrefour ch m2 |100,00 86,00 | 8 600,00
des Aires ch Dime
NP _ | Préparation bicouche CHEMIN DES 825,00 2,10! 1 732,50 AIRES
Ces travaux supplémentaires entraînent une plus-value de 118 551.13€ HT. Le nouveau montant du marché s'élève donc à la somme de 938 710.93€ HT soit 1 126 453.12€ TTC.
3 Cet avenant ne fait pas l’objet d'un passage en commission d'appel d'offres dans la mesure où le
marché a été conclu en application de l’article 28-I du Code des marchés publics (procédure adaptée).
Décision n°17-59, déposée en Préfecture du Gard le 29/09/2017
Convention d'occupation précaire de locaux intercommunaux à la commune d’Aigues Mortes : rez-de- chaussée — 28 bis Faubourg du 12 avril à Aigues-Mortes.
Une convention d'occupation précaire de locaux intercommunaux est conclue avec la commune d’Aigues Mortes pour le local situé au rez-de-chaussée 28 bis Faubourg du 12 avril à Aigues Mortes. La durée de cette convention est fixée à trois ans à compter de la date de sa signature. Il appartiendra au conseil communautaire (ou son Président, si ce dernier a reçu une délégation du conseil communautaire) de délibérer sur l’éventuelle reconduction.
La mise à disposition de ce local est consentie pour la somme de 100 € net par mois pendant la durée de la convention. Un titre trimestriel sera adressé à la commune par les services de la Communauté de communes Terre de Camargue.
Décision n°17-60, déposée en Préfecture du Gard le 02/10/2017
Travaux de réaménagement de la bibliothèque de Saint Laurent d'Aigouze en vue de la création d’une médiathèque.
Un marché de travaux de réaménagement de la bibliothèque de Saint Laurent d'Aigouze en vue de la création d’une médiathèque est attribué de la façon suivante :
e Lot 1/ Terrassement - VRD : EUROVIA sise 30900 NIMES Pour un montant global et forfaitaire de 12 609€ HT soit 15 130.80€ TTC
e Lot 3 / Cloison — Faux plafond - Doublage: EURL JZ BAT sise 34400 LUNEL Pour un montant global et forfaitaire de 13 830€ HT soit 16 596€ TTC
e Lot 7 / Plomberie — Ventilation - Climatisation : ENERSOL sise 34160 CASTRIES Pour un montant global et forfaitaire de 26 999.97€ HT soit 32 399.96€ TTC
+ _Lot9/ Peinture — Nettoyage : HOME DECO sise 34270 SAUTERARGUES Pour un montant global et forfaitaire de 4 970€ HT soit 5 964€ TTC décomposé comme suit : Solution de base : 3 450€ HT soit 4 140€ TTC
Variante exigée n°1 « Réhabilitation des volets battants bois » : 960€ HT soit 1 152€ TTC
Variante exigée n°2 « Réhabilitation des grilles de défense » : 560€ HT soit 672€ TTC Le délai global d'exécution prévu pour les travaux est de 6 mois à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage.
Décision n°17-61, déposée en Préfecture du Gard le 02/10/2017
Travaux de réaménagement de la bibliothèque de Saint Laurent d’Aigouze en vue de la création d'une médiathèque — Procédure de relance
Un marché de travaux de réaménagement de la bibliothèque de Saint Laurent d'Aigouze en vue de la création d’une médiathèque est attribué de la façon suivante :
+ Lot 2/Gros œuvre - Démolition : A2R CONSTRUCTION sise 30220 AIGUES-MORTES Pour un montant global et forfaitaire de 24 170€ HT soit 29 004€ TTC e Lot 4 / Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie : RIVAS sise 30240 LE GRAU DU ROI Pour un montant global et forfaitaire de 31 900€ HT soit 38 280€ TTC e Lot 5 / Menuiseries intérieures : RIVAS sise 30240 LE GRAU DU ROI Pour un montant global et forfaitaire de 9 000€ HT soit 10 800€ TTC décomposé comme suit : Solution de base : 4 300€ HT soit 5 160€ TTC
Variante exigée n°1 « Réhabilitation des volets battants bois » : 3 200€ HT soit 3 840€ TTC
Variante exigée n°2 « Signalétiques » : 1 500€ HT soit 1 800€ TTC
e _Lot6/ Carrelage : LES MAISONS TRADITIONNELLES BAUZADAT sise 30129 MANDUEL Pour un montant global et forfaitaire de 12 682.50€ HT soit 15 219€ TTC e Lot 8 / Electricité — Courants forts et faibles : SO MEGA sise 13100 ARLES Pour un montant global et forfaitaire de 5 403.40€ HT soit 6 484.08€ TTC Le délai global d'exécution prévu pour les travaux est de 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage.
Décision n°17-62, déposée en Préfecture du Gard le 05/10/2017
Une convention de mise à disposition de locaux au sein du service Emploi est conclue avec le GEIQ HPA LR Multisectoriel, sis à Agde (34300). La convention est conclue du 16 au 20 octobre 2017. La mise à disposition est conclue à titre gracieux. Décision n°17-63, déposée en Préfecture du Gard le 03/10/2017 Le marché de remplacement des portails d'accès livraison de la cuisine centrale de la CCTC est attribué à l'entreprise SOFERNIM sise 30132 CAISSARGUES, pour un montant de 4 027.38€ HT (soit 4 832.86€ TTC).
Décision n°17-64, déposée en Préfecture du Gard le 09/10/2017
Un contrat pour la fourniture et l'installation de colonnes enterrées sur-mesure (rue de Tourville à Port Camargue) est attribué à l'entreprise TEMACO sise 13793 AIX EN PROVENCE, pour un montant de 19 601.00€ HT (soit 23 521.20€ TTC) La commande sera établie en une seule fois. Le délai global d'exécution (fourniture et pose) est de 10 semaines à-compter de la date de réception du bon de commande.
Décision n°17-65, déposée en Préfecture du Gard le 05/10/2017
Une aide financière d’un montant de 22 500 € HT est sollicitée auprès de la Région Occitanie pour les travaux d'aménagement d'une salle pédagogique à la base nautique intercommunale située à Le Grau du Roi. L'ensemble des éléments propres à l'opération (description du projet, montants, conditions d'octroi ..) sera transcrit dans le dossier de demande de subvention.
Décision n°17-67, déposée en Préfecture du Gard le 24/10/2017 Une convention de mise à disposition de locaux pour formation est conclue avec le GRETA du GARD
sis à Nîmes (30913). La convention est conclue du 6 novembre 2017 au 24 janvier 2018. La mise à disposition est conclue à titre gracieux.
Décision n°17-68, déposée en Préfecture du Gard le 19/10/2017
Une convention pour une autorisation d'occupation temporaire du domaine public est conclue avec la commune de Le Grau du Roi pour la pose d'une antenne radio sur le toit de l'Hôtel de Ville pour la collecte des données de réseaux humides destinée à évaluer les fuites de ces réseaux. L'autorisation est conclue pour une durée de 37 jours soit du 19/10/2017 au 24/11/2017. L'occupation des lieux est consentie à titre gracieux.
Décision n°17-69, déposée en Préfecture du Gard le 19/10/2017
Désignation d’un notaire pour l'acquisition de la parcelle cadastrée BI 30 (propriété de M. Jean-Pierre IRAL) sur la commune d’Aimargues. Le cabinet notarial SCP Sylvain THOMAS et Valérie PRONO- VEYRIER, notaires associés sis — 20 route de la Cave — BP 17 — 30 420 CALVISSON, est désigné afin de mettre en œuvre la procédure d'acquisition. La Communauté de communes Terre de Camargue prendra en charge les frais d'honoraires y afférent.
CGSECCCECCCCES Objet : Modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel de la CCTC -— complément à la délibération n°2012-05-67 - N°2017-11-129
Par délibération n°2012-05-67 susvisée, le conseil communautaire a adopté les modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel de la Communauté de communes Terre de Camargue.
Il convient aujourd'hui d'inclure dans cette délibération les frais liés à l « achat des places de spectacle (sur présentation de justificatifs) dans le cadre des programmations culturelles du service culture de la Communauté de communes Terre de Camargue ».
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D'accepter le complément à la délibération n°2012-05-67 du conseil communautaire du 21 mai 2012 pour autoriser le remboursement des frais liés à l'achat des places de spectacle (sur présentation de justificatifs) dans le cadre des programmations culturelles du service culture de la Communauté de communes Terre de Camargue ; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Convention d'adhésion à l’Agence Technique Départementale du Gard - N°2017-11- 130
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale ; Vu le rapport de Monsieur le Président relatif à la convention d'adhésion de la Communauté de communes Terre de Camargue à l'Agence Technique Départementale du Gard ; Considérant l'intérêt de l'établissement à disposer d’un service d'assistance technique, juridique et financière.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D’approuver les statuts de l'Agence Technique Départementale du Gard ; > D’approuver la convention d'adhésion de la Communauté de communes Terre de Camargue à l'Agence Technique Départementale du Gard ;
> D’autoriser M. Laurent PELISSIER, Président, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Communauté de communes au sein des organes délibérants de l'Agence ;
> De prévoir les crédits correspondants au budget primitif 2018 ; > D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Autorisation de programme/crédit de paiement pour du matériel informatique à destination des différents sites de la CCTC - N°2017-11-131
La présente autorisation de programme/crédit de paiement a pour objet l'achat de matériel informatique afin de faire face aux évolutions technologiques, aux nouveaux besoins de la Communauté de communes Terre de Camargue et à procéder au remplacement de matériel obsolète sur les quatre années à venir.
En conséquence et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2018, il convient de voter une Autorisation de Programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant global de l’'AP/CP : 108 200 € HT soit 129 840 € TTC répartis comme suit : e CP 2018 : 31 300 € HT soit 37 560 € TTC
(dont 11 500 € HT, soit 13 800 € TTC, pour l'équipement de la salle de formation du service emploi)
CP 2019 : 24 800 € HT soit 29 760 € TTC
e CP 2020 : 24 800 € HT soit 29 760 € TTC
e CP 2021 : 27 300 € HT soit 32 760 € TTC
(dont 2 500 € HT, soit 3 000 € TTC, pour la publicité du marché à attribuer en 2022) Ces dépenses seront financées par le FCTVA, l’autofinancement et l'emprunt et seront imputées sur l'opération 183, section d'investissement. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité:
> D'adopter l’autorisation de programme/crédit de paiement pour du matériel informatique à destination des différents sites de la CCTC dans les conditions ci-dessus évoquées ; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Révision de l’autorisation de programme/crédit de paiement — eaux pluviales - budget principal - N°2017-11-132
Par délibération n°2017-03-16 du 6 mars 2017, le conseil communautaire a adopté une autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement pour attribuer un marché relatif à la réalisation de travaux divers sur le réseau d'eaux pluviales sur le périmètre communautaire.
Les crédits de paiement devaient s’étaler sur la durée du marché soit les années 2017, 2018, 2019 de la manière suivante :
Montant global de l'AP : 360 000 € TTC
e CP 2017 : 90 000.00 € TTC
e CP 2018 : 150 000.00 € TTC
e CP 2019 : 120 000.00 € TTC
Les prestations ne pourront pas démarrer en 2017. Aussi, au regard de l'avancée de ce dossier, il apparaît opportun de réviser l’'AP/CP car les pièces techniques de l'appel d'offres n’ont pas été finalisées. Il convient alors d’abroger la délibération n°2017-03-16 du 6 mars 2017 et de modifier l’'AP/CP de la manière suivante :
Montant global de l'AP : 360 000 € TTC
e CP 2018 : 90 000.00 € TTC
e CP 2019 : 150 000.00 € TTC
e CP 2020 : 120 000.00 € TTC
Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal section investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité:
> D'abroger la délibération n°2017-03-16 du conseil communautaire du 6 mars 2017 ; > D’adopter la révision de l'AP/CP pour le marché relatif aux travaux divers sur le réseau d'eaux pluviales sur le périmètre communautaire — budget principal dans les conditions ci- dessus évoquées ;
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Créances éteintes — budget principal - N°2017-11-133
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D'accepter l’état des créances éteintes d'un montant de 892,03 € sur le budget principal 2017, présenté par Madame la Trésorière
TITRE ANNEE DEST. OBJET MONTANT TTC
1820 2013 TROM Impayé redevance spéciale 25,00
772 2013 TROM Impayé redevance spéciale 103,00
909 2012 TROM Impayé redevance spéciale 541,03
2099 2015 TROM Impayé redevance spéciale 30,00
1990 2016 TROM Impayé redevance spéciale 30,00
TOTAL TROM 729,03 262 2012 DECH Impayé Dépôt station Compost 1er Trim.2012 20,00
311 2012 DECH Impayé partiel Dépôt Déchet. 1er Trim.2012 6,50
711 2012 DECH Impayé Dépôt station Compost 2ème Trim.2012 60,00
1477 2012 DECH Impayé Dépôt station Compost 3ème Trim.2012 48,00
2123 2011 DECH Impayé Dépôt Déchet.4ème Trim.2011 28,50
| TOTAL DECH 163,00 |
| 892,03 |
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Redevance d'occupation du domaine public pour les budgets Assainissement et Eau potable — année 2017 - N°2017-11-134
Il convient de délibérer pour verser aux communes membres la participation forfaitaire correspondant à l'occupation de la voirie communale prévue au budget annexe de l'assainissement d'un montant de:
- _ MAIRIE D’AIGUES-MORTES : 1 034,74 €
- MAIRIE DE LE GRAU DU RO! : 3 528,70 €
- MAIRIE DE ST LAURENT D’AIGOUZE : 200,56 €
Il convient de délibérer pour verser aux communes membres la participation forfaitaire correspondant à l'occupation de la voirie communale prévue au budget annexe de l’eau potable d'un montant de :
- _ MAIRIE D'AIGUES-MORTES : 21 720.00 €
- MAIRIE DE LE GRAU DU RO! : 74 070.00 €
- __ MAIRIE DE ST LAURENT D’AIGOUZE : 4 210.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité:
> D'’accepter de verser aux communes membres la participation forfaitaire pour l'occupation
de la voirie communale prévue au budget annexe de l'assainissement dans les conditions ci-dessus évoquées
> D’accepter de verser aux communes membres la participation forfaitaire pour l'occupation
de la voirie communale prévue au budget annexe de l'eau potable dans les conditions ci- dessus évoquées
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Forum de l’emploi 2018 : avenant n°1 à la convention de participation technique et financière entre l’Agglomération du Pays de l’Or et la CCTC pour l'organisation du Forum littoral de l’emploi saisonnier 2017/2018 - N°2017-11-135
Un avenant n° 1 à la convention a été établi pour préciser quelques points spécifiques au forum 2018 :
+ Date : Le 15 Mars 2018
e Lieu : Palais des Sports et de la Culture de Le Grau du Roi
e Tempsinstitutionnel : de 12h à 13h : temps de parole pour les élus des deux communautés puis buffet dinatoire pour les participants (élus, entreprises, institutionnels, partenaires, personnel) jusqu'à 13h horaire de réouverture du forum aux visiteurs.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D’adopter l'avenant n°1 à la convention de participation technique et financière entre l’'Agglomération du Pays de l'Or et la Communauté de communes Terre de Camargue pour l'organisation du Forum littoral de l'emploi saisonnier 2017-2018 portant modalités spécifiques à l'édition 2018 et dont un exemplaire est joint à la présente ; > D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte. Objet : Adoption d’un plan de financement 2018 pour le fonctionnement du relais emploi de la Communauté de communes Terre de Camargue - N°2017-11-136
Faisant suite à la cessation d'activité de la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise Pays Vidourle Camargue (MDEE) survenue le 31/12/2015, la Communauté de communes Terre de Camargue a souhaité reprendre en gestion directe le relais emploi existant sur son territoire, depuis le 1° janvier 2016.
L'accès à l'emploi et à l'insertion professionnelle constituant un enjeu très fort pour le Département du Gard, une subvention peut être perçue pour l’aide au fonctionnement du relais emploi de la Communauté de communes.
Il convient pour cela, d'adopter le plan de financement ci-après détaillé, présentant le budget annuel estimé 2018 pour le fonctionnement du relais emploi.
CHARGES
ACHATS
Prestation de service
Matières et fournitures 1 300,00 €
Autres 3 200,00 €
SERVICES EXTERIEURS (2)
Locations
Entretien 1 800,00 €
Assurances
Autres 1 380,00 €
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
Honoraires 90,00 €
Publicité 6 800,00 €
Déplacements, missions 1 000,00 €
Personnels extérieurs
Autres 4 700,00 €
CHARGES DE PERSONNNEL
Salaires et charges 72 795,00 € Frais généraux (diffusion, production)
AUTRES CHARGES 52 500,00 €
TOTAL DÉPENSES 145 565,00 €
PRODUITS
Ressources propres 58 226,00 € Montant sollicité auprès du Département du Gard 87 339,00 € (60% de la dépense)
TOTAL PRODUITS 145 565,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter le plan de financement présenté ci-dessus pour le fonctionnement 2018 du relais emploi de la Communauté de communes Terre de Camargue ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Adoption d’un plan de financement 2018 pour l’équipement du réseau téléphonique du relais emploi de la Communauté de communes Terre de Camargue - N°2017-11-137
Le Relais Emploi de la Communauté de communes, créé en 2016 suite à la fin des activités de la MDEE, n'est pas équipé du réseau téléphonique nécessaire à des actions de qualité (2 lignes et postes pour tout le relais Emploi). Il convient aujourd'hui d'équiper le Relais Emploi d'un "mini- standard” ainsi que chaque bureau d'un téléphone, que ce soit les bureaux des personnels du service, les bureaux mis à disposition des partenaires ou la salle de formation professionnelle du Relais Emploi.
L'accès à l'emploi et à l'insertion professionnelle constituant un enjeu très fort pour le Département du Gard, une aide financière peut être perçue en investissement pour l'équipement du réseau téléphonique du relais emploi de la Communauté de communes. |! convient pour cela, d'adopter le plan de financement ci-après détaillé :
TELEPHONIE
Montant HT 1 415.00 € Montant TTC 1 698.00 €
Montant sollicité auprès du Département du Gard 1 132.00 € (80% de la dépense HT)
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité:
> D'adopter le plan de financement présenté ci-dessus pour l'équipement du réseau téléphonique du relais emploi de la Communauté de communes Terre de Camargue ; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Règlement des conditions d'utilisation d’une salle dédiée à la formation et de ses équipements au sein du service emploi - N°2017-11-138
Il convient d’adopter le règlement des conditions d'utilisation de la salle dédiée à la formation et de ses équipements au sein du service emploi, définissant les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la mise à disposition notamment en termes d'accès, d'utilisation, de responsabilité, d'assurances, de sécurité, d'entretien et de communication.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité:
> D'adopter le règlement des conditions d'utilisation d'une salle dédiée à la formation et de ses équipements au sein du service emploi pour les raisons ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Promesse d’achat — parcelle AO 38 à Aimargues — zone de protection de l’aire d'alimentation des captages des Baïsses et des Moulins à Aimargues - N°2017-11-139
La Communauté de communes Terre de Camargue a engagé une démarche de reconquête de la qualité et de gestion pérenne de la ressource depuis 2014.
La SAFER, dans le cadre de la convention qui la lie avec la Communauté de communes Terre de Camargue a obtenu une promesse unilatérale de vente avec la propriétaire de la parcelle AO 38 — commune d'Aimargues, Mme Danièle CARRETERO.
Au regard des négociations menées par la SAFER pour le compte de la Communauté de communes Terre de Camargue, il convient de délibérer quant à l'achat de cette parcelle. Cette parcelle dispose d'une surface de 16 a 95 ca ; le prix a été fixé à 3 500.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité:
> D'acquérir la parcelle AO 38 — commune d'’Aimargues dans les conditions ci-dessus évoquées ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir (notariales notamment) et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Adoption d’un plan de financement pour le projet de rénovation de la signalétique de déchèteries - N°2017-11-140
La Communauté de communes Terre de Camargue poursuit son programme de rénovation de ses déchèteries avec notamment la mise en place d’une signalétique, aujourd’hui absente en totalité ou partiellement, intégrant une dimension qualitative.
10 Ce projet doit :
e Améliorer la qualité du tri par la fourniture d’une information complète et illustrée ; e Apporter une meilleure compréhension des raisons de la réalisation du tri en indiquant les filières de traitement suivies par les déchets.
La Communauté de communes Terre de Camargue a alloué un budget de 12 000 € TTC (10 000 € HT).
La présente délibération précise le plan de financement prévu lié à cette opération :
Financeur Taux Montant en € HT Statut ADEME 30% 3 000 € Acquis Conseil Départemental du Gard 20% 2 000 € Acquis Fonds de soutien à l'investissement 24% 2 400 € (dossier en cours local d'instruction) Autofinancement 26% 2 600 € Total 10 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité:
> D’adopter le plan de financement pour le projet de rénovation de la signalétique de déchèteries tel que présenté ci-dessus ;
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Travaux en régie : fixation des taux horaires de travail pour l’année 2017 - N°2017- 11-141
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité:
> D’adopter les taux horaires pour les travaux en régie tels que présentés ci-dessous,
Grade ou emploi Taux horaire
Adjoint technique pcpl 2°classe 18,74€
Adjoint technique 19,54 €
CDI Public 19,96 €
Technicien 21,34 €
Ces taux horaires sont calculés sur la base d’une moyenne du salaire de l’agent (TBI+SFT+NBI+ charges) en fonction du grade, de l'indice et des frais annexes liés à l'équipement, référence des salaires prises sur la rémunération d'août 2017.
Les taux seront révisés chaque année sur la base des salaires du mois d'août de l’année concernée afin de respecter l’évolution.
> D'’autoriser le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.
Le Président
Laurent PELISSIER
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